A la demande de la CGT en CHSCT, la direction du CASVP édite un protocole schématisé....
► Protocole schématisé à la date du 24/03/2021 (suivre ce lien...)
Cas positifs
2-1 ► Je ressens un ou plusieurs symptômes caractéristiques de la Covid-19 : que dois-je faire?
► Depuis la fin du premier confinement du printemps 2020, vous avez pour consigne de ne pas vous rendre sur votre lieu de travail, ou de le quitter sans délai, dès l’apparition de symptômes caractéristiques de la Covid-19, en prévenant immédiatement votre encadrant·e. Cette mesure d’auto-isolement est de toute première importance pour éviter la propagation du virus dans le milieu professionnel ainsi que dans la sphère personnelle. Vous devez effectuer un test antigénique le jour de l’apparition de vos symptômes et prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Si ce rendez-vous ne peut avoir lieu rapidement, vous devez vous auto-déclarer sur le site Ameli.fr pour obtenir un certificat d’isolement qui est à adresser par mail à votre encadrant·e et à votre SLRH (cf la procédure décrite ci-dessous).
Votre médecin traitant vous remettra un certificat d’isolement si vous ne vous êtes pas auto-déclaré·e ou un arrêt de travail (précisant sur le volet employeur qu’il s’agit de la Covid-19) selon votre état. C’est lui également qui devra déclarer votre positivité si elle est avérée ensuite par le test que vous avez effectué, et vos éventuels cas contacts sur le site de la CPAM.
Dans l’attente des résultats de votre test, vous devez rester à votre domicile : si vos missions et votre état de santé vous le permettent, vous devez télétravailler. Si vos missions ne sont absolument pas télétravaillables, vous êtes alors placé·e en autorisation spéciale d’absence. Vous devez également, le jour même de l’apparition des symptômes, remplir avec votre encadrant·e, à distance, une fiche de signalement destinée au BPSQVT et à votre sous-direction. Elle recense notamment vos éventuels cas contacts professionnels afin qu’ils soient prévenus par le service.
Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a publié une circulaire relative aux mesures destinées à inciter l’auto-isolement des agent·es de la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire : dès l’apparition d’un ou plusieurs symptômes caractéristiques de la Covid-19, vous pouvez désormais vous déclarer le jour même sur la plateforme mise en place par l’Assurance Maladie, dans l’attente du rendez-vous que vous avez pris parallèlement auprès de votre médecin traitant : ttps://declare.ameli.fr/isolement/conditions :
♦ Un formulaire en ligne aboutit à la délivrance d’un certificat d’isolement, en attente du résultat de votre test. Le numéro de SIREN à indiquer est le : 217500016.
♦ Le certificat d’isolement (« récépissé de la demande ») est généré sous forme d’un pdf après avoir rempli le formulaire. Ce formulaire d’isolement est à transmettre sans délai par mail à votre SLRH et à votre encadrant·e. Vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence dans l’attente du résultat de votre test, ou en télétravail intégral si votre état de santé et vos missions le permettent.
♦ À l’issue de votre déclaration, un numéro de dossier unique et personnel est délivré par l’Assurance Maladie, qui vous sera redemandé lorsque vous renseignerez sur la plateforme le résultat de votre test (étape « finalisation de votre demande »). Vous devez donc le noter et le conserver.
À la réception du résultat du test que vous devez effectuer le jour de l’apparition de vos symptômes, vous devez en informer votre encadrant·e et compléter votre déclaration sur la plateforme mise en place par l’Assurance Maladie, comme indiqué ci-dessus :
♦ En cas de test négatif, votre période d’isolement prend fin, et vous pouvez vous rendre dès le lendemain sur votre lieu de travail si vous n’êtes pas en travail à distance.
♦ En cas de test positif, la plateforme de l’Assurance Maladie, à l’issue de votre déclaration en ligne, vous délivrera sous format pdf un certificat d’isolement de 10 jours à compter du jour de l’apparition de vos symptômes, Il sera à transmettre sans délai par mail à votre SLRH et à votre encadrant·e.
Dans ce cas, vous serez placé·e, à compter du début de votre isolement, en situation d’arrêt de travail sur la base du certificat d’isolement, sans application du jour de carence. Vous effectuerez le jour-même avec votre encadrant·e la liste de vos éventuels cas contacts pour transmission au BPSQVT et à votre sous-direction.
2-2 ► Comment suis-je considéré·e comme un cas positif ?
► Vous êtes un cas positif avéré uniquement une fois qu’un test PCR l’a confirmé, soit que ayez des symptômes caractéristiques du virus de la Covid-19 et que votre médecin traitant vous ait délivré un arrêt de travail ou une préconisation de confinement selon votre état de santé, soit que ayez passé un test sans symptômes, parce que vous avez été déclaré·e cas contact.
2-3 ► Que dois-je faire quand j’ai été informé·e que je suis un cas positif après réception des résultats d’un test ?
► À la réception du résultat positif de votre test, vous devez impérativement continuer à rester à votre domicile en travail à distance à temps plein si vos missions le permettent. Vous devrez également immédiatement prévenir votre encadrant·e par tout moyen, ainsi que votre gestionnaire RH, et remplir le jour même avec lui·elle la fiche de signalement téléchargeable ici destinée au BPSQVT. Si votre encadrant·e est en congés, vous devrez alors veiller à en informer son adjoint·e ou votre n+2. Il est plus prudent de doubler l’envoi du mail par un appel téléphonique. À défaut, vous devez vous assurer que votre encadrant·e a accusé réception de votre mail. Sur la base de votre mail, une fiche de signalement sera instruite par votre hiérarchie dans les plus brefs délais à destination du Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT).
La période d’isolement à observer à compter du jour du test est de 10 jours pleins. Si vous avez des symptômes de la Covid-19 pendant cette période et que la fièvre persiste au 10ème jour, vous devrez consulter votre médecin traitant afin que votre isolement soit prolongé de 48h après la fin de la fièvre.
Sur la base des justificatifs que vous aurez envoyés, vous travaillerez intégralement à distance avec télébadgeage (nécessité d’être équipé·e du VPN) si vos missions sont télétravaillables et que votre état de santé le permet. Vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence uniquement si vos missions sont totalement incompatibles avec le travail à distance.
2-1 ► Je ressens un ou plusieurs symptômes caractéristiques de la Covid-19 : que dois-je faire?
► Depuis la fin du premier confinement du printemps 2020, vous avez pour consigne de ne pas vous rendre sur votre lieu de travail, ou de le quitter sans délai, dès l’apparition de symptômes caractéristiques de la Covid-19, en prévenant immédiatement votre encadrant·e. Cette mesure d’auto-isolement est de toute première importance pour éviter la propagation du virus dans le milieu professionnel ainsi que dans la sphère personnelle. Vous devez effectuer un test antigénique le jour de l’apparition de vos symptômes et prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Si ce rendez-vous ne peut avoir lieu rapidement, vous devez vous auto-déclarer sur le site Ameli.fr pour obtenir un certificat d’isolement qui est à adresser par mail à votre encadrant·e et à votre SLRH (cf la procédure décrite ci-dessous).
Votre médecin traitant vous remettra un certificat d’isolement si vous ne vous êtes pas auto-déclaré·e ou un arrêt de travail (précisant sur le volet employeur qu’il s’agit de la Covid-19) selon votre état. C’est lui également qui devra déclarer votre positivité si elle est avérée ensuite par le test que vous avez effectué, et vos éventuels cas contacts sur le site de la CPAM.
Dans l’attente des résultats de votre test, vous devez rester à votre domicile : si vos missions et votre état de santé vous le permettent, vous devez télétravailler. Si vos missions ne sont absolument pas télétravaillables, vous êtes alors placé·e en autorisation spéciale d’absence. Vous devez également, le jour même de l’apparition des symptômes, remplir avec votre encadrant·e, à distance, une fiche de signalement destinée au BPSQVT et à votre sous-direction. Elle recense notamment vos éventuels cas contacts professionnels afin qu’ils soient prévenus par le service.
Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a publié une circulaire relative aux mesures destinées à inciter l’auto-isolement des agent·es de la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire : dès l’apparition d’un ou plusieurs symptômes caractéristiques de la Covid-19, vous pouvez désormais vous déclarer le jour même sur la plateforme mise en place par l’Assurance Maladie, dans l’attente du rendez-vous que vous avez pris parallèlement auprès de votre médecin traitant : ttps://declare.ameli.fr/isolement/conditions :
♦ Un formulaire en ligne aboutit à la délivrance d’un certificat d’isolement, en attente du résultat de votre test. Le numéro de SIREN à indiquer est le : 217500016.
♦ Le certificat d’isolement (« récépissé de la demande ») est généré sous forme d’un pdf après avoir rempli le formulaire. Ce formulaire d’isolement est à transmettre sans délai par mail à votre SLRH et à votre encadrant·e. Vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence dans l’attente du résultat de votre test, ou en télétravail intégral si votre état de santé et vos missions le permettent.
♦ À l’issue de votre déclaration, un numéro de dossier unique et personnel est délivré par l’Assurance Maladie, qui vous sera redemandé lorsque vous renseignerez sur la plateforme le résultat de votre test (étape « finalisation de votre demande »). Vous devez donc le noter et le conserver.
À la réception du résultat du test que vous devez effectuer le jour de l’apparition de vos symptômes, vous devez en informer votre encadrant·e et compléter votre déclaration sur la plateforme mise en place par l’Assurance Maladie, comme indiqué ci-dessus :
♦ En cas de test négatif, votre période d’isolement prend fin, et vous pouvez vous rendre dès le lendemain sur votre lieu de travail si vous n’êtes pas en travail à distance.
♦ En cas de test positif, la plateforme de l’Assurance Maladie, à l’issue de votre déclaration en ligne, vous délivrera sous format pdf un certificat d’isolement de 10 jours à compter du jour de l’apparition de vos symptômes, Il sera à transmettre sans délai par mail à votre SLRH et à votre encadrant·e.
Dans ce cas, vous serez placé·e, à compter du début de votre isolement, en situation d’arrêt de travail sur la base du certificat d’isolement, sans application du jour de carence. Vous effectuerez le jour-même avec votre encadrant·e la liste de vos éventuels cas contacts pour transmission au BPSQVT et à votre sous-direction.
2-2 ► Comment suis-je considéré·e comme un cas positif ?
► Vous êtes un cas positif avéré uniquement une fois qu’un test PCR l’a confirmé, soit que ayez des symptômes caractéristiques du virus de la Covid-19 et que votre médecin traitant vous ait délivré un arrêt de travail ou une préconisation de confinement selon votre état de santé, soit que ayez passé un test sans symptômes, parce que vous avez été déclaré·e cas contact.
2-3 ► Que dois-je faire quand j’ai été informé·e que je suis un cas positif après réception des résultats d’un test ?
► À la réception du résultat positif de votre test, vous devez impérativement continuer à rester à votre domicile en travail à distance à temps plein si vos missions le permettent. Vous devrez également immédiatement prévenir votre encadrant·e par tout moyen, ainsi que votre gestionnaire RH, et remplir le jour même avec lui·elle la fiche de signalement téléchargeable ici destinée au BPSQVT. Si votre encadrant·e est en congés, vous devrez alors veiller à en informer son adjoint·e ou votre n+2. Il est plus prudent de doubler l’envoi du mail par un appel téléphonique. À défaut, vous devez vous assurer que votre encadrant·e a accusé réception de votre mail. Sur la base de votre mail, une fiche de signalement sera instruite par votre hiérarchie dans les plus brefs délais à destination du Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT).
La période d’isolement à observer à compter du jour du test est de 10 jours pleins. Si vous avez des symptômes de la Covid-19 pendant cette période et que la fièvre persiste au 10ème jour, vous devrez consulter votre médecin traitant afin que votre isolement soit prolongé de 48h après la fin de la fièvre.
Sur la base des justificatifs que vous aurez envoyés, vous travaillerez intégralement à distance avec télébadgeage (nécessité d’être équipé·e du VPN) si vos missions sont télétravaillables et que votre état de santé le permet. Vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence uniquement si vos missions sont totalement incompatibles avec le travail à distance.
Cas contacts
2-4 ► Sur quels critères suis-je considéré·e comme un cas contact ?
► Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, un cas contact dit « à risque » résulte d’un contact qui s’est effectué en l'absence de mesures de protections efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone, autre séparation physique comme une vitre, ou port du masque obligatoire chirurgical, FFP2 ou grand public par les deux protagonistes), plus précisément :
1/ si vous avez partagé le même lieu de vie que le cas positif ;
2/ si vous avez eu un contact direct avec un cas positif, en face à face, à moins d'un mètre, quelle qu’en soit la durée (conversation, repas, accolade, embrassade...). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
3/ si dans le cadre de vos missions, vous avez prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins sans port du masque (usager·es et personnels de soins) ;
4/ si vous avez partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas positif ou si vous êtes resté·e en face à face avec un cas positif durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Un cas contact est donc nécessairement un cas contact dit «à risque». Toutes les autres situations de contact relèvent de la catégorie des cas contacts dits «à risque négligeable».
Il est fortement recommandé de télécharger l’application gouvernementale TousAntiCovid qui contribue à stopper au plus vite les chaînes de contamination en prévenant les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive (dont l’anonymat est préservé), afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible. Elle permet aussi de rester informé·e sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir.
Il ne revient pas aux personnes elles-mêmes de déterminer qu’elles sont cas contact au motif qu’elles ont récemment côtoyé, avec ou sans les protections requises, une personne qui s’est ensuite avérée être contaminée. Vous ne pouvez pas décider de vous-même de rester à votre domicile en posant des congés ou en demandant une autorisation spéciale d’absence pour une durée que vous déterminez seul·e ou dont vous pourriez convenir avec votre encadrant·e. Vous ne pouvez être déclaré·e cas contact que par la CPAM (notamment pour si vous êtes cas contact dans votre sphère personnelle), ou par votre employeur (si vous avez été identifié·e cas contact par votre encadrant·e suite à la déclaration d’un cas positif avéré dans votre entourage professionnel). Les démarches à effectuer dans ces deux cas de figure sont détaillées dans la question-réponse suivante.
2-5 ► Que dois-je faire si on me signale que je suis cas contact ?
► C’est un enquêteur de la CPAM qui vous confirmera que vous êtes un cas contact dans votre vie personnelle : dans ce cas de figure, vous devez alors en informer immédiatement votre encadrant·e en lui adressant le document transmis par les équipes du contact tracing de la CPAM (sauf si vous êtes en travail à distance à temps complet depuis plus de 7 jours), et en mettant en copie votre gestionnaire RH.
Si vous êtes identifié·e cas contact dans le cadre professionnel, c’est votre encadrant·e qui vous en informera et vous vérifierez avec lui·elle que vous êtes bien cas contact à risque d’un cas positif, selon la définition du Haut Conseil à la Santé Publique (se reporter à la question-réponse n° 2-4). Vous serez référencé·e dans la fiche de signalement transmise au BPSQVT et au CMIE par la hiérarchie de l’agent·e positif·ve.
Dans les deux cas, vous devez rester à votre domicile et effectuer un test PCR ou antigénique le jour même où l’on vous informe être cas contact. Si vos missions et votre état de santé le permettent, vous travaillez à distance. Dans le cas contraire uniquement, vous serez placé·e en autorisation spéciale d'absence.
Si vous êtes déclaré·e cas contact d’une personne testée positive vivant au même domicile, votre période d’isolement durera 10 jours pleins à compter du jour de votre test, qu’il soit positif ou négatif. Si des symptômes apparaissent pendant cette période d’isolement et que votre test était positif, vous devrez consulter votre médecin traitant sans délai, qui prolongera de 10 jours pleins votre isolement à compter de la date d’apparition des premiers symptômes. Si votre test était négatif, il est possible qu’à échéance de votre période d’isolement de 10 jours pleins, sur certificat du médecin de famille, votre période d’isolement soit prolongée de 7 jours pleins à compter du jour de guérison de votre proche. Cette mesure est laissée à l’appréciation du médecin qui suit votre proche, seul habilité à établir le jour présumé de guérison et à juger de la nécessité pour les personnes vivant au même domicile de demeurer isolées encore 7 jours à compter de ce jour présumé de guérison. Dans tous les cas, quand votre test s’est avéré négatif, quelle que soit la durée de votre période d’isolement (10 ou 17 jours), un autre test doit obligatoirement être effectué le dernier jour de votre période d’isolement : s’il est à nouveau négatif, votre isolement prend fin. S’il est positif, vous devrez à nouveau demeurer isolé·e 10 jours pleins à compter du jour de votre test.
Si vous êtes déclaré·e cas contact dans le cadre professionnel ou hors domicile, votre période d’isolement durera 10 jours pleins à compter du jour de votre test, mais il ne durera finalement que 7 jours pleins à compter du jour du dernier contact avec la personne testée positive à la Covid-19 si le résultat de votre test s’avère être négatif. Si vous avez des symptômes de la Covid-19 pendant cette période d’isolement, vous devrez consulter votre médecin traitant sans délai, qui prolongera de 10 jours pleins votre isolement à compter de la date d’apparition des premiers symptômes.
Pendant toute cette période d’isolement, vous devrez tenir informé·e votre encadrant·e des résultats de votre ou vos tests, selon les cas de figure, ainsi que votre gestionnaire RH, en leur adressant la preuve que vous avez été déclaré·e cas contact dans votre vie personnelle.
2-6 ► Puis-je refuser de me faire tester si on me signale que je suis cas contact, ou refuser de communiquer le résultat de mon test à mon employeur ?
► Si on vous signale que vous êtes cas contact, vous êtes tenu·e de consulter votre médecin traitant dans les plus brefs délais afin qu’il·elle puisse vous fournir un certificat d’isolement qui justifiera de votre absence. Vous devez vous faire tester sur la recommandation de votre médecin et lui communiquer les résultats de votre test. Il est à noter que si vous vous absentez au motif que vous êtes cas contact à risque, sans adresser de certificat d’isolement à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH, vous vous placez en situation irrégulière, ce qui vous exposera à devoir poser des congés ou à avoir une retenue sur salaire.
2-7 ► Que dois-je faire si l’un de mes enfants n’est plus scolarisé/accueilli en crèche parce qu’un cas positif a été déclaré dans son entourage?
► Si vous n’avez pas de mode de garde alternatif pendant la durée de l'isolement qui impacte votre enfant, et que vos missions ne sont pas télétravaillables, vous pouvez bénéficier à titre exceptionnel d’une autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant sous réserve que :
vous fournissiez à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH dans les plus brefs délais une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche de votre enfant, sur papier à en-tête, spécifiant que votre enfant est contraint de demeurer à votre domicile de telle date à telle date en raison d’une fermeture de sa classe / sa section en crèche pour raison de contamination d’un autre élève/enfant ou d’un professeur ;
que votre enfant concerné par cette mesure ait moins de 16 ans et qu’il ne soit pas au lycée ;
vous attestiez par mail à votre encadrant·e, et soyez en mesure de fournir tout justificatif qui vous serait demandé, que vous êtes le seul parent à pouvoir vous en occuper.
2-8 ► Dois-je effectuer un test et m'isoler au retour d'un voyage en territoire outre-mer ou dans un autre pays ?
► Les agent·es en provenance de la Réunion et de la Guyane doivent justifier de résultats négatifs d’un test PCR réalisé au moins dans les 72 heures qui ont précédé leur embarquement. Ils·elles doivent également fournir :
- une attestation sur l’honneur précisant qu’ils·elles ne présentent aucun symptômes et n’ont pas été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 dans les 14 jours qui précèdent ;
- un formulaire d’aide au contact tracing ;
- les justificatifs du motif impérieux de leur déplacement .
À leur retour en France, une période d’isolement de 7 jours pleins est demandée ainsi que la réalisation d’un test PCR au 7ème jour.
Les agent·es en provenance de la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint Barthélemy, la Nouvelle Calédonie, Mayotte doivent présenter une attestation sur l’honneur qu’ils·elles ne présentent pas de symptômes et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol ainsi qu’un justificatif du motif impérieux de leur déplacement. Aucun test PCR ou antigénique, ni aucune une période d’isolement n’est demandé.
Les agent·es en provenance d’un pays de l’Union européenne et hors de l’Union européenne doivent avoir réalisé un test PCR de moins de 3 jours avant leur départ. Ils·elles doivent fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils·elles ne présentent pas de symptômes de la Covid-19 et qu’ils·elles n’ont pas rencontré de personnes atteintes de la Covid-19 dans les 14 derniers jours. Cette attestation certifiera aussi qu’ils·elles s’engagent à réaliser un test antigénique ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 à leur arrivée sur le territoire national et à respecter un isolement pendant 7 jours pleins après leur arrivée et à réaliser un test PCR à la fin de l’isolement. Durant la période d’isolement, les agent·es seront placé·es exceptionnellement en autorisation spéciale d’absence uniquement si leurs missions ne sont pas télétravaillables. Dans le cas contraire, les agent·es travailleront à distance à temps plein si leurs missions le permettent, sous réserve de bénéficier de l’équipement informatique adéquat, notamment d’un accès VPN.
Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Nous vous invitons donc à consulter la page du Ministère de l’Intérieur pour vérifier qu’elles sont bien à jour pour les déplacements vers et depuis un pays de l’espace européen ou vers et depuis un pays extérieur à l’espace européen : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Pour les déplacements vers et depuis les territoires d’Outre-mer, nous vous invitons à consulter les pages du Ministère de l’Intérieur et des préfectures des territoires d’outre-mer :
Martinique : https://www.martinique.gouv.fr/
Saint-Martin et Saint-Barthélemy : http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/
Guadeloupe : https://www.guadeloupe.gouv.fr/
Saint-Pierre et Miquelon : http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/
Polynésie française : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/
Nouvelle Calédonie : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/
Mayotte : https://www.mayotte.gouv.fr/
Réunion : http://www.reunion.gouv.fr/
Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/
2-4 ► Sur quels critères suis-je considéré·e comme un cas contact ?
► Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, un cas contact dit « à risque » résulte d’un contact qui s’est effectué en l'absence de mesures de protections efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone, autre séparation physique comme une vitre, ou port du masque obligatoire chirurgical, FFP2 ou grand public par les deux protagonistes), plus précisément :
1/ si vous avez partagé le même lieu de vie que le cas positif ;
2/ si vous avez eu un contact direct avec un cas positif, en face à face, à moins d'un mètre, quelle qu’en soit la durée (conversation, repas, accolade, embrassade...). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
3/ si dans le cadre de vos missions, vous avez prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins sans port du masque (usager·es et personnels de soins) ;
4/ si vous avez partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas positif ou si vous êtes resté·e en face à face avec un cas positif durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Un cas contact est donc nécessairement un cas contact dit «à risque». Toutes les autres situations de contact relèvent de la catégorie des cas contacts dits «à risque négligeable».
Il est fortement recommandé de télécharger l’application gouvernementale TousAntiCovid qui contribue à stopper au plus vite les chaînes de contamination en prévenant les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive (dont l’anonymat est préservé), afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible. Elle permet aussi de rester informé·e sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir.
Il ne revient pas aux personnes elles-mêmes de déterminer qu’elles sont cas contact au motif qu’elles ont récemment côtoyé, avec ou sans les protections requises, une personne qui s’est ensuite avérée être contaminée. Vous ne pouvez pas décider de vous-même de rester à votre domicile en posant des congés ou en demandant une autorisation spéciale d’absence pour une durée que vous déterminez seul·e ou dont vous pourriez convenir avec votre encadrant·e. Vous ne pouvez être déclaré·e cas contact que par la CPAM (notamment pour si vous êtes cas contact dans votre sphère personnelle), ou par votre employeur (si vous avez été identifié·e cas contact par votre encadrant·e suite à la déclaration d’un cas positif avéré dans votre entourage professionnel). Les démarches à effectuer dans ces deux cas de figure sont détaillées dans la question-réponse suivante.
2-5 ► Que dois-je faire si on me signale que je suis cas contact ?
► C’est un enquêteur de la CPAM qui vous confirmera que vous êtes un cas contact dans votre vie personnelle : dans ce cas de figure, vous devez alors en informer immédiatement votre encadrant·e en lui adressant le document transmis par les équipes du contact tracing de la CPAM (sauf si vous êtes en travail à distance à temps complet depuis plus de 7 jours), et en mettant en copie votre gestionnaire RH.
Si vous êtes identifié·e cas contact dans le cadre professionnel, c’est votre encadrant·e qui vous en informera et vous vérifierez avec lui·elle que vous êtes bien cas contact à risque d’un cas positif, selon la définition du Haut Conseil à la Santé Publique (se reporter à la question-réponse n° 2-4). Vous serez référencé·e dans la fiche de signalement transmise au BPSQVT et au CMIE par la hiérarchie de l’agent·e positif·ve.
Dans les deux cas, vous devez rester à votre domicile et effectuer un test PCR ou antigénique le jour même où l’on vous informe être cas contact. Si vos missions et votre état de santé le permettent, vous travaillez à distance. Dans le cas contraire uniquement, vous serez placé·e en autorisation spéciale d'absence.
Si vous êtes déclaré·e cas contact d’une personne testée positive vivant au même domicile, votre période d’isolement durera 10 jours pleins à compter du jour de votre test, qu’il soit positif ou négatif. Si des symptômes apparaissent pendant cette période d’isolement et que votre test était positif, vous devrez consulter votre médecin traitant sans délai, qui prolongera de 10 jours pleins votre isolement à compter de la date d’apparition des premiers symptômes. Si votre test était négatif, il est possible qu’à échéance de votre période d’isolement de 10 jours pleins, sur certificat du médecin de famille, votre période d’isolement soit prolongée de 7 jours pleins à compter du jour de guérison de votre proche. Cette mesure est laissée à l’appréciation du médecin qui suit votre proche, seul habilité à établir le jour présumé de guérison et à juger de la nécessité pour les personnes vivant au même domicile de demeurer isolées encore 7 jours à compter de ce jour présumé de guérison. Dans tous les cas, quand votre test s’est avéré négatif, quelle que soit la durée de votre période d’isolement (10 ou 17 jours), un autre test doit obligatoirement être effectué le dernier jour de votre période d’isolement : s’il est à nouveau négatif, votre isolement prend fin. S’il est positif, vous devrez à nouveau demeurer isolé·e 10 jours pleins à compter du jour de votre test.
Si vous êtes déclaré·e cas contact dans le cadre professionnel ou hors domicile, votre période d’isolement durera 10 jours pleins à compter du jour de votre test, mais il ne durera finalement que 7 jours pleins à compter du jour du dernier contact avec la personne testée positive à la Covid-19 si le résultat de votre test s’avère être négatif. Si vous avez des symptômes de la Covid-19 pendant cette période d’isolement, vous devrez consulter votre médecin traitant sans délai, qui prolongera de 10 jours pleins votre isolement à compter de la date d’apparition des premiers symptômes.
Pendant toute cette période d’isolement, vous devrez tenir informé·e votre encadrant·e des résultats de votre ou vos tests, selon les cas de figure, ainsi que votre gestionnaire RH, en leur adressant la preuve que vous avez été déclaré·e cas contact dans votre vie personnelle.
2-6 ► Puis-je refuser de me faire tester si on me signale que je suis cas contact, ou refuser de communiquer le résultat de mon test à mon employeur ?
► Si on vous signale que vous êtes cas contact, vous êtes tenu·e de consulter votre médecin traitant dans les plus brefs délais afin qu’il·elle puisse vous fournir un certificat d’isolement qui justifiera de votre absence. Vous devez vous faire tester sur la recommandation de votre médecin et lui communiquer les résultats de votre test. Il est à noter que si vous vous absentez au motif que vous êtes cas contact à risque, sans adresser de certificat d’isolement à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH, vous vous placez en situation irrégulière, ce qui vous exposera à devoir poser des congés ou à avoir une retenue sur salaire.
2-7 ► Que dois-je faire si l’un de mes enfants n’est plus scolarisé/accueilli en crèche parce qu’un cas positif a été déclaré dans son entourage?
► Si vous n’avez pas de mode de garde alternatif pendant la durée de l'isolement qui impacte votre enfant, et que vos missions ne sont pas télétravaillables, vous pouvez bénéficier à titre exceptionnel d’une autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant sous réserve que :
vous fournissiez à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH dans les plus brefs délais une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche de votre enfant, sur papier à en-tête, spécifiant que votre enfant est contraint de demeurer à votre domicile de telle date à telle date en raison d’une fermeture de sa classe / sa section en crèche pour raison de contamination d’un autre élève/enfant ou d’un professeur ;
que votre enfant concerné par cette mesure ait moins de 16 ans et qu’il ne soit pas au lycée ;
vous attestiez par mail à votre encadrant·e, et soyez en mesure de fournir tout justificatif qui vous serait demandé, que vous êtes le seul parent à pouvoir vous en occuper.
2-8 ► Dois-je effectuer un test et m'isoler au retour d'un voyage en territoire outre-mer ou dans un autre pays ?
► Les agent·es en provenance de la Réunion et de la Guyane doivent justifier de résultats négatifs d’un test PCR réalisé au moins dans les 72 heures qui ont précédé leur embarquement. Ils·elles doivent également fournir :
- une attestation sur l’honneur précisant qu’ils·elles ne présentent aucun symptômes et n’ont pas été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 dans les 14 jours qui précèdent ;
- un formulaire d’aide au contact tracing ;
- les justificatifs du motif impérieux de leur déplacement .
À leur retour en France, une période d’isolement de 7 jours pleins est demandée ainsi que la réalisation d’un test PCR au 7ème jour.
Les agent·es en provenance de la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint Barthélemy, la Nouvelle Calédonie, Mayotte doivent présenter une attestation sur l’honneur qu’ils·elles ne présentent pas de symptômes et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol ainsi qu’un justificatif du motif impérieux de leur déplacement. Aucun test PCR ou antigénique, ni aucune une période d’isolement n’est demandé.
Les agent·es en provenance d’un pays de l’Union européenne et hors de l’Union européenne doivent avoir réalisé un test PCR de moins de 3 jours avant leur départ. Ils·elles doivent fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils·elles ne présentent pas de symptômes de la Covid-19 et qu’ils·elles n’ont pas rencontré de personnes atteintes de la Covid-19 dans les 14 derniers jours. Cette attestation certifiera aussi qu’ils·elles s’engagent à réaliser un test antigénique ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 à leur arrivée sur le territoire national et à respecter un isolement pendant 7 jours pleins après leur arrivée et à réaliser un test PCR à la fin de l’isolement. Durant la période d’isolement, les agent·es seront placé·es exceptionnellement en autorisation spéciale d’absence uniquement si leurs missions ne sont pas télétravaillables. Dans le cas contraire, les agent·es travailleront à distance à temps plein si leurs missions le permettent, sous réserve de bénéficier de l’équipement informatique adéquat, notamment d’un accès VPN.
Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Nous vous invitons donc à consulter la page du Ministère de l’Intérieur pour vérifier qu’elles sont bien à jour pour les déplacements vers et depuis un pays de l’espace européen ou vers et depuis un pays extérieur à l’espace européen : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Pour les déplacements vers et depuis les territoires d’Outre-mer, nous vous invitons à consulter les pages du Ministère de l’Intérieur et des préfectures des territoires d’outre-mer :
Martinique : https://www.martinique.gouv.fr/
Saint-Martin et Saint-Barthélemy : http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/
Guadeloupe : https://www.guadeloupe.gouv.fr/
Saint-Pierre et Miquelon : http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/
Polynésie française : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/
Nouvelle Calédonie : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/
Mayotte : https://www.mayotte.gouv.fr/
Réunion : http://www.reunion.gouv.fr/
Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/
Des questions, utiliser l'alerte de la CGT en suivant ce lien...
