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Toutes les photos de la manifestation
du 23 novembre 2009
Appel à la grève et à la manifestation le 14 décembre 2009...
Delanoë, NOUS REVIENDRONS ! LE 14 DECEMBRE 2009
Agents sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
PAS D’ORAL
à l'examen professionnel
de JUIN 2010
Dans le cadre du préavis de grève déposé par la CGT pour le lundi 23 novembre 2009, une délégation CGT a été reçue par le directeur général adjoint du C.A.S.V.P. le 19 novembre et a obtenu les avancées suivantes concernant les agents sociaux:
- La proposition de supprimer l’épreuve orale à l’examen professionnel
- L’ouverture de négociations sur les épreuves écrites
Ces avancées sont importantes puisqu’elles vont simplifier l’examen professionnel et permettront à plus agents d’être reçus.
L'épreuve orale de 10 minutes était destinée à permettre d’éliminer de nombreux agents qui avaient pourtant réussi l’épreuve écrite.
INSCRIVEZ-VOUS À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE JUIN 2010
DES L’OUVERTURE DES INSCRIPTIONS
La CGT maintient néanmoins sa revendication et ses actions, dans la mesure où le Maire de Paris, Président du Conseil d’Administration du CASVP, refuse d’appliquer le taux maximum pour l’avancement de grade des personnels.
Sur 917 agents sociaux remplissant les conditions d'avancement au grade de 1ère classe, 773 seront promouvables sur les 3 années à venir, s’ils réussissent l'examen professionnel qui sera ouvert pour la 1ère fois, courant juin 2010 :
- 229 agents promouvables en 2010
- 349 agents promouvables en 2011
- 195 agents promouvables en 2012
La CGT incite la totalité des 917 agents promouvables à se présenter à l'examen et exige que tous les reçus soient nommés dès 2010.
La CGT s'engage :
► A mobiliser son collectif formation qui mettra en place dans le mois précédent l'examen des journées de formation (comptabilisées comme temps de travail) afin d'aider les agents à se préparer.
De nombreux agents ayant réussi l'examen professionnel seront présents pour répondre à vos questions et à vos préoccupations.
La CGT s'engage :
► A faire admettre à l'administration que le bénéficie de l'examen reste valable durant 5 années (les 917 agents ne pouvant pas être promus dans les 3 premières années).
La CGT s'engage :
► Lors du C.T.P. (comité technique paritaire) du 1er décembre 2009 où les ratios d'avancement seront définitivement validés, à tout faire pour obtenir plus de promotions et à mettre l'Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP devant ses responsabilités.
Promotion = augmentation de salaire
Pas de défaitisme,
organisons-nous tous
pour gagner plus !
Faîtes circuler ce tract entre collègues, faîtes le passer aux agents sociaux de votre connaissance. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation CGT, au 01 53 80 97 60 ou par messagerie : cgtformation@gmail.com
Dispositions statutaires du corps
des AGENTS SOCIAUX (effet du 1/01/2008)
Délibération 179 du Conseil d’Administration du CASVP du 20 décembre 2007
Le corps d’agent social a un déroulement de carrière dans des grilles salariales appelées échelles :
Echelle 3 : agent social de 2e classe
Recrutement sans concours
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social de 1ère classe, après réussite d'un examen professionnel (à compter du 1er janvier 2010), par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon (au 31 décembre 2010) et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.
- 229 agents seront promouvables en 2010
- 349 agents seront promouvables en 2011
- 195 agents seront promouvables en 2012
Echelle 4 : agent social de 1ère classe
Recrutement par concours sur titres avec épreuves : candidats possédant un diplôme de niveau V ou détenteur du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.).
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade (pas d'avancement dans ce grade avant le 1er janvier 2013).
Echelle 5 : agent social principal de 2e classe
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
Echelle 6 : agent social principal de 1re classe
Grève Générale au Centre d’Action Sociale, à la Ville de Paris et à la DASES le 23/11/2009 – Intersyndicale totale sur cette journée CGT, CFDT, CFTC,
ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
(VILLE, DASES et CASVP)
LUNDI 23 NOVEMBRE à 9h00
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail – 3, rue de Château d’Eau 75010
M° République
(Préavis de grève déposé pour la journée)
Manifestation devant l’Hôtel de Ville à 12h00
où le Conseil de Paris se réunit ce même jour.
Comité Technique Paritaire du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris le 1er DECEMBRE 2009
DEMARCHE DE BILAN DE L'ARTT au CASVP
LA MAIRIE DE PARIS RECULE ?
CTP BOYCOTTE
(voir la déclaration à ce sujet)
L'ordre du jour du CTP (comité technique paritaire du CASVP) du 1er décembre 2009 vient de nous parvenir.
La démarche de bilan ARTT qui devait y figurer n'y est pas alors qu'elle était annoncée par note de service le 6 juillet 2009.
Quelles conclusions devons-nous en tirer :
-
La Mairie de Paris recule t-elle pour mieux sauter ?
-
Compte tenu du mécontentement grandissant du personnel, elle n'a pas jugé utile d'en rajouter ?
Il convient d'être très vigilant et de faire remonter à notre organisation syndicale toutes les entorses faites de-ci de-là aux règlements ARTT et aux horaires variables.
Ordre du jour du CTP
du 1er décembre 2009
DEMANDES D'AVIS
1 Fixation des ratios promus-promouvables (RPP) pour les années 2010 à 2012 (voir la communication de la CGT) à ce sujet avec un appel à la grève générale en intersyndicale totale pour le 23/11/2009.
2 Bilan social de l'année 2008
- Évolution des effectifs et répartition
- Mobilité (arrivées, départs, reclassements)
- Le temps partiel, l'absentéisme
- Les dépenses de personnels (répartition de la masse salariale)
- La formation
- Les concours
- Le dialogue social
- La médecine du travail et de contrôle, les conditions d'hygiène et de sécurité
- L'action sociale
3 Règlement de fonctionnement des EHPAD
4 Règlement de fonctionnement des résidences services et appartements
5 Poursuite de la réorganisation des services centraux
COMMUNICATIONS
1 Point d'étape sur la mise en place du dispositif d'apprentissage au CASVP
2 Bilan des situations professionnelles et statutaires individuelles à la suite de reclassements professionnels non aboutis
3 Accueil et emploi des volontaires du service civil au CASVP
Sur toutes ces points, la CGT vous demande de bien vouloir remonter vos interrogations, vos attentes et vos revendications.
Un point précis retient votre attention, il ne tient qu'à vous de nous réclamer le dossier que nous vous ferons parvenir par retour de courrier.
Le déroulement de carrière est-il pour la Mairie de Paris un élément essentiel de la valorisation du travail des agents ?
NOUS CONSTATONS QUE NON !
Vous êtes bien noté, vous êtes considéré comme «un bon agent», vous êtes apprécié dans votre travail par votre supérieur hiérarchique, par vos collègues et par les usagers que vous côtoyez.
Vous constatez que statutairement vous remplissez les conditions pour accéder au grade supérieur, MAIS VOUS N'ÊTES PAS PROMUS !
EXPLICATIONS
Le Maire de Paris fixe par arrêté le nombre d'agents qui peuvent être promus par rapport aux agents qui remplissent les conditions statutaires.
Malheureusement, il ne suit pas les possibilités de promotion offertes par le statut.
Pourtant il affiche dans l'article 17 du protocole ARTT du CASVP : « Les agents ont droit à des déroulements de carrière dans le cadre des statuts qui les régissent »...
Mr DELANOE s'arroge pourtant le droit de réduire à son bon vouloir le nombre d'agents qui seront effectivement promus, dévalorisant ainsi le travail de beaucoup d'agents.
D'autres Maires ne le font pas en estimant que si le statut permet la promotion, ils ne doivent pas en réduire les effets.
DELANOE TOUT PUISSANT !
Tous les corps sont concernés et le fait qu’un ratio maximum n’a pas été retenu par le Maire de Paris, implique que bon nombre d’agents notamment de catégorie C entrés au CASVP en échelle 3 n’atteindront jamais l’échelle 6 de leur corps, même après plus de 40 ans de carrière.
Une perte de gain de 100 € à 285 € mensuel…
Les agents partiront donc à la retraite avec une pension de misère (la base de calcul tenant compte du traitement indiciaire des 6 derniers mois de fin de carrière, sans les primes.)
LA CRISE...
Une fois de plus les agents font de nouveau les frais de la crise perpétuelle (du pétrole avant-hier, financière hier, sociale aujourd’hui, interplanétaire demain…)
Tout le monde se plaint et avec raison : salaires de smicards pour entrer dans la fonction publique (avec diplômes et concours...), évolution de carrière réduite au minimum de la décence, primes en dessous de la moyenne du grade et de la réglementation, responsabilités non reconnues et non rémunérées, déqualification des fonctions (le CASVP remplace les postes de catégorie B par des postes de catégorie C), surcharge de travail liée à la réduction des effectifs, stress et démotivation...
MAIS QUE FAIT DELANOE, POUR NOUS ENCOURAGER À POURSUIVRE DES EFFORTS EN CES TEMPS DE CRISE ?
Le minimum réglementaire dicté par l’état = +0,3% sur vos fiches de paie au 1er octobre 2009...faites le compte pour savoir si cela vaut la reconnaissance d’un patron respectant et encourageant ses agents.
Face à cette attitude « libérale », il faut bien reconnaître que le Maire de Paris n’est pas philanthrope et joue sur la démotivation des salariés pour continuer sa politique de rigueur identique à celle affichée par l'État.
N’y a-t-il pas matière à s’interroger sur notre situation actuelle et notre avenir si nous ne réagissons pas ?
Soyez certains que les véritables avancées salariales ne seront pas acquises dans les réunions de négociations mais par la participation du plus grand nombre de salariés aux actions organisées par la CGT.
ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
(VILLE, DASES et CASVP)
(Préavis de grève déposé sur la journée)
LUNDI 23 NOVEMBRE à 9h00
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail – 3, rue de Château d’Eau 75010
M° République
Manifestation devant l’Hôtel de Ville à 12h00
où le Conseil de Paris se réunit ce même jour.
Voir aussi le communiqué de l’union syndicale CGT des services publics parisiens…
Voir le tract de l'intersyndicale...
Accéder aux ratios d'avancement retenus par DELANOË pour 2010, 211 et 2012...
Restructuration et humanisation du CHRS " La Poterne des Peupliers " – situation financière des CHRS et des CHU du Centre d’Action Sociale
LETTRE OUVERTE à Bertrand DELANOE
Monsieur le Maire,
Notre organisation syndicale vient par la présente vous interpeller sur la situation " inqualifiable " des établissements relevant du Titre 4 de la fonction publique hospitalière gérés par le Centre d’Action Sociale dont vous êtes, entre autres Président du Conseil d’Administration et de fait co-responsable dans la gestion.
La CGT dénonce :
1 Projet de restructuration et d’humanisation du CHRS " La Poterne des Peupliers " :
La Direction Générale, actuelle, nous présente ce projet, dans les instances soit disant consultatives, alors même que ce projet a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales lors de différents Comités Techniques d’Etablissement. (Pour rappel)
A propos de ce projet, nous ne pouvons que nous élevés contre le pseudo dialogue social, pour lequel l’administration voudrait faire croire, à tout va, qu’il est excellent.
Comment prétendre que le dialogue social existe, dés lors que l’administration nous refuse le droit, au nom des personnels qui nous ont donné mandat, de connaître les modalités qui devraient être retenues, pour le coût, par l’ensemble des partenaires sociaux afin de finaliser un projet de restructuration et d’humanisation.
Un projet de restructuration, présenté comme une volonté politique d’humanisation des Centres d’Hébergements et de Réinsertion et des Centres d’Hébergement d’Urgence, à laquelle nous adhérons totalement, mais pas à n’importe quel prix, comme nous avons pu le dénoncer.
A ce jour, nous sommes confrontés à la grande inquiétude des personnels sur leur devenir avant la réalisation de ce projet, plus grande encore concernant le pendant et l’après.
Comment prétendre que le dialogue social existe, dés lors que l’administration nous refuse le droit, au nom des personnels qui nous ont donné mandat, de connaître les modalités qui devraient être retenues, pour le coût, par l’ensemble des partenaires sociaux afin de finaliser un projet de restructuration et d’humanisation.
Un projet de restructuration, présenté comme une volonté politique d’humanisation des Centres d’Hébergements et de Réinsertion et des Centres d’Hébergement d’Urgence, à laquelle nous adhérons totalement, mais pas à n’importe quel prix, comme nous avons pu le dénoncer.
A ce jour, nous sommes confrontés à la grande inquiétude des personnels sur leur devenir avant la réalisation de ce projet, plus grande encore concernant le pendant et l’après.
Le devenir des personnels avant le projet de restructuration :
Là encore, nous nous élevons contre la méthode employée par l’administration qui consiste à faire croire qu’une grande majorité des personnels a été associée aux discussions qui ont eu lieu pour expliquer le déroulement du projet, quand bien même nous apportons les éléments relatifs au fait que les personnels que nous avons rencontré nous confirment le contraire.
Là encore, nous nous élevons contre la méthode employée par l’administration qui consiste à faire croire qu’une grande majorité des personnels a été associée aux discussions qui ont eu lieu pour expliquer le déroulement du projet, quand bien même nous apportons les éléments relatifs au fait que les personnels que nous avons rencontré nous confirment le contraire.
Le devenir des personnels pendant le projet de restructuration :
Là, l’inquiétude prend une tournure beaucoup plus grande. Et se décline en plusieurs questions.
Là, l’inquiétude prend une tournure beaucoup plus grande. Et se décline en plusieurs questions.
- a) Quels seront les collègues retenus pour aller vers le site tiroir ? (à ce jour, nous n’avons aucun élément sur ce site.)
- b) Que vont devenir nos collègues contractuels qui se sont dévoués jour et nuit pour apporter leurs compétences dans le fonctionnement quotidien de l’établissement ? (à ce jour, la réponse de l’administration est très limpide " il sera mis fin aux contrats. Point final. Bel exemple d’humanisation…..)
- c) Que vont devenir nos collègues titulaires ? (À ce jour, la position de l’administration consiste à mettre fin aux contrats de nos collègues contractuels dans les autres établissements afin de libérer les postes vacants pour pouvoir mener à bien leur projet. C’est ce que nous appelons les dommages collatéraux. Plus grave encore, l’administration est incapable, volontairement ou pas, de nous donner le nombre de postes vacants afin de savoir si les établissements seront en mesure d’accueillir tous les agents. Bel exemple de gestion de la part de l’administration qui relève plus des grandes multinationales que de ce qui devrait être fait dans l’administration.)
Le devenir des personnels après le projet de restructuration :
Sur ce point, nous ne pouvons que dénoncer le " flou artistique " régnant au sein de la direction générale du CASVP. La seule réponse que l’administration daigne nous communiquer est que la réouverture de l’établissement est prévue pour juillet 2013. Dont acte.
2 La situation financière des CHRS et des CHU du CASVP :
Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Maire, que les CHRS et les CHU du CASVP sont des établissements, financièrement parlant, en " mort clinique ".
Avec un déficit structurel de plus de 1,2 million d’euros, et au vu de l’état des finances publiques, il nous paraît extrêmement important, et nous vous le demandons très solennellement, de bien vouloir vous engager, auprès des personnels, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires au maintien de ces établissements dans le secteur public.
Avec un déficit structurel de plus de 1,2 million d’euros, et au vu de l’état des finances publiques, il nous paraît extrêmement important, et nous vous le demandons très solennellement, de bien vouloir vous engager, auprès des personnels, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires au maintien de ces établissements dans le secteur public.
3 La gestion chaotique des carrières des personnels par la direction générale :
Notre organisation syndicale, sur ce point, dénonce l’irresponsabilité de la direction générale du CASVP, dans ce que nous considérons comme une entrave à la règle fondamentale dans l’administration qui garantie aux personnels une égalité de traitement.
Nous en voulons pour preuve ce qui suit :
- a) Les commissions administratives paritaires d’avancement de grade et d’échelon pour l’année 2007, n’ont toujours pas eu lieu en 2009.
- b) Les CAP de communication de note pour l’année 2007, ont eu lieu en juillet 2009.
- c) Plus grave encore, dans la précipitation, l’administration organise des CAP d’avancement d’échelon mais pas de grade, au titre de l’année 2008, en novembre 2009 et sans que cela paraisse choquant, organise des CAP de communication et d’appels de note, pour là aussi l’année 2008, en décembre 2009. Dont acte.
Il va de soi, Monsieur le Maire, que nos élus ne siégeront pas dans ces conditions et jugent qu’il vous appartient, sans délai, de rétablir une situation pour le moins " ubuesque ".
En ce qui concerne tous ces points, notre organisation syndicale, au vu de la situation financière désastreuse et des choix de gestion pris par l’administration, désastreux eux aussi, nous poussent, Monsieur le Maire, au nom de tous les personnels, à vous demander très solennellement de nous apporter des garanties très claires et sans ambiguïtés quant au devenir du CHRS " La Poterne des Peupliers ", et d’une manière générale, le devenir des CHRS et des CHU du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Sûrs de vous savoir attaché à la défense d’un service public de qualité, au regard des différentes interventions que vous avez été amenées à faire, notre organisation syndicale vous demande, Monsieur le Maire, de prendre les mesures adaptées, et d’organiser sans délai une consultation digne de ce nom, avec l’ensemble des partenaires sociaux, sur la situation des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale et des Centres d’Hébergement d’Urgence du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Dans l’attente, notre organisation syndicale se tient à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Soyez assuré, Monsieur le Maire, de nos salutations respectueuses.
Le 3/11/2009
Les élus CGT au Comité Technique d’Etablissement pdf...
Ordre infirmier - "Semaine de désordre" du 14 au 19 décembre avec un temps fort le 15 Décembre !
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse intersyndical du 09/11/2009, contre les ordres professionnels.L’intersyndicale appelle :
- à maintenir la pression et apporte son soutien à toutes les initiatives qui sont prises localement.
- à une "semaine de désordre" du 14 au 19 décembre 2009 avec un appel à un temps fort le 15 décembre. L’intersyndicale organisera ce jour là une conférence de presse.
- les professionnels à rendre visible leur opposition à cette structure durant cette semaine de désordre par le port de badges et l’organisation de débats dans les établissements pour préparer à un nouveau temps fort en janvier.
AGENTS SOCIAUX
METTONS TOUS ENSEMBLE
LA MAIRIE DE PARIS
DEVANT SES RESPONSABILITÉS,
INSCRIVONS-NOUS À L'EXAMEN PROFESSIONNEL
DE JUIN 2010
Des ratios d'avancement insuffisants viennent d'être imposés par la direction du CASVP durant une mascarade de négociation.
Sur 917 agents sociaux remplissant les conditions d'avancement au grade de 1ère classe, seulement 773 seront promouvables sur les 3 années à venir, s’ils réussissent l'examen professionnel qui sera ouvert pour la 1ère fois, courant juin 2010 :
- 229 agents promouvables en 2010
- 349 agents promouvables en 2011
- 195 agents promouvables en 2012
Lors de la négociation, la CGT a obtenu pour l'épreuve écrite (coefficient 2), que les agents ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5/20 soient autorisés à se présenter à l'oral. L'épreuve orale de 10 minutes sera destinée à permettre d’apprécier l’expérience professionnelle du candidat, sa motivation et la connaissance du métier d’agent social (coefficient 2).
- A ce jour seulement 220 agents se sont inscrits à la préparation à l'examen professionnel sur 917 agents en capacité de passer l'examen.
La CGT incite la totalité des 917 agents promouvables de se présenter à l'examen.
La CGT s'engage :
- A mobiliser son collectif formation qui mettra en place dans le mois précédent l'examen, des journées de formation (comptabilisées comme temps de travail) afin d'aider les agents à se préparer. De nombreux agents ayant réussi l'examen professionnel seront présents pour répondre à vos questions et à vos inquiétudes.
La CGT s'engage :
- A faire admettre à l'administration que le bénéficie de l'examen reste valable durant 5 années (les 917 agents ne pouvant pas être promus dans les 3 premières années).
La CGT s'engage :
- Lors du C.T.P. (comité technique paritaire) du 1er décembre 2009 où les ratios d'avancement seront définitivement validés, à tout faire pour obtenir plus de promotions et à mettre l'Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP devant ses responsabilités.
Promotion = augmentation de salaire
Pas de défaitisme,
organisons-nous pour gagner plus !
Faîtes circuler ce communiqué entre collègues, faîtes le passer aux agents sociaux de votre connaissance. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation CGT, au 01 53 80 97 60 ou par messagerie : cgtformation@gmail.com
Dispositions statutaires du corps
des AGENTS SOCIAUX (effet du 1/01/2008)
Délibération 179 du Conseil d’Administration du CASVP du 20 décembre 2007
Le corps d’agent social a un déroulement de carrière dans des grilles salariales appelées échelles :
Echelle 3 : agent social de 2e classe
Recrutement sans concours
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social de 1ère classe, après réussite d'un examen professionnel (à compter du 1er janvier 2010), par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.
- 229 agents seront promouvables en 2010
- 349 agents seront promouvables en 2011
- 195 agents seront promouvables en 2012
Echelle 4 : agent social de 1ère classe
Recrutement par concours sur titres avec épreuves : candidats possédant un diplôme de niveau V ou détenteur du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.).
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade (pas d'avancement dans ce grade avant le 1er janvier 2013).
Echelle 5 : agent social principal de 2e classe
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
Echelle 6 : agent social principal de 1re classe
EHPAD - Furtado-Heine
du 2 Novembre 2009
à la Direction du CASVP.
En l’absence de réponse de la Directrice Générale à un courrier du 16 Octobre 2009, un préavis de grève a été déposé comme en avait décidé l’assemblée des personnels de Furtado-Heine.
Une délégation des personnels a été reçue le 2 novembre 2009 à Diderot dans le cadre du préavis.
La délégation syndicale a rappelé les motifs du préavis de grève décidé par les personnels :
► 1) Atteintes inadmissibles à la réglementation, dont la mutation d’office, sans fondement réglementaire, ni justification, d’une cadre de santé.
► 2) Extension arbitraire et rampante de la mutualisation des effectifs soignants et ouvriers de Furtado-Heine et Julie Siegfried.
La pétition de soutien à la cadre de santé, initiée par la CGT et contresignée par 54 agents a été remise à cette occasion.
La SDSPA (sous direction des services aux personnes âgées) a tenu en premier lieu à affirmer qu’il n’y a pas de mutualisation rampante des équipes soignantes et ouvrières des deux EHPAD. Le projet n’est pas envisagé.
Concernant l’affectation d’agents de Julie Siegfried sur des postes vacants à Furtado, la délégation a souligné que les personnels de Furtado n’ont pas eu la possibilité d’y postuler, faute de diffusion des fiches de poste. Le directeur de l’établissement a nié cette situation en prétendant que la procédure de publication avait été respectée.
Après que celui-ci ait tenté de justifier la mutation d’office par des arguments confus et de mauvaise foi, le représentant de la direction a reconnu l’absence de fondement réglementaire de la mutation imposée.
Après de vifs échanges, il a déclaré que l’Administration n’a pas la possibilité de contraindre la cadre de santé et qu’elle restait en poste si elle le souhaitait à Furtado.
Interrogé sur les suites de la décision de la cadre de ne pas céder à l’arbitraire, la direction a soutenu avec aplomb que la relation de confiance est rompue, son représentant a déclaré que la SDSPA va en tirer toutes les conséquences, notamment en lui retirant son logement de fonction.
LES LOGEMENTS DE FONCTION SONT LIES AU POSTE DE TRAVAIL ET SONT VALIDES PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION !
AU MEPRIS DE LA REGLEMENTATION, LA DIRECTION VEUT PUNIR UN CADRE QUI N’A PAS OBEI A UN ORDRE ARBITRAIRE PAR UNE MESURE DE RETORSION TOTALEMENT INACCEPTABLE.
Sur ce point précis, nous demandons ce jour par courrier à Mme Laure de La Bretèche Directrice Générale de se positionner sur cette décision de la sous direction des services aux personnes âgées.
Dans tous les cas, nous n’accepterons jamais une mesure d’expulsion de l’agent et nous exigeons son maintien sur le poste avec astreinte sur lequel elle a été recrutée.
En attente du positionnement de Mme la Directrice Générale sur le retrait du logement de fonction à la cadre de santé incriminée, le préavis de grève pour le 5 novembre 2009 est suspendu.
"Négociations" en panne pour les personnels paramédicaux catégories B et A
Pour la deuxième séance de discussions sur les salaires et la reconnaissance des qualifications des paramédicaux, les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC, UNSA, CGC-CFE) ont quitté la salle. Elles estiment les propositions du ministère bien en deçà des attentes des professionnels. Elles lui demandent de revoir les mesures proposées pour la séance du 4 novembre.
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