★ Testez vos connaissances en réglementation du travail au CASVP - QUIZ numéro 1 - 10 questions sur le temps de travail, bulletin de paie, primes et indemnités.
La réglementation au CASVP,
sans se prendre la tête !
La législation bouge tout le temps et il est souvent difficile de s'y retrouver. Le but de la direction, nous embrouiller et ne diffuser que ce qui limite ou supprime nos droits.
Pas de panique, ce Quiz n'est pas un examen ! Il n'y a ni jugement, ni chronomètre. Ce Quiz est le premier d'une série qui paraîtra régulièrement.
Pourquoi participer ? Tout simplement pour ne pas vous laisser plumer par votre direction en renforçant vos connaissances sur la législation propre au CASVP.
★ Simulateur de Bascule en 1/2 traitement lors d'un congé de maladie ordinaire (CMO) au CASVP
L'année médicale de référence s’apprécie sur le nombre de jours calendaires et non sur une année civile. Cette année est dite mobile ou glissante compte tenu du fait qu’elle se décale pour chaque jour d’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’arrêt de travail, il convient d’apprécier les droits déjà consommés sur les 365 jours précédents. Exemple pour un arrêt le 25/02/2026, il faut comptabiliser les jours d'arrêt maladie à plein traitement du 25/02/2025 au 24/02/2026.
Le 1/2 traitement commence au 91ème jour de CMO.
🚩 57 JOURS DE GRÈVE : DES VICTOIRES AU SAMUSOCIAL DE PARIS
Après 57 jours de grève, les agent·es mobilisé·es du Samusocial de Paris obtiennent des avancées importantes et ont mandaté la CGT Samusocial de Paris pour signer un protocole de sortie de conflit qui acte la fin de la grève ce mardi 18 août 2026.
👀 Demander l'AFS (Allocation Frais de Santé) 2026 - Cette allocation remplace l'APS depuis le 1/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, l'AFS (allocation frais de santé) remplace l'APS (allocation prévoyance santé).
🚩 SPASAD (Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile) - La CGT en lutte pour l’amélioration des conditions de travail
La CGT en lutte pour l’amélioration des conditions de travail
La CGT est intervenue dans les instances, dans les établissements et auprès de Fatoumata KONE et Maxime CROSNIER, nouveaux adjoints au Maire en charge des solidarités et des séniors.★ Jeudi 20 août 2026 à 11 heures - Commémoration par la CGT du 82ème anniversaire de la libération de l'Hôtel de Ville de Paris
🚩 RASSEMBLEMENT GRÈVE SAMUSOCIAL Vendredi 14 août 2026 - 17H - Évacuation du Samu social de Paris : « La seule réponse de l'État, c’est l’envoi de la police pour invisibiliser la misère »
🚩 EXPULSION le 13/08/2026 à 6h30 de l'occupation du SAMUSOCIAL de Paris - La CGT du CASVP interpelle le Maire de Paris - Infos évacuation
Monsieur le Maire de Paris,
Mesdames, Messieurs les adjoints.
Un arrêté préfectoral annonce l'évacuation des 400 personnes qui occupent le siège du Samusocial de Paris, à partir de ce 12 août 2026 - 20h.
La mise en oeuvre devrait avoir lieu probablement demain matin à l'aube.
La mise en oeuvre devrait avoir lieu probablement demain matin à l'aube.
🚩 ALERTE – EVACUATION DU SAMUSOCIAL DE PARIS 13/08/2026 - 6H30 - Communiqué CGT SamuSocial de Paris
➤ La Préfecture de police de Paris ordonne l’évacuation des 450 personnes sans solution d’hébergement installées depuis près d’un mois devant le siège du Samusocial de Paris.
➤ Cette opération fait craindre contrôles d’identité, OQTF et placements en CRA pour des personnes venues demander une seule chose : un hébergement.
👉 Rassemblement jeudi 13 août dès 6h30
15 rue Jean-Baptiste Berlier, Paris 13e
🔴 Soyons le plus nombreux·ses possible pour empêcher toute répression et garantir la sécurité des personnes.
➤ Cette opération fait craindre contrôles d’identité, OQTF et placements en CRA pour des personnes venues demander une seule chose : un hébergement.
👉 Rassemblement jeudi 13 août dès 6h30
15 rue Jean-Baptiste Berlier, Paris 13e
🔴 Soyons le plus nombreux·ses possible pour empêcher toute répression et garantir la sécurité des personnes.
La CGT Samusocial de Paris
🔍 Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
Congés annuels non pris : le CASVP doit informer l'agent
Depuis le 13 août 2026, l’employeur (Fonction publique de l'État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière) doit informer l’agent, dans des délais précis du nombre de jours reportés et de leur date limite d’utilisation.
🚩 ALERTE – MENACE D’EXPULSION DE L’OCCUPATION DU SAMUSOCIAL DE PARIS à partir du 13/08/2026 - Communiqué CGT SamuSocial de Paris
ATTENTION !
👉 Arrêté d'expulsion : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:27f9751a-6cbf-41f3-88a3-b4b383a4972f
🔥 Canicule à partir de 30°C : les réflexes à garder !
| Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (source INRS). |
👀 La retraite anticipée pour les travailleurs handicapés au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Le départ à la retraite anticipé est soumis à deux conditions, le fonctionnaire handicapé doit à la fois :
► être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % ou, pour les périodes situées avant le 1er janvier 2016, avoir la qualité de travailleur handicapé.
► justifier d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisation en tant que travailleur handicapé (tableau ci-dessous)
★ Commission d’équivalence pour l’accès aux concours des administrations parisiennes (CEACAP)
Vous envisagez de vous inscrire à l’un des concours organisés par les administrations parisiennes. Ce concours exige un diplôme ou titre de formation spécifique portant sur une spécialité de formation précise : vous ne possédez pas ce diplôme ou ce titre de formation spécifique. Une commission vous permet de faire valoir un autre diplôme et/ou une expérience professionnelle en lieu et place du diplôme initial exigé.
★ La rupture conventionnelle pérennisée dans toute la fonction publique
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique est pérennisé depuis le 21 février 2026 et inscrit aux articles L.552-1 à L.552-4 du code général de la fonction publique (CGFP). Il était d’ores et déjà pérenne depuis le 1er janvier 2020 pour les agents contractuels recrutés sur un contrat à durée indéterminée (article L.552-5 du même code).
🚩 Questions concernant le licenciement
Au CASVP, le licenciement nécessite obligatoirement la saisie du conseil de discipline (titulaire ou contractuel) (lien...)
Procédure de licenciement (secteur privé)
Les réponses avec Anaïs Ferrer, responsable du service juridique de la CGT
🚩 SamuSocial de Paris - Le 6 août 2026 : RDV 14h devant le siège du Samusocial 15, rue Jean Baptiste Berlier
- Le 6 août 2026 : unissons nos forces avec les grévistes du Samusocial de Paris !
- Tou•tes en grève et en manif : rdv 14h devant le siège du Samusocial 15, rue Jean Baptiste Berlier 75013 (métro-RER : Bibliothèque François Mitterrand Tramway T3a : arrêt avenue de France) !
- Des préavis de grève couvrent l'ensemble des services du social, privé comme public !
- 7 août 2026, 4ème soirée de soutien 17h - 15, rue Jean Baptiste Berlier 75013
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