COMPTE RENDU D’AUDIENCE DU LUNDI 24 AVRIL 2006
AVEC MADAME LA SOUS DIRECTRICE AU CASVP.
DES AVANCEES QUI DOIVENT MAINTENANT
SE CONCRETISER DANS LES SERVICES.
Cette audience fait suite au préavis de grève déposé par la CGT à la « résidence Anselme Payen » pour le mercredi 26 avril 2006.
Une délégation du personnel (8 agents) était reçue à Diderot à 15 heures par Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités.
La CGT constate que la Directrice de la résidence Anselme Payen n’est pas présente et le regrette.
La CGT rencontrera de ce fait Madame la Directrice de Payen mercredi 26 avril 2006 à 9h30.
Le préavis de grève porte sur plusieurs problèmes constatés à la résidence « Anselme Payen » notamment sur :
- le comportement de l’encadrement, les pressions, l’absence de dialogue, l’autoritarisme (gestion des CA, des RTT, des plannings…) ;
- les propos déplacés, la remise en cause de la vie privée, le chantage à la titularisation, à l’attribution des primes… ;
- la manière dont l’encadrement traite les stagiaires (2 « révocations » à l’ordre du jour) et s’en débarrasse quand bon lui semble.
La délégation CGT conduite par Michel THUEUX délégué CGT du personnel de « Payen » a insisté sur plusieurs points :
1) LES PROPOS DEPLACES DES « CADRES » DE PAYEN ET LES JUGEMENTS DE VALEUR DOIVENT ETRE RECADRES PAR LA DIRECTION GENERALE.
UN RAPPEL DES REGLES ELEMENTAIRES DE CONDUITE DE L’ENCADREMENT EST INDISPENSABLE.
Il n’est plus possible pour le personnel de s’entendre dire : « vous n’avez rien à faire dans cette maison, vous pouvez aller voir ailleurs, en ce qui concerne vos problèmes de garde d’enfants, je vous fais savoir que les enfants ça se fait à deux, vous devriez aller travailler dans le privé, pourquoi avez-vous signé la pétition de la CGT ?... »
Me la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités conçoit que ces propos sont inacceptables et indignes d’un encadrement et feront l’objet d’un rappel à la Direction de Payen.
2) DE NOMBREUX AGENTS SE VOIENT IMPOSER PAR LEUR ENCADREMENT DES JOURNEES DE CONGES « OBLIGATOIRES » ET CE EN TOUTE ILLEGALITE.
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités admet que les jours de congés ne doivent pas être imposés et que des plannings prévisionnels négociés en début d’année avec les agents doivent se mettre en place notamment pour les congés de juillet, août et décembre.
3) LES NECESSITES DE SERVICE DOIVENT AUSSI SE JUSTIFIER.
Les agents comprennent bien que des nécessités de service peuvent justifier des refus de congés. Néanmoins, les agents n’ont pas à pallier au sous effectif et au manque de personnel.
Il manque à Payen dans l’effectif budgétaire 5 infirmières et 2 aides soignantes. Si des missions d’intérim (153 journées depuis le début de l’année) pour un coût de 36 000 euros ont limité les dégâts, elles sont très largement insuffisantes.
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités reconnaît une pénurie de personnel permanente dans les résidences santé et que l’AP/HP dispose d’un accompagnement plus favorable de ces agents.
Ce à quoi, la CGT répond que si les infirmières et les aides soignants ne sont pas attirés par le CASVP et préfèrent entre autres l’AP/HP, c’est qu’il y a une bonne raison (les conditions de travail et le régime indemnitaire), d’où la nécessité de « ménager » le personnel et d’améliorer son régime indemnitaire.
4) LE CYCLE DE TRAVAIL DES CONTRACTUELS, DES STAGIAIRES, DES NOUVEAUX AGENTS NE DOIT PAS ETRE DIFFERENT DE CELUI DES AUTRES ET LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ARTT DOIT S’APPLIQUER A TOUS LES AGENTS SANS DISTINCTION.
Il est inadmissible que les nouveaux (contractuels, stagiaires ou titulaires) se voient imposer des horaires mobiles, soi disant sur la base du volontariat mais en réalité sans choix possible (obligation à la signature du contrat que l’agent note « acceptation des horaires mobiles »).
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités précise que le protocole ARTT doit s’appliquer à tous indistinctement (contractuels, stagiaires ou titulaires) et elle s’engage à le rappeler à la Direction de Payen.
Elle précise qu’il existe actuellement une équipe de 10 agents en horaires mobiles sur la base du volontariat.
La CGT conteste cette organisation qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable comme le prévoit la réglementation.
La CGT s’interroge sur le fait que des agents puissent accepter des horaires mobiles et ce, sans aucune compensation.
En ce qui concerne le travail précaire au CASVP, la CGT rappelle sa demande d’une ouverture en urgence des négociations sur les questions suivantes :
- augmentation des recrutements et des titularisations ;
- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats ;
- requalification des “ contrats ” indûment temporaires ;
- abolition du recours à la vacation ;
- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;
Il n’est pas acceptable que la pression soit mise à tous les niveaux aux contractuels, aux stagiaires et aux nouveaux agents.
5) DEUX STAGIAIRES SONT DANS LA LIGNE DE MIRE DE LA DIRECTION DE PAYEN (« REVOCATION » EN COURS DANS LE CADRE D’UNE FIN DE STAGE). CETTE PRATIQUE N’EST PAS ADMISSIBLE DU FAIT DES FONCTIONS QU’ILS ONT EXERCEES.
Les agents hospitaliers en question ont exercé des fonctions d’aide-soignant pour pallier au sous effectif. Ils ont été rémunérés comme des agents hospitaliers, ils n’ont bénéficié d’aucun tutorat durant leur année de stage. Ils n’ont fait l’objet d’aucune sanction. Ils ont géré des situations qui relèvent de l’aide soignant. Ils sont maintenant « évalués » comme « moins que rien » et l’administration les jette après les avoir utilisés.
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités nous fait savoir qu’un des agents sera titularisé et que son dossier a fait l’objet d’un retrait de présentation en CAP.
Pour l’autre agent la demande de « licenciement » pour fin de stage non concluant est maintenue.
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités n’a pas de commentaires à ce sujet et nous dit que tout « se jouera » en CAP.
En ne lâchant qu’un dossier sur deux, il est clair que la Direction tient à ne pas perdre la face devant les agents en remettant en cause les décisions de son encadrement.
La CGT en présence de l’agent a remis ce jour des informations complémentaires que Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités s’est engagée à transmettre aux représentants de l’administration pour la CAP du 27 avril 2006.
La CGT souligne que les CAP ne remplissent plus leur rôle et qu’elles sont devenues des chambres d’enregistrement de décisions prises à l’avance.
La CGT demande à Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités que les élus prennent leurs responsabilités et ne laissent pas l’administration décider de tout en CAP.
LA CGT DEMANDE QUE LA CAP DU 27 AVRIL 2006
SOIT PRESIDEE PAR UN ELU.
Actuellement, les CAP sont présidées par un représentant de l’administration.
Il est fondamental que les réunions de ces commissions ou l’avenir de l’agent est engagé sans qu’il puisse être présent ne soient plus présidées par un représentant de l’administration mais par un élu.
En effet, il n’est plus acceptable que l’administration soit à la fois juge et partie dans ces CAP. L’instruction des dossiers se fait systématiquement à charge des agents. Le Président étant aussi représentant de l’administration soutient dans tous les cas les propositions de la hiérarchie du CASVP.
La règle d’équité n’est pas respectée, ni le fondement même des CAP.
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités prend note de cette demande qu’elle s’engage à faire remonter à la Direction Générale.
6) DEMANDE DE DETACHEMENT DIFFEREE
La CGT note que les engagements de Me COULON-KIANG de ne pas retenir les agents ayant demandé leur détachement ne sont pas respectés à Payen.
Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités ignorait cet engagement et énonce la règle en vigueur à l’AP/HP
- agents ayant moins de 3 ans d’ancienneté, le détachement est accordé sous réserve de remplacement ;
- agents ayant plus de 3 ans d’ancienneté, le détachement est systématiquement accordé dans un délai de 3 mois maximum après la demande.
La CGT demande que la situation individuelle de l’agent « retardé » dans sa demande de détachement soit examinée au plus vite.
Accord à ce sujet de Madame la Sous Directrice des Services aux Parisiens Retraités.
EN CONCLUSION
La CGT note une écoute et des engagements de la Direction du CASVP et attend maintenant concrètement des effets dans les services.
Le préavis de grève pour le 26 avril 2006 est donc suspendu.
ANSELME PAYEN RESTE
BIEN EVIDEMMENT SOUS HAUTE SURVEILLANCE.
La CGT demande aux agents de faire remonter au syndicat par l’intermédiaire du délégué de Payen (Michel THUEUX), par téléphone, par fax ou par messagerie tous les problèmes persistants ou nouveaux.
