Madame la Maire,
Le 6 décembre 2018, plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics seront appelés à voter lors des élections professionnelles dans la Fonction publique. Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien, pour la légitimité de leurs représentants et la mesure de la représentativité syndicale. C’est une part de la vitalité démocratique de nos institutions qui sera appréciée.
La Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris a récemment annoncé son intention de retenir le vote par correspondance comme mode unique de scrutin, pour « limiter le volume des imprimés » et simplifier le processus face aux « lourdeurs des contraintes organisationnelles entourant le vote à l’urne ». Nous soupçonnons aussi des motifs budgétaires inavoués…
Ville capitale, premier employeur public territorial, Paris occupe une place spécifique dans notre pays. Les décisions qui y sont prises ont une large résonance. Vous avez de ce fait une responsabilité particulière. Nous voulons donc vous alerter sur les conséquences d’une décision de suppression du vote à l’urne.
Nous pensons que la démocratie ne vit pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité. Une journée de scrutin est un moment particulier, empreint de solennité, marqué par les gestes de la citoyenneté. Poster une carte-réponse nantie d’un code barre dans une boîte aux lettres au coin de la rue n’est pas l’avenir de la démocratie.
Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique. En 2001, le taux de participation aux élections du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales était de 45,16% pour le collège des actifs (vote à l’urne). En 2008, après instauration du vote par correspondance, ce taux est passé à 35,87%, puis à 31,4% en 2014.
Aux élections des commissions administratives paritaires du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne, où l’on votait à l’urne en 2008 puis par correspondance en 2014, la participation est passée de 48% à 35% en catégorie B, et de 48 à 24% en catégorie C.
Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et donc politique.
Le Conseil de Paris vient d’adopter une charte de la participation citoyenne pour « répondre aux attentes des citoyens en matière de démocratie locale et réaffirmer les engagements de la Ville en matière de participation ». Il serait incohérent de ne pas agir dans le même sens s’agissant des personnels.
La démocratie n’a pas de prix. Chaque acteur se doit d’œuvrer à une forte participation lors des élections professionnelles de 2018. Nous voulons croire que cette préoccupation vous guidera quant à la décision finale sur le mode de scrutin.
Nous vous adressons, Madame la Maire, nos sincères salutations.
Le 6 décembre 2018, plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics seront appelés à voter lors des élections professionnelles dans la Fonction publique. Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien, pour la légitimité de leurs représentants et la mesure de la représentativité syndicale. C’est une part de la vitalité démocratique de nos institutions qui sera appréciée.
La Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris a récemment annoncé son intention de retenir le vote par correspondance comme mode unique de scrutin, pour « limiter le volume des imprimés » et simplifier le processus face aux « lourdeurs des contraintes organisationnelles entourant le vote à l’urne ». Nous soupçonnons aussi des motifs budgétaires inavoués…
Ville capitale, premier employeur public territorial, Paris occupe une place spécifique dans notre pays. Les décisions qui y sont prises ont une large résonance. Vous avez de ce fait une responsabilité particulière. Nous voulons donc vous alerter sur les conséquences d’une décision de suppression du vote à l’urne.
Nous pensons que la démocratie ne vit pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité. Une journée de scrutin est un moment particulier, empreint de solennité, marqué par les gestes de la citoyenneté. Poster une carte-réponse nantie d’un code barre dans une boîte aux lettres au coin de la rue n’est pas l’avenir de la démocratie.
Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique. En 2001, le taux de participation aux élections du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales était de 45,16% pour le collège des actifs (vote à l’urne). En 2008, après instauration du vote par correspondance, ce taux est passé à 35,87%, puis à 31,4% en 2014.
Aux élections des commissions administratives paritaires du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne, où l’on votait à l’urne en 2008 puis par correspondance en 2014, la participation est passée de 48% à 35% en catégorie B, et de 48 à 24% en catégorie C.
Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et donc politique.
Le Conseil de Paris vient d’adopter une charte de la participation citoyenne pour « répondre aux attentes des citoyens en matière de démocratie locale et réaffirmer les engagements de la Ville en matière de participation ». Il serait incohérent de ne pas agir dans le même sens s’agissant des personnels.
La démocratie n’a pas de prix. Chaque acteur se doit d’œuvrer à une forte participation lors des élections professionnelles de 2018. Nous voulons croire que cette préoccupation vous guidera quant à la décision finale sur le mode de scrutin.
Nous vous adressons, Madame la Maire, nos sincères salutations.
