Décidément, le ministère essaye coûte que coûte de faire passer son protocole d’accord statutaire pour les personnels de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière !
SECURITE SOCIALE
En 2008 plus de 30 milliards d’exonérations pour les patrons
30,7 milliards d’euros, soit approximativement autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, c’est le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale, dont ont bénéficié les employeurs.
Ces chiffres publiés lundi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations servant à financer les retraites et les dépenses maladies.
Ces allègements de cotisations patronales, ont déjà été sévèrement critiqués par la Cour des Comptes, et les syndicats, très sceptiques sur leurs effets sur l’emploi.
A partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10% de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.
GARDIENS, GARDIENNES des RĖSIDENCES APPARTEMENTS
Depuis 2001, un collectif de gardiennes des résidences de la 20ème section syndiquées à la CGT a fait avancer considérablement les droits des personnels concernés.
DES VICTOIRES DU SYNDICAT CGT !
DES VICTOIRES POUR LES GARDIENNES !
SUR LE REGIME INDEMNITAIRE (primes et indemnités)
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Attribution de l’IAT 1 (code paie 674)
Une revendication impulsée par la seule CGT dès la mise en place du nouveau régime indemnitaire et qui s’est concrétisée fin 2004.
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Attribution de l’IAT 2 (code paie 690)
La CGT en audience avec Mme Bernadette COULON-KIANG obtient l’alignement des gardiennes sur les autres agents sociaux. Celle-ci reconnaît la légitimité de la revendication de la CGT. Grâce à un travail de terrain auprès des gardiennes du 16e arrondissement et deux interventions auprès du directeur, la CGT obtient une augmentation de l’IAT2 à 100 euros mensuels.
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Reliquat d’IAT (code paie 690)
Attribution d’un reliquat en décembre de l’année.
SUR LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Toutes les interventions durant la période d’astreinte doivent être payées en heures supplémentaires (intervention chez un résident, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…). Le gardien d'astreinte note sur un cahier les interventions effectuées durant celle-ci et fait remonter en fin de mois à la section le temps de travail effectif qui est alors rémunéré en heures supplémentaires.
SUR LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT
Après plusieurs relances de la CGT et une audience le 13 février 2008, la direction du CASVP nous faisait savoir le 7 juillet 2008 qu'un abattement de 30% sur les avantages logement imposable serait dorénavant appliqué. Les gardiennes ont donc pu constater une régularisation pour l'année 2007 des avantages en nature sur la paie de juillet 2008.
SUR LES HORAIRES
Pour un travail de 40 heures par semaine, il a été acté à la demande de la CGT une récupération de 5 journées de 8 heures à l’année.
FORMATIONS
Lors de journées de formation, les gardiennes peuvent se faire rembourser les tickets de transport auprès de leur service du personnel.
JOURS ENFANTS MALADES
Chaque agent a le droit à 12 jours enfants malades qui ne doivent donner lieu à aucun abattement sur l’IAT (IAT1 et IAT2).
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :
- La sortie et la rentrée des poubelles (vertes, jaunes et blanches) durant une période d’astreinte doivent donner lieu à récupération de 15 mn par jour de sortie cumulables et donnant droit à 5 journées de 8 heures sur l’année.
- Ce principe est acté par la Direction du CASVP (réponse de Mme La Directrice Générale à la CGT en date du 13 août 2008).
Grâce à un travail de terrain auprès des gardiennes du 16e arrondissement et deux interventions auprès du directeur, la CGT obtient un rappel de 10 journées sur le reliquat de 2008 et de 5 journées sur l’année 2009 (un exemple récent parmi les multiples interventions du collectif des gardiennes CGT).
AUDIENCE du 15 décembre 2009 avec Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP
DES PROPOSITIONS INSUFFISANTES !
UNE OUVERTURE EST NEANMOINS OBTENUE
SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES SOIGNANTS
L'intersyndicale du CASVP a été reçue à sa demande par Mme Olga TROSTIANSKY à l'Hôtel de Ville le 15/12/2009 à 15h00 à la suite de la grève du 14/12/2009 qui a rassemblé 4000 manifestants devant l'Hôtel de Ville.
La situation des négociations à la Ville :
Devant l'obstination de la Mairie de Paris à refuser toute avancée, l'intersyndicale Ville, pour débloquer la situation a fait de nouvelles propositions :
Ratios promus / promouvables
Un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100% alors que la Ville ne veut pas dépasser les 22% globaux.
APS annuelle
Afin de marquer la priorité aux bas salaires sans pour autant exclure quiconque :
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250 € pour les agents jusqu’à l’indice 499 sommet de la catégorie C tout en maintenant la revendication de 500 € pour tous ; la Ville ne veut accorder que 225 €.
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230 € net pour les agents de l’indice 500 à l’indice 638 sommet de la catégorie B ; la Ville ne veut accorder que 215 € net.
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110 € pour les agents de l’indice 639 à l’indice 1015 sommet de la catégorie A ; la Ville ne veut accorder que 100 € jusqu’à l’indice 801 et rien au-delà.
A ce jour, l’intersyndicale Ville estime que les propositions de la municipalité ne peuvent permettre d’amorcer une sortie de crise et décide :
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de poursuivre le boycott des discussions centrales ainsi que des CTP et CHS centraux et de direction.
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d’appeler les personnels à rester mobilisés et à répondre à toute nouvelle initiative dès le mois de janvier pour obtenir satisfaction sur la plateforme revendicative intersyndicale.
Etat des discussions pour le CASVP
L'augmentation des effectifs
L'Adjointe au Maire nous assure être dans une logique de stabilisation des emplois avec pour le CASVP, la création de 11 postes dont 6 postes dans le cadre de la création de l'allocation Paris Logement, 4 postes dans le cadre de l'instruction du RSA et 1 poste de préventeur hygiène et sécurité dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Nous essuyons néanmoins un refus de la communication des effectifs réels par établissements.
Les régime indemnitaires (primes et indemnités)
L'intersyndicale a insisté sur une nécessaire transparence à ce sujet et notamment sur les critères d'attribution. Une ouverture sur cette question sera faite début 2010.
Sur le régime indemnitaire des soignants (aides soignants, infirmiers, cadres de santé) qui ne bénéficient pas du fait de leur statut d'une revalorisation annuelle de leur prime (budget limité à 7,5% des traitements budgétaires), des propositions seront avancées début 2010 (NBI ?). Le CASVP réfléchit...
Le bilan ARTT
Avant la lancée du bilan, l'intersyndicale demande que d'ores et déjà les droits des agents soient respectés :
- pas de journée de travail de 10 et 12 heures dans les EHPAD ;
- respect des cycles de travail et des modules (EHPAD, CHRS...)
- respect du droit aux horaires variables (sections, PSA...)
L'Adjointe au Maire demande qu'un point précis soit fait sur les établissements où ces problèmes se posent afin d'y remédier.
APS annuelle
Le CASVP à ce sujet s'alignera sur la Ville et ne pourra pas, ni faire mieux, ni moins bien.
Ratios promus / promouvables
Lors de la réunion du 10/12/2009, la Direction refusait de rouvrir les négociations sur les ratios.
A ce sujet, l'intersyndicale insiste sur les ratios appliqués au corps des adjoints administratifs qui sont littéralement sacrifiés puisqu'ils ne bénéficieraient que de 10% de promotions en 2012 pour le principalat de 2ème classe (11% en 2011)... au lieu de 20% en 2007, 2008 et 2009.
Et pourtant il est toujours demandé plus aux adjoints administratifs.
Sur cette question, des propositions seront faites demain 16/12/2009 pour une amélioration de ces ratios.
L'intersyndicale demande un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100%.
Contractuels
Face à l'insistance de l'intersyndicale pour que cesse la précarisation à outrance des personnels contractuels, la directrice générale a concédé que les situations devraient être discutées non seulement en CCP mais aussi lors de négociations propres aux servcies, poterne, Coeur de Paris...
L'intersyndicale du CASVP à l'instar de celle de la Ville reste unie et appelle les agents à rester mobilisés et à répondre dès le mois de janvier 2010 à toute nouvelle initiative si des avancées plus significatives ne sont pas obtenues.
Une mobilisation accrue des agents du CASVP devra alors impérativement se mettre en place.
Paris, le 16 décembre 2009
INTERSYNDICALE DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
COMPTE RENDU de l'AUDIENCE du 10 décembre 2009 avec Mme Laure de la BRETECHE Directrice Générale du CASVP
PAS D’AVANCEES SIGNIFICATIVES UNE MOBILISATION MAXIMUM S’IMPOSE LE 14 DECEMBRE 2009
Dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 14/12/2009, l'intersyndicale a été reçue à Diderot le 10/12/2009 à 16h00.
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