CGT CASVP
Section syndicale du (section ou établissement)
NOS STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé, une section syndicale du syndicat CGT des personnels actifs et retraités du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Cette section prend pour titre : Section syndicale CGT de (section ou établissement) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
ARTICLE 2
Cette section syndicale est située : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (section ou établissement).
Le local syndical est actuellement situé (section ou établissement).
ARTICLE 3
La section syndicale s’adresse exclusivement à l’ensemble du personnel des différents services dépendant de (section ou établissement) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
ARTICLE 4
La durée d’existence de la section syndicale est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans la section syndicale de membre honoraire.
ARTICLE 5
La section syndicale groupant des salariés de toutes opinions, politiques, philosophiques ou religieuses, aucun de ses adhérents ne saurait être inquiété pour la manifestation des opinions qu’il professe en dehors de la section syndicale.
ARTICLE 6
La section syndicale estime que son indépendance à l’égard des partis politiques ne saurait impliquer son indifférence à l’égard de menaces sur les libertés publiques ou privées, comme sur les droits acquis ou à acquérir par l’ensemble des travailleurs.
En conséquence, elle se réserve le droit d’actions concertées avec d’autres organisations en vue de la défense et de l’élargissement de ces droits et de ces libertés.
ARTICLE 7
Tout membre de la section syndicale CGT de la (section ou établissement) du CASVP, devra être à jour de sa cotisation mensuelle au Syndicat CGT du CASVP.
ARTICLE 8
Tout membre de la section syndicale a le droit :
- A l’information sur toute l’activité de la dite section syndicale.
Tout membre a pour rôle de participer :
- Aux activités de la section syndicale
- A l’élaboration de la politique revendicative et des moyens d’action pour la faire aboutir.
- Au soutien solidaire des revendications formulées.
ARTICLE 9
Tout membre de la section syndicale reçoit un exemplaire de ces statuts.
ARTICLE 10
La section élit son bureau qui se compose de 6 membres.
Tout membre de la section syndicale peut faire acte de candidature pour faire partie du bureau.
Les membres du bureau, le secrétaire chargé de la diffusion et le trésorier collecteur sont élus à la majorité des voix.
Le bureau, son secrétaire et son trésorier sont élus pour 6 mois.
A la demande de la moitié des membres de la section syndicale, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée et de nouvelles élections organisées.
En cas de démission ou de départ de la section d’un membre du bureau, la section syndicale convoque ses membres en assemblée générale et vote pour son remplacement.
ARTICLE 11
L’exclusion d’un membre de la section syndicale peut être prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire de la section. La majorité des voix des membres de la section est nécessaire pour valider l’exclusion.
ARTICLE 12
Un contrôleur financier sera élu par les membres de la section syndicale à la majorité des voix.
Les attributions du contrôleur financier consistent en la vérification du livre des comptes de la section syndicale.
Un rapport sera adressé par celui ci une fois par an au syndicat CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
ARTICLE 13
Toute intervention au nom de la section syndicale devra avoir fait l’objet d’une concertation des membres présents du bureau.
Les entrevues avec la Direction de l’établissement devront avoir lieu avec un minimum de 3 représentants de la section syndicale. En cas d’urgence ce nombre peut être ramené à 2.
ARTICLE 14
La section syndicale réunira ses membres chaque 1er jeudi du mois de 11 heures 30 à 12 heures 45 dans la salle de réunion de l’établissement. Cette salle sera réservée suffisamment à l’avance par le secrétaire de la section.
Le bureau peut à tout moment décider du changement de ces horaires.
ARTICLE 15
La section syndicale informera régulièrement le syndicat :
- Des nominations.
- Des actions entreprises au sein de la section.
- Des informations dont elle a connaissance pouvant être utile à l’ensemble de l’organisation syndicale.
ARTICLE 16
Les présents statuts sont modifiables. Les membres de la section syndicale réunis en assemblée générale peuvent y apporter des modifications à la demande de la moitié des membres de la section.
ARTICLE 17
La dissolution de la section syndicale pourra être prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts. (Article 16)
Date et signature des membres
