● Aides à domicile du CASVP - AG le 12/03/2014

Assemblée Générale
Bourse du Travail
Mercredi 12 mars 2014
de 14 h 00 à 16 h 00
Salle Louise Michel
3, rue du château d’Eau 75010



Cette réunion aura lieu sur les heures d’informations syndicales.

Dans le cadre du préavis de grève, une délégation d’aide à domicile, avec la CGT a été reçue le 09/12/2013 et le 20/02/2014.

Compte rendu des négociations du 9 décembre 2013 et du 20 février 2014

Avec la CGT, on gagne !

La lutte nous a permis d’obtenir des avancées sur la plateforme revendicative, plusieurs points ont été gagnés :

LA DOTATION VESTIMENTAIRE
Sacs / Blouses / Gants jetables
► Augmentation de la dotation vestimentaire prise en compte de l’achat du sac et de l’entretien des blouses
► Rétablissement et choix des blouses, 2 torchons, et 1 savon
► Attribution des gants jetables selon les besoins

LE GUIDE DE L'AIDE A DOMICILE
► Mise en place immédiate du guide de l'aide à domicile et diffusion à tous les aides à domicile.

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES- L' IAT 3
► Paiement des heures supplémentaires lorsqu'une intervention a lieu au-delà des heures du module
► Paiement de l’IAT3
► Paiement intégral des indemnités de travail jours fériés et dimanche

L’ESPACE DE REPOS
► Recensement et mise en place immédiate des espaces de repos

LES JRTT
► Respect du choix d’un module à 14 JRTT pour les agents du matin

LES CONDITIONS DE TRAVAIL
► Intervention dans des logements très dégradés
► Mise en place d’un protocole pour les logements infectés (puce, punaises, cafard etc…)
► Mise en place d’un protocole conservant les personnes ayant des maladies infectieuses…)
► Respect des plannings de Travail le week-end et jours fériés
► Respect de la prise de poste (week-end et jours fériés) comme prévu par la réglementation
► Respect du choix des agents concernant les repos hebdomadaires
► Respect du statut des aides à domicile
► Respect des dispositions du règlement ARTT du SAAD
► Matériel insuffisant chez les personnes les responsables doivent évaluer les besoins
►Maison très sale l’intervention de 2 aides à domicile
►L’engagement de l’administration à revoir les plannings qui sont toujours chargés plus que les autres
► Mise à disposition des clés dans les établissements les plus proches du domicile
► Respect de l’application de la note de service relative à la protection des salariés en cas d’agression
► Accès à l'intranet sur les plateformes pour les aides à domicile
► Réunion sur les plateformes avec la direction générale
► Réunion des aides à domicile pour permettre aux agents de se rencontrer et se connaître
► Affichage des plannings du WE et des jours fériés dans les services, avec respect d’un roulement équitable

LES INFORMATIONS ET LES FORMATIONS
► Information sur la maladie professionnelle, accident de travail, protocole etc….
► Accès facilité aux formations

RAPPEL
Dans le cadre du préavis de grève, une délégation d’aides à domicile, avec la CGT a été reçue par la direction générale le lundi 09 décembre 2013 à 14 h 00 et le jeudi 20 février 2014 à 15 h.

Des engagements ont été pris par la direction générale lors de l'audience du 9/12. La délégation reçue demande à voir concrètement l'aboutissement des promesses faites. La CGT avait suspendu le préavis. 

Une nouvelle rencontre avec la direction et la délégation CGT fin janvier devait permettre de faire le point sur les avancées.

Le jeudi 20 février 2014, le collectif CGT aides à domicile a été reçu par la direction générale.
La délégation CGT : 6 aides à domicile représentant les 6 plateformes et 2 membres de la Direction de la CGT.

Les réponses de l’administration en italique le 9 décembre 2013 et en bleu le 20 février 2014.

Face à cette situation, les personnels soutenus par la CGT exigent :

► Mise en place immédiate du guide de l'aide à domicile pour donner aux aides à domicile des repères sur l'organisation du temps de travail, les missions et les moyens mis à disposition.
9 décembre 2013, la Direction générale: Les aides à domiciles recevront le guide cette semaine ou au plus tard avant la fin de l’année.

►La plupart des aides à domicile l’ont reçu sauf celles d’une plateforme ?

20 février 2014, la Direction générale : Les guides ont été diffusés au mois de janvier et un point sera fait avec les responsables des plateformes. Tous les agents recevront le guide d’aide à domicile.

► Mise en place immédiate des espaces de repos pour les agents sur chaque secteur, les toilettes dans ces établissements ainsi que les salles de repos avec une information des aides à domicile en leur indiquant les espaces dédiés par secteur.
9 décembre 2013, la Direction générale fera un recensement et informera les agents par note de service les salles de repos.
20 février 2014, la Direction générale  le recensement est en cours, les recherches continuent (le 4ème au petit rémouleur, la résidence Mouffetard, restaurant dans la 13 ème section) .Les agents seront informés par note des lieux qui leur seront réservés.

► Effectifs
9 décembre 2013, la Direction générale: 262 Titulaires, 36 stagiaires, 9 agents contractuels remplacent les maladies, congé, maternité, 27 contractuels
20 février 2014, la Direction générale : 263 Titulaires, 35 stagiaires, 9 agents contractuels remplacent les maladies, congé, maternité, 27 contractuels.

►Mise en stage
9 décembre 2013, la Direction générale: 29 agents
20 février 2014, la Direction générale : 10 agents

► Modules JRTT
La CGT revendique l'accès à un module de 22 JRTT pour toutes les aides à domicile.
9 décembre 2013, la Direction générale: Refus
20 février 2014, la Direction générale : Refus

► Respect du choix d’un module à 14 JRTT pour les agents du matin
Le refus opposé à certains agents du matin de choisir un module à 14 JRTT est illégal
9 décembre 2013, la Direction générale la direction s'engage à rappeler la réglementation à ce sujet par note de service.
20 février 2014, la Direction générale : la direction s’engage de nouveau à rappeler la réglementation en vigueur.

► Respect des plannings de Travail le week-end et jours fériés
9 décembre 2013, la Direction générale fera un rappel Le planning sera affiché dans les services et un roulement mis en place en tenant compte des préférences émises par les agents.
20 février 2014, selon la Direction générale  les plannings sont affichés, aucun incident n’est remonté.

► Respect de la prise de poste (week-end et jours fériés) comme prévu par la réglementation
9 décembre 2013, la Direction générale certains agents veulent commencer plus tôt
20 février 2014, la Direction générale : le choix est laissé aux agents.

► Respect des secteurs géographiques
9 décembre 2013, la Direction générale s'engage à rééquilibrer les secteurs et à ne pas faire intervenir les aides à domicile sur plusieurs arrondissements le même jour.
20 février 2014, la Direction générale : L’administration fera un point avec les responsables de secteur.

► Matériel insuffisant chez les personnes lors de la première visite les responsables doivent évaluer le besoin et demander au bénéficiaire d’acheter les produits.
9 décembre 2013, la Direction générale est d’accord
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

►Maison très sale la CGT demande l’intervention de 2 aides à domicile
9 décembre 2013, la Direction générale est d’accord et propose un kit de ménage.
20 février 2014, la Direction générale : même réponse l'intervention de 2 aides à domicile est actée.

► Respect du choix des agents concernant les repos hebdomadaires
9 décembre 2013, la Direction générale ils ne doivent pas être imposés et le choix doit être laissé à l'agent.
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Respect du statut des aides à domicile (intervention uniquement sur la prise en charge d'usagers suivis par le CASVP)
9 décembre 2013, la Direction générale est partagée
20 février 2014, la Direction générale : pas d'intervention le weekend chez les usagers suivis par des associations.

► Paiement des heures supplémentaires lorsqu'une intervention a lieu au-delà des heures du module
9 décembre 2013, la Direction générale a déjà signé des heures supplémentaires pour des interventions qui ont eu lieu au-delà des heures du module (appeler l'astreinte dans un cas de dépassement des horaires).
20 février 2014, la Direction générale : les demandes sont acceptées.

► Paiement de l’IAT3
9 décembre 2013, la Direction générale: L'IAT3 est versée au prorata par jour travaillé, aux agents intervenant en dehors des bornes horaires de leur module habituel.
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Paiement intégral des indemnités de travail jours fériés et dimanche
9 décembre 2013, la Direction générale: l’administration rectifiera en cas d’erreurs
20 février 2014, la Direction générale : la régularisation a été faite sur la paie du mois de janvier.

► Respect des dispositions du règlement ARTT du SAAD (délibération 63 du 30 juin 2011 du conseil d’administration et notamment : « Lorsque la première ou la dernière tâche de la journée est une intervention au domicile d'un usager, l'agent n'a pas à se rendre sur le site de la plate-forme dont il dépend pour attester sa prise ou sa fin de service. ».
9 décembre 2013, la Direction générale: pas question qu’un agent retourne tous les jours à la plateforme.
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Affichage des plannings du WE et des jours fériés dans les services, avec respect d’un roulement équitable
9 décembre 2013, la Direction générale: la consigne a déjà été donnée un rappel sera fait en ce sens (jours fériés et week-end).
20 février 2014, la Direction générale : les plannings sont affichés pas d'incidents signalés.

► Certains plannings sont toujours chargés plus que les autres
9 décembre 2013, la Direction générale: L’administration abonde dans ce sens et s'engage à équilibrer les plannings.
20 février 2014, la Direction générale s'engage à vérifier auprès des plates-formes, si c’est suivi d’effets.

► Mise en place d'une astreinte pour les aides à domicile le week-end
9 décembre 2013, la Direction générale: La direction déclare préférer gérer les remplacements au niveau des plateformes en utilisant des aides à domicile « volants ».
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Respect des secteurs géographiques
9 décembre 2013, la Direction générale: l’administration prend note sauf en cas de problème mais en concertation avec l’agent.
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Mise à disposition des clés dans les établissements les plus proches du domicile (résidences appartements ou service)
9 décembre 2013, la Direction générale: Les clés seront à disposition dans les établissements les plus proches du domicile (résidences appartements ou service). L’administration cherche une solution pour les boîtes de clés.
20 février 2014, la Direction générale : Une boite à clés à code pour chaque plateforme va être installée (recherche des lieux en cours).

► Respect de l’application de la note de service relative à la protection des salariés en cas d’agression
9 décembre 2013, la Direction générale: en cours d’élaboration
20 février 2014, la Direction générale : les agents seront informés et une information sur site sera faite par la responsable de l’UGD.

► Choix du module à 14 JRTT pour toutes les aides à domicile
9 décembre 2013, la Direction générale : les agents peuvent choisir ce module
20 février 2014, la Direction générale : les agents peuvent choisir ce module

► Mise en place immédiate d’un module à 22 JRTT pour toutes les aides à domicile
9 décembre 2013, la Direction générale est contre
20 février 2014, la Direction générale  même réponse

► Accès à l'intranet sur les plateformes pour les aides à domicile
Le SOI (service organisation et informatique) devrait fournir à chaque aide à domicile un code confidentiel d'accès.
9 décembre 2013, la Direction générale du CASVP s'engage à communiquer rapidement ces codes. Un poste dédié et confidentiel doit être mis à disposition des aides à domicile.
20 février 2014, la Direction générale : en cours.
En attente, un poste sera ouvert par un administratif et à disposition.

► Création d'une équipe d'intervention
9 décembre 2013, la Direction générale: l’administration est contre mais elle existe déjà sur les plateformes.
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Réunion sur les plateformes avec la direction générale
9 décembre 2013, la Direction générale est d’accord
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Réunion des aides à domicile pour permettre aux agents de se rencontrer et se connaître
9 décembre 2013, la Direction générale est d’accord.
20 février 2014, la Direction générale : des réunions inter secteur seront programmées tous les trimestres.

DOTATION VESTIMENTAIRE
Sacs / Blouses / Gants jetables

► Rétablissement de l’attribution des 2 blouses, 2 serviettes, 2 torchons, et 1 savon
9 décembre 2013, la Direction générale: Deux blouses seront attribuées, à la demande, par agent.
20 février 2014, la Direction générale : Un sondage a été effectué, les aides à domicile sont satisfaits des blouses chasubles, deux modèles seront proposés aux agents.

► Attribution des gants jetables selon les besoins
9 décembre 2013, la Direction générale: Les gants jetables ne seront pas limités à une boîte de 100 / trimestre, mais seront délivrés selon les besoins.
Cherche un nouveau marché car les gants en caoutchouc étaient de mauvaises qualités.
20 février 2014, la Direction générale : des nouveaux gants ont été testés mais ils sont trop chers. Après discussion les agents auront 2 paires par mois.

► Possibilité de choisir son sac entre 3 modèles
9 décembre 2013, la Direction générale: Il n'existe pas de marché qui propose la possibilité de choisir son sac.
20 février 2014, la Direction générale : les aides à domicile pourront acheter leur sac, avec l'augmentation de la dotation obtenue par la CGT.

► Augmentation de la dotation vestimentaire et de l'indemnité de chaussures
9 décembre 2013, la Direction générale: doit revoir les dotations vestimentaires.
20 février 2014, la Direction générale : Augmentation de la dotation vestimentaire et prise en compte de l’achat du sac et de l’entretien des blouses.

EFFECTIFS
► Mise en stage immédiate des agents contractuels en fonction sur des postes vacants
9 décembre 2013, la Direction générale: pas de rupture de contrat abusifs 262 titulaires, 36 stagiaires, 9 renforts contractuels, et 27 contractuels
20 février 2014, la Direction générale : 263 titulaires, 35 stagiaires, 9 renforts contractuels, et 27 contractuels 10 agents

► Difficultés d'intervention dans des logements très dégradés
9 décembre 2013, la Direction générale: est d’accord d’envoyer deux agents si le logement est très sale
20 février 2014, la Direction générale : même réponse

► Difficultés intervention dans des logements infectés (puce, punaises, cafard etc…)
9 décembre 2013, la Direction générale: un protocole est mis en place. Les agents n’ont pas à intervenir sans protection.
20 février 2014, la Direction générale : Le protocole va être diffusé.

►Personnes ayant des maladies infectieuses…)
9 décembre 2013, la Direction générale: un protocole est mis en place.
20 février 2014, la Direction générale : Le protocole va être diffusé.

► Accès facilité aux formations
9 décembre 2013, la Direction générale: plusieurs formations ont été organisées
20 février 2014, la Direction générale : plusieurs formations ont été organisées.

► Avancement ne pas bloquer les avancements ni défavorable, ni non proposés
20 février 2014, la Direction générale : elle est en train de mettre les avis.

► Information sur la maladie professionnelle
20 février 2014, la Direction générale : madame Fauvel ira dans les plateformes informer les agents.

► Consolider les échanges entre les collègues
20 février 2014, la Direction générale : des réunions inter-régions sont prévues.

Concernant les contractuels :

► Arrêt des fins de contrats abusifs
9 décembre 2013, la Direction générale : pas de fin de contrat, mais des agents sur des postes maladies ou maternité, ou des agents qui n’ont pas la nationalité française
20 février 2014, la Direction générale : pas de fin de contrat.

► Prise en compte des avis des titulaires
9 décembre 2013, la Direction générale: pas de réponse
20 février 2014, la Direction générale : pas de réponse

CONCLUSIONS DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2013

Les agents ont pu expliquer leurs mal être au travail ainsi que le manque de considération de certains responsables.

Un manque de respect à leur encontre, pas de soutien en cas de problème, ils se retrouvent seuls face à de grandes difficultés.

Malgré la transmission des informations lors de réunions rien ne bouge.
La dégradation des conditions de travail ne fait qu’augmenter (manque de considération pour leur travail.

Un raz le bol général sur certains secteurs qui se traduit par la démotivation de certains.)

Une injustice ressentie par des aides à domicile. Ils sont pénalisés pour des fautes commises par d’autres collègues.

Pour résoudre tous ces problèmes

L’administration s’engage à faire des réunions inter secteur pour que les agents puissent discuter, se connaître, échanger et consolider les échanges entre collègues de chaque équipe (sociaux, administratifs, agents aides à domicile).

Le métier d'aide à domicile est de plus en plus difficile car nous notons une augmentation des personnes âgées souffrant de troubles psychologiques, des personnes en charge toujours plus dépendantes qui relèvent parfois plus du soin que de l'aide puisque certaines sont en perte totale d'autonomie et d'autres alitées.

Certaines responsables traînent à la mise en place du SIAD.

A cause du manque de communication entre les équipes et une absence de réaction de certains responsables, les aides à domicile sont souvent désabusées et tout cela entraîne un épuisement professionnel et une augmentation de l'absentéisme.

CONCLUSIONS DU JEUDI 20 FÉVRIER 2014

Les agents ont pris acte des avancées, mais restent très vigilants sur la mise en place.

Ils ont pu expliquer leurs mal être au travail ainsi que le manque de considération de certains responsables. Mais la lutte continue sur le dialogue social et les conditions de travail et la mise en place de nos revendications.

L’administration s’engage à faire des réunions inter secteur pour que les agents puissent discuter, se connaître, échanger et consolider les échanges entre collègues de chaque équipe (sociaux, administratifs, agents aides à domicile).

Plateforme revendicative CGT - AIDES A DOMICILE

LA LUTTE CONTINUE

ESPACE DE REPOS
► Mise en place immédiate des espaces de repos pour tous

EFFECTIFS
► Effectifs
►Mise en stage
►Contractuel

JRTT
► Mise en place immédiate d’un module à 22 JRTT pour toutes les aides à domicile

 ASTREINTE
► Mise en place d'une astreinte pour les aides à domicile le week-end

SECTEURS
► Respect des secteurs géographiques

INTRANET
► Accès à l'intranet sur les plateformes pour les aides à domicile
Le SOI (service organisation et informatique) devrait fournir à chaque aide à domicile un code confidentiel d'accès.

ÉQUIPE D'INTERVENTION
► Création d'une équipe d'intervention

AVANCEMENT
► Avancement ne pas bloquer les avancements ni défavorable, ni non proposés

CONCERNANT LES CONTRACTUELS :
► Arrêt des fins de contrats abusifs
► Mise en stage immédiate des agents contractuels en fonction sur des postes vacants
► Prise en compte des avis des titulaires

TOUJOURS RESTER MOBILISES, SE FAIRE RESPECTER,
EXIGER L’AMÉLIORATION DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL !

● Les grilles indiciaires des aides à domicile au 1 02 2014 (effet sur la paie de mars 2014)

Le minimum de traitement dans la fonction publique est relevé au 1er février 2014 de 1430€ à 1463€. 

Valeur du point d'indice au 1/01/2014 = 4,6303 (inchangé depuis le 1/07/2010)
SMIC au 1/01/2014, pour 151H67 (35 heures hebdo) = 1445 € 38 brut 
Minimum fonction publique au 1/01/2013 = Indice majoré 309 = 1463 € brut

Les grilles tiennent compte de l'avancement d'échelon à la durée minimum qui est effectif depuis le 1/01/2013 au CASVP.

Agents sociaux principaux de 1ère classe
Echelle 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Durée minimale 1a 1a 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2 a 6m 3a 4m 3a 4m

Indice Brut 358 367 380 404 430 450 481 500 536
Indice Maj. 333 340 350 365 380 395 417 431 457
TB 1/02/2014 1541 1574 1620 1690 1759 1828 1930 1995 2116


Agents sociaux principaux de 2ème classe
Echelle 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Durée minimale 1a 1a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2 a 6m 3a 4m 3a 4m

Indice Brut 340 341 342 347 350 359 368 388 417 430 447 459
Indice Maj. 321 322 323 325 327 334 341 355 371 380 393 402
TB 1/02/2014 1486 1490 1495 1504 1514 1546 1578 1643 1717 1759 1819 1861
Conditions d’avancement à l’échelle 6 : Au choix (Ratio Promus Promouvables).
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade de l’échelle 5 et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

Agents sociaux de 1ère classe
Echelle 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Durée minimale 1a 1a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2 a 6m 3a 4m 3a 4m

Indice Brut 336 337 339 340 341 346 349 367 379 400 416 424
Indice Maj. 318 319 320 321 322 324 327 340 349 363 370 377
TB 1/02/2014 1472 1477 1481 1486 1490 1500 1514 1574 1615 1680 1713 1745
Conditions d’avancement à l’échelle 5 : Au choix (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade de l’échelle 4 et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.

Agents sociaux de 2ème classe...
Echelle 3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Durée minimale 1 1a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2 a 6m 3a 4m

Indice Brut 330 334 336 337 339 340 342 349 358 374 393
Indice Maj. 316 317 318 319 320 321 323 327 333 345 358
TB 1/02/2014 1463 1467 1472 1477 1481 1486 1495 1514 1541 1597 1657
Conditions d’avancement à l’échelle 4 :
● Agents sociaux 1) Par examen professionnel pour les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade (1an de service effectif pour ceux titulaires d'un diplôme de niveau 5 en rapport aux missions dévolues aux agents sociaux). 2) Au choix (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins 10 ans de service effectifdans le grade de 2èmeclasse.

INSCRIPTION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT SOCIAL DE 1ère CLASSE

L'examen aura lieu le 14 mai 2014

Les dossiers d'inscription seront disponibles auprès du Service des Ressources Humaines, section des concours au 5, Bd Diderot 75012
du 7 mars au 31 mars 2014,

Les dossiers pourront être déposés jusqu'au 7 avril 2014 (16h30), le cachet de la poste faisant foi.

L'inscription en ligne sur l’intranet devrait être possible à compter du 7/03/2014 à la Rubrique RH.

► L'examen professionnel est ouvert pour les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon au plus tard le 31 décembre 2014 peuvent se présenter à l’examen professionnel, s’ils ont au moins 3 ans de service effectif dans leur grade.
► Par dérogation, l’examen est ouvert aux agents sociaux titulaires d'un diplôme de niveau 5 ou supérieur en rapport avec les missions dévolues aux agents sociaux du CASVP, dès lors qu'ils comptent une année de service effectif dans ce corps.

L’examen professionnel comporte deux épreuves écrites (épreuve orale supprimée) :

► Un questionnaire à choix multiples se rapportant directement en des mises en situations professionnelles des agents sociaux (durée 1 heure, coefficient 2) ;
► Réponses de 3 à 5 questions à partir de documents se rapportant à un thème lié à l’activité professionnelle des agents sociaux (durée 2 heures, coefficient 1).

La CGT assure comme en 2010, 2011, 2012 et 2013
une préparation à cet examen : le 18 mars 2014
Les inscriptions à cette préparation sont closes.

*Note de service concernant l'examen d'agent social du 14/05/2014
*Les annales des examens sont disponibles auprès du bureau des concours ou de la CGT.

CGT/CASVP - 23, rue Bobillot 75013 Paris - Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25
Courriel : cgt-casvp.syndicat@paris.fr – Site : http://cgt-casvp.blogspot.com