● Compte rendu de l'audience CGT - PSA - Direction Générale le 5 juin 2007

La CGT saisissait par courrier en date du 10 mai 2007, Mylène STAMBOULI Adjointe au Maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, des revendications des personnels de la PSA Bastille réunis en AG le 27 avril 2007.

A la demande de Mylène STAMBOULI, la CGT était reçue en audience le mardi 5 juin 2007 par Madame Bernadette COULON-KIANG Directrice Générale.

Compte rendu de l’audience du 5 juin 2007

Rappel des problèmes de fond pointés par la CGT :

1) L’insuffisance du nombre de postes au premier accueil des usagers nécessite la création en urgence d’un poste budgétaire supplémentaire d’assistant de service social.

Les agents d’accueil sont sans cesse sollicités, la réception a lieu à flux tendu.

Un assistant social d’accueil aurait souhaité assister à l’audience de ce jour, mais dans ce cas, la PSA n’aurait disposé d’aucun AS d’accueil…

Le directeur de la PSA déclare qu’il n’est pas responsable des congés maladie et des jours de RTT…

La direction affiche des chiffres peu vraisemblables d’une moyenne de 12 primo arrivants par jour et de ce fait ne voit pas dans l’immédiat la nécessité de la création d’un poste supplémentaire d’assistant de service social au 1er accueil.

Bien évidemment, elle ne comptabilise pas les usagers non admis ou réorientés…puisque aucune statistique précise n’existe à ce sujet.

Effectifs budgétaires actuels de la PSA :
50 (équivalent temps plein) dont 25 travailleurs sociaux.

Actuellement, un poste budgétaire de la PSA est gelé (administratif) et en attente de redistribution.
La CGT demande que l’agent soit affecté au 1er accueil.

La Direction propose un comptage très précis des primo arrivants et du flux à l’accueil sur une période de 15 jours afin d’évaluer la pertinence de cette demande.

2) Un renforcement de la sécurité doit être prévu incessamment avec la mise en place d’une entrée des usagers de la P.S.A. indépendante de la sortie et l’affectation d’un 2ème vigile ;

Cette solution serait impossible pour des raisons de sécurité incendie, la sortie de secours ne pouvant être utilisée en ce sens.

La solution de créer une file courrier et une file accueil par un système de cordon est rejetée par la direction.

Pour le 2ème vigile, la direction donne son accord pour juillet et août 2007, mais n’envisage pas dans l’immédiat sa pérennisation après l’été.

Il n’y aurait eu que 2 plaintes déposées depuis l’ouverture de Bastille…

La CGT invite les agents victime d’agressions qui ne souhaitent pas porter plainte à remplir systématiquement la fiche hygiène et sécurité « agression ».

Cette fiche est disponible auprès du correspondant hygiène et sécurité de la PSA, de la direction ou de la CGT.

3) Présence d’un encadrant social à l’ouverture de la PSA à 8H30 et à 13H30

Principe accepté et acté.

4) Un accès privilégié de la P.S.A. aux structures d’accueil gérées par le CASVP (C.H.R.S.) doit être défini expressément

La direction se retranche derrière le droit qui n’autorise pas cette pratique.

Elle préfère utiliser le terme partenariat et déclare que 80% des usagers admis en CHU sont adressés par les PSA, 20% en ce qui concerne les 2 CHRS.

Pour la CGT, il ne tient maintenant qu’à la direction générale de développer les partenariats.

5) Des droits équivalents pour les usagers S.D.F. parisiens à ceux des parisiens bénéficiaires d’un logement doit être actée. C’est à dire l’accès à certaines prestations du titre II et III du règlement municipal d’aide sociale tels que la carte émeraude pour les handicapés et les SDF âgés, l’accès aux résidences appartements du CASVP… ;

La direction pointe que 23% des admis en résidences services sont des anciens SDF. Elle ne souhaite pas pour des raisons de structure inadaptée, de moyens d’encadrement et de suivi inexistants que les SDF aient accès aux résidences appartements.

Pour l’accès à la carte émeraude, il s’agit d’un refus de l’exécutif parisien.

La CGT fait remarquer que le décret 2007-893 du 15 mai 2007 pourrait changer la donne puisqu’il permettrait aux SDF exerçant une activité professionnelle, bénéficiant d’actions d’insertion ou exerçant l’autorité parentale sur un enfant scolarisé à Paris d’être domicilié… et donc de bénéficier des mêmes prestations qu’une personne bénéficiant d’un logement stable.

La direction déclare qu’il convient d’attendre la sortie de la circulaire d’application car la rédaction du décret est peu claire.

Elle suggère aux travailleurs sociaux d’utiliser les crédits de l’aide facultative et du fonds d’initiative qui ne sont jamais entièrement consommés pour toutes ces demandes.
La CGT note que le fonds d’initiative n’est utilisable que pour les allocataires du RMI et pour un projet précis.

La CGT ne peut admettre la discrimination faite aux personnes sans domicile handicapées et âgées non bénéficiaires du RMI d’accéder au transport gratuit.

Un courrier de relance est adressé ce jour à Madame STAMBOULI sur cette question.

6) La redéfinition des compétences des sections vis à vis des personnes ayant perdu récemment leur logement doit être accentuée. Les agents des P.S.A. constatent souvent que des usagers qui pourraient être pris en charge en sections sont orientés de façon trop systématique vers les P.S.A..

La direction demande aux agents des PSA de faire remonter précisément les sections et les services qui ne respectent pas la procédure.

La CGT ne fait pas dans la délation et préfère que la règle soit rappelée en direction des sections, des services sociaux et tout particulièrement des accueils des mairies d’arrondissement.

7) Le personnel administratif ne trouve pas son compte dans la délivrance des cartes d’accès au restaurant Baudricourt puisqu’il est à la fois instructeur et décideur de la prestation.
Il ne conteste pas le fait d’instruire mais ne souhaite pas décider, compte tenu des conséquences qui pourraient en résulter.

La délivrance d’une première carte d’accès ne peut être instruite et décidée que par un travailleur social qui délivre la prestation pour 6 mois.

Le renouvellement des 5 mois suivants peut donc être fait par l’agent d’accueil.
La règle sera rappelée.

Conclusion

La CGT appellera à une nouvelle AG des personnels de la PSA à la rentrée afin de faire le point sur ce qui a changé, sur ce qui n’a pas changé et sur les moyens qu’il conviendra alors de mettre en œuvre pour que ça change.
Merci de faire remonter tous vos commentaires à la CGT-CASVP.

PS

Le comité technique paritaire donnera son avis le 13 juin 2007 sur la réorientation des jeunes femmes sans enfant accueillies à la PSA Chemin Vert vers la PSA Belleville et des jeunes hommes de plus de 25 ans accueillis à la PSA Belleville vers la PSA Bastille. Modalités de mise en œuvre et conséquences sur l’organisation des services.

Document disponible auprès du délégué CGT de la PSA Bastille Abdel MOKDADI ou par mail à la CGT