Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.
● Conseil Constitutionnel - Une augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par une revalorisation des salaires et des pensions
Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.
● Objectifs 2015 - Boycott, mode d'emploi - Stoppons la machine infernale !
Hospitaliers, sociaux, administratifs,
techniques...
La note de service concernant les
entretiens professionnels 2014 vient d'être diffusée, elle est
disponible sur l'intranet du CASVP ou sur demande auprès de la CGT.
La fixation des objectifs entre en
force dans le nouveau système d'entretien pour tous les agents.
● Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les
textes
L’article
28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit
que les fonctionnaires atteints d’une incapacité permanente au
moins égale à 80 % peuvent bénéficier d’un départ à la
retraite avant 60 ans ainsi que d’une majoration de pension.
Le
décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe
les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et
le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de
la fonction publique du 16 mars 2007 a précisé ces deux
dispositifs.
● Cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris - Attention il va falloir faire vite
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Dépôt
des candidatures
-
Ouverture des
inscriptions : le lundi 25 aout à 10
heures
-
Clôture des
inscriptions : le dimanche 7 septembre à
minuit
● Déclaration de la CGT au CTP central de la Ville de Paris du 10 juillet 2014
Le CTP était présidé par Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines.
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