Plusieurs problèmes ont été constatés à la résidence « Cousin de Méricourt » et les agents souhaitent l’amélioration immédiate de leurs conditions de travail.
Les revendications ont été développées par le personnel de l’EHPAD lors de la réunion du jeudi 14 mai 2009 (61 agents présents) organisée par la CGT.
A l'issue de la réunion du 14 mai, notre organisation syndicale a rencontré Madame AMALBERTI, Directrice de la résidence.
Les revendications des agents portaient sur les points suivants :
L'EQUIPE HOTELIERE
Pour la CGT, le problème de fond de la création des équipes hôtelières est leur création sans aucune embauche de personnel.
Des agents qui étaient au chevet du résidant et qui ont du opter ou ont été transférés vers l'équipe hôtelière se sont sentis dévalorisés dans leurs fonctions.
En effet, les agents qui y ont été affectés ne l'ont pas toujours été sur la base du volontariat puisque seuls les agents ayant engagé une VAE (validation des acquis de l'expérience) pour accéder au diplôme d'aide soignant ont conservé leur poste.
Il n'est pas possible maintenant de demander à un agent affecté dans l'équipe hôtelière de dépanner au lit du résidant parce qu'il manque des aides soignants. Et cela se passe pratiquement dans toutes les EHPAD.
Les fiches de poste doivent être très précisément définies.
La directrice de Cousin de Méricourt nous dit être très attentive sur ces questions et elle s'engage à ce que les fiches de postes soient respectées.
LES AIDES SOIGNANTS
Ils réclament une définition précise de leurs fonctions.
Il n'est par exemple pas de leur ressort de faire le ménage des sols même celui des salles à manger, de distribuer le linge ou de faire de la manutention de produits d'entretien, de protections… du magasin au service.
La direction sur cette question de la manutention valide la revendication de la CGT de l'affectation d'un magasinier supplémentaire avant l'été.
La directrice nous assure que les agents n'auront donc plus à faire la manutention qu'ils assurent actuellement.
Nous engageons donc les agents à stopper toute manutention dès le 21 juin 2009.
Groupes de travail « Bientraitance »
Si les agents apprécient ces formations, ils se heurtent dans les services compte tenu d'effectifs insuffisants à la difficulté du passage de la théorie à la pratique.
Le travail sur plusieurs étages n'est plus acceptable et doit cesser.
L'appel à l'intérim doit être systématique dès qu'une absence est effective.
La directrice dit faire appel à l'intérim dès que le besoin est effectif, mais nous fait savoir qu'elle ne peut pas maîtriser les absences non planifiées (agent en maladie n'ayant pas prévenu la veille, carences d'intervention de la société d'intérim).
Pour la CGT, tous ces problèmes sont évidemment liés à un effectif en permanence insuffisant.
LES AGENTS SOCIAUX
Les agents sociaux au lit du malade doivent bénéficier d'une compensation salariale du fait qu'ils effectuent un travail d'aide soignant.
Il pourrait leur être attribué la NBI.
C'est une demande de la CGT.
L'agent social ayant exercé la fonction d'aide soignant pendant plusieurs années mais ne souhaitant pas valider son expérience pour accéder au diplôme d'aide soignant doit pouvoir conserver son poste.
Pas d'objection de la directrice de la résidence (au cas par cas).
A.M.P. (aides médico psychologique) EN STAGE
3 élèves AMP sont actuellement en stage sur l'établissement et encadrés par un tuteur.
Le stage dure 2 années.
Ces élèves sont imposés dans l'établissement, ils sont absents 1 semaine par mois, mais sont comptabilisés dans l'effectif budgétaire de l'établissement.
La CGT est déjà intervenue sur cette question auprès de la direction générale du CASVP et attend que ces personnels sortent des effectifs budgétaires compte tenu de leur statut, de l'encadrement qu'ils nécessitent, de leur absence 1 semaine par mois.
La directrice de la résidence rejoint la CGT sur ces demandes.
TRACABILITE (pictogramme d'autonomie)
L'imprimé actuellement en vigueur dans l'établissement est beaucoup trop compliqué, le personnel demande sa simplification.
La direction nous déclare qu'il s'agit d'un « prototype » qui sera ajusté et simplifié à la demande des agents.
POURQUOI LES AGENTS NE PEUVENT-ILS PAS POSER 31 JOURS CONSECUTIFS DE CONGES ANNUELS ?
Pour la direction, les agents hospitaliers (I.D.E, Aide Soignant, Agent social) peuvent obtenir 31 jours consécutifs de congés annuels, sous réserve des nécessités de service.
Dans les faits, les agents ne bénéficient pas de cette possibilité, la direction limitant à 3 semaines les congés d'été.
Ce fait dénote le sous effectif notoire dans les EHPAD, puisque si les effectifs étaient suffisants les agents pourraient prendre un mois de vacances comme partout au CASVP, à la Ville et en France.
Des solutions doivent être trouvées en ce sens et des engagements doivent être pris par la direction générale.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Certains agents revendiquent la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires sur une journée (7h42) et non sur une demi-journée comme c'est le cas actuellement.
La demande de la CGT est enregistrée, néanmoins, les heures supplémentaires sont toujours effectuées à la demande de la hiérarchie et non de l'agent suivant les besoins.
En ce qui concerne les agents sociaux, la direction estime ne pas avoir besoin qu'ils effectuent des heures supplémentaires.
La position de la CGT n'est pas d'inciter les agents à faire des heures supplémentaires, mais nous pouvons comprendre au regard des rémunérations perçues et des charges toujours en augmentation que des collègues souhaitent en faire.
Comment calculer le taux de l'heure supplémentaire :
Le taux horaire est égal au (traitement de base mensuel + indemnité de résidence) divisé par 151,67. Le montant obtenu est majoré de 25%. Pour un travail le dimanche ou pour jour férié ce taux est majoré des 2/3.
(Ex : AS Sup 8ème Ech. (Traitement 1599,7 + indemnité de résidence 47,99) divisé par 151,67 = 10,86€ de l’heure + 25% = 13,57€ l’heure supplémentaire.
PRIME DE SERVICE
Tous les agents n’ont pas les 7,5% de leur traitement.
Pour la direction, les agents effectuant correctement leur travail doivent effectivement percevoir une prime de service équivalente à 7,5% de leur traitement.
Les nouveaux agents ne peuvent pas avoir le même calcul que les anciens, malgré leur valeur professionnelle.
Mme AMALBERTI s'engage à recevoir individuellement tous les agents mécontents du montant de leur prime (les agents souhaitant se faire accompagner par un délégué syndical CGT ne doivent pas hésiter à nous faire appel).
Pour la CGT, un agent qui fait son travail correctement doit percevoir le taux moyen.
NBI (nouvelle bonification indiciaire)
Après plusieurs tentatives d’amorce d’un dialogue social pour l’attribution de la NBI aux soignants exerçant en EHPAD et le refus constant de la Mairie de Paris de leur allouer cette bonification, la CGT a décidé d’agir juridiquement.
La CGT-CASVP a déposé un RECOURS CONTENTIEUX AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS le 6 AOUT 2008 pour l’attribution de la NBI aux soignants exerçant dans les EHPAD et les résidences services à forte section de cure du CASVP par homologie avec ceux travaillant dans la fonction publique hospitalière.
La CGT engage maintenant les personnels à déposer un recours individuel (lettre type disponible auprès de la CGT-CASVP).
AVANCEMENT DE GRADE
Explications :
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a remplacé le système des quotas par un système de ratios « promus-promouvables ». La loi prévoit dorénavant que : « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des corps (agent social, infirmier, aide soignant...) pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade ».
Chaque collectivité territoriale est désormais libre de déterminer ses propres ratios.
Les ratios d'avancement de grade actuels (plus qu'insuffisants) sont fixés par le Maire de Paris après négociation avec les organisations syndicales, ils se décomposent comme suit pour 2009 (ils n'ont pas été validés par la CGT) et doivent être renégociés prochainement pour 2010 :
Aide soignant
classe supérieure 15% en 2008/2009
classe exceptionnelle 20% en 2008/2009
Infirmier
classe supérieure 18% en 2008/2009
Agent social (pas d'avancement de l'échelle 3 à 4 avant le 1er janvier 2010 du fait du nouveau statut).
Pour la CGT, le maire de Paris doit tenir compte de la situation économique actuelle, des bas salaires des soignants, des conditions de travail particulièrement difficiles et de fait nous demandons un ratio d'avancement de grade de 100%. C'est à dire, dès que l'agent remplit les conditions pour accéder au grade supérieur, il doit être promu.
En CAP, la CGT demande la nomination des agents par ancienneté, suivant l'ordre du tableau d'avancement de grade un point c'est tout ! (c’est une garantie pour que chaque agent soit promu un jour ou l’autre).
La directrice de Cousin Méricourt nous dit également privilégier en priorité l'ancienneté pour la promotion des agents de l'établissement au grade supérieur.
Chaque agent peut demander à la direction la position qui lui a été attribuée pour les CAP d’avancement qui auront lieu les 25 et 27 mai 2009 concernant les AS et les IDE.
JRTT
Les déclarations récentes de Maïté ERRECART Adjointe au Maire de Paris chargée des personnels qui a qualifié de "massive" la quantité de JRTT dont dispose les agents et annonce une éventuelle baisse des JRTT par le retour du temps de travail à 35 heures INQUIETENT FORTEMENT LES AGENTS qui compte tenu de leurs conditions de travail refusent catégoriquement une remise en cause du nombre de JRTT.
La CGT bien évidemment ne fera aucune concession à la Ville de Paris sur la question.
Le CTP central du 30 juin 2009 de la Ville présentera à l'ensemble des partenaires sociaux la démarche et le calendrier retenus pour dresser le bilan de l'ARTT.
CONCLUSION
Restons tous mobilisés et prêt à réagir à toutes les attaques contre nos acquis qui constituent à nous agents notre seul patrimoine que nous ne pouvons pas laisser dilapider par des tendances « libérales » de la Mairie de Paris.
Merci de faire remonter au syndicat toutes vos remarques sur ce compte rendu.
La CGT est bien évidemment disponible pour accompagner les agents auprès de la direction sur les problèmes particuliers qu'ils pourraient rencontrer.
