Vers « l'évaluation » comme ils disent... Un concept spécifique au CASVP issu directement du privé.
À travers les objectifs, l’entretien professionnel a pour effet de renforcer la concurrence entre les agents, leur soumission, leur isolement, et par ce biais, d’affaiblir les collectifs de travail et toute capacité de résistance collective.
Le terrain est glissant pour les agents, puisqu’à ce jour nous constatons suite aux remontées du terrain que l’entretien professionnel qui selon la note de service de la direction générale « doit contribuer à donner du sens au travail des agents et constitue une marque de reconnaissance indispensable » se transforme parfois par une fixation d’objectifs déviants et transgressifs tels que des changements d’horaires imposés, une polyvalence imposée…
Dites STOP et appelez la CGT !
La CGT s’est toujours opposée aux nouvelles modalités d’évaluation préférant parler de ce qui est nécessaire : la reconnaissance des qualifications, des compétences et de l’expérience, ce qui amène à se poser la question de l’utilité et de la légitimité de l’évaluation.
Pour la CGT, il faut sortir de la logique de l’atteinte ou non des objectifs et revenir à l’utilité sociale, aux pratiques collectives et à l’intelligence collective du travail.
Directives CASVP 2018
Agents de catégorie A
Notation supprimée ;
L'entretien d’évaluation professionnelle sera effectué dans l'application FMCR (Formation Métiers Compétences Recrutement).
Agents de catégorie B
Maintien du principe de la note chiffrée (la suppression de la note conformément au décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux est différée en 2019) ;
Fixation d'objectifs à atteindre pour 2019.
Agents de catégorie C
Maintien du principe de la note chiffrée (la suppression de la note conformément au décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux est différée en 2019) ;
Fixation d'objectifs à atteindre pour 2019.
* Malgré la mise à jour du décret statutaire du 24 mai 1994, le 12 juin 2018, la direction du CASVP passe outre et diffère à 2019 son application concernant la suppression de la note chiffrée pour tous les agents, pour des raisons pratiques nous dit-elle (fiches de notes 2018 déjà éditées, volonté de la DRH de consulter "les partenaires sociaux" sur les critères de l'entretien professionnel avant application du décret)...
* Les notes chiffrées 2018 seront donc contestables sur la forme.
Si le recours gracieux (qui doit être formulé au plus tard dans les 2 mois après communication à l'agent de sa notation) n'aboutit pas, le recours devant la CAP et en dernier recours devant le tribunal administratif donnera raison à l'agent qui ne pourra se voir attribuer une note chiffrée pour 2018 conformément au décret en vigueur.
Notes de services (titre III et IV) 2018 disponibles sur l'intranet du CASVP
Ressources humaines > Evaluation professionnelle
Position de la CGT
Comment apprécier la valeur professionnelle d’un agent quand l’administration elle-même admet un travail exécuté en mode dégradé voir en mode dégradé, dégradé ?
Comment peut-on imposer des procédures de qualité en parallèle avec un travail exécuté en mode dégradé ?
Lors de la demande d'avis au CTP du 18/06/2014, la CGT a voté contre le nouveau système qui met en place l'évaluation professionnelle et les contrats d'objectifs.
Pour la CGT une juste répartition des tâches doit écarter les contrats d'objectifs individuels.
La CGT ne peut pas tolérer que l'administration rende responsable un agent de ne pas avoir atteint des objectifs fixés, celui-ci ne maîtrisant, ni les moyens humains et matériels, ni les contraintes budgétaires.
Nous voyons, dans le cadre actuel des restructurations, de la labellisation et du projet de service où l'administration veut en venir: Imposer des normes où la mobilité et la flexibilité vont de pair, faisant de l'individualisme, l'impératif de compétitivité, qui ne tient aucun compte de l'avis des agents, au détriment du travail collectif, de la reconnaissance des qualifications et de la conscience professionnelle.
Un agent ne peut être tenu pour responsable d’une politique décidée par sa hiérarchie !
La CGT s'est toujours prononcée contre :
► La politique d'individualisation des carrières et rémunérations
► Le traitement différencié selon les statuts alors que dans nombre de services des missions identiques sont remplies par des agents de statuts différents
► Le stricte « tête à tête » avec le responsable direct
► La mise en concurrence des agents entre eux
► Le salaire au soi-disant mérite et des carrières à deux vitesses
► Le clientélisme au sein des établissements et des services
► La comparaison entre service public et privé
Refusons les contrats d’objectifs individuels !
► Parce que l’individualisation des objectifs vise à nous mettre en concurrence directe avec les collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du collectif de travail ;
► Parce que la recherche du rendement en toute circonstance nuit à la qualité du service public rendu et dégrade de fait les rapports privilégiés établis avec nos partenaires institutionnels et plus largement, avec l’ensemble des usagers ;
► Parce que finalement, ce sont des raisons d’économie budgétaire et des critères de « management » qui prennent le pas sur la reconnaissance réelle de la technicité acquise et de nos qualifications.
Les systèmes actuel et futur d'évaluation visent à instaurer une logique d'entreprise privée à la Mairie de Paris et au CASVP.
La seule volonté de la Mairie est d'isoler les agents et les mettre en concurrence pour un plus grand rendement.
► Face à la dictature des indicateurs, des tableaux de bord, des statistiques.
► Face à l'empilement des réformes, aux restructurations, à la mutualisation, à la dégradation des conditions de vie au travail et aux suppressions de poste qui broient nos vies et nos repères professionnels.
► Face à la pression engendrée par une démarche qualité qui introduit l'évaluation permanente par la direction et les usagers.
► Face aux dérives autoritaires.
La CGT appelle à un acte de protestation indispensable LE BOYCOTT des objectifs lors de l'entretien de notation
« BOYCOTT Mode d'emploi »
1) Refuser de parler d'objectifs
2) Parler des difficultés liées au manque de moyens pour mener à bien votre mission de service public
3) Remettre un courrier à votre chef de service (modèle ci-dessous, à adapter selon le poste)
4) En cas de problème, à la sortie de l'entretien, demandez à être reçu en présence d'un représentant syndical et appelez la CGT.
Nom
Prénom
Grade
Service
à
Mr ou Mme...........
Chef du service..........
Madame, Monsieur,
Je reçois ce jour, , une convocation pour un entretien d'évaluation sur ma manière de servir durant l'année 2018.
Je constate qu'il m'est demandé de réfléchir à des objectifs pour l'année à venir.
J'ai assuré, en 2018, comme je compte le faire en 2019, avec une grande conscience professionnelle, les missions de service public qui me sont dévolues. Je participe au mieux au fonctionnement du service, dans le cadre des moyens qui lui sont attribués.
Je suis opposé(e) à un entretien contractuel, qui serait versé à mon dossier individuel.
Je précise que l'essentiel de mon travail porte sur des situations dans lesquelles les facteurs humains et sociaux sont essentiels et qu'aucun critère ne permet de mesurer.
Je ne souhaite pas être mis en concurrence avec mes collègues de travail en acceptant un contrat d'objectif qui va détériorer les rapports de solidarité au travail et l’esprit d’équipe.
Vous n'êtes pas sans savoir que l’évaluation par objectifs a entraîné dans les entreprises privées des risques psychosociaux et une souffrance au travail liés à l’individualisation, à l’isolement et à la concurrence entre salariés.
En conséquence, à l’appel de La CGT, je ne peux m’associer à cette procédure d’entretien qui fixerait un contrat d'objectifs, source de régression sociale pour les agents des services.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
