Le cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux.
Le cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A.
1 Décret
n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux socio-éducatifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637329&categorieLien=cid
2 Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs.
3 Statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux
socio-éducatifs – décret 2017-903
Le
texte crée la nouvelle structure de carrière des conseillers socio-éducatifs de
la fonction publique territoriale afin de reconnaître les nouvelles missions
identifiées lors des états généraux du travail social et afin de prendre en
compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs
de jeunes enfants.
Un
concours d'accès interne au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs est
ouvert aux personnes justifiant de six ans au moins de services publics en
qualité d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants,
d'assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale
et d'éducateurs techniques et spécialisés.
Le
cadre d'emplois est dorénavant structuré en trois grades.
Un premier grade
d'avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l'exercice
de fonctions d'encadrement et un deuxième grade d'avancement (conseiller hors
classe socio-éducatif) est créé pour les agents qui exercent des missions à
haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale.
4 Décret 2017-906 échelonnement indiciaire des CSE
5 Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637417&categorieLien=cid
6 Décret 2017-905 du 9 mai 2017 échelonnement indiciaire des EJE
4 Décret 2017-906 échelonnement indiciaire des CSE
5 Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637417&categorieLien=cid
6 Décret 2017-905 du 9 mai 2017 échelonnement indiciaire des EJE
