La
CGT appelle à construire dès le
début de l'année 2013, les conditions de poursuite de la
mobilisation sur les lieux de travail.
● La suspension de fonctions à titre conservatoire
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Code général de la fonction publique
La
suspension des fonctions du fonctionnaire est une faculté offerte à
l’administration pour se prémunir et participe en quelque sorte du
" principe de précaution".
● Les sanctions disciplinaires au CASVP
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Un agent
du CASVP qui ne respecte pas ses obligations ou commet une faute
professionnelle peut faire l’objet d’une procédure
disciplinaire.
Il est indispensable de prendre contact avec la CGT dès l'annonce de l'intention de la direction de sanctionner.
Développer au mieux et au plus tôt la défense permettra d'envisager le recours le plus pertinent.
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● Retour sur le Comité Technique Paritaire (CTP) du 5/12/2012 - FleXibilité!
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Quand
la Mairie de Paris ne peut pas imposer la fleXibilité à ses agents,
elle a recours au privé qui lui sans état d'âme l'impose à ses
employés.
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