La direction du CASVP réunissait le 11/02/2011 les organisations syndicales pour un point d’étape sur la réforme de la catégorie B.
Compte rendu
► Présentation du futur statut des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Le statut est pris en référence au décret 2010-1139 fixant le statut des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. Date limite pour le droit d’option A ou B fixée au 30/04/2011. A ce jour sur 278 IDE : 22 ont opté pour la catégorie A et 17 pour la catégorie B.
Passage au CSAP du 11/03/2011, effet rétroactif à compter du 1/12/2010.
► Pour les secrétaires administratifs
A ce jour, le statut n’a pas été présenté, il serait aligné sur la fonction publique de l’Etat en référence au décret 2010-302 du 19 mars 2010.
Passage au CSAP du 11/03/2011, effet du 1/04/2011.
► Pour les SMS (secrétaires médicaux et sociaux)
Le statut actuel est aligné sur la fonction publique hospitalière.
Les textes de référence pour la fonction publique hospitalière n’étant pas publiés à ce jour, la Mairie de Paris et le CASVP étudient 2 pistes à ce jour :
- attendre la publication du décret de la FPH et différer la réforme de la catégorie B pour les SMS ;
- aligner ce corps en référence au décret 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Commentaire CGT :
La CGT a demandé à la direction du CASVP une communication rapide d’un comparatif du régime indemnitaire actuel des SMS avec celui d’un corps s’alignant sur le décret 2010-302.
Sans ce comparatif, la CGT ne peut se positionner.
Le 28/02/2011, lors de la prochaine réunion des syndicats et de la direction du CASVP préparatoire au CSAP du 11/03/2011 l’un des 2 cas de figure sera arrêté.
La mobilisation des SMS le 3/03/2011 sera donc déterminante (voir le site de la CGT).
► Pour la maîtrise
Le futur statut est arrêté et sera communiqué rapidement (voir à ce sujet la communication de la CGT). Les corps CASVP et Ville seront fusionnés.
► Pour les assistants socio-éducatifs
La Mairie attend la publication des textes à la fonction publique territoriale.
