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| Communiqué de la Directrice Générale en date du 9/02/2011 |
Le Maire de Paris a demandé que des négociations s’engagent avec les partenaires sociaux, concernant en particulier les rémunérations des agents qui perçoivent les plus bas salaires, dans un contexte gouvernemental de gel du point d’indice des fonctionnaires et d’allongement des carrières.
Ces négociations, menées au niveau de la Ville de Paris et auxquelles les syndicats du CASVP ont pu assister, ont donné lieu à plusieurs réunions depuis début décembre 2010 et ont abouti notamment aux décisions suivantes :
1 L’IAT 1* sera majorée en moyenne de :
► 200 € net par an, pour les agents de catégorie C jusqu’à l’IB 388 et pour les agents de catégorie B jusqu’à l’IB 380 ;
► 100 € net par an, pour les agents de catégorie C situés entre l’IB 388 et l’IB 413.
2 L’APS mensuelle sera relevée de 18 à 20 € net et le nombre de bénéficiaires sera élargi aux agents dont l’indice est égal ou inférieur à l’IB 340 contre 323 précédemment.
3 L’APS annuelle sera revalorisée de 8 % pour chaque tranche, soit :
► jusqu’à l’IB 499 : 240 € porté à 260 € net,
► IB 500 à 638 : 215 € porté à 232 € net,
► IB 639 à 801 : 100 € porté à 108 € net.
Ces mesures vont au-delà de l’effet du gel du point d’indice pour les agents concernés et prendront effet sur la paie du mois de juin 2011.
Dès le début de ces négociations, il a été clairement indiqué que ces mesures décidées par le Maire de Paris, Président du Conseil d’administration du CASVP, s’appliqueraient bien évidemment aux agents du CASVP. Aussi, les revalorisations décrites ci-dessus seront transposées au CASVP et les organisations syndicales seront très prochainement invitées pour échanger sur les modalités de cette transposition.
*Ces majorations interviendront selon les règles de l’IAT1 dans la limite des plafonds réglementaires.
Laure de la BRETECHE
Directrice générale
Commentaire CGT :
Les négociations au CASVP sur la transposition vont s'ouvrir le 2 mars 2011, le communiqué de Me la Directrice Générale ne nous dit pas de quelle manière ces dispositions vont être transposées notamment pour les personnels dont les statuts sont alignés sur la Fonction Publique Hospitalière (aides soignants, SMS...) et pour les agents du Titre IV.
