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Les secrétaires administratifs et les SMS du CASVP sont concernés dès le 1/08/2015.
Le 10 juin 2015, une réunion d’information avec les organisations
syndicales était organisée par la DRH du CASVP, sur le nouveau
régime indemnitaire des secrétaires administratifs et des SMS.
Calendrier
► 1/08/2015 : Secrétaires administratifs et SMS, alignement sur la PFR (Prime de Fonction et de Résultats), puis à compter du 1/01/2018 sur le RIFSEEP.
► 1/01/2018 :
Adjoints administratifs, alignement sur le RIFSEEP.
A
l'horizon 2018, tous les corps devraient être concernés par la même
prime, le RIFSEEP qui se substituera à toutes les autres y compris à la PFR des
attachés, SA, SMS).
La
(PFR)
Prime de Fonction et de Résultats ,
c'est la « MISE EN CONCURRENCE » des agents et l'instauration de la
culture du « RÉSULTAT ». C’est entériner la baisse du
pouvoir d'achat des salaires.
Ce nouveau dispositif indemnitaire a été institué par les décrets du 22 décembre 2008 et 9 octobre 2009.
Ce nouveau dispositif indemnitaire a été institué par les décrets du 22 décembre 2008 et 9 octobre 2009.
Pris
en application d’un accord signé le 22 février 2008 par l’UNSA,
la CFDT, la CFTC et la CGC, celui-ci s’applique déjà à la Ville
et au CASVP aux fonctionnaires administratifs des catégories A.
A compter du 1/08/2015, les secrétaires administratifs et les SMS sont concernés.
A compter du 1/08/2015, les secrétaires administratifs et les SMS sont concernés.
Il
s’agit sur fond de stagnation, voire de diminution du pouvoir
d’achat de la rémunération globale des agents de la fonction
publique, de développer l’individualisation du système de
rémunération.
Secrétaires administratifs et SMS votre rémunération indemnitaire sera désormais divisée en 2 parties.
La PFR (prime de fonction et de résultats) est exclusive de toutes les primes versées jusqu'à présent (IAT, IFTS, prime de rendement, indemnité communale, prime informatique…)
Secrétaires administratifs et SMS votre rémunération indemnitaire sera désormais divisée en 2 parties.
La PFR (prime de fonction et de résultats) est exclusive de toutes les primes versées jusqu'à présent (IAT, IFTS, prime de rendement, indemnité communale, prime informatique…)
La
NBI n'est pas concernée.
La
PFR est versée mensuellement sous forme d’acomptes.
Pour
les SA, l'indemnité communale sera versée pour la dernière fois en
02/2016.
1) Une part « fonctions » tenant compte du grade, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions liées à ces fonctions.
1) Une part « fonctions » tenant compte du grade, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions liées à ces fonctions.
Cette
part doit en principe rester stable pendant toute la durée
d'occupation du poste, mais rien n’interdit à l’administration,
dans « l’intérêt du service », de faire évoluer les cotations
des postes.
2) Une part au « mérite » dite résultats tenant compte de «la performance» et de la manière de servir de l’agent. Cette part peut donc être appelée à être modifiée à la hausse ou à la baisse chaque année.
2) Une part au « mérite » dite résultats tenant compte de «la performance» et de la manière de servir de l’agent. Cette part peut donc être appelée à être modifiée à la hausse ou à la baisse chaque année.
Tout
ou partie de la part résultat peut être attribuée sous forme d'un
ou plusieurs versements.
Barème
annuel de référence et principe de la PFR
Emploi
ou grade
|
Part
fonctions
|
Part
résultats
|
SA
de classe exceptionnelle
|
2125€/an
|
950€/an
|
SA
de classe
|
1975€/an
|
875€/an
|
SA
de classe normale
|
1825€/an
|
800€/an
|
SMS
de classe exceptionnelle
|
1850€/an
|
850€/an
|
SMS
de classe supérieure
|
1750€/an
|
800€/an
|
SMS
de classe normale
|
1650€/an
|
750€/an
|
* Chaque montant annuel de référence peut être modulé, selon les grades, par application d'un coefficient compris entre 1 et 6 pour la part liée aux fonctions et entre 0 et 6 pour la part liée aux résultats.
1) La part liée aux fonctions exercées :
Le coefficient attribué à chaque fonction est modulable. Il s'échelonne théoriquement de 1 à 6. Dans la pratique pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe normale la Ville de Paris envisage de fixer entre 1 et 5,5 les bornes de la modulation et de 2 à 6 pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe supérieure et exceptionnelle.
Le montant de la part fonctionnelle, sous la réserve (restructuration, évolution des postes, modification des priorités de l’administration…) devrait rester relativement stable dans le temps.
A ce jour, aucune cotation de postes n'est envisagée pour la catégorie B, la part fonction risque donc d'être laissée à l'appréciation et à l'arbitraire des directions… et si vous estimez que votre poste mérite un coefficient 5, votre hiérarchie pourra en décider autrement et vous attribuer un coefficient 2 !
L'enjeu financier est important un point vaut de 1650 à 2125 € !!!
2) La part liée aux résultats suite à la procédure d’évaluation individuelle.
Elle est modulable de 0 à 6.
Cette part est réexaminée chaque année compte tenu de l’atteinte ou non des objectifs qui ont été fixés à l'agent selon l'appréciation et le bon vouloir du supérieur hiérarchique.
La transposition au 1er août 2015 des primes perçues en 2014
Un engagement de la Ville est pris afin que pour l'année 2015, aucun agent ne perçoive moins qu'en 2014. Le montant des primes perçues durant l'année 2014 est donc transposé au centime près pour l'année 2015 (montant total des primes perçues durant l'année, y compris l'indemnité communale).
Pour les années à venir, il va falloir obtenir des engagements...et des garanties.
La CGT pose la question d'un minimum garanti de primes (MIG)
Compte tenu du coefficient 1 (plancher) retenu pour les SA et les SMS de classe normale, le MIG se situerait à 1825€ / an pour un SA de classe normale et à 1650€ /an pour un SMS de classe normale.
C'est beaucoup trop bas pour la CGT !
La CGT pose la question des agents nouvellement affectés
La direction du CASP ne fait aucune communication sur la question...
Il nous aura fallu insister auprès de la DRH Ville pour obtenir le montant dédié / an à un nouvel agent arrivant à la Ville.
Pour chaque nouvel agent, la DRH nous assure qu'une enveloppe est versée à la direction d'affectation :
► Pour un SA de classe normale = 5853€
► Pour un SMS de classe normale = 4928€
La direction d'affectation gèrerait cette enveloppe comme bon lui semble.
La DRH recommande aux directions de reverser au moins 85 % de cette enveloppe au nouvel agent.
La
situation des Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP au regard du
taux moyen attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la
Ville
Effectifs
budgétaires au 31/12/2014
(extraction
du bilan social du CASVP 2014 qui sera présenté au CTP du 18/06/2015)
2014
|
Nombre
d'agents
|
SMS
classe normale
|
77
|
SMS
classe supérieure
|
35
|
SMS
classe exceptionnelle
|
45
|
Total
effectifs
|
157*
|
Régime indemnitaire des SMS du CASVP
(primes
versées en 2014)
La
communication au bilan social 2014 concernant les rémunérations ne
permet pas d'effectuer une moyenne par grade puisque l’administration
a volontairement donné les chiffres pour l'ensemble du corps des
SMS, les 3 grades confondus et ce malgré une demande récurrente de
la CGT lors de la présentation du bilan social de détailler les
primes versées par grade et non par corps. La transparence sur les
primes n'est donc toujours pas d'actualité puisque si nous savons
qu'une moyenne de 298€ est versée mensuellement aux SMS, nous ne
connaissons ni la moyenne par grade, ni les fourchettes (minimum,
maximum), ni les critères d'attribution.
2014
|
Montants
versés
|
Moyenne/an/agent
|
Moyenne/mois/agent
|
IAT*
|
74694
|
475
|
39
|
IFTS
|
162538
|
1035
|
86
|
PR
|
327775
|
2087
|
173
|
Total
|
565007
|
3597
|
298€
|
*L'IAT est versée aux SMS de classe normale jusqu'à l'indice brut 380. Au delà de l'indice 380, les SMS perçoivent une IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires).
Commentaire de la CGT : cherchez l'erreur !
Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.
Au CASVP, pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen est égal à 298€.
Lors du passage à la PFR, les montants calamiteux des primes attribuées à ce corps doivent être revus et réévalués en conséquence.
Voir le communiqué de la CGT suite à l'interpellation de la direction du CASVP.
