★ Statut particulier applicable aux corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes - à jour en 2022

Délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Modifiée par : Délibération 2008 DRH 23 des 7 et 8 juillet 2008 ;

Délibération 2009 DRH 7 des 29 et 30 septembre 2009 ;

Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011 ;

Délibération 2014 DRH 1029 des 20 et 21 octobre 2014 ;

Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016 ;

Délibération 2018-43 du 11 juillet 2018.

Délibération 2022 DRH 39 du 14 octobre 2022

 

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 2003-4 du 3 mars 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris, annulée par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 16 octobre 2007 ;

Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicable aux corps de catégorie B de la Commune de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 6 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Chapitre I : Dispositions Générales

Article 1 Les personnels de maîtrise d'administrations parisiennes constituent un corps spécifique à la Ville de Paris de catégorie B au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent supérieur d'exploitation. (Délibération 2022 DRH 39 du 14 octobre 2022)

Les membres de ce corps peuvent exercer leurs fonctions dans les services de la Commune et du Département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. L'affectation dans un établissement public est prononcée après avis du président de l'établissement.  (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011)

Article 2 : Les personnels de maîtrise sont chargés de l’organisation et la gestion de chantiers, d’ateliers ou de sites opérationnels notamment les garages et les équipements sportifs  et les cuisines ou du contrôle de travaux confiés à une entreprise. 

A ce titre, ils sont chargés de l’organisation de l’activité du site, de la gestion des ressources matérielles et financières, de l’encadrement d’une équipe opérationnelle et de cadres de proximité, des conditions d’hygiène et de sécurité. 

En outre, ils peuvent se voir confier des missions de conseil et d’assistance à caractère technique. 

Ils exercent leurs fonctions dans les spécialités suivantes : bâtiment, électrotechnique, environnement-propreté et assainissement, équipements sportifs, aménagement paysager, sylviculture, exploitation des transports, gestion logistique, maintenance automobile, maintenance industrielle, travaux publics, restauration. (Délibération 2014 DRH 1029 des 20 et 21 octobre 2014)

Les personnels de maîtrise recrutés dans une spécialité peuvent changer de spécialité, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire. Le changement de spécialité peut être subordonné à une formation validée par l’autorité compétente. (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011).

Chapitre II : Recrutement

Article 3 : Les personnels de maîtrise d'administrations parisiennes sont recrutés dans les conditions suivantes :

1°) Par voie de concours externe et interne organisés par spécialité.

Le concours externe est ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un des titres ou diplômes homologués au niveau III en application de l’article L335-6 du code de l’Education, ou justifiant d’une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret 2007-196 du 3 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique. 

Le concours interne est ouvert pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 4 années de services publics, ainsi qu’aux agents non titulaires d'administrations parisiennes remplissant les mêmes conditions d’ancienneté.

Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours interne est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 15 % des places offertes à l’un ou à l’autre des concours ou d’une place au moins. (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011)

Les concours comprennent des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission.

Les règles générales d’organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par délibération. L’ouverture des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du Maire de Paris.

2°) Lorsque cinq nominations ont été effectuées par voie de concours et de détachement, deux fonctionnaires peuvent être nommés au choix, après avis de la commission administrative, parmi les membres des grades d’adjoint technique principal de 2ème et de 1ère classes d’administrations parisiennes, d’adjoint technique de l’eau et de l’assainissement principal de 2ème et de 1ère classes, de chef d’équipe conducteur d’automobile principal, d’éboueur principal de classe supérieure, d’égoutier et autres personnels des réseaux souterrains principal de classe supérieure, de fossoyeur principal de classe supérieure, d'adjoint technique principal du centre d'action sociale de la Ville de Paris de 2ème et 1ère classes et d'adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème et de 1ère classes justifiant de dix années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps auxquels appartiennent ces grades. (Délibération 2018-43 du 11 juillet 2018)

Le nombre de nominations susceptibles d’être prononcées au titre de l’alinéa précédent peut être calculé en appliquant une proportion d’un cinquième à 5 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité ou de détachement dans le corps au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l’alinéa précédent. Lorsque le nombre obtenu n'est pas un entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011)

Chapitre III : Nomination et titularisation

Article 4 : Les candidats reçus à l'un des concours prévus au 1°) de l’article 3 ci-dessus sont nommés dans le corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes en qualité de stagiaires et doivent accomplir un stage d'une année. Ils reçoivent au cours de cette année une formation théorique et pratique.

A l'expiration de cette période d'une année, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés dans le grade d'agent de maîtrise. Les autres stagiaires sont, soit autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale d'un an, soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaires, ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

La durée de stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’une année. (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011)

Article 5 : Les fonctionnaires nommés dans le corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes en application du 2°) de l’article 3 ci-dessus sont immédiatement titularisés.

Article 6 : En fonction de la situation qui était la leur avant leur nomination, les personnels de maîtrise sont classés, lors de leur nomination dans le grade d’agent de maîtrise, en application des dispositions des articles 13-IV à 20 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Les dispositions applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le présent corps, appartenaient à un corps ou cadre d’emplois de catégorie C, sont celles du IV de l’article 13 du décret n°2009-1388 susmentionné. (Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

Chapitre IV : Avancement

Article 7 : Le grade d'agent de maîtrise comprend douze échelons. Le grade d'agent supérieur d'exploitation comprend dix échelons. (Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

Article 8 : Le temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des personnels de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit : (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011)

Agent supérieur d’exploitation

Échelons

Durée de l’échelon

10ème échelon

-

9ème échelon

3 ans 6 mois

8ème échelon

3 ans 6 mois

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

2 ans 6 mois

4ème échelon

2 ans 6 mois

3ème échelon

2 ans 3 mois

2ème échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Agent de maîtrise

12ème échelon

-

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans 3 mois

6ème échelon

2 ans 3 mois

5ème échelon

2 ans 3 mois

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

(Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

Article 9 : Peuvent être nommés au grade d'agent supérieur d'exploitation :

1° - Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de maîtrise ayant atteint au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 6ème échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins 6 ans de services effectifs dans le corps des personnels de maîtrise.

2° - Par la voie d’un examen professionnel, les agents de maîtrise justifiant au 1er janvier de l’année de l’examen, d’au moins une année d’ancienneté dans le 4ème échelon de ce grade.

Le nombre des promotions susceptibles d’être prononcées au titre du choix est égal aux trois-quarts et, au titre de l’examen professionnel, égal au quart du nombre total des promotions. Les emplois demeurés vacants à la suite de l’examen professionnel peuvent être reportés à due concurrence sur l’autre voie de promotion. (Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011)

Article 10 : Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. 

Ils conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la même limite, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur élévation audit échelon.

Chapitre V : Détachement

Article 11 : Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.

Article 12 : Le détachement s'effectue dans les conditions prévues par les articles 28 à 30-1 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 précité. (Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Article 13 : Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes et les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade selon le tableau de correspondance suivant :

Situation avant reclassement

Nouvelle situation dans le corps

Échelon dans le grade d’agent supérieur d’exploitation

Nouvel échelon dans le grade d’agent supérieur d’exploitation

Ancienneté conservée

dans la limite

de la durée de l’échelon

9ème échelon après 3 ans 6 mois

10ème échelon

sans ancienneté

9ème échelon avant 3 ans 6 mois

9ème échelon

ancienneté acquise

8ème échelon

8ème échelon

ancienneté acquise

7ème échelon

7ème échelon

ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

ancienneté acquise

5ème échelon

5ème échelon

ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

ancienneté acquise

3ème échelon

3ème échelon

ancienneté acquise

2ème échelon

2ème échelon

ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

sans ancienneté

Échelon dans le grade d’agent de maitrise

Nouvel échelon dans le grade d’agent de maitrise

Ancienneté conservée

dans la limite

de la durée de l’échelon

11ème échelon

11ème échelon

ancienneté acquise

10ème échelon

10ème échelon

ancienneté acquise

9ème échelon

9ème échelon

ancienneté acquise

8ème échelon

8ème échelon

ancienneté acquise

7ème échelon

7ème échelon

ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

ancienneté acquise

5ème échelon

5ème échelon

ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

ancienneté acquise

3ème échelon

3ème échelon

ancienneté acquise

2ème échelon

2ème échelon

ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

ancienneté acquise

(Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

Articles 14 à 21 – Abrogés (Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

Chapitre VII – Abrogé (Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016)

 

Echelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes

Délibération 2007 DRH 110-3° des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Modifiée par : Délibération 2011 DRH 28 des 28, 29 et 30 mars 2011 ;

Délibération 2014 DRH 1029 des 20 et 21 octobre 2014 ;

Délibération 2016 DRH 55 des 13, 14 et 15 juin 2016 ;

Délibération 2016-109 du 21 décembre 2016 ;

Délibération 2017-86 du 18 décembre 2017 ;

Délibération 2022 DRH 39 du 14 octobre 2022.


Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération DRH 2007 110-1°) en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération DRH 2007 110-2°) en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, fixant le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par  M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : L'échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

Indices bruts  au 1er novembre 2022

Agent supérieur d’exploitation

10ème échelon

707

9ème échelon

689

8ème échelon

671

7ème échelon

658

6ème échelon

620

5ème échelon

578

4ème échelon

548

3ème échelon

516

2ème échelon

480

1er échelon

458

Agent de maîtrise

12ème échelon

661

11ème échelon

655

10ème échelon

635

9ème échelon

610

8ème échelon

569

7ème échelon

540

6ème échelon

502

5ème échelon

476

4ème échelon

449

3ème échelon

429

2ème échelon

415

1er échelon

401

 (Délibération DRH 39 du 14 octobre 2022)


Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise - dans la spécialité « bâtiment »

Délibération 2015 DRH 1 des 9, 10 et 11 février 2015.

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1°des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2015, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours, externe et interne, pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité « bâtiment » ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité « bâtiment », sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures, coefficient 4

2. Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3h, coefficient 3

B - Epreuve d’admission - Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité « bâtiment », tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4h, coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3h, coefficient 2

B - Epreuve d’admission - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité « bâtiment », tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter à l’épreuve d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : La délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité « bâtiment ».

Article 8 : La délibération 2003 DRH 81 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité « bâtiment » est abrogée.

ANNEXE

Programme commun aux concours externe et interne

1 - Environnement administratif  et juridique de l’acte de construire

- partenaires et intervenants

- notions sur les marchés : différents types, pièces constitutives, modes de fixation des prix, déroulement des travaux, modifications  en cours de marché,  modalités de facturation

2 - Confort du bâtiment

- confort des personnes : thermique, acoustique, qualité de l’air

3 - Sécurité et qualité des constructions

- sécurité incendie

- accessibilité et adaptabilité des constructions

- notions générales sur la haute qualité environnementale

- qualité des ouvrages

4 - Technique de construction, de mise en œuvre et de réhabilitation

- infrastructures 

- superstructures 

- second œuvre

- ouvrages préfabriqués

- ouvrages coulés sur place

- ouvrages de soutènement

- voirie et réseaux divers

- connaissance des matériaux

- pathologie du bâtiment

5 - Communication technique

- représentations graphiques, plans, coupes

- synthèse technique écrite et orale

6 - Santé et sécurité au travail

- réglementation

- partenaires de la prévention et du contrôle

- accidents du travail et maladies professionnelles

- prévention des risques professionnels liés aux travaux du bâtiment

7 - Préparation du chantier

- notions de qualité

- démarche qualité pour l’ouvrage

- phases et cycles

- Planification

- besoins en main d’œuvre productive, matériel, matériaux

- installations de chantier

- ouverture du chantier

8 - Matériel de production

- levage et manutention

- équipements et matériel de sécurité

9 - Suivi technique et financier d’une opération

- avant métré et métré

- étude de prix

- ouverture et fermeture du chantier

- gestion des délais, des ressources, de la qualité, de la sécurité

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise - dans la spécialité « électrotechnique »

Délibération 2015 DRH 43 des 26, 27 et 28 mai 2015 ;

Modifiée par : Délibération 2018-46 du 7 juin 2018.

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1°des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2015, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours, externe et interne, pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité « électrotechnique » ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité « électrotechnique », sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel élu à la commission administrative paritaire du corps peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe 1.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - À partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4h, coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3h, coefficient 3

B - Epreuve d’admission - Entretien avec le jury

1 - L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel, d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité électrotechnique, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, notamment dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

2 - Epreuve pratique sur un système électrique

Analyse du système, essai et mesure de sécurité, diagnostic d’une seule défaillance et remise en état.

Durée : 1 heure, coefficient 3

(Délibération 2018-46 du 7 juin 2018)

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe 2.

A - Épreuves écrites d’admissibilité

1 - À partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4h, coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique (mise en situation)

Durée : 3h, coefficient 2

B - Épreuves d’admission

1 - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité électrotechnique, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques, notamment dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

(Délibération 2018-46 du 7 juin 2018)

2 - Épreuve pratique sur un système électrique

Analyse du système, essai et mesure de sécurité, diagnostic d’une seule défaillance et remise en état. Durée : 1h, coefficient 3

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter aux épreuves d’admission est fixé par le jury. (Délibération 2018-46 du 7 juin 2018)

Article 6 : A l’issue des épreuves d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur. (Délibération 2018-46 du 7 juin 2018)

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité électrotechnique.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 83 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité électrotechnique est abrogée.

ANNEXE 1

Programme du concours externe

ELECTRICITE GENERALE

- Loi d’Ohm généralisée, théorèmes de Norton et de Thévenin

- Puissance instantanée

- Les régimes transitoires premier et second ordre

- Dipôle et quadripôle passif linéaire en régime sinusoïdal (filtre passe bas, passe haut et coupe bande)

- Distribution triphasée : montage étoile et triangle, régime équilibré et déséquilibré

- Calcul des valeurs moyennes et efficaces

- Développement en série de Fourier d’un signal périodique

- Puissance en régime périodique (puissance complexe) active, réactive, apparente et déformante

ENERGIE

- Les différentes formes d’énergie

- Production d’énergie électrique

ELECTROTHERMIE

- Les différents modes de transmission de la chaleur

- Résistance et capacité thermiques

- Différents procédés de production de la chaleur

ELECTROMAGNETISME

- Les lois fondamentales :

Loi de Laplace

Théorème d’Ampère

Loi de Lenz

- Phénomènes d’inductions

- Bobines à noyaux de fer alimentées en régime périodique

- Étude des champs tournants

DISTRIBUTION APPAREILLAGE ET PROTECTION

- Sectionnement et pouvoir de coupure

- Condamnation des manœuvres

- Optimisation de la fourniture d’énergie

- Protection (disjoncteurs, relais thermiques, sélectivité)

- Étude des régimes de neutre

ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

- Convertisseur alternatif – continu

Redressement non commandé sur charge résistive et inductive

Redressement commandé sur charge résistive et inductive

Redressement monophasé sur charge résistive et inductive

Filtrage en tension et en courant

Montages mixtes

Réversibilité

Application à la commande des machines à courant continu, fonctionnement dans 1, 2 ou 4 quadrants

- Convertisseur continu – continu

Structure d’un hacheur

Hacheur série

Hacheur parallèle

Utilisation d’un hacheur en traction

- Convertisseur continu alternatif

Structure d’un onduleur Onduleurs monophasés

Onduleurs triphasés

Variation de vitesse (Loi U/f)

- Convertisseur alternatif

Gradateur monophasé

Gradateur triphasé

Démarrage des moteurs asynchrones

MACHINE A COURANT CONTINU

- Bilan énergétique

- Exploitation des machines associées à leur commande (variateur de vitesse), choix des matériels

- Fonctionnement dans les 4 quadrants

- Fonctionnement à couple constant, à puissance constante, à vitesse constante

MOTEUR

- Moteur asynchrone

Constitution et fonctionnement

Caractéristiques électromécaniques à fréquence fixe

Diagramme du cercle

Démarrage

Réglage du glissement par action sur le rotor

Compatibilité entre le convertisseur et le MAS

Réversibilité

- Moteur synchrone

Étude électrique et mécanique

Fonctionnement à fréquence fixe et à fréquence variable (U/f Constant)

- Moteur pas à pas

Aimants permanents à réluctance variable et aimants hybrides

Commande, alimentation et utilisation

ALTERNATEUR

- Principe de fonctionnement

- Etude mécanique et électrique

- Couplage sur le réseau

- Transfert d’énergie (active et réactive)

TRANSFORMATEUR

- Monophasé (rendement et marche en parallèle)

- Triphasé (constitution, couplage étoile, triangle, zigzag Indice/Horaire)

- Fonctionnement en régime déséquilibré

- Détermination des composantes symétriques

- Auto transformateur

- Transformateurs spéciaux

AUTOMATISME GRAFCET ET ASSERVISSEMENT

- Les fonctions logiques

- Notions sur les régulateurs (P, PD PID)

- Configuration d’un PID

- Description fonctionnelle Grafcet

- Système industriel (automate programmable)

- Description fonctionnelle, mode de marche et d’arrêt (GEMMA)

SECURITE, QUALITE, HABILITATION ELECTRIQUE

- Protection des personnes

- Textes réglementaires, normes C15 100

- Prévention des risques électriques (contact direct)

- Protection contre les contacts indirects

- Protection contre les brûlures

- Conduite à tenir en cas d’accident et d’incendie sur ouvrage

- Consignation d’ouvrages (chargé d’exploitation, chargé de travaux, exécutant)

- Procédure de consignation électrique d’un ouvrage

- VAT (vérification d’absence tension)

- MALT et CCT (mise à la terre et mise en court-circuit)

ECLAIRAGE BATIMENT

- Différents modes d’éclairage

- Unités (Candela, Lumen, Lux)

- Notion de flux

Calcul d’un éclairage (choix des moyens, optimisation, normes de sécurité)

LES RELATIONS AVEC LE CLIENT

- Conseils techniques au client

- Organisation et animation d’une réunion de formation ou d’information technique

ANNEXE 2

Programme du concours interne

ELECTRICITE GENERALE

- Loi d’Ohm généralisée, théorèmes de Norton et de Thévenin

- Puissance instantanée

- Les régimes transitoires premier et second ordre

- Dipôle et quadripôle passif linéaire en régime sinusoïdal (filtre passe bas, passe haut et coupe bande)

- Distribution triphasée : montage étoile et triangle, régime équilibré et déséquilibré

- Calcul des valeurs moyennes et efficaces

- Développement en série de Fourier d’un signal périodique

- Puissance en régime périodique (puissance complexe) active, réactive, apparente et déformante

ELECTROMAGNETISME

- Les lois fondamentales :

Loi de Laplace

Théorème d’Ampère

Loi de Lenz

- Phénomènes d’inductions

- Bobines à noyaux de fer alimentées en régime périodique

- Étude des champs tournants

DISTRIBUTION APPAREILLAGE ET PROTECTION

- Sectionnement et pouvoir de coupure

- Condamnation des manœuvres

- Optimisation de la fourniture d’énergie

- Protection (disjoncteurs, relais thermiques, sélectivité)

- Étude des régimes de neutre

ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

- Convertisseur alternatif – continu

Redressement non commandé sur charge résistive et inductive

Redressement commandé sur charge résistive et inductive

Redressement monophasé sur charge résistive et inductive

Filtrage en tension et en courant

Montages mixtes

Réversibilité

Application à la commande des machines à courant continu, fonctionnement dans 1, 2 ou 4 quadrants

- Convertisseur continu – continu

Hacheur série

Hacheur parallèle

Utilisation d’un hacheur en traction

- Convertisseur continu alternatif

Onduleurs monophasés

Onduleurs triphasés

Variation de vitesse (Loi U/f)

- Convertisseur alternatif

Gradateur monophasé

Gradateur triphasé

Démarrage des moteurs asynchrones

MACHINE À COURANT CONTINU

- Bilan énergétique

- Exploitation des machines associées à leur commande (variateur de vitesse), choix des matériels

- Fonctionnement dans les 4 quadrants

- Fonctionnement à couple constant, à puissance constante, à vitesse constante

MOTEUR

- Moteur asynchrone

Constitution et fonctionnement

Caractéristiques électromécaniques à fréquence fixe

Diagramme du cercle

Démarrage

- Moteur synchrone

Etude électrique et mécanique

Fonctionnement à fréquence fixe et à fréquence variable (U/f Constant)

- Moteur pas à pas

Aimants permanents à réluctance variable et aimants hybrides

Commande, alimentation et utilisation

ALTERNATEUR

- Principe de fonctionnement

- Étude mécanique et électrique

- Couplage sur le réseau

- Transfert d’énergie (active et réactive)

TRANSFORMATEUR

- Monophasé (rendement et marche en parallèle)

- Triphasé (constitution, couplage étoile, triangle, zigzag Indice/Horaire)

- Fonctionnement en régime déséquilibré

- Détermination des composantes symétriques

- Auto transformateur

- Transformateurs spéciaux

AUTOMATISME GRAFCET ET ASSERVISSEMENT

- Les fonctions logiques

- Notions sur les régulateurs (P, PD PID)

- Configuration d’un PID

- Description fonctionnelle Grafcet

- Système industriel (automate programmable)

SECURITE, QUALITE, HABILITATION ELECTRIQUE

- Protection des personnes

- Textes réglementaires, normes C15 100

- Prévention des risques électriques (contact direct)

- Protection contre les contacts indirects

- Protection contre les brûlures

- Conduite à tenir en cas d’accident et d’incendie sur ouvrage

- Consignation d’ouvrages (chargé d’exploitation, chargé de travaux, exécutant)

- Procédure de consignation électrique d’un ouvrage

- VAT (vérification d’absence tension)

- MALT et CCT (mise à la terre et mise en court-circuit)

ECLAIRAGE BATIMENT

- Différents modes d’éclairage

- Unités (Candela, Lumen, Lux)

- Notion de flux

- Calcul d’un éclairage (choix des moyens, optimisation, normes de sécurité)

PROCEDURES

- Réglementation amiante

- Registre de sécurité

- Rapport de vérification réglementaire électrique

 

Nature des épreuves et règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité environnement -propreté et assainissement

Délibération 2020-29 du 18 mai 2020. 

Le Conseil de Paris,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1 des 7, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier du corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2020 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité environnement-propreté et assainissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité environnement-propreté et assainissement, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat.

Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité environnement-propreté et assainissement, comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

Epreuve professionnelle constituée d’un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l’exécution de travaux ou d’un chantier et à l’organisation de tâches d’une équipe à partir d’un dossier de 30 pages maximum en lien avec les missions confiées à un agent de maîtrise dans la spécialité environnement propreté et assainissement.

L’épreuve a notamment pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat et son aptitude à organiser d’une manière efficace, cohérente et pratique le travail d’une équipe dans le cadre de la réalisation de travaux ou de chantiers.

Au-delà des connaissances techniques du candidat, l’épreuve a également pour objectif de déterminer sa capacité de réalisation de travaux ou de chantiers en tenant compte des différentes contraintes liées au management.

(durée : 4h, coefficient 3)

B - Epreuve d’admission

Concours externe

Entretien avec le jury : L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité environnement, propreté et assainissement, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques et de son aptitude à l’encadrement.

(durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5)

Concours interne

Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle : L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité environnement, propreté et assainissement, tout particulièrement au regard de ses compétences dans le domaine du management, de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

(durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6)

 

Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20.

Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante.

Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire.

Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury.

Article 5 : La délibération DRH 2007-112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation du règlement général des concours pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour la spécialité environnement-propreté et assainissement.

Article 6 : La délibération DRH 2015-3 des 9, 10 et 11 février 2015 portant fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité environnement, propreté et assainissement est abrogée.

 

ANNEXE 1

Programme du concours externe

1 - Ecologie microbienne

- classification générale des micro-organismes

- micro-organismes et milieu

- les virus

- résistance de l’organisme hôte à l’agression microbienne

- les facteurs écologiques

- cycles de la matière

2 - Ecologie appliquée

- les risques toxicologiques

- pollutions atmosphériques

- les particules de l’air

- pollutions des eaux

3 - Hygiène publique et protection de l’environnement

- le cadre réglementaire

- traitement des eaux

- traitement des eaux usées, des eaux de loisirs, des eaux à usage industriel et des différents effluents industriels

- les réseaux d’assainissement

- collecte et traitement des déchets

- collecte et transport des déchets

- traitement des déchets

- valorisation des déchets

- nettoiement de voirie

- aménagement urbain

- les revêtements

- les différentes opérations de nettoiement de voirie

4 - Hygiène et propreté des bâtiments et des locaux

- structure et aménagement des bâtiments et des locaux

- les dégradations physiques, chimiques, biologiques des structures

- prévention et traitement des dégradations physiques et chimiques des bâtiments et locaux

- les produits

- les méthodes

- l’exploitation

5 - Techniques de gestion des déchets et de nettoiement

- les matériels

- l’exploitation

6 - Techniques d’assainissement

- les installations et les surfaces à traiter

- les techniques

- les matériels

- l’exploitation

7 - Qualité

- généralités

- objectifs et stratégies

- manifestations et enjeux de la non-qualité

- méthodes et outils de l’analyse et du diagnostic

- mise en place d’un système d’assurance de qualité

8 - Sécurité-ergonomie

- la fonction sécurité dans l’entreprise

- la fonction sécurité

9 - Economie-gestion d’entreprises-fonction publique

- les offres de service des entreprises prestataires de services

- le cadre juridique

- gestion du personnel

- statut de la fonction publique

- droits et obligations des fonctionnaires

ANNEXE 2

Programme du concours interne

Il comporte une partie obligatoire et une partie portant, au choix du candidat exprimé au moment de l’inscription au concours, sur un des deux domaines suivants : propreté ou assainissement.

Partie obligatoire

1 - Qualité

- généralités

- politique qualité

- diagnostic de qualité

- manifestations et enjeux de la non qualité

2 - Hygiène et sécurité appliquées

- les risques chimiques et biologiques

- les risques liés à l’activité de l’opérateur

- nuisances sonores

- risques liés à l’utilisation des matériels

- consignes particulières de sécurité en réseau d’assainissement de Paris

- méthodologie d’analyse des risques professionnels

3 - L’exploitation

- la préparation du travail

- le cahier des charges techniques

- le suivi du travail et contrôle

 

4 - Le management des équipes

- l’animation et la conduite d’équipe

- mises en situation de management

Partie optionnelle

Option propreté

- réglementation

- les déchets

- le nettoiement

- prévention et traitement des graffiti

- les techniques d’entretien de la voie publique

Option assainissement

- réglementation

- notions générales sur l’écologie

- les réseaux et techniques d’assainissement

- techniques de traitement des eaux


Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnel de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité équipements sportifs

Délibération 2015 DRH 41 du 2 juin 2015.

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1°des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2015 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité « équipements sportifs » ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007  pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité équipements sportifs, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel élu à la commission administrative du corps peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe 1.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions.

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B. Epreuve d’admission

Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité  équipements sportifs, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe 2.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B. Epreuves d’admission

1 - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité équipements sportifs, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques, et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

Epreuve pratique

Contrôle d’un établissement sportif : visite technique et contrôle de sécurité de tout ou partie d’un équipement sportif ou balnéaire ainsi que des affichages réglementaires.

Le candidat rendra compte par écrit des anomalies qu’il aura pu constater et des modifications à réaliser.

Durée : 45 minutes (dont 25 minutes consacrées au compte rendu) ; coefficient 2

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter à l’épreuve d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité équipements sportifs.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 80 des 24 et 25 novembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité équipements sportifs est abrogée.

ANNEXE 1

Programme du concours externe

1 - Confort du bâtiment : connaissances générales sur les domaines de :

- éclairagisme

- acoustique

- thermique

- qualité de l’air

2 - Sécurité et qualité des constructions :

2.1 - Sécurité incendie :

- phénomène de combustion

- propagation du feu dans un ouvrage

- comportement des matériaux

- réglementation en vigueur

2.2 - Accessibilité et adaptabilité des constructions :

- exigences dimensionnelles des ouvrages de circulation

- accessibilité aux personnes à mobilité réduite

- réglementation en vigueur

- proposition de modification des locaux

3 - Technologie du bâtiment :

3.1 - Gros œuvre :

- connaissances générales en voirie et réseaux divers

- structure porteuse de la construction 

3.2 - Second œuvre :

Les connaissances attendues porteront principalement sur les domaines suivants :

- équipements techniques

- installations électriques

- alimentations

- dispositifs de production et de distribution

- ascenseurs

- dispositifs de sécurité

- évacuations

- sanitaires

- finitions

- toitures terrasses

4 - Définition des ouvrages :

4.1 - Pièces écrites :

- exploiter un CCTP en vue d’une évaluation quantitative et estimative

- élaborer tout ou partie de CCTP d’un ouvrage neuf ou d’une réhabilitation

4.2 - Pièces graphiques :

- lire et exploiter les plans architecturaux et les plans techniques tous corps d’état

- réaliser des croquis de détails à main levée ou aux instruments

5 - Méthodologie et  suivi des opérations de chantier : connaissances générales sur :

 5.1 - Planification  de chantier :

- décomposition d’un projet en phases, ouvrages et tâches élémentaires

- détermination de la durée des différentes tâches à exécuter et du nombre d’ouvriers nécessaire

- composition des équipes

- élaboration d’un planning tous corps d’état

5.2 - Organisation et sécurité des chantiers :

- détermination des matériels nécessaires pour réaliser des ouvrages en tenant compte de la sécurité :

échafaudage

étaiement

matériel de coffrage et de levage : notions générales

matériel de sécurité

élaboration des modes opératoires à insérer dans le PPSPS

- organisation du chantier :

accès du chantier

zone de stockage

circuit d’approvisionnement

emplacement des cantonnements

emplacement du matériel

- ouverture et fermeture du chantier :

élaboration des demandes d’autorisation diverses à l’ouverture d’un chantier

établissement de la liste des pièces nécessaires à la fermeture d’un chantier

- responsabilité des constructeurs et des différents intervenants

6 - Les marchés publics :

- différents types de marchés, pièces constitutives, modes de fixation des prix, déroulement des travaux, modifications en cours de marché, modalités de facturation…

7 - Santé sécurité au travail :

- réglementation

- partenaires de la prévention et du contrôle

- accidents de service et maladies professionnelles

- prévention des risques professionnels liés aux travaux et à l’entretien des installations sportives et balnéaires

ANNEXE 2

Programme du concours interne

1 - Confort du bâtiment : connaissances générales sur les domaines de :

- éclairagisme

- acoustique

- thermique

- qualité de l’air

2 - Sécurité et qualité des constructions :

21- Sécurité incendie :

- phénomène de combustion

- propagation du feu dans un ouvrage

- comportement des matériaux

- réglementation en vigueur

22- Accessibilité et adaptabilité des constructions :

- exigences dimensionnelles des ouvrages de circulation

- accessibilité aux personnes à mobilité réduite

- réglementation en vigueur

- proposition de modification des locaux

3 - Technologie du bâtiment :

31- Gros œuvre :

- connaissances générales en voirie et réseaux divers

- structure porteuse de la construction 

32- Second œuvre 

Les connaissances attendues porteront principalement sur les domaines suivants :

- équipements techniques

- installations électriques

- alimentations

- dispositifs de production et de distribution

- ascenseurs

- dispositifs de sécurité

- évacuations

- sanitaires

- finitions

- toitures terrasses

4 - Définition des ouvrages :

41- Pièces écrites :

- exploiter un CCTP en vue d’une évaluation quantitative et estimative

- élaborer tout ou partie de CCTP d’un ouvrage neuf ou d’une réhabilitation

42- Pièces graphiques :

- lire et exploiter les plans architecturaux et les plans techniques tous corps d’état

- réaliser des croquis de détails à main levée ou aux instruments

5 - Méthodologie et  suivi des opérations de chantier : connaissances générales sur :

5.1 - Planification  de chantier :

- décomposition d’un projet en phases, ouvrages et tâches élémentaires

- détermination de la durée des différentes tâches à exécuter et du nombre d’ouvriers nécessaire

- composition des équipes

- élaboration d’un planning tous corps d’état

5. 2 - Organisation et sécurité des chantiers :

- détermination des matériels nécessaires pour réaliser des ouvrages en tenant compte de la sécurité :

échafaudage

étaiement

matériel de coffrage et de levage : notions générales

matériel de sécurité

élaboration des modes opératoires à insérer dans le PPSPS

- organisation du chantier :

accès du chantier

zone de stockage

circuit d’approvisionnement

emplacement des cantonnements

emplacement du matériel

- ouverture et fermeture du chantier :

élaboration des demandes d’autorisation diverses à l’ouverture d’un chantier

établissement de la liste des pièces nécessaires à la fermeture d’un chantier

- responsabilité des constructeurs et des différents intervenants

6 - Les marchés publics :

- différents types de marchés, pièces constitutives, modes de fixation des prix, déroulement des travaux, modifications en cours de marché, modalités de facturation…

7 - Santé sécurité au travail :

- réglementation

- partenaires de la prévention et du contrôle

- accidents de service et maladies professionnelles

- prévention des risques professionnels liés aux travaux et à l’entretien des installations sportives et balnéaires

8 - Etablissements balnéaires : piscines et bains-douches

a) Caractéristiques techniques générales des piscines : formes et types de bassins, construction et aménagement des bassins, organisation des vestiaires, douches et sanitaires, organisation des locaux annexes dont techniques, équipement sportif des bassins.

b) Installation de traitement d’eau : principes généraux sur l’hydraulicité des piscines, gestion des installations de filtration et de traitement d’eau, principes de fonctionnement ; nettoyage des bassins et des locaux, vidanges et régulation d’eau.

Notions sur la gestion des risques chloramines et légionnelle

c) Installations de traitement d’air (notions) : principes généraux de fonctionnement – normes de qualité et obligations de contrôle.

d) Règles de sécurité et d’hygiène dans les piscines : sécurité générale des usagers, (P.O.S.S.) qualités exigées pour l’eau du bassin, méthodes d’analyse de l’eau et contrôles de qualité, signalisation générale. Système d’aide à la surveillance des bassins.

9 - Terrains et gymnases

a) Données techniques

Données techniques particulières à l’éducation physique et aux sports : dimensions des aires d’éducation physique et sportive, marquage et traçage des tennis et terrains de plein air, des gymnases et des établissements couverts, niveaux d’éclairement.

b) Matériel sportif

Mise en place et entretien

Règlementation et contrôle des matériels sportifs et de levage (agrès, buts, paniers….).

c) Sols sportifs de plein air

Sols naturels, stabilisés, en gazon naturel, en revêtement synthétique : caractéristiques principales, techniques de mise en œuvre et d’entretien, drainage des sols sportifs, ouvrages d’alimentation en eau et d’assainissement, construction et entretien des allées de circulation.

 

10- Connaissances générales sur le sport

a) Principes généraux sur l’organisation sportive en France, l’initiation sportive scolaire et l’organisation générale de l’éducation physique.

b) Connaissance des disciplines de l’éducation physique et des principaux sports (nombre de joueurs, entraînements et compétitions, accidents, principaux brevets).

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au grade d’agent de maîtrise – dans la spécialité « aménagement paysager »

Délibération 2015 DRH 44 du 23 novembre 2015.

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1°des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 3 novembre 2015par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité « aménagement paysager » ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007  pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité aménagement paysager, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B - Epreuve d’admission - Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité  aménagement paysager, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, et de son aptitude à l’encadrement Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B - Epreuve d’admission - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité aménagement paysager, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques, et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter à l’épreuve d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité aménagement paysager.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 56 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité « aménagement paysager » est abrogée.

 

ANNEXE

Programme du concours externe et du concours interne

I – Le sol

1) Agrologie

Étude physique, chimique et biologique du sol
Nutrition des végétaux

2) Fertilisation
Engrais et amendements : étude – améliorations physique et chimique
Les substrats de culture
Les analyses de sol : principes – intérêts

II – Botanique et biologie végétale (notions essentielles)

1) Anatomie et morphologie des végétaux supérieurs

2) Physiologie

Croissance et développement : état végétatif et reproduction

Mode de vie : annuelles, bisannuelles, vivaces, etc…

Nutrition : absorption – transpiration  - respiration – assimilation chlorophyllienne

1) Écologie

Groupements végétaux

Facteurs écologiques : édaphiques – climatiques, biologiques et adaptation des végétaux

III - Horticulture ornementale

Connaissance et reconnaissance des végétaux ornementaux (arbres, arbustes, annuelles, vivaces, bisannuelles, bulbeuses)

Dans chaque groupe, connaissance approfondie des plantes utilisées dans les espaces verts de la région parisienne et leurs utilisations.

IV - Génétique et multiplication (Notions essentielles)

1) Génétique générale

Hérédité – hybridation

Bases chromosomiques de l’hérédité – mutations

2) Amélioration des plantes

3) Multiplication des végétaux

 Semis

 Multiplications végétatives naturelles et artificielles

V – Pathologie des végétaux

1) Maladies et parasites

Maladies à virus

Maladies bactériennes

Maladies cryptogamiques

Maladies physiologiques

Principaux parasites

Adventices

2) Méthodes de lutte et phytopharmacie

Agents physiques

Agents chimiques : fongicides – insecticides – herbicides – produits et traitements –

Précautions de stockage et d’emploi

Agents biologiques

Lutte intégrée

Actions des pesticides sur l’environnement

VI – Génie rural et techniques d’exploitation

1) L’irrigation

L’eau et le sol

Le besoin en eau des plantes

Réseaux d’arrosages et conduite des irrigations

2) Drainage

Différentes méthodes d’assainissement

3) Moteurs et machinismes

Matériel mécanique : notions générales sur les différents moteurs

Mécanisation du travail du sol, de l’entretien et de la défense des cultures.

Choix d’un équipement

4) Gestion différenciée et gestion écologique

Gestion différenciée

Économie d’eau

Zéro produit phytosanitaire ou phytopharmaceutique

Préservation de la biodiversité végétale et animale

Économie d’énergie et recours aux énergies renouvelables

Réduction du bruit et de la pollution de l’air dus aux machines

Valorisation des déchets, notamment par le compostage

VII – Art des jardins et réalisation

1) Art des jardins

Jardin et espace vert dans la vie sociale, notamment évolution des usages dans les espaces verts urbains

Lois de composition

Histoire de l’art des jardins

2) Projet et chantier

État des lieux

Métré ; devis

Organisation du chantier

Techniques des travaux : matériel – terrassements – circulations – réseaux – constructions – clôtures

Sécurité des chantiers

3) Marchés publics

Mode de passation et différents types

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise – dans la spécialité « sylviculture »

Délibération 2015 DRH 46 du 23 novembre 2015.

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1°des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 3 novembre 2015 par lequel Madame la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité sylviculture.

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Grégoire au nom de la 1ère  commission.

 

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité sylviculture, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B - Epreuves d’admission

1 - Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité  sylviculture, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, et de son aptitude à l’encadrement. Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

2 - Epreuve pratique

Etablissement d’un inventaire phytosanitaire sur le terrain : A partir d’un plan de secteur comprenant une vingtaine de sujets, le candidat complètera la fiche d’inventaire correspondante.

Durée : 1 heure ; coefficient 3

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 -  A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 -  Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B - Epreuves d’admission

1 - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité sylviculture, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques, et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

2 - Epreuve pratique

Etablissement d’un inventaire phytosanitaire sur le terrain : A partir d’un plan de secteur comprenant une vingtaine de sujets, le candidat complètera la fiche d’inventaire correspondante.

Durée : 1 heure ; coefficient 3

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 aux épreuves d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter aux épreuves d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue des épreuves d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : La délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité sylviculture.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 90 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité « sylviculture » est abrogée.

ANNEXE

Programme du concours externe et du concours interne

1) PARTIE SCIENTIFIQUE

11) Sciences générales

111) Physique – Chimie – Géométrie

1111) Sources et formes d’énergie, transformation

1112) La lumière

Modèle ondulatoire et modèle corpusculaire, effet de serre

1113) L’eau

Composition des eaux naturelles, caractéristiques physico-chimique d’une eau pure

1114) Le pH

Dissociation ionique de l’eau, couple acide - base, effet tampon

1115) Géométrie

Trigonométrie, calculs de surfaces et de volumes

112) Biologie végétale

1121) Organisation des êtres vivants

Principaux types d’organisation

Classification du règne animal et végétal

Critères anatomiques et détermination

1122) Reproduction des végétaux supérieurs

La cellule, méiose, fécondation

Phénomènes de mutation et d’hybridation, brassage génétique

1123) Echanges trophiques

Echanges de matière et flux d’énergie (nutrition, photosynthèse,….)

113) Ecologie

1131) Notions de biosphère

Interactions vivant / non vivant et vivant / vivant

Biotope, biocénose

1132) Notions d’écosystèmes

Les cycles de la matière (eau, carbone, phosphore, azote)

Les écocomplexes

12) Sciences arboricoles

121)  Biologie végétale

1211) Reconnaissance des essences forestières et paysagères

Critères végétatifs et de reproduction

Multiplications végétatives naturelles et artificielles

Caractéristiques de l’unité systématique genre, espèce, nom vernaculaire

1212) Croissance et développement des essences forestières

Croissance et développement d’un arbre à l’état isolé

Directions privilégiées de croissance et port des arbres

Croissance et développement d’un arbre en peuplement

Architecture de l’arbre et des essences spécifiques paysagères

1213) Principaux constituants du bois de feuillus et de résineux

Phénomène de duraminisation

Notion de texture du bois ; sondages tensiométriques

1214) Causes et conséquences des altérations biologiques des essences forestières et paysagères

Pathologie forestière et de foresterie urbaine (pollutions …)

122) Ecologie forestière

1221) Critères pédologiques et floristiques

Pédogenèse, classification des sols, espèces indicatrices

1222) Stations forestières

Notions de cortège et de territoire floristiques

Typologies et analyse de communautés végétales

Autécologie des essences

Interactions des éléments du biotope

Interactions des éléments du biotope en milieu artificialisé

2) PARTIE TECHNOLOGIQUE

21) Conduite raisonnée des peuplements forestiers

211) Typologie des peuplements forestiers

2111) Analyse de peuplements

Analyse sylvicole et synthèse

Critères qualitatifs

Critères dendrométriques

2112) Principaux types de peuplements français et européens

212) Appliquer un traitement sylvicole

2121) Traitements régulier et irrégulier des peuplements

Travaux (taille de formation, élagage, travaux d’entretien, désignation, traitements phytosanitaires…)

Coupes (sélective, sanitaire, régénération naturelle, paysagère…)

2122) Traitement des états boisés linéaires (haies, bandes boisées, alignements, berges …)

2123) Traitement de protection des sols en pente par techniques de boisement

2124) Traitement paysager des peuplements forestiers et des états boisés

213) Installation et conduite d’une essence forestière et paysagère

2131) Critères de choix de l’essence

Choix des graines ou plants en fonction des objectifs et de la station (milieux naturel et artificiel).

Réception et contrôle des plants, préparation avant mise en terre (jauge, pralinage, habillage, taille de formation, arrosage)

2132) Mise en place d’une essence

Techniques de plantation et de semis naturel ou artificiel, protections, suivi, coûts

2133) Conduite d’un peuplement forestier

Travaux et coupes d’amélioration

Renouvellement d’un peuplement forestier (mode de reproduction et techniques)

Conséquences paysagères des techniques de renouvellement

Evaluation de la valeur des arbres d’ornement

22) Gestion des chantiers

221) Localisation et état des lieux

Topométrie, cartographie et planimétrie, principaux réseaux, sols et constructions cadastre, photographies aériennes.

Utilisation du GPS et SIG pour la gestion des espaces arborés.

222) Organisation

Règles de sécurité propres aux chantiers et à la présence du public

Travailler en sécurité de façon efficace

Choix des techniques, choix des moyens matériels et humains en fonction des règles d’hygiène et de sécurité

Les conflits individuels et collectifs : notions et gestion

223) Gestion

Etablissement du devis de chantier

Suivi

Certification ISO : les différentes normes

Maîtrise d’œuvre

Réception

224) Mesure des résultats obtenus

Mesures quantitatives (rendements, surfaces,….)

Mesures qualitatives (effets des travaux sur l’environnement)

Mesures économiques (prix de revient du chantier)

Analyses

23) Les outils et les acteurs de l’aménagement des forêts urbaines, péri-urbaines et des parcs arborés

231) Situer la forêt dans son cadre juridique et dans son environnement

La loi d’orientation forestière

Les directives européennes

Organisation de l’aménagement du territoire

Structures foncières

Modes de gestion réglementaires et servitudes (loi sur les forêts de protection, espaces boisés classés à conserver dans un POS, dans un PLU, code forestier, code rural et code de l’urbanisme, administration des forêts urbaines,….)

Multifonctionnalité des espaces forestiers et arborés

232) Proposer un projet d’aménagement

Diagnostic de la zone : propriété, station, peuplement, servitudes et contraintes, acteurs.

Identifier les objectifs

Propositions techniques (programme des actions)

Propositions financières (coût des actions)

Stratégies de communication

Planification, suivi, actualisation

Cadrer un projet d’aménagement dans le développement durable tel qu’il est défini sur le territoire national

233) Identifier les principaux acteurs

Les services techniques des administrations et collectivités territoriales

Les acteurs privés (entreprises, associations,....)

Notions de gestion patrimoniale

234) Notions de comptabilité publique

Budgets d’investissement et de fonctionnement

Les différents types de marchés publics

Modes de passation des marchés publics : acte d’engagement, CCAP, CCTP, bordereaux des prix

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports

Délibération 2015 DRH 58 du 6 octobre 2015 ;

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2015, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel élu à la commission administrative paritaire du corps peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes ni aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - À partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B - Epreuve d’admission

Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité exploitation des transports, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.

A - Épreuves écrites d’admissibilité

1 - À partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B - Épreuve d’admission

Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité exploitation des transports, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter à l’épreuve d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité exploitation des transports.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 88 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes dans la spécialité exploitation des transports est abrogée.

ANNEXE

Programme du concours externe et interne

Le choix d’un véhicule

1. Les contraintes commerciales

a. Les paramètres d’utilisation des véhicules

b. Le cahier des charges du véhicule

2. La réponse technique

a. Le choix de la configuration du véhicule

b. Le choix du châssis

c. Le choix des carrosseries

d. Les performances du système propulsif

L’organisation des transports

1. Les poids et dimensions

a. Les dimensions réglementaires

b. Le poids autorisé

c. Les charges maximales ponctuelles

2. Le chargement et le déchargement

a. Les aspects juridiques

b. Les matériels de manutention et de liaison

c. Les règles de sécurité

d. L’organisation du chargement

3. La construction d’un itinéraire

a. La circulation des véhicules, les contraintes

b. La mise en œuvre

c. L’optimisation des tournées (Exemple : l’algorithme de "Kruskal")

4. Les contrats de transport

a. Le contrat-type transport

b. Le contrat-type sous-traitant

c. Le contrat-type véhicules roulants

d. Le contrat-type location d’un véhicule industriel avec conducteur

5. Protocole d’accord : les conventions de responsabilité mutuelle

Le suivi du parc

1. Le suivi des consommations

a. La saisie des données

b. L’analyse des données

c. Les actions

2. La gestion des pneumatiques

3. La maintenance des véhicules industriels

a. La politique de maintenance

b. Les procédures administratives

c. L’exécution des opérations : atelier intégré ou sous-traitance

L’optimisation du parc

1. Le renouvellement et le choix du matériel

a. Les analyses

b. La définition d’une politique de renouvellement

c. L’acquisition

2. L’action sur la rentabilité et la productivité du parc

a. L’augmentation de la rentabilité des véhicules

b. Le dimensionnement du parc

La gestion du personnel de conduite

1. La réglementation européenne des temps de conduite

a. Définitions

b. Prescription

2. La réglementation relative au temps de travail des conducteurs routiers

3. Les contrôles des temps de conduite et des temps de travail

a. L’outil de contrôle par excellence : le chronotachygraphe

b. Les outils de contrôle lorsque le véhicule n’est pas équipé de chronotachygraphe

c. Les modalités de contrôle

d. Les sanctions

4. Le conducteur et son permis de conduire

5. La formation des conducteurs

a. La formation initiale

b. La formation continue

c. La reconnaissance du niveau d’habilitation

6. Approche globale quantitative et qualitative

a. Confronter les besoins et les ressources

b. Analyser les postes de travail et mettre au point des documents pouvant servir de support à une étude de poste

c. Définir les postes de travail et les profils d’emplois

d. Participer à l’élaboration d’un plan de formation

7. Appréciation de la performance et de la motivation

a. Évaluer les performances

b. Détecter les potentiels

c. Identifier les motivations

d. Apprécier les relations conflictuelles dans un service

e. Aider à la résolution des conflits

La sécurité

1. Sécurité des personnes

a. Le chauffeur

b. Le public

c. Les collègues

2. Sécurité des marchandises

3. Sécurité du matériel

a. Sécurité du matériel de transport

b. Sécurité des engins de manutention

c. Sécurité des locaux

La construction du prix de vente

1. Les coûts d’exploitation d’un véhicule industriel

a. L’identification des postes

b. Réalisations et applications

2. Les prix de vente d’une prestation de transport

Les outils comptables et de gestion

1. Le calcul et l’analyse des coûts

a. Définition et typologie des coûts

b. Charges directes et charges indirectes

c. Variabilité des charges

2. La gestion prévisionnelle

a. Prévision de l’activité et des coûts

b. Notion de tableau de bord

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité gestion logistique

Délibération 2015 DRH 45 du 6 juillet 2015 ;

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2015, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité gestion logistique ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité gestion logistique, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe 1.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - À partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B - Epreuve d’admission

Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, sa capacité à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité gestion logistique, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe 2.

A. Épreuves écrites d’admissibilité

1. À partir de données fournies, étude, préparation et organisation de gestion de stocks ou d’approvisionnements

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2. Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B - Épreuve d’admission

Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier sa capacité à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité gestion logistique, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques, et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6)

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter à l’épreuve d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité gestion logistique.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 89 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité gestion logistique est abrogée.

ANNEXE 1

Programme du concours externe

Techniques comptables

Le système comptable

Les flux comptables

Principes d’enregistrement dans les comptes et journaux

Bilan

Compte de résultat

Les charges de personnel

Amortissement

Inventaires et valorisation des stocks

Calcul des coûts et comptabilité analytique

Notion de coût

Méthode des coûts complets

Variabilité des charges et seuil de rentabilité

Qualité

Assurance qualité

Les modèles d’assurance qualité (ISO 9000)

Le système documentaire

La certification

Outils de la qualité

Méthodes de résolution de problème

Le contrôle réception

L’autocontrôle

Gestion des stocks et des approvisionnements

Les fonctions du stock

La classification ABC

Les coûts de gestion des stocks

Les techniques de gestion de stock

La quantité économique d’approvisionnement

Les remises

Les commandes groupées

Le calcul du stock de sécurité

Les méthodes d’approvisionnement

Le point de commande

Le recomplètement périodique

Le plan d’approvisionnement

Les indicateurs de gestion de stock

Élaboration et exécution des marchés

Contribution à l’élaboration des appels d’offres ou des cahiers des charges

Contribution à l’analyse des réponses aux appels d’offres

Suivi de l’exécution des contrats d’achat

Gestion des opérations de de plate-forme logistique

Gestion des stocks

Implantation

Gestion réception/expédition

Présentation des commandes

Gestion des matériels

Gestion des supports de manutention

Réglementations

Gestion de la relation client

Système d’information et base de données technique

Concepts et principes des systèmes de gestion des bases de données

Implantation et utilisation d’une base de données

Outils informatiques de gestion de stock

Gestion des flux internes

Identification et évaluation des besoins et des capacités/ressources

Application des démarches et méthodes de gestion de projet

Mise en œuvre des techniques d’ordonnancement et de planification

Démarche d’amélioration et conduite de projet

Démarche d’amélioration

Détermination d’objectif

Analyse de l’existant

Recherche de solutions et évaluation de leur rentabilité

Rédaction et présentation d’un dossier d’analyse

Rédaction d’un cahier des charges

Mise en œuvre et suivi de réalisation

Méthodes et outils

Outils d’analyse

Indicateurs de performance

Gestion des activités de distribution

Élaboration de solutions de distributions au service de la logistique urbaine et de la gestion du dernier kilomètre

Mise en oeuvre des aspects techniques et juridiques de la logistique inverse et du SAV

Organisation de l’exploitation du transport de marchandise

Organisation et contrôle de l’acheminement des marchandises dans une perspective d’efficacité et de rentabilité du transport

Organisation de l’exploitation du transport routier de marchandise

Organisation et contrôle de l’acheminement des marchandises dans une perspective d’efficacité et de rentabilité du transport

Gestion du parc, des véhicules et suivi de l’état du matériel

ANNEXE 2

Programme du concours interne

Techniques comptables

Le système comptable

Les flux comptables

Principes d’enregistrement dans les comptes et journaux

Bilan

Règles d’amortissement

Inventaires et valorisation des stocks :

Coût standard

Coût moyen pondéré

Coût PEPS (premier entré premier sorti), DEPS (dernier entré premier sorti)

Qualité

Assurance qualité

Les documents qualité

La certification

Outils de la qualité

Le contrôle réception

L’autocontrôle

Logistique et implantation

Les moyens de manutention

Les solutions technologiques

Les caractéristiques de choix

La gestion des équipements

Les moyens de stockage

Les fonctions

Les moyens statiques et dynamiques

Les règles de choix

Le stockage des produits dangereux

L’organisation physique d’un magasin

Les moyens d’identification des flux

La codification

Les moyens de saisie de l’information

Les codes barre

Implantation d’une zone de stockage

Les données et les contraintes

Les contraintes de sécurité

Les outils d’analyse des flux

Optimisation de l’organisation physique des stocks

Gestion des stocks et des approvisionnements

Les fonctions du stock

La classification ABC

Les coûts de gestion des stocks

Les techniques de gestion de stock

La quantité économique d’approvisionnement

Les remises

Les commandes groupées

Le calcul du stock de sécurité

Les méthodes d’approvisionnement

Le point de commande

Le recomplètement périodique

Le plan d’approvisionnement

Les indicateurs de gestion de stock

Gestion de la relation client

Marchés publics

Participation à la rédaction d’un cahier des charges

Application du marché

 

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité maintenance automobile

Délibération 2016 DRH 2 du 4 avril 2016 ;

Modifiée par : Délibération 2018-50 du 7 juin 2018.

 

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité maintenance automobile ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité maintenance automobile, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel élu à la commission administrative paritaire du corps peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes ni aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe 1.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions.

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique.

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B - Epreuves d’admission

1 - Epreuve pratique

Réception de l’utilisateur d’un véhicule, étude de la procédure, diagnostic d’une panne simple à moyennement complexe suivant indications de l’utilisateur du véhicule, préparation et organisation des ordres de réparation, organisation du travail de l’équipe, contrôles et vérifications, compte rendu par écrit.

Durée : 1 heure (dont 20 minutes pour le compte rendu) ; coefficient 3

2 - Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité  maintenance automobile, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien. (Délibération 2018-50 du 7 juin 2018)

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe 2.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux.

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique.

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B - Epreuves d’admission

1 - Epreuve pratique

Réception de l’utilisateur d’un véhicule, étude de la procédure, diagnostic d’une panne simple à moyennement complexe suivant indications de l’utilisateur du véhicule, préparation et organisation des ordres de réparation, organisation du travail de l’équipe, contrôles et vérifications, compte rendu par écrit.

Durée : 1 heure (dont 20 minutes pour le compte rendu) ; coefficient 3

2 - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité maintenance automobile, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien. (Délibération 2018-50 du 7 juin 2018)

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6)

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 aux épreuves d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter aux épreuves d’admission est fixé par le jury.

(Délibération 2018-50 du 7 juin 2018)

Article 6 : A l’issue des épreuves d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité maintenance automobile.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 91 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes dans la spécialité maintenance automobile est abrogée.

ANNEXE 1

Programme du concours externe

I - ANALYSE

– Compréhension des systèmes

1 - Les fonctions mécaniques élémentaires

Les liaisons complètes démontables

Guidage en rotation

Guidage en translation

Guidage en translation rectiligne

La lubrification

L’étanchéité

2 - Systèmes et sous-systèmes et constituants propres aux véhicules

Motorisation et chaînes de transmission de puissance (moteurs, embrayages, coupleurs, transmission mécanique automatique et manuelle, pont, différentiel, poulies courroies, chaînes et courroies crantées, transmissions hydrostatiques)

La gestion électronique (E/S du calculateur)

Les systèmes hydrauliques asservis

Liaison sol (direction, freinage, suspension)

Systèmes de levage hydraulique

Carrosserie

II - MÉCANIQUE DU SOLIDE

- Analyse des performances

1 -  Résolution analytique des problèmes de cinématique

On se limitera au mouvement uniformément varié

Problème d’un solide en mouvement plan

Problème d’un solide en mouvement de translation rectiligne

Problème d’un solide en mouvement de rotation autour d’un axe

2 - Résolution analytique des problèmes de dynamique

Problème d’un solide en mouvement de translation rectiligne

Problème d’un solide en mouvement de rotation autour d’un axe principal d’inertie

- caractéristiques d’inertie d’un solide

3 - Résolution analytique des problèmes énergétiques

Travail d’une force et d’un couple

Puissance d’un ensemble de forces extérieures

Energie potentielle «  cas d’un solide en translation ou en rotation autour d’un axe principal d’inertie »

Energie cinétique

- Théorème

- Calcul de l’énergie cinétique d’un solide. La matrice d’inertie est définie au centre d’inertie 

4 - Résolution analytique des problèmes de thermodynamique

Applications aux machines

Le moteur à combustion interne

Paramètres caractéristiques

Courbes caractéristiques, exploitation de ces dernières

Influence des paramètres sur le déroulement d’un cycle « rapport volumétrique, remplissage »

Amélioration de la puissance « compresseur centrifuge et volumétrique » 

Production du froid « la climatisation »

5 – Mécanique des fluides

Viscosité

Bernoulli

Equation de continuité

Notion de pertes de charges

III - CONNAISSANCES DU MILIEU PROFESSIONNEL

1 - Gestion de maintenance

Mise en œuvre des actions à conduire

1.1 - La disponibilité d’un véhicule

Les défaillances et le taux de défaillance

La dégradation :

L’usure

La corrosion

La fatigue

1.2 - Les composantes  de la disponibilité

La maintenabilité

Prise en compte des conditions d’utilisation des matériels, en fonction du climat

1.3 - L’organisation d’un suivi statistique des incidents

Les lois d’échantillonnage

La fiabilité

2 – Mettre en œuvre un processus de maintenance et de gestion d’une flotte de véhicules

2.1 – Analyse des informations techniques et économiques

Maintenance corrective

Maintenance préventive

2.2 – Les outils d’analyse et de mesure qui conduisent à mettre en place et optimiser une stratégie de maintenance préventive

Demande d’intervention : interprétation de la demande du client.

Comptes rendu d’intervention, fiches de suivi, fiches d’expertise

Elaboration de documents de suivi de véhicules permettant de constituer le dossier historique

Les outils de la gestion de maintenance

2.3 – Gestion d’une flotte de véhicules

Gestion en service d’un véhicule (consommation, maintenance, mise à niveau technique, reconditionnement)

3 – Calculer un coût

3.1 – Les coûts spécifiques à la maintenance

Analyse des charges fixes et variables

Les coûts de maintenance et leur suivi

Les coûts de non-maintenance

Les coûts de disponibilité d’un véhicule

Les conséquences des coûts sur l’optimisation de la maintenance

Les conséquences des coûts sur la politique d’achat

Notions sur le suivi économique du cycle de vie d’un matériel

Le devis : réparation, échange standard.

3.2 - Gestion financière et comptable

Méthodes de gestion des heures

Les investissements

Etudes de la rentabilité des différents équipements

Etude du coût de revient d’un matériel (détermination du coût « coût d’achat, de production et hors production »), contrat d’entretien

Elaboration d’un budget prévisionnel

4 – La gestion des stocks des pièces de rechange

4.1 – L’organisation d’un magasin

Connaissance du fonctionnement du magasin

Codification, familles de pièces, références, désignation normalisée, localisation

Les flux de pièces et d’informations entre l’atelier et le magasin

4.2 - La gestion des stocks

Les différentes catégories d’articles

Définition des paramètres de gestion : stock mini, stock de sécurité, quantité économique.

5 –  L’hygiène et la sécurité

5.1 - Travaux et risques dans les ateliers

Circulation des véhicules et des personnes dans les ateliers

Incendies et lutte contre le feu, conduite à tenir en cas d’incendie

Installations et matériels électriques, étude critique d’une installation

Moyen de lutte contre le bruit, réglementation

Produits dangereux et toxiques, règles de stockage, protections

Traitements des déchets

Manutention et levage, choix des moyens appropriés et méthodes, contrat d’entretien et épreuves.

Choix de l’outillage adapté aux tâches à réaliser et permettant de travailler en sécurité

Réglementation s’appliquant aux machines spéciales

5.2 – Etudes des risques dans les ateliers

Grilles d’observation pour identifier les situations dangereuses ou les facteurs de risques dans les ateliers

Méthodologie permettant d’analyser un incident ou un accident et d’en déterminer les causes (arbre de causes)

Etude du poste de travail, démarche ergonomique

Facteur de charge de travail :

Ambiance physique : bruit, température, éclairement, vibrations, pollutions

Charges physiques : déplacements, efforts

Charges mentales : contrainte de temps, complexité, vitesse, attention

Démarche d’analyse de travail : analyse de l’écart « travail prescrit / travail réel », grilles d’observation d’un poste.

6 - Méthodes d’organisation d’un atelier

Gestion des surfaces

Etude des flux de circulation

Implantation des équipements

IV - ANIMATION DES RESSOURCES HUMAINES

- Gestion et organisation

1 - Gestion des tâches et des interventions

Planification des tâches

Tableau de bord, analyse de la productivité

2 - Ressources humaines

Les méthodes de planification

Méthode de management

Analyse de besoins de formation des personnels

Techniques de formation

3 - Gestion de la qualité

La structure qualité dans l’entreprise.

V - Méthodologie de maintenance

- Diagnostic et intervention

1 - Méthodologie

Elaboration des procédures de diagnostic ou de gammes d’interventions

Ordonner les opérations de diagnostic

Ordonner les opérations de dépose et de repose, réglages et contrôles

Conduite d’une analyse en fonction des arborescences et des données

Rédiger et illustrer la notice d’intervention

2 - Outillages

Lister l’outillage conventionnel nécessaire

Choisir les appareils de mesure et de contrôle nécessaire

Etude et réalisation d’outillages spécifiques

3 - Protocoles

OBD2

ANNEXE 2

Programme du concours interne

I - ANALYSE

 – Compréhension des systèmes

1 - Les fonctions mécaniques élémentaires

Les liaisons complètes démontables

Guidage en rotation

Guidage en translation

Guidage en translation rectiligne

La lubrification

L’étanchéité

2 - Systèmes et sous-systèmes et constituants propres aux véhicules

Motorisation et chaînes de transmission de puissance (moteurs, embrayages, coupleurs, transmission mécanique automatique et manuelle, pont, différentiel, poulies courroies, chaînes et courroies crantées, transmissions hydrostatiques)

La gestion électronique (E/S du calculateur)

Les systèmes hydrauliques asservis

Liaison sol (direction, freinage, suspension)

Systèmes de levage hydraulique

Carrosserie

II - MÉCANIQUE DU SOLIDE

1 – Système mécanique

1.1 - Modélisation des actions

Force : définition, représentation vectorielle

Moment d’une force par rapport à un point : définition, représentation vectorielle

1.2 - Notion de torseur

Définition

Eléments de réduction

Torseur

Torseur résultant

Torseur couple

1.3 - Actions mécaniques appliquées à un solide

Actions mécaniques de contact :

- actions d’un solide sur un autre solide au travers d’une liaison élémentaire parfaite (liaison ponctuelle, linéaire, annulaire, liaison rotule, appui plan)

Actions mécaniques à distance :

- de gravitation (poids d’un solide, recherche du centre de gravité)

2 – Etude d’un système isolé 

2.1 - Conditions d’équilibre d’un solide en équilibre isostatique

Principe fondamental de la statique

Aspect vectoriel et traduction analytique

Application à des solides soumis à n forces coplanaires quelconques : résolution analytique et graphique

2.2 – Cas des systèmes constitués de plusieurs solides

Actions mécaniques extérieures au système isolé

Principe des actions mutuelles

Frontière du système, isolement

Ordonnancement des isolements

Résolution, interprétation

2.3 - Propriétés physiques des actions de contact : adhérence et frottement

2.4 - Etude de mécanismes pour lesquels les phénomènes de frottement ou d’adhérence sont déterminants pour le fonctionnement (freins, embrayages, etc…)

2.5 - Résistance au roulement

3 – Résistance des matériaux

3.1 -  Caractéristiques mécaniques des matériaux

Interprétation des résultats d’essai : traction – dureté – fatigue

3.2 - Définition des sollicitations

Forces de cohésion dans une section d’une poutre. Notion de contrainte

Eléments de réduction des forces extérieures appliquées à une portion de poutre isolée.

Définition des sollicitations

3.3  -  Etude des sollicitations

Torsion :

- calcul de contrainte

- déformation

Flexion plane, limitée à la poutre sur deux appuis ou encastrée à une extrémité, soumises :

- à des forces localisées

- ou à des charges uniformément réparties

Diagramme de l’effort tranchant, moment fléchissant, conditions de résistance

4 - Cinématique

4.1 – Définitions

De la trajectoire

Du vecteur vitesse

Du vecteur accélération d’un point d’un solide

4.2  – Solide en mouvement de translation rectiligne (mouvement uniformément varié)

Champ des vitesses

Champ des accélérations

4.3  – Solide en mouvement de rotation autour d’un axe fixe (mouvement uniformément varié)

Fréquence de rotation

Vitesse angulaire

Vecteur vitesse et vecteur accélération d’un point quelconque du solide

4.4  – Solide en mouvement plan

Théorème de l’équiprojectivité  des vecteurs vitesses

Centre instantané de rotation

4.5  – Composition des mouvements

Composition des vitesses

5 - Dynamique

5.1 - Principe fondamental de la dynamique. Application aux cas particuliers :

D’un solide en mouvement de translation rectiligne

D’un solide en mouvement de rotation autour d’un axe principal d’inertie :

- moment d’inertie

- mise en rotation d’un solide équilibré

6 - Energétique

6.1 - Calcul du travail et d’une puissance dans les cas :

D’une force toujours équipollente à elle-même et déplaçant son point d’application sur une même trajectoire quelconque

D’un couple

6.2 - Energie cinétique

Calcul de l’énergie cinétique d’un solide en mouvement de translation ou en mouvement de rotation autour d’un axe principal d’inertie.

Théorème de l’énergie cinétique et applications

III - CONNAISSANCES DU MILIEU PROFESSIONNEL

1 - Gestion de maintenance

Mise en œuvre des actions à conduire

1.1 - La disponibilité d’un véhicule

Les défaillances et le taux de défaillance

La dégradation :

L’usure

La corrosion

La fatigue

1.2 - Les composantes  de la disponibilité

La maintenabilité

Prise en compte des conditions d’utilisation des matériels, en fonction du climat

1.3 - L’organisation d’un suivi statistique des incidents

Notion de statistiques

2 – Mettre en œuvre un processus de maintenance et de gestion d’une flotte de véhicules

2.1 – Analyse des informations techniques et économiques

Maintenance corrective

Maintenance préventive

2.2 – Les outils d’analyse et de mesure qui conduisent à mettre en place et optimiser une stratégie de maintenance préventive

Demande d’intervention : interprétation de la demande du client.

Comptes rendus d’intervention, fiches de suivi, fiches d’expertise

Elaboration de documents de suivi de véhicules permettant de constituer le dossier historique

Les outils de la gestion de maintenance

2.3 – Gestion d’une flotte de véhicules

Gestion en service d’un véhicule (consommation, maintenance, mise à niveau technique, reconditionnement)

3 – Calculer un coût

3.1 – Les coûts spécifiques à la maintenance

Analyse des charges fixes et variables

Les coûts de maintenance et leur suivi

Les coûts de non-maintenance

Les coûts de disponibilité d’un véhicule

Les conséquences des coûts sur l’optimisation de la maintenance

Les conséquences des coûts sur la politique d’achat

Notions sur le suivi économique du cycle de vie d’un matériel

Le devis : réparation, échange standard.

3.2 - Gestion financière et comptable

Méthodes de gestion des heures

Les investissements

Etude de la rentabilité des différents équipements

Etude du coût de revient d’un matériel (détermination du coût « coût d’achat, de production et hors production »), contrat d’entretien

Elaboration d’un budget prévisionnel

4 – La gestion des stocks des pièces de rechange

4.1 – L’organisation d’un magasin

Connaissance du fonctionnement du magasin

Codification, familles de pièces, références, désignation normalisée, localisation

Les flux de pièces et d’informations entre l’atelier et le magasin

4.2 - La gestion des stocks

Les différentes catégories d’articles

Définition des paramètres de gestion : stock mini, stock de sécurité, quantité économique.

5 –  L’hygiène et la sécurité

5.1 - Travaux et risques dans les ateliers

Circulation des véhicules et des personnes dans les ateliers

Incendies et lutte contre le feu, conduite à tenir en cas d’incendie

Installations et matériels électriques, étude critique d’une installation

Moyen de lutte contre le bruit, réglementation

Produits dangereux et toxiques, règles de stockage, protections

Traitements des déchets

Manutentions et levage, choix des moyens appropriés et méthodes, contrat d’entretien et épreuves.

Choix de l’outillage adapté aux tâches à réaliser et permettant de travailler en sécurité

Réglementation s’appliquant aux machines spéciales

5.2 – Etudes des risques dans les ateliers

Grilles d’observation pour identifier les situations dangereuses ou les facteurs de risques dans les ateliers

Méthodologie permettant d’analyser un incident ou un accident et d’en déterminer les causes (arbre de causes)

Etude du poste de travail, démarche ergonomique

Facteur de charge de travail :

- Ambiance physique : bruit, température, éclairement, vibrations, pollutions

- Charges physiques : déplacements, efforts

- Charges mentales : contrainte de temps, complexité, vitesse, attention

Démarche d’analyse de travail : analyse de l’écart « travail prescrit / travail réel », grilles d’observation d’un poste.

6 – Méthodes d’organisation d’un atelier

Gestion des surfaces

Etude des flux de circulation

Implantation des équipements

IV – ANIMATION DES RESSOURCES HUMAINES

- Gestion et organisation

Gestion des tâches et des interventions

Planification des tâches

Tableau de bord, analyse de la productivité

V – MÉTHODOLOGIE DE MAINTENANCE

- Diagnostic et intervention

1 - Méthodologie

Elaboration des procédures de diagnostic ou de gammes d’interventions

Ordonner les opérations de diagnostic

Ordonner les opérations de dépose et de repose, réglages et contrôles

Conduite d’une analyse en fonction des arborescences et des données

Rédiger et illustrer la notice d’intervention

2 - Outillages

Lister l’outillage conventionnel nécessaire

Choisir les appareils de mesure et de contrôle nécessaire

Etude et réalisation d’outillages spécifiques

3 - Protocoles

OBD2

 

Nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au grade d’agent de maîtrise – dans la spécialité « maintenance industrielle »

Délibération 2015 DRH 61 du 23 novembre 2015.

 

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 110-1°des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 3 novembre 2015 par lequel Madame la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité  maintenance industrielle.

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1ère commission.

Délibère :

Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération 2007 DRH 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007 pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, au grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité maintenance industrielle, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.

Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris.

La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris pour chaque concours.

Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel élu à la commission administrative paritaire du corps peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes ni aux délibérations du jury.

Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes, dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir d’un dossier technique, analyse d’une situation donnée et proposition de solutions

Cette épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l’aspect économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’une note se rapportant à la spécialité à partir d’un dossier à caractère scientifique ou technique

Durée : 3 heures ; coefficient 3

B - Epreuve d’admission -  Entretien avec le jury

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son projet professionnel d’une durée maximale de 5 minutes suivie d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier, notamment, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité maintenance industrielle, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques et de son aptitude à l’encadrement.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 5

Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.

A - Epreuves écrites d’admissibilité

1 - A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d’un chantier

Cette épreuve a pour objectif de permettre au candidat d’affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Durée : 4 heures ; coefficient 4

2 - Rédaction d’un rapport se rapportant à la profession à partir d’un dossier technique

Durée : 3 heures ; coefficient 2

B - Epreuve d’admission - Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle

L’épreuve a pour point de départ une présentation par le candidat de son parcours et de son expérience professionnelle d’une durée maximale de 5 minutes, suivie d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de maîtrise dans la spécialité maintenance industrielle, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances administratives et techniques et de son aptitude à l’encadrement.

En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.

Durée : 25 minutes maximum ; coefficient 6

Article 5 : La valeur de la prestation du candidat aux diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d’admissibilité et à 7 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter à l’épreuve d’admission est fixé par le jury.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts. Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la première épreuve d’admissibilité.

Article 7 : la délibération 2007 DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité maintenance industrielle.

Article 8 : La délibération 2003 DRH 86 des 22 et 23 septembre 2003 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, dans la spécialité « maintenance industrielle » est abrogée.

ANNEXE

Programme du concours externe et du concours interne

METHODES DE MAINTENANCE

Organisation et préparation de la maintenance

- Les outils informatiques bureautiques (word, Excel,...)

- Les divers modes d’intervention en maintenance (maintenance curative ou maintenance préventive, maintenance préventive systématique ou maintenance prédictive conditionnelle)

- Les outils d’aide au diagnostic en maintenance corrective (conduite du diagnostic, observation des symptômes, hypothèse, validation de l’hypothèse, analyse des réponses, compte rendu d’intervention)

- Les outils d’aide à la représentation

- La maintenance prédictive systématique, différents niveaux d’intervention

- Divers plans de maintenance industriels (Total Productive Maintenance, RCM,…)

- Les normes NF X 60-010.

Coûts de la maintenance

- Gestion des coûts de maintenance

- Incidence de la disponibilité, de l’indisponibilité, de la défaillance NF X 60-020

- Gestion d’un budget de chantier

- La démarche qualité, organisation et préparation

Fonction documentation

- Tenue d’une documentation en maintenance, plan et catalogue

Sûreté de fonctionnement

- La disponibilité opérationnelle des équipements

- Mesure de la disponibilité NF X 60-016 et 60-020

- Classification des défaillances NF X 06-501, analyse des défaillances

- AMDEC.

Ordonnancement

- Diagramme de Gantt

- Méthodes PERT

GÉNIE ÉLECTRIQUE

Les installations

- Notions sur les fonctions de production – transport - distribution, alimentation par réseaux BT ou HT, postes sources, réseaux aériens et souterrains

- Notions sur les fonctions sous-système de gestion d’énergie, contrôle de la distribution, gestion technique des bâtiments

- Notions sur les fonctions d’équipement général des locaux (éclairage, alarmes techniques, chauffage, climatisation…….)

- Connaissance d’une installation de distribution force motrice, régimes de neutre, modes de pose, schémas, caractéristiques des circuits, chute de tension, courant de court-circuit

Les moyens de l’entreprise

- Les constituants des fonctions sectionnement (arrêt d’urgence, mise sous tension et reprise réseau, protection et répartition, alimentation des circuits de commande, commutation……)

- Les constituants de mise en œuvre et d’organisation des liaisons

- Les contraintes sur appareillage, la chute de tension finale

- Les techniques et procédures des vérifications obligatoires

- Notions sur les principales normes 

- Les actionneurs courants et leurs circuits de commande en puissance

- Les interventions sur sous-systèmes de démarrage et des sous-systèmes de conversion d’énergie (mise en œuvre, configuration, réglages, évaluation des performances attendues en sortie, mesure et observation des signaux caractéristiques, investigations du dysfonctionnement…….)

- Les vérifications, l’entretien et la réparation des moteurs

- La structure des modulateurs d’énergie

- La transmission radio, les fibres optiques

- Différence UHF/VHF

Commande et contrôle des équipements

- Principes généraux des systèmes automatisés

- Les données de commande : les données TOR, les données analogiques et les données numériques

- Les fonctions opératives de commande des équipements

- Notions sur les interfaces (actionneurs, préactionneurs)

- Interprétation des données d’autodiagnostic (temps de fonctionnement et d’arrêt, courant de puissance absorbé, cosPHI, données de vitesse, de température, pression, données vibratoires)

- Les niveaux de système dégradé

Habilitation électrique

- Les textes réglementaires et les normes

- Les risques électriques

- La publication UTE C 18-510, basse tension et haute tension

AUTOMATIQUE

Analyse fonctionnelle des systèmes automatisés

- Structuration verticale, décomposition d’un système en sous-systèmes, hiérarchisation et communication

- Structuration horizontale, fonctions d’automatisation et chaînes fonctionnelles

Représentation de l’information

- Logique de commutation, entrées, sorties, liaisons série

- Numération et représentation des nombres

- Représentation des données pour le traitement numérique

- Fonctions logiques

Commande des systèmes

- Commandes combinatoires et séquentielles, effet direct d’une entrée sur une sortie, sensibilité et réceptivité à une entrée

- Commandes proportionnelles

- Commandes en boucle fermée, structure d’un système asservi, dysfonctionnement des systèmes asservis

- Réglage d’un PID

Outils et méthodes de description

- Descriptions temporelles, chronogrammes

- Descriptions fonctionnelles, GRAFCET, algorithmes, schéma-blocs

- Analyse des causes et défaillances, arbres de cause et de défaillances

- Analyse des modes de défaillance et de leurs effets

Fonctionnement des systèmes automatisés

- Description fonctionnelle, spécification, mode de marche et d’arrêt, procédures d’intervention

- Description technologique, technologies câblées, programmées

Réalisations technologiques

- Chaîne fonctionnelle de production et chaîne fonctionnelle en dysfonctionnement

- Fonctions d’acquisition de données, détecteurs, capteurs analogiques et numériques, modes de défaillance génériques

- Fonction traitement, principes de fonctionnement des automates programmables, autotest et autodiagnostic, modes de fonctionnement dégradé et maintenance

- Fonction commandes de puissance, actionneurs électriques et hydrauliques

- Fonction sûreté de fonctionnement, techniques de protection et de sécurité, techniques de tolérance aux fautes et de comportement orienté

Exploitation des systèmes automatisés

- Fonction conduite, comportement d’un système réel, marches de tests et d’essais, marches de sécurité, architecture des moyens de conduite

- Fonction surveillance, indicateurs de surveillance, températures, pression, techniques de surveillance des actionneurs, des préactionneurs et des capteurs, surveillance centralisée

- Fonction communication et supervision, centralisation des informations, les divers réseaux, mode de défaillance de la fonction communication

Maintenance des systèmes automatisés

- Marche de maintenance, prise en main et marche de reprise de production en sécurité

- Sécurité et maintenance, procédures de sécurité contrôlées par l’automatisation

ANALYSE FONCTIONNELLE

Outils de la communication technique

- Normes et conventions des modes de représentation graphique, dessins et schémas

- Règles d’exécution des schémas : électrique, électronique, hydraulique, mécanique

- Outils de représentation des solutions en phase d’exploitation, dessins éclatés, perspectives, notices de montage et de maintenance

Fonctions techniques élémentaires

- Liaisons complètes

- Guidages en rotation et en translation

- Etanchéité et modes de lubrification

Matériaux ferreux et non ferreux

- Connaissance des matériaux ferreux et non ferreux

- Essais mécaniques et contrôles destructifs et non destructifs, évolution des caractéristiques dans le temps

- Traitements et revêtements de surface

Eléments constitutifs des systèmes de production

- Transformation de l’énergie, compresseurs, accumulateurs, centrales hydrauliques, pompes, moteurs à combustion interne

- Distribution de l’énergie hydraulique, mécanique

- Contrôle de l’énergie hydraulique, mécanique

- Actionneurs, technologie hydraulique

MÉCANIQUE

Notions de statique

- Définition d’un équilibre de solide et d’un ensemble de solides

- Théorèmes généraux

- Choix d’une méthode de résolution

Notions de dynamique

- Cinétique : notion de masse, centre d’énergie

- Théorèmes généraux

- Energétique : travail, puissance, énergie potentielle et cinétique, conservation de l’énergie mécanique totale et rendement

Notions du choix des matériaux

- Théorie des poutres et sollicitations simples, traction, flexion, torsion

- Notion de contraintes normales et tangentielles

- Torseur des actions mécaniques, les courbes représentatives

- Sollicitations composées : flexion traction, flexion déviée, flexion torsion, flambage

Notions de la mécanique des fluides

- Caractérisation d’un milieu fluide : pression, viscosité, écoulements permanent et laminaire, actions d’un fluide sur une paroi

- Statique des fluides

- Dynamique des fluides : équations d’Euler, de Bernoulli, pertes de charges régulières et irrégulières, rendement d’une installation

Technologie des moteurs

- Moteurs à combustion interne : 2 temps, 4 temps, essence, diesel

- Diagramme de Carnot

- Différents modes de démarrage des moteurs

- Principe des turbines