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Ces pistes s’inscrivent dans la continuité des précédentes réformes, lesquelles n’ont pourtant rien réglé en matière de financement, et ont considérablement dégradé la situation des retraités actuels et plus encore celle des retraités futurs.
Parmi ces pistes proposées par la
commission figurent :
La
poursuite de l’allongement de la durée d’assurance. Une
modification du calcul de la pension des fonctionnaires, en
remplaçant la référence au salaire des six derniers mois par le
salaire annuel moyen des dix dernières années. La
désindexation de l’ensemble des pensions, à l’instar de celle
en vigueur à l’ARRCO et à l’AGIRC. La
désindexation des salaires portés au compte, y compris pour les
fonctionnaires. Des
dispositions sur la pénibilité qui apparaissent du même niveau que
celles adoptées dans le cadre de la réforme Sarkozy (création d’un
compte temps qui donnerait droit pour 15 ans d’exposition : 1
an de formation professionnelle ou 8 mois de temps partiel ou … 4
mois de bonification)… Éventuellement,
une faible augmentation des cotisations.
Ces dispositions sont principalement
orientées vers la baisse généralisée des pensions.
Le rapport, ne
reprend que les propositions du Medef, mais pas celles de la CGT. Le
gouvernement entend faire vite.
Les discussions s’engageraient dès
la conférence sociale et se poursuivraient jusqu’à la fin juillet
il travaillerait sur un projet de loi dès le mois d’août. Les
discussions reprendraient ainsi à la rentrée pour se terminer
autour du 20 septembre. Ensuite, le projet de loi serait déposé au
parlement.
La CGT s’engage à informer les
salariés et les retraités, et saisir l’occasion des mobilisations
de ces prochains jours pour se faire entendre sur les revendications
et sur la retraite.
Rappel des propositions de la CGT sur
la reforme des retraites :
Les droits
Taux
de remplacement 75 % minimum pour une carrière complète. Pas
de pension inférieure au SMIC (revendiqué par la CGT) pour une
carrière complète. Ouverture
du droit à retraite à 60 ans pour tous. Départ
anticipé avec pension complète dans le cadre de la reconnaissance
de la pénibilité. Validation
des années d’études. Validation
des périodes de précarité subie. Indexation
pensions et salaires portés au compte sur salaire moyen. Retour
aux 10 meilleures années pour la détermination du salaire annuel
moyen du privé. Renforcement
des mesures solidaires, notamment celles qui concourent à corriger
les inégalités femmes-hommes
Le financement
Toutes les propositions de la CGT ont
pour effet de générer des emplois et donc des
cotisations.
Suppression
des exonérations et instauration de la double modulation des
cotisations dites «patronales» (≃10
Mds) Élargissement
de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale
(intéressement, participation…) et aux primes pour les
fonctionnaires (≃10 Mds) Mise
à contribution des revenus financiers des entreprises (≃20
Mds). Augmentation
en tant que de besoin des cotisations (en priorité les cotisations
dites « patronales ».
Coordination et solidarité
La
CGT propose la mise en place d’une maison commune des régimes de
retraite afin de coordonner et de solidariser les régimes. Socle
commun de droits et de garanties (nivellement par le haut) tout en
tenant compte des particularités attachées à chaque régime et de
la nécessité de maintenir des modes différents d’acquisition et
de restitution des droits. Harmonisation
par le haut des droits solidaires (minima, droits familiaux et
conjugaux, précarité, handicap…). Traitement
de la question des polypensionnés. Pilotage
des compensations entre régimes. Délibération
réservée à des représentants des salariés élus.
Pour aller plus loin :
- Guide de la retraite des agents de la fonction publique...
- Simulateur de calcul de la CNRACL...
- L'arnaque du calcul de la pension des fonctionnaires sur plusieurs années
- Accès au rapport Moreau
- Le dossier de La CGT/CASVP
