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La G.I.P.A vise à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le traitement a évolué en moyenne moins rapidement que l'inflation.
Cette indemnité est versée après avoir comparé l’évolution du traitement indiciaire brut de l'agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Si ce traitement effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, le GIPA lui sera versé.
Le montant GIPA correspondra à un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat constaté.
Cette GIPA a été instaurée en 2008 pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques en poste pendant l’ensemble de la période (2003-2007)
La garantie individuelle du pouvoir d’achat a été reconduite chaque année depuis.
Pour 2015, la période à prendre en compte est comprise entre le 31/12/2010 et le 31/12/2014.
Pour 2014, la période à prendre en compte est comprise entre le 31/12/2009 et le 31/12/2013.
Pour 2014, la période à prendre en compte est comprise entre le 31/12/2009 et le 31/12/2013.
La GIPA concerne les titulaires et les non titulaires
Pour les collègues à temps partiel le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2014.
Exclusion du bénéfice de la GIPA
Les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.
Remarque
La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.
Calcul
2014
((indice
majoré au 31/12/09 x 55,0260) x (1+0.063)) – (indice majoré au
31/12/13 x 55.5635) = GIPA 2014
Le
paiement doit intervenir au plus tard le 31/12/2014.
Calcul 2015
((indice majoré au 31/12/10 x 55,4253) x (1+0.0516)) – (indice majoré au 31/12/14 x 55.5635) = GIPA 2015
(arrêté du 4/02/2015)
Calcul 2015
((indice majoré au 31/12/10 x 55,4253) x (1+0.0516)) – (indice majoré au 31/12/14 x 55.5635) = GIPA 2015
(arrêté du 4/02/2015)
