Le préavis de grève n’est pas levé pour le 24-01-18, mais suspendu en attente des conclusions des rencontres du 26/01/2017 (réunion gardiens suppléants et direction du CASVP) et de l’audience du 15/02/2018 (syndicats et direction du CASVP). Il pourra donc être réactivé dès la sortie de la réunion du 15/02/2018.
Pour le CASVP : DRH, SDSPA.
Pour la CGT : 6 délégués
Au sujet des gardiens remplaçants
Les gardiens remplaçants sont renommés : les gardiens suppléants.
Dans un 1er temps un contrat de 182h pour 40% du SMIC du 01-02-18 au 30-04-18.
L’administration envisage par la suite des contrats annuels, à temps incomplet à 40% d’un temps plein pour 728 heures annuelles.
La direction est bien consciente que ce taux est inférieur à la réalité et à la nécessité du service, il devrait augmenter jusqu’à 55% du SMIC dès le 1er mai.
Le renouvellement des contrats se fera pour un an renouvelable, vers un CDI...
Pour le 1er contrat, deux choix s’imposent aux agents, ou ils acceptent ce 1er contrat, ou ils partent.
► Rémunération à l’indice brut 347 (minimum fonction publique 1522€ brut mensuel pour 151h67 / mois) + supplément familial de traitement + prise en charge partielle du titre de transport + indemnité d’administration et de technicité.
Tout cela n’est pas expressément défini dans le contrat.
► Congés annuels, au prorata du temps de travail du contrat.
Pour la CGT, il n’y a pas de définition précise dans le contrat, le protocole ARTT doit s’appliquer, c’est à dire 5 fois les obligations hebdomadaires de travail + jours du maire + jours d’hiver, assimilés à ce jour à 33 jours de CA pour un temps plein…
► Le contrat ne prévoit, ni la durée mensuelle d’activité, ni les lieux d’interventions, il renvoie sur un cycle de travail qui sera remis aux contractuels. À ce jour ce cycle de travail n’a été communiqué, ni aux agents, ni aux organisations syndicales, l’agent signe donc un contrat sans les tenants et les aboutissants…
► Le cumul d’emploi est autorisé (possibilité de travailler en complément en dehors du CASVP).
Concernant les astreintes des gardiens suppléants, rien n’est défini.
Pour la CGT, l’astreinte se définit comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure de répondre à un appel éventuel de celui-ci pour effectuer les interventions que celui-ci requiert. Le fait de rester en permanence à la disposition de l’employeur, constitue en revanche un travail effectif. C’est bien le cas des gardiens suppléants.
Les week-ends, le gardien suppléant sera sur 2 résidences, il ne percevra la rémunération que d’une résidence (quel montant ?), il sera affecté sur une résidence, s’il doit intervenir sur la 2ème résidence, il sera payé en heures supplémentaires (donc la 2ème résidence n’aura pas de gardien).
Si le gardien suppléant fait des heures supplémentaires en semaine il sera payé en conséquence.
Si un gardien remplaçant fait défection, les 2 gardiens seront bloqués.
Remplacement des gardiens titulaires (congés…)
La direction assure qu’il n’y aura pas de problèmes pour les vacances des gardiens titulaires.
Pour les vacances d’été, le CASVP engagera des contrats saisonniers sur cette période si nécessaire. Un référent sera nommé dans chaque section et fera le lien avec Diderot.
Si une gardienne veut prendre 1 jour de congé, il faudra faire la demande 48h à l’avance.
Au sujet des remplacements pour les longues maladies, ce sera d’autres contrats.
CGT : Soyons vigilants, car qui peut vivre avec 470€ net par mois, le gardien suppléant n’aura pas le choix des jours travaillés qui seront imposés par Diderot (ex : février = 140h, mars = 42h, avril = 0h).
Il va y avoir une rotation énorme, les gardiens suppléants vont partir et nous serons bloqués car il n’y aura plus personne pour remplacer les gardiens titulaires (la réponse de la direction : on va voir).
« On va voir », donc on fait un test, si ça se passe mal, qui sera bloqué pour nécessités de service ?
Toutefois si on a un gardien, vu le salaire de misère, est ce qu’il sera sérieux ?
Ne perdons pas de vue, que la fonction du gardien est essentiellement d’exercer une surveillance effective et permanente de l'établissement de façon à donner aux pensionnaires un sentiment de complète sécurité.
Pour le paiement le CASVP veut payer, 40% du SMIC tous les mois, ce qui est illégal, on ne peut pas payer par session, ce n’est pas un crédit.
La direction déclare qu’elle examinera ce contexte.
Au sujet du paiement, les gardiens vacataires étaient payés le 26 du mois suivant, pour ces nouveaux contrats ???
CGT : Le paiement doit être effectué en fin de mois, après service fait comme prévu dans la fonction publique.
Pour le problème des poubelles le week-end, une étude est en cours.
Si un résident oublie ou perd ses clés le week-end, c’est à la charge du CASVP (à condition que le résident n’ait pas signé de décharge).
Télé assistance, c’est le même code pour toutes les résidences, les boîtiers installés ne sont pas sécurisés, réponse le 15-02-18.
Pour la non distribution du courrier le week-end, c’est une mission du service public, est ce que le CASVP a le droit de décider que les résidents n’auront plus de courriers le samedi, réponse le 15-02-18.
La direction reconnait naviguer à vue, pour cette réforme.
Au sujet des gardiennes titulaires
· Le paiement et la récupération des heures supplémentaires, la CGT les a obtenus.
· Le paiement et la récupération du week-end, lors d’un non remplacement (paiement 157€ + 2 jours de récupération) réponse le 15-02-18.
· Les gardiennes qui font 40h au lieu de 39h se verront dédommager, la CGT veillera aux modalités.
· Égalité de traitement entre gardiens, gardiennes du CASVP, la CGT l’a obtenue, c’est Diderot qui va gérer, vu les carences de gestion des sections.
· Week-end sans gardienne : Paiement lors d’un dérangement, une prime de 50€ + le paiement de la durée de l’intervention, refus de la direction, la CGT ne lâchera pas sur ce point, à voir le 15-02-18.
· La sortie des poubelles, hors plage horaire 07h-20h (0h15 par jour), c’est acté pour les 15 mn, la CGT demande 30mn par jour pour les gardiennes qui sortent les poubelles à 6h (car les heures sont majorées à 100%), réponse le 15-02-18.
· Lors d’une journée de formation, la gardienne n’a pas à reprendre la loge à 18h, réponse le 15-02-18.
· Que soit prise en compte la surcharge de travail :
· Le protocole des punaises de literie non respecté, un droit de retrait pour la gardienne, le remboursement du mobilier lorsqu’une gardienne a des punaises, réponse le 15-02-18.
· Dans les résidences services la gardienne ne cumule pas un emploi d’agent d’entretien et de gardienne, réponse le 15-02-18.
· Au sujet du ménage dans les résidences, les gardiennes souhaitent 2 passages d’EFFI au lieu d’un seul, réponse le 15-02-18.
· Un cahier CHSCT dans chaque résidence, réponse le 15-02-18.
· Demande de prime pour les gardiennes qui ont plus de 50 résidents, réponse le 15-02-18.
· Demande d’une aide aux impôts locaux pour celles qui dépassent les 1000€, réponse le 15-02-18.
· Un ordinateur pour chaque loge, réponse le 15-02-18.
Nous voulons un compte rendu de façon à ne pas perdre 2 ans, réponse le 15-02-18.
La direction nous a demandé, une liste de revendications, elle sera transmise par la CGT.
NOUS SERONS TRÈS VIGILANTS AUX RÉPONSES DONNÉES PAR LE CASVP.
Pour la CGT CASVP
Le délégué auprès des gardiens de résidence
Compte rendu de l'audience du 18 janvier 2018
Pour le CASVP : DRH, SDSPA.
Pour la CGT : 6 délégués
Au sujet des gardiens remplaçants
Les gardiens remplaçants sont renommés : les gardiens suppléants.
Dans un 1er temps un contrat de 182h pour 40% du SMIC du 01-02-18 au 30-04-18.
L’administration envisage par la suite des contrats annuels, à temps incomplet à 40% d’un temps plein pour 728 heures annuelles.
La direction est bien consciente que ce taux est inférieur à la réalité et à la nécessité du service, il devrait augmenter jusqu’à 55% du SMIC dès le 1er mai.
Le renouvellement des contrats se fera pour un an renouvelable, vers un CDI...
Pour le 1er contrat, deux choix s’imposent aux agents, ou ils acceptent ce 1er contrat, ou ils partent.
► Rémunération à l’indice brut 347 (minimum fonction publique 1522€ brut mensuel pour 151h67 / mois) + supplément familial de traitement + prise en charge partielle du titre de transport + indemnité d’administration et de technicité.
Tout cela n’est pas expressément défini dans le contrat.
► Congés annuels, au prorata du temps de travail du contrat.
Pour la CGT, il n’y a pas de définition précise dans le contrat, le protocole ARTT doit s’appliquer, c’est à dire 5 fois les obligations hebdomadaires de travail + jours du maire + jours d’hiver, assimilés à ce jour à 33 jours de CA pour un temps plein…
► Le contrat ne prévoit, ni la durée mensuelle d’activité, ni les lieux d’interventions, il renvoie sur un cycle de travail qui sera remis aux contractuels. À ce jour ce cycle de travail n’a été communiqué, ni aux agents, ni aux organisations syndicales, l’agent signe donc un contrat sans les tenants et les aboutissants…
► Le cumul d’emploi est autorisé (possibilité de travailler en complément en dehors du CASVP).
Concernant les astreintes des gardiens suppléants, rien n’est défini.
Pour la CGT, l’astreinte se définit comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure de répondre à un appel éventuel de celui-ci pour effectuer les interventions que celui-ci requiert. Le fait de rester en permanence à la disposition de l’employeur, constitue en revanche un travail effectif. C’est bien le cas des gardiens suppléants.
Les week-ends, le gardien suppléant sera sur 2 résidences, il ne percevra la rémunération que d’une résidence (quel montant ?), il sera affecté sur une résidence, s’il doit intervenir sur la 2ème résidence, il sera payé en heures supplémentaires (donc la 2ème résidence n’aura pas de gardien).
Si le gardien suppléant fait des heures supplémentaires en semaine il sera payé en conséquence.
Si un gardien remplaçant fait défection, les 2 gardiens seront bloqués.
Remplacement des gardiens titulaires (congés…)
La direction assure qu’il n’y aura pas de problèmes pour les vacances des gardiens titulaires.
Pour les vacances d’été, le CASVP engagera des contrats saisonniers sur cette période si nécessaire. Un référent sera nommé dans chaque section et fera le lien avec Diderot.
Si une gardienne veut prendre 1 jour de congé, il faudra faire la demande 48h à l’avance.
Au sujet des remplacements pour les longues maladies, ce sera d’autres contrats.
CGT : Soyons vigilants, car qui peut vivre avec 470€ net par mois, le gardien suppléant n’aura pas le choix des jours travaillés qui seront imposés par Diderot (ex : février = 140h, mars = 42h, avril = 0h).
Il va y avoir une rotation énorme, les gardiens suppléants vont partir et nous serons bloqués car il n’y aura plus personne pour remplacer les gardiens titulaires (la réponse de la direction : on va voir).
« On va voir », donc on fait un test, si ça se passe mal, qui sera bloqué pour nécessités de service ?
Toutefois si on a un gardien, vu le salaire de misère, est ce qu’il sera sérieux ?
Ne perdons pas de vue, que la fonction du gardien est essentiellement d’exercer une surveillance effective et permanente de l'établissement de façon à donner aux pensionnaires un sentiment de complète sécurité.
Pour le paiement le CASVP veut payer, 40% du SMIC tous les mois, ce qui est illégal, on ne peut pas payer par session, ce n’est pas un crédit.
La direction déclare qu’elle examinera ce contexte.
Au sujet du paiement, les gardiens vacataires étaient payés le 26 du mois suivant, pour ces nouveaux contrats ???
CGT : Le paiement doit être effectué en fin de mois, après service fait comme prévu dans la fonction publique.
Pour le problème des poubelles le week-end, une étude est en cours.
Si un résident oublie ou perd ses clés le week-end, c’est à la charge du CASVP (à condition que le résident n’ait pas signé de décharge).
Télé assistance, c’est le même code pour toutes les résidences, les boîtiers installés ne sont pas sécurisés, réponse le 15-02-18.
Pour la non distribution du courrier le week-end, c’est une mission du service public, est ce que le CASVP a le droit de décider que les résidents n’auront plus de courriers le samedi, réponse le 15-02-18.
La direction reconnait naviguer à vue, pour cette réforme.
Au sujet des gardiennes titulaires
· Le paiement et la récupération des heures supplémentaires, la CGT les a obtenus.
· Le paiement et la récupération du week-end, lors d’un non remplacement (paiement 157€ + 2 jours de récupération) réponse le 15-02-18.
· Les gardiennes qui font 40h au lieu de 39h se verront dédommager, la CGT veillera aux modalités.
· Égalité de traitement entre gardiens, gardiennes du CASVP, la CGT l’a obtenue, c’est Diderot qui va gérer, vu les carences de gestion des sections.
· Week-end sans gardienne : Paiement lors d’un dérangement, une prime de 50€ + le paiement de la durée de l’intervention, refus de la direction, la CGT ne lâchera pas sur ce point, à voir le 15-02-18.
· La sortie des poubelles, hors plage horaire 07h-20h (0h15 par jour), c’est acté pour les 15 mn, la CGT demande 30mn par jour pour les gardiennes qui sortent les poubelles à 6h (car les heures sont majorées à 100%), réponse le 15-02-18.
· Lors d’une journée de formation, la gardienne n’a pas à reprendre la loge à 18h, réponse le 15-02-18.
· Que soit prise en compte la surcharge de travail :
- Lorsqu’un résident n’est plus autonome et qu’il refuse un placement.
- La fin de vie en résidence.
- Les problèmes liés aux hébergements illégaux. Réponse le 15-02-18.
· Le protocole des punaises de literie non respecté, un droit de retrait pour la gardienne, le remboursement du mobilier lorsqu’une gardienne a des punaises, réponse le 15-02-18.
· Dans les résidences services la gardienne ne cumule pas un emploi d’agent d’entretien et de gardienne, réponse le 15-02-18.
· Au sujet du ménage dans les résidences, les gardiennes souhaitent 2 passages d’EFFI au lieu d’un seul, réponse le 15-02-18.
· Un cahier CHSCT dans chaque résidence, réponse le 15-02-18.
· Demande de prime pour les gardiennes qui ont plus de 50 résidents, réponse le 15-02-18.
· Demande d’une aide aux impôts locaux pour celles qui dépassent les 1000€, réponse le 15-02-18.
· Un ordinateur pour chaque loge, réponse le 15-02-18.
Nous voulons un compte rendu de façon à ne pas perdre 2 ans, réponse le 15-02-18.
La direction nous a demandé, une liste de revendications, elle sera transmise par la CGT.
PAR CONSÉQUENT, LA CGT NE LÉVE PAS SON PRÉAVIS DE GRÈVE,
MAIS LE SUSPEND JUSQU’À L’AUDIENCE DU JEUDI 15 FÉVRIER 2018.
NOUS SERONS TRÈS VIGILANTS AUX RÉPONSES DONNÉES PAR LE CASVP.
Pour la CGT CASVP
Le délégué auprès des gardiens de résidence
