L’allocation prévoyance santé (A.P.S.)

UNE REVENDICATION DE LA CGT
QUI COMMENCE A ETRE ENTENDUE PAR LA MAIRIE DE PARIS

A la demande de plusieurs agents, nous publions ce dossier sur l’A.P.S., car nombre d’UGD ne jouent pas leur rôle de conseil en la matière.

La prise en charge INTÉGRALE de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT.

Cette idée a fait son chemin !

HISTORIQUE DE L'A.P.S.

L’A.P.S. est une aide financière destinée à aider les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à adhérer à une couverture complémentaire santé. La mutuelle souscrite, afin d'ouvrir les droits à l'A.P.S. doit comporter un volet prévoyance qui complète le salaire dans le cas d’un congé maladie supérieur à 3 mois entraînant une rémunération à demi traitement.

En septembre 2006, l’A.P.S. (12 euros net par mois versés sur le salaire de l’agent) a été effectivement mise en place au CASVP, mais uniquement pour les agents rémunérés à l’indice brut inférieur ou égal à 280.

En mars 2007, sous la pression des élus CGT au CTP central de la Ville de Paris, elle a été revalorisée (15 euros net) et est maintenant attribuée aux agents dont l’indice brut de traitement est inférieur ou égal à 307.

Cette mesure concerne donc les agents dont l'échelon :
- en échelle 3 est inférieur ou égal à 5 ;
- en échelle 4 est inférieur ou égal à 4 ;
- en échelle 5 est inférieur ou égal à 3.

(délibération n°33 du conseil d’administration du CASVP
en date du 30 mars 2007)

Le 7 décembre 2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au CTP du CASVP a proposé la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.

Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CTP nous faisait savoir que cette question serait examinée lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.

Le 13 décembre 2007, à l’initiative de la CGT, les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant l’hôtel de ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.

Une délégation du personnel était reçue par Mr DAGNAUD le jour même et à la sortie, il était acquis une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le cadre de l’A.P.S. ("Forfait annuel A.P.S.").

La CGT déplore que certains agents non titulaires soient exclus du bénéfice de cette allocation.
*
Cette prime EST RECONDUCTIBLE chaque année et devrait être négociée au cours du 4ème trimestre de 2008.

LA SANTÉ :
D'ABORD UN COÛT OU D'ABORD UN DROIT FONDAMENTAL ?

Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur.

♠ Le montant de l'APS EST ÉVIDEMMENT TRÈS INSUFFISANT et nous sommes très loin de la revendication CGT de la prise en charge intégrale de la cotisation mutuelle par l’employeur.

Compte tenu de la mise à sac de notre système de protection sociale, l’adhésion à une mutuelle est aujourd’hui indispensable.

Peut-on renvoyer de telles charges sur le budget individuel des ménages ?

ÉVIDEMMENT NON !
IL EST DONC NÉCESSAIRE DE REVALORISER
ET D’ÉTENDRE
CETTE PRESTATION EN LA DEPLAFONNANT
À TOUS LES PERSONNELS.


Les droits et moyens d’accès à la couverture complémentaire doivent être garantis à tous, la Ville de Paris en a les moyens (actuellement seuls 0,007% du budget de la Ville sont consacrés à cette allocation).

LA CGT DONNERA RENDEZ-VOUS
DEVANT L'HOTEL DE VILLE,

A TOUS LES AGENTS EN FIN D’ANNEE 2008,
AFIN DE
PESER SUR LA NEGOCIATION
ET OBTENIR UNE AUGMENTATION CONSEQUENTE

DE CETTE ALLOCATION.

Textes de références sur l'A.P.S. :
- délibération du conseil d'administration du CASVP n°69 du 12 juillet 2006
- délibération n°189 du 20 décembre 2007
- amendement technique de l'exécutif à la délibération n° 189 en date du 20 décembre 2007



Retraites 80 000 partout en France

Les manifestations du 29 mars 2008 à l'appel de la CGT, de la FSU, de Solidaires et de l’Unef pour l'avenir des retraites ont réuni samedi 80 000 personnes dans 115 rassemblements et manifestations, partout en France.

"C'est une mise en jambes, une initiative indispensable pour que le débat soit public dans le pays", a indiqué à la presse le secrétaire général de la CGT en tête de la manifestation parisienne.

A Paris, entre Nation et Bastille on a compté 13 000 participants au cortège.

On a enregistré des participations très significatives dans certaines villes comme Bordeaux (2000), Clermont Ferrand (800), Chalons sur Saône (1000), Brest (1500), Rennes (2000), Orléans (1250), Montpellier (1000), Nîmes (1000), Limoges (2000), Tarbes (900), Lille (1500), Caen (1000), Le Mans (6000), Marseille (10000), Toulon (1000), Saint-Etienne (1200), Roanne (800), Lyon (5000).

APPEL

Sécurité pour le patronat,
flexibilité et précarité pour les salarié(e)s :
nous disons NON !

L’accord signé le 11 janvier 2008 avec le patronat par quatre syndicats « représentatifs » n’apporte aucune sécurité aux salarié(e)s. Bien au contraire, il aggrave fortement leur précarité en prévoyant :

- de nouvelles facilités pour modifier le contrat de travail sans leur accord ;
- un allongement considérable de la période d’essai,
- une « séparation à l’amiable », porte ouverte à toutes les pressions et contournements des procédures de licenciement ;
- un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres se terminant automatiquement à la fin de d’une unique mission et pouvant aussi être rompu, avant cela, au bout d’un an ;
- des entraves sans précédent au droit d’accéder aux prud’hommes…

Cet accord annonce la dégradation des droits des chômeurs indemnisés pour la négociation de l’assurance chômage (UNEDIC) qui s’ouvre prochainement. Il prévoit pour eux des « devoirs » renforcés ouvrant la porte à l’acceptation de n’importe quel emploi et une nouvelle augmentation des contrôles et radiations…

Les salariés sont déjà confrontés à un chômage de masse et à un développement de la précarité sous de multiples formes qui favorisent les inégalités. Moins de la moitié des chômeurs officiellement décomptés sont indemnisés par l’UNEDIC.

Les moins de 25 ans sans emploi ont rarement accès à l’assurance chômage et, sauf exception, sont exclus du RMI. De nombreux salariés en poste sont soumis à des statuts précaires, y compris dans la fonction publique. Aussi l’urgence est-elle d’indemniser toutes les formes de chômage, de faire la chasse à toutes les formes de précarité et de discriminations et de permettre aux salariés avec ou sans emploi de conserver leurs droits et un revenu leur permettant de vivre décemment.

Loin de répondre à cette exigence, cet accord crée un nouveau palier de la précarité pour les salariés, ouvriers et employés, mais aussi cadres. En même temps, des salarié(e)s en position de moindre défense vis-à-vis des employeurs, femmes, jeunes, malades, chômeur(se)s, subiront d’autant plus les pressions individuelles.

En détruisant les protections du droit du travail et en condamnant le CDI, le patronat et le gouvernement poursuivent leur offensive contre le droit du travail et la protection sociale pour une baisse toujours plus grande du « coût » du travail.

Nous nous opposons fermement à la mise en oeuvre de cet accord sous quelque forme que ce soit (loi, extension, décrets, accords de branche). Nous voulons au contraire une extension des droits, une garantie de revenu décent et la continuité des droits (formation, retraite, carrière, logement, santé, papiers) pour tous et toutes, avec ou sans emploi.

Nous vous invitons à signer cet appel http://www.anti-accord11janvier08.org et à participer aux mobilisations nécessaires, à l’occasion de l'examen du projet de loi au Parlement et de la négociation sur l'assurance chômage.

LES RETRAITES DE DEMAIN DÉPENDENT DES SALAIRES D’AUJOURD’HUI !

L’enjeu des retraites est indissociable de celui des salaires !

Le samedi 29 mars 2008 - 14H30 Nation - Bastille
Public, privé, toutes et tous ensemble
dans la rue pour nos retraites et nos salaires !

L’année 2008 sera décisive pour l’avenir de nos retraites. Sur demande du Président de la République, le Gouvernement veut aller vite, faire l’impasse sur les négociations et présenter une nouvelle loi avant l’été.

De par leur obstination à ne pas répondre aux légitimes revendications des salariés en matière d’augmentation des salaires, Gouvernement et patronat, non contents d’amputer encore plus le pouvoir d’achat des actifs et retraités, limitent le financement de la protection sociale.

Les recettes alimentant nos régimes de protection sociale, dont notre système de retraite par répartition, sont bien issues des richesses du travail crées par les salariés. De fait, le montant du salaire est un élément déterminant dans le financement des retraites.

Les réformes aussi bien de 1993 que de 2003, ont imposé à l’ensemble des salariés du privé comme du public des sacrifices sans précédent, qui de plus n’ont pas réglé les problèmes financiers du régime général.

CNRACL

Salaires et emplois sont la clef de voûte pour l’équilibre financier de notre caisse de retraite, la CNRACL.

La revendication pour des emplois statutaires et de meilleurs salaires indiciaires sont une garantie pérenne pour tous d’une future bonne retraite, indépendamment du combat général contre la loi Fillon sur la réforme de 2003. C’est dire l’enjeu pour le présent et l’avenir de la lutte pour l’augmentation des salaires.


La défense de notre régime particulier concerne les actifs comme les retraités.


Notre caisse de retraite, victime d’un véritable racket depuis des décennies avec les ponctions faites au travers des compensations, risque une nouvelle fois d’être spoliée par ce gouvernement qui a décidé de mettre à l’entière charge de la CNRACL la défiscalisation des heures supplémentaires.


Nous revendiquons la suppression immédiate de la surcompensation : 946 millions d’€ ponctionnés à ce titre en 2007 et l’entière compensation par le gouvernement des sommes versées par notre caisse au titre de la défiscalisation des heures supplémentaires.

RAFP - Régime Additionnel de la Fonction Publique

La mise en place du régime additionnel (RAFP) depuis l’année 2005 ne peut que fragiliser la CNRACL. Ce fonds de pension qui cache son vrai nom, individualise le salarié face à la retraite et laisse planer un véritable doute sur ce que seront à terme les prestations servies par ce régime.

La CGT revendique l’intégration des primes dans le salaire, seule certitude d’une retraite dont le montant est défini par avance.

UN DROIT A LA RETRAITE À 60 ANS……
……..AVEC 75% DU SALAIRE


Le gouvernement, appuyé par le MEDEF, a d’ores et déjà annoncé sa volonté de poursuivre dans le sens des décisions prises en 2003, à travers l’allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, d’ici 2012, puis 42 ans…Or, déjà 20% des hommes et 50% des femmes n’ont pas les 40 années exigées pour prétendre à une retraite à taux plein.

Le niveau des pensions a fortement reculé ces dernières années.

De 1987 à 2007, les pensions du régime général ont décroché de 20% par rapport au salaire moyen d’activité, rendant impossible un départ en retraite à 60 ans, à moins d’accepter une baisse drastique du montant de la pension, obligeant les salariés qui en ont les moyens financiers de se constituer une épargne par capitalisation et pour la grande majorité de vivre sa retraite dans la précarité et la misère, ou alors de cumuler retraite-emploi !

La CGT revendique :

- Le droit à la retraite à 60 ans (socle commun)
- Un taux de remplacement d’au moins 75% du salaire, régimes indemnitaires intégrés, des 6 derniers mois d’activité, avec un minimum équivalent au SMIC
- L’indexation des pensions sur les salaires
- La suppression de la décote
- Le rétablissement de la bonification pour enfant

UN DROIT AU DÉPART ANTICIPÉ

L’espérance de vie à la retraite en bonne santé est le principal critère d’équité entre salariés.

La CGT revendique :

- Un droit au départ à la retraite pour les salariés exerçant des travaux pénibles, insalubres ou dangereux,
- La reconnaissance par la CNRACL de nouveaux emplois et missions, pour la détermination de la catégorie active.

UN FINANCEMENT SOLIDAIRE DES RETRAITES


En 15 ans, le nombre des retraités aura augmenté de 6 millions. Le besoin de financement supplémentaire, tous régimes confondus sera de 1% du PIB en 2020 et de 1,7% en 2050. Cela n’est pas hors de portée de notre économie : le développement de l’emploi de qualité peut fournir 40% de ressources supplémentaires.

La suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales employeurs et la mise en cause des « niches sociales » peuvent procurer 10% des besoins de financements des régimes de retraite. De même, la réforme du mode de calcul des employeurs produirait des recettes supplémentaires.

IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques

Contrairement aux déclarations alarmistes ministérielles de ces derniers mois au sujet de l'avenir de l'IRCANTEC, cette caisse de retraite complémentaire a un régime excédentaire et elle est capable d'assurer les retraites pendant près de 25 ans et 10 ans de plus avec l'annulation des charges indues que revendique depuis des années la CGT, revendication non prise en compte par les représentants ministériels au Conseil d'Administration de cette caisse.

Ce régime est totalement tributaire de la politique de l'emploi public ce qui implique donc la responsabilité entière des employeurs publics quant à son fonctionnement, ses recrutements et ses privatisations (un exemple : celui des Offices Publics de l’Habitat, qui ne recrutent plus de fonctionnaires territoriaux (Cnracl) mais des salariés du secteur privé (Ircantec).


La CGT revendique :

- Un salaire minimum à 1.500 euros

- L’augmentation de la valeur du point d’indice


- Une véritable refonte de la grille indiciaire, la reconnaissance des qualifications

- L’intégration des primes dans le salaire


- Une loi de titularisation des agents non titulaires

- Le passage à temps complet des agents à temps partiel imposé

- Le remboursement des sommes prélevées sur le budget de la CNRCAL, au titre de la surcompensation

- Une réforme des mécanismes de compensation


- Une extinction du régime additionnel de la Fonction Publique, avec l’intégration du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire


- La création d’emplois statutaires permettant de répondre aux besoins en matière de services publics, sur l’ensemble du territoire

La CGT appelle les salariés du public comme du privé, actifs ou retraités à se mobiliser le samedi 29 mars, à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle « pour l’avenir des retraites ».

Face à la précipitation du Gouvernement pas de temps à perdre !

Le samedi 29 mars 2008 - 14H30 Nation - Bastille
Public, privé, toutes et tous ensemble
dans la rue
pour nos retraites et nos salaires !

La CGT exige la fin de l'omerta sur l'argent de l'UIMM

Devant le 38e congrès de la fédération CGT des travailleurs de la métallurgie à Lyon le 18 mars et à la veille d'une convention des patrons de l'UIMM, le secrétaire général de la CGT a exigé que toute la vérité soit faite sur les détournements d'argent et la "caisse noire" du syndicat patronal de la métallurgie. Il exige du patronat et du gouvernement des réponses aux questions soulevées par cette affaire.
Il demande à l'UIMM de restituer aux salariés de la branche l'argent détourné.

Bernard Thibault a également proposé au congrès des métallurgistes CGT de "tout faire ensemble pour que cette affaire qui semble destinée depuis le début à être enterrée, ne le soit pas". D'autant plus que l'opinion est largement convaincue que la direction du Medef était au courant de l'utilisation faite des retraits d'argent suspects effectués par d'anciens dirigeants de la fédération de la métallurgie.

En effet, selon un sondage CSA pour L'Humanité rendu public mardi, 64% des personnes interrogées estiment que la direction du Medef était "certainement ou probablement au courant", contre 20% qui jugent qu'elle n'était "certainement pas ou probablement pas au courant". Et les trois quarts des français qualifient l'affaire "grave", dont 41% de "très grave", alors que 11% la jugent "pas grave".

Plus de la moitié des personnes interrogées (59%) ne font confiance ni au gouvernement ni au Medef pour que "les relations sociales soient en France plus transparentes et démocratiques dans l'avenir".

En revanche, les Français sont plus nombreux (55%) à faire confiance aux organisations syndicales de salariés pour veiller à ce qu'il y ait plus de transparence dans les relations sociales, selon cette étude.

Extrait du discours de Bernard Thibault
devant le congrès de la fédération
CGT des travailleurs de la métallurgie, le mardi 18 mars 2008.

"Aujourd’hui l’honneur des industries de la métallurgie, c’est vous, travailleurs et travailleuses du secteur, militants et militantes de la CGT qui le portez et non les héritiers du Comité des forges, les représentants de l’UIMM aux prises avec un scandale patronal sans précédent.

Je veux revenir devant vous sur cette affaire parce qu’elle est intolérable à plus d’un titre.

Voici quelques mois, les français découvrent que la principale branche patronale du Medef, l’UIMM entretient une « caisse noire » alimentée par des entreprises de la métallurgie depuis fort longtemps et que ces fonds ont, pour partie, circulés en liquide à la discrétion de quelques dirigeants de l’organisation.

Le principal d’entre eux Mr Denis Gauthier Sauvagnac, dit «DGS» dans le milieu (ce qui signifie peut-être : «Donateur Généreux en Secret»), ne trouve rien d’autre comme explication à donner aux policiers chargés d’enquêter sur la destination des fonds qu’une «contribution à fluidifier le dialogue social» c'est-à-dire, suivez mon regard, des fonds destinés aux syndicats.

Sans jamais apporter le début d’une preuve, le Président en exercice de l’UIMM laisse entendre que tous les syndicats français sont achetés.

Le premier effet se produit sans surprise, ce ne sont pas les entreprises a l’origine de cette caisse, dont le montant est évalué, excusez du peu, à plus de 600 millions d’euros qui sont sommées de s’expliquer mais les syndicats de salariés.

«Est-ce bien vrai ?», «qu’avez-vous touché a la CGT ?» «Ça ne nous étonne pas !», les questions fusent et les commentaires vont bon train comme on dit chez moi.

Dans le même temps, se multiplient dans les rangs patronaux les déclarations les plus étonnantes «on ne savait pas !», disent-ils, «ce sont des comportements individuels , «comment est-ce possible ?», «c’est le patronat d’un autre temps ! , «à l’avenir il aura plus de transparence !» … Nous sommes dans la capitale de la gastronomie, je voudrais dire qu’à la CGT on n’aime pas être pris pour des andouilles !

Le Premier ministre fait des promesses : le gouvernement va préparer un texte de loi qui imposera aux syndicats et aux patronat la certification des comptes de leurs organisations.

Vous apprécierez au passage le fait de nous mettre sur le même plan que les syndicats patronaux qui n’ont ni la même vocation, ni le même fonctionnement et surtout pas les mêmes moyens.

A ma connaissance Monsieur le Premier ministre, les comptes des entreprises sont certifiés et pourtant cela n’a pas empêché des prélèvements occultes pour des opérations inavouables.

Alors arrêtons l’hypocrisie ; s’il vous plaît !

L’«affaire» fait cependant grand bruit au point que DGS négocie les termes de sa démission au sein de l’UIMM, moyennant une indemnité de départ de 1,5 millions d’euros (c’est-à-dire l’équivalent de 1250 SMIC mensuel !) et la prise en charge par l’UIMM des sanctions financières ou indemnités que la justice pourrait prononcer à son égard. Tout cela sans doute au nom des bons et loyaux services.

Le plus important, c’est qu’en acceptant cette transaction, l’UIMM confirme ainsi que nous sommes devant un système de financement opaque assumé collectivement par le patronat et non face à des comportements individuels.

La polémique se prolonge pour la répartition des mandats patronaux dans les organismes paritaires, la Présidente du MEDEF annonce ouvrir un appel d’offre pour décider de la destination de l’argent qui reste sur les comptes.

Et puisque demain se réunit une convention de l’UIMM, à ce propos vous me permettrez d’exiger en votre nom que l’argent qui a été détourné du travail des métallurgistes revienne aux métallurgistes eux mêmes ! Ils doivent prendre cette décision !

Cher(e)s camarades, je le dis solennellement ici à votre Congrès, la CGT doit contribuer à faire la lumière et à briser l’omerta entretenue autour de cette affaire. Dans le même temps, nous devons être extrêmement vigilants pour que cette affaire ne soit pas utilisée pour disqualifier les institutions dans lesquelles siègent les représentants des salariés pour la défense de leurs intérêts.

La vérité, nous la devons aux salariés de la métallurgie en premier lieu, plus largement à l’ensemble des salariés et au pays.

Parce que, cet argent a d’abord servi à toutes les turpitudes du patronat.

Il a servi avant tout à combattre tous ceux et celles qui luttent, qui refusent l’arbitraire patronal, les bas salaires, les conditions de vie et de travail inhumaines, la précarité et les licenciements.

Il a servi à combattre la CGT et ses militants et militantes, à vous combattre vous, hier et encore d’aujourd’hui.

Tous ceux qui ont souffert et qui souffrent encore de ces pratiques patronales indignes ont droit à la vérité et à la justice ! Nous exigeons du patronat et du gouvernement des réponses à nos questions.

Qui sont les patrons et les entreprises qui ont financé cette ou ces caisses noires de plusieurs centaines de millions d’euros pendant des décennies ?
Quel est le montant réel des sommes qui ont été détournées au fil des ans ?
Pourquoi n’a-t-on pas de réponse lorsque nous posons la question dans les comités d’entreprises ?
Pourquoi aucune investigation commandée par le gouvernement ?
Comment se fait-il qu’il ait fallu si longtemps pour rendre publics des comportements connus depuis fort longtemps, y compris par les services de l’état ?

Si nous n’avons pas de réponses à nos questions, nous serons bien obligés d’en conclure que l’on souhaite s’en tenir à une « guerre des chefs » sans réels changements pour l’avenir.

Dans cette affaire, il y a des financeurs qui ont, d’une certaine manière, détourné de l’argent de leur entreprise pour financer des caisses noires et nous voulons les connaître !
Nous ne sommes pas magistrats mais cela ne relève-t-il pas de l’abus de bien social ?
Qu’on ne nous dise plus «personne ne savait».

Devant vous, je n’ai pas envie de prendre de gants : tout le monde sait que cet argent sale a servi à «matraquer» nos militants, à briser les grèves, à financer des syndicats-maisons toujours prêts aux coups de poing contre les militants progressistes, les syndicalistes, les salariés en lutte.

Face a ce qui était considéré comme «le péril rouge», par anti communisme et anti cégétisme, c’est une forme d’impôt contre révolutionnaire qui était prélevé.

La CSL, la CFT, ces organisations fascisantes, cela a existé, il y a ici des témoins et des victimes de leurs agissements.

Les organisations de barbouzes dans les entreprises financées par le patronat, cela a existé. Ce n’est pas un scoop. C’est presque écrit dans les manuels d’histoire des étudiants ! D’autres témoins pourront sans doute utilement éclairer sur « l’accompagnement » de certaines campagnes électorales et «l’accompagnement» du travail parlementaire.

Si le nouveau Président de l’UIMM, la Présidente du MEDEF, le Ministre du travail, voire le Président de la république, que l’on connaît en général plus réactif sur l’actualité, veulent en savoir plus, ainsi que les journalistes qui s’intéressent au sujet, je leur conseille la lecture d’un ouvrage parmi d’autres : le livre de Marcel CAILLE qui date de 1977 «les truands du patronat» le voici ! Preuves à l’appui, il décrit toutes les méthodes.

Oui, la mise en fiches, le «flicage» des militants, l’infiltration des syndicats, cela a existé. SIMCA, BERLIET, CITROEN …, autant de noms d’entreprises qui résonnent de ces pratiques.

Le patronat est tenté aujourd’hui de jeter un voile pudique sur ces méthodes, mais nous ne laisserons pas faire.

Et que l’on ne nous dise pas qu’il s’agit d’histoires anciennes ! Les principaux acteurs patronaux de ces scandales ont eux-mêmes confirmé que ces pratiques s’étaient encore développées dans l’après 68, il y a tout juste 40 ans. Les victimes sont toujours là, et certaines sont encore en activité ! Apres tout, c’est peut-être ce qu’il faut comprendre lorsqu’on entend qu’il faudrait «liquider 68».

Enfin, est-on bien sûr que tout cela relève du passé, fût-il récent ? La répression syndicale, le licenciement des délégués syndicaux, les entraves à l’exercice du droit de grève, cela existe toujours et pas uniquement dans la métallurgie.

Je vous le dis : cela ne peut plus durer.

Cher(e)s Camarades, votre congrès peut prendre une décision : celle de tout faire ensemble pour que cette affaire qui semble destinée depuis le début à être enterrée, ne le soit pas ! Il serait tout de même insensé qu’un scandale patronal sans précédent ne se traduise par aucune poursuite et aucun changement fondamental dans la représentation et les pratiques patronales.

Pourtant ce risque existe.

Depuis plus de 10 ans, la CGT revendique un changement des règles applicables à la représentativité syndicale, à la négociation collective, aux droits et moyens syndicaux.

Et bien vous aurez de la peine à le croire mais dans la négociation ouverte en ce moment, les organisations d’employeurs considèrent qu’il n’y a rien à discuter concernant le camp patronal. Ils refusent jusqu'à présent toute mises a plat de leur propre situation, qu’il s’agisse de la représentativité des organisations patronales ou de leur financement.

Dans ces conditions, les déclarations d’indignation à propos du passé ont leurs limites.

Beaucoup ont sans doute à l’esprit la célèbre formule «tout changer pour ne rien changer». Ce n’est pas notre choix et nos propositions sont simples, elles s’inspirent des principes de la démocratie.

Il faut sortir de ces règles hypocrites qui reconnaissent depuis 1966 5 confédérations syndicales de salariés avec un poids identique, sans jamais demander aux salariés ce qu’ils en pensent, qui permettent la signature d’accords minoritaires dans les entreprises, les branches professionnelles, au plan national. Un dispositif qui entretient la discrimination entre les entreprises à qui l’ont reconnaît le droit de prélever des cotisations pour financer l’activité patronale et qui laisse aux seuls syndiqués la charge de financer les missions envers l’ensemble des salariés.

En résumé, nos propositions sont simples :

- Il faut que tout salarié, quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille, puisse régulièrement s’exprimer par des élections professionnelles,

- Il faut tenir compte de l’expression des salariés dans les élections avec deux conséquences immédiates :

1. seuls les syndicats ayant une certaine audience parmi les salariés ont le droit de s’exprimer en leur nom à la table des négociations.

2. seuls les accords conclus par des syndicats représentant une majorité des salariés concernés doivent être appliqués.

Vous étés bien placés dans la métallurgie pour évaluer combien des règles réellement démocratiques changeraient la donne.

3. les droits et moyens syndicaux doivent être reconnus et étendus ; leurs répartition doit être transparente et tenir compte de la représentativité de chaque syndicat. Coté patronal, leur cotisation et autres mises à disposition de moyens matériel et humain doivent figurer dans le bilan social.

Est-ce un pur hasard ? Nous sommes bien obligés de constater dans la négociation en cours que l’UIMM et trois syndicats se rejoignent pour freiner toutes évolutions en profondeur.

Si la négociation échoue d’ici la fin de ce mois, il reviendra au parlement de décider. Nous verrons alors quel choix politique inspirera le gouvernement : le simple aménagement pour entretenir une forme de statu quo ou la volonté de donner aux salariés les moyens d’expression démocratique qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire pression sur le gouvernement pour qu’il décide de cette réforme comme il s’y est engagé.

Au-delà de leurs querelles internes, les organisations patronales doivent s’exprimer clairement sur leur vision des rapports sociaux, leur conception du droit du travail et, en particulier, la place réservée aux négociations au sein des branches professionnelles."