★ Testez vos connaissances en réglementation du travail au CASVP - QUIZ numéro 3 - 10 questions sur la retraite
Notre
caisse de retraite, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des
Agents des Collectivités Locales) est le régime de retraite et
d’invalidité des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.
La
CNRACL est en difficulté. Les causes : la réduction du nombre
de fonctionnaires, le nombre de postes budgétaires non pourvus (27 %
au CASVP !), l'augmentation du nombre de contractuels, le blocage des
salaires, les primes non soumises à cotisation CNRACL...
En
2027, une bataille sociale va s'engager parce que le gouvernement et
le MEDEF veulent imposer de nouveaux reculs en matière de retraite,
parce que les banques et les assurances veulent mettre la main sur
les 370 milliards, qui grâce à nos cotisations
et contributions sociales
financent le système de retraite obligatoire par répartition et
échappent à la spéculation.
Vivre
plus longtemps et en meilleure santé est le résultat des progrès
scientifiques et techniques. C'est aussi le résultat de plus d'un
siècle de luttes des travailleurs et travailleuses pour construire
une société solidaire de tous les âges.
Le
pouvoir d'achat, l'augmentation des salaires, des pensions et des
minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le
monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est
intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son
application à marche forcée.
La
loi du 14 avril 2023 sur la Réforme des retraites a été modifiée
par la loi du 30 décembre 2025 dont les effets s'appliquent à
compter du 1/09/2026.
Q1. Pour les sédentaires (administratifs, assistants sociaux, agents sociaux, adjoints techniques, infirmières recrutées sur concours de catégorie A), la loi fixe l'âge légal de départ à la retraite pour les générations 1969 et suivantes à :
Q2. Pour les actifs au CASVP (aides soignantes, auxiliaires de puériculture, infirmières de catégorie B), la loi fixe l'âge légal de départ à la retraite pour les générations 1974 et suivantes à :
Explication : Au CASVP, pour les actifs, l'âge légal de départ à la retraite pour les générations 1974 et suivantes est 59 ans. Seules les aides-soignantes, les auxiliaires de puériculture et certaines infirmières relèvent de la catégorie active. La retraite est accordée en tant que fonctionnaire de catégorie active à condition d'avoir accompli au moins 17 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie active. La durée des services effectifs en catégorie active exigée pour un départ anticipé passe progressivement de 15 à 17 ans. Elle est déterminée en fonction de la date à laquelle les agents atteignent la durée de 15 ans de services actifs (Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, article 6).
➤ Accéder au calculateur complet CGT CASVP de vos droits 🔗
Q3. Pour les sédentaires nés en 1969 et après, le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein est de :
Explication : La réforme Macron des retraites de 2023 a porté à 43 ans (172 trimestres) le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein des agents sédentaires nés en 1969 et après.
Q4. Pour les actifs nés en 1974 et après, le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein est de :
Explication : La réforme Macron des retraites de 2023 a porté à 43 ans (172 trimestres) le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein des agents actifs nés en 1974 et après.
Q5. Au CASVP, la limite d'âge des agents sédentaires est :
Explication : Au CASVP, la limite d'âge pour les sédentaires est 67 ans. Pour un maintien en activité après la limite d'âge, il est indispensable de solliciter une prolongation d'activité 9 mois avant la limite d'âge auprès de votre SLRH.
➤ Tout sur la limite d'âge et la prolongation d'activité 🔗
Q6. Au CASVP, la limite d'âge des agents actifs est :
Explication : Au CASVP, la limite d'âge pour les actifs est 62 ans. Pour un maintien en activité après la limite d'âge, il est indispensable de solliciter une prolongation d'activité 9 mois avant la limite d'âge auprès de votre SLRH.
➤ Tout sur la limite d'âge et la prolongation d'activité 🔗
Q7. Au CASVP, la retraite des titulaires est calculée :
Explication : Pour les titulaires, la retraite est calculée sur le dernier traitement brut perçu durant au moins 6 mois. La base de la moyenne des salaires bruts des 25 meilleures années de carrière concerne les agents du privé et les contractuels de la fonction publique.
Q8. Si je pars à la retraite à l'âge légal (64 ans pour les agents sédentaires nés en 1969, 59 ans pour les agents actifs nés en 1974 et après), mais que je ne réunis pas 172 trimestres de durée d'assurance (privé + public + bonifications), ma retraite sera réduite ET subira une décote ?
Explication : Oui. Les agents découvrent avec effroi les effets de la loi Fillon de 2003 et son mécanisme de décote. Ce système fait que les générations qui partent aujourd'hui à la retraite touchent moins que leurs aînés, alors qu'elles ont cotisé plus longtemps. C'est la double peine : si vous n'avez pas validé un nombre de trimestres suffisant par rapport à ce que prévoit la loi, non seulement vous n'avez pas une retraite complète, mais le législateur vous applique en plus une réduction de cette pension incomplète. C'est cela que l'on appelle une décote et elle peut atteindre 25%.
Q9. Pour bénéficier d'une ouverture de droit à la retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), il faut :
Explication : Pour prétendre à une pension CNRACL, vous devez avoir accompli au moins 2 ans de services effectifs civils et militaires en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à l'exclusion de toute bonification.
Q10. La RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) est un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et indemnités réservé aux fonctionnaires (mis en place en 2005). Quelle règle s'applique ?
Explication : L'ensemble des primes et indemnités est pris en compte dans la limite de 20% du montant du traitement indiciaire brut annuel. Le taux de cotisation : 5% à la charge de l’agent et 5% à la charge du CASVP.
➤ Plus d'infos sur la RAFP 🔗
Quiz terminé !
En conclusion
De plus en plus de salariés interrogent la CGT sur le calcul de leur retraite lorsqu'ils dépassent la cinquantaine et commencent à s'intéresser vraiment à ce qu'ils vont toucher. La raison : le service des retraites du CASVP n'est plus en capacité, du fait d'un sous-effectif délibéré de les renseigner sur leurs droits.
C'est pourquoi, la CGT a mis en place 2 simulateurs pour vous aider :
Un calculateur complet des droits (âge légal de départ, nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, date d'obtention de l'âge légal, âge d'annulation de la décote, carrières longues...)
Le but : vous aider à anticiper afin de prendre des décisions éclairées, de savoir pour chaque âge possible le nombre de trimestres nécessaires et de pouvoir effectuer des projections dans le temps, avec un indice de traitement différent, avec des trimestres cotisés en plus, afin d'ajuster au mieux votre date de départ à la retraite et ainsi de partir avec un montant "optimal".
N'hésitez pas à saisir la CGT si vous avez des questions ou des interrogations.
Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions :