Tous les textes sur le télétravail au CASVP
👉 Au CASVP, les demandes de convention peuvent être formulées à tout moment.
👉 L’encadrement a 1 mois pour y répondre.
👉 L’indemnisation à compter de juin 2024 : 2€88/jour de télétravail (4 jours maxi par mois), dans la limite d'un plafond annuel de138€24 (délib CASVP n°31bis du 21/03/2024).
![]() |
| Attention à ne pas se laisser déborder ! |
► Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (JO du 3 avril 2022) reproduit ci-dessous.
► Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
► Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics► Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail
► Charte du télétravail au CASVP (lien...)
► Charte de la déconnexion (annexe 5 du règlement ARTT - conseil d’administration du 17 décembre 2021) (lien...)
► Guide du télétravail au sein de la collectivité parisienne disponible sur l’intranet CASVP : onglet > nos infos RH > conditions de travail
► Signaler tous les dysfonctionnements liés au télétravail au CASVP (lien...)
► Charte de la déconnexion (annexe 5 du règlement ARTT - conseil d’administration du 17 décembre 2021) (lien...)
► Guide du télétravail au sein de la collectivité parisienne disponible sur l’intranet CASVP : onglet > nos infos RH > conditions de travail
► Signaler tous les dysfonctionnements liés au télétravail au CASVP (lien...)



