● Journée d’action européenne syndicale le mercredi 29 février 2012
Face à une situation économique et sociale qui se dégrade et avec le durcissement de l’austérité comme seule réponse de la part des dirigeants européens, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une journée d’action européenne le 29 février, à la veille du Conseil européen. Les syndicats européens se mobiliseront partout en Europe pour que le travail et la justice sociale soient au centre des priorités politiques.
Préavis de grève déposé par La CGT-CASVP sur la journée du 29/02/2012.
Manifestation à 14h00 de Bastille à Nation
Manifestation à 14h00 de Bastille à Nation
● L'accident de service - Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
(voir aussi la note de service du CASVP du 18 10 2002 - Rappel des procédures concernant les accidents imputables au service, disponible auprès de votre UGD ou de la CGT - imprimés CASVP à télécharger.
● Les maladies professionnelles
Les maladies professionnelles sont reconnues par référence aux tableaux des affections professionnelles du code de la sécurité sociale (Art. L 461-3). Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
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