La CGT s’est largement exprimée sur l’annulation du CTP du 13 juin 2007, Madame Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire de Paris, Présidente de cette instance vient de le faire en date du 19 juin 2007.
Pour la CGT, le report du CTP pénalise en premier lieu les agents, puisque des points de l’ordre du jour pour lesquels nous avons bataillé ferme sont maintenant différés à la rentrée.
Il est ainsi du point 4 sur l’attribution de la NBI au CASVP qui sans la pugnacité de la CGT et surtout des agents qui ont déposé des recours, n’aurait pas été évoqué.
Nous vous rappelons la rédaction proposée par la Mairie de Paris :
« Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques » (10 points).
Bien évidemment, cette nouvelle délibération « au rabais » ne satisfait pas :
- Elle écarte d’emblée les travailleurs sociaux et les agents qui accueillent le public sans instruire les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques, exception faite des agents chargés du 1er accueil dans les sections et des agents chargés du 1er accueil social dans les services sociaux des sections qui percevront la NBI à ce titre. Les autres, c’est zéro.
- La CGT revendique donc à ce sujet, l’alignement des agents du CASVP sur le décret de la fonction publique territoriale qui bonifie « les fonctions d’accueil exercées à titre principal », sans rajouter des conditions supplémentaires (depuis au moins 2 ans, instruction des dossiers d’aide sociale légale ou facultative).
Afin de ne pas relâcher la pression, nous demandons aux agents qui n’ont pas à ce jour déposé de recours de le faire.
IL EST TOUJOURS TEMPS DE FAIRE VALOIR SES DROITS !
Pour la CGT, le report du CTP pénalise en premier lieu les agents, puisque des points de l’ordre du jour pour lesquels nous avons bataillé ferme sont maintenant différés à la rentrée.
Il est ainsi du point 4 sur l’attribution de la NBI au CASVP qui sans la pugnacité de la CGT et surtout des agents qui ont déposé des recours, n’aurait pas été évoqué.
Nous vous rappelons la rédaction proposée par la Mairie de Paris :
« Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques » (10 points).
Bien évidemment, cette nouvelle délibération « au rabais » ne satisfait pas :
- Elle écarte d’emblée les travailleurs sociaux et les agents qui accueillent le public sans instruire les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques, exception faite des agents chargés du 1er accueil dans les sections et des agents chargés du 1er accueil social dans les services sociaux des sections qui percevront la NBI à ce titre. Les autres, c’est zéro.
- La CGT revendique donc à ce sujet, l’alignement des agents du CASVP sur le décret de la fonction publique territoriale qui bonifie « les fonctions d’accueil exercées à titre principal », sans rajouter des conditions supplémentaires (depuis au moins 2 ans, instruction des dossiers d’aide sociale légale ou facultative).
Afin de ne pas relâcher la pression, nous demandons aux agents qui n’ont pas à ce jour déposé de recours de le faire.
IL EST TOUJOURS TEMPS DE FAIRE VALOIR SES DROITS !
(modèle de lettre de recours jointe)
(MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE LA NBI)
Paris, le
(recommandé avec accusé de réception si la demande est adressée directement à Madame COULON KIANG, Directrice Générale)
(Si vous préférez passer par la voie hiérarchique, vous adressez le courrier à Madame COULON KIANG sous couvert de votre directeur. Dans ce cas vous pouvez éviter le recommandé avec accusé de réception en faisant enregistrer votre courrier au secrétariat de direction de votre établissement et en faisant apposer le tampon de l’établissement sur la photocopie de votre demande avec la date d’enregistrement).
Nom, Prénom
SOI :
Grade
Service
Etablissement
à
Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, bd Diderot
75012 - PARIS
Objet : demande de NBI (recours gracieux)
Madame la directrice générale,
Je vous demande suite à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat et notamment (CE n°278877 du 5 avril 2006 - Mlle A.) de bien vouloir m’attribuer la NBI.
Je suis affecté(e) au service ……….
J’exerce, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis le…., et j’utilise régulièrement l’outil informatique.
Le Conseil d’Etat dans plusieurs arrêts a admis que le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.
De ce fait, j’ouvre bien droit à la NBI comme les adjoints administratifs du CASVP par les fonctions que j’exerce (délibération du 14 10 1998).
Par ailleurs, le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 a dans la fonction publique territoriale supprimé la référence au grade pour l’attribution de la NBI. Il ne peut être ignoré au CASVP, tout comme la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Nom
Signature
Paris, le
(recommandé avec accusé de réception si la demande est adressée directement à Madame COULON KIANG, Directrice Générale)
(Si vous préférez passer par la voie hiérarchique, vous adressez le courrier à Madame COULON KIANG sous couvert de votre directeur. Dans ce cas vous pouvez éviter le recommandé avec accusé de réception en faisant enregistrer votre courrier au secrétariat de direction de votre établissement et en faisant apposer le tampon de l’établissement sur la photocopie de votre demande avec la date d’enregistrement).
Nom, Prénom
SOI :
Grade
Service
Etablissement
à
Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, bd Diderot
75012 - PARIS
Objet : demande de NBI (recours gracieux)
Madame la directrice générale,
Je vous demande suite à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat et notamment (CE n°278877 du 5 avril 2006 - Mlle A.) de bien vouloir m’attribuer la NBI.
Je suis affecté(e) au service ……….
J’exerce, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis le…., et j’utilise régulièrement l’outil informatique.
Le Conseil d’Etat dans plusieurs arrêts a admis que le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.
De ce fait, j’ouvre bien droit à la NBI comme les adjoints administratifs du CASVP par les fonctions que j’exerce (délibération du 14 10 1998).
Par ailleurs, le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 a dans la fonction publique territoriale supprimé la référence au grade pour l’attribution de la NBI. Il ne peut être ignoré au CASVP, tout comme la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Nom
Signature
Faxer un double de votre recours
à la CGT-CASVP 01 53 62 94 25
CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25
à la CGT-CASVP 01 53 62 94 25
CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25
