★ Monétisation du CET (compte épargne temps) des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Effet au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022

★ Grilles indiciaires des ergothérapeutes - catégorie A - Délibération 42-5 du 17 décembre 2021

 

★ Grilles indiciaires des cadres de santé du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - 1/01/2022 - Délibération 42-5 du 17 décembre 2021 - corps en extinction

★ Grilles indiciaires des diététiciens et des préparateurs en pharmacie (catégorie B) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - délibération 42-6 du 17 décembre 2021

★ Dispositions statutaires du corps des des cadres de santé du Centre d 'action sociale de la ville de Paris - Délibération 48 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération 42-7 du 17 décembre 2021 - corps en extinction

Statut des cadres de santé du CASVP
Délibération 48 du 27 juin 2016 modifiée

★ Dispositions statutaires du corps des ergothérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris constituant un corps de catégorie A - Délibération 50 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021

Statut des ergothérapeutes du Centre d 'action sociale de la ville de Paris - catégorie A
Délibération 50 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021 

★ Dispositions statutaires applicables au corps des masseurs-kinésithérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris (catégorie B) Délibération 7-1 du 29 mars 2018 modifiée

Statut des masseurs-kinésithérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris (catégorie B) 

★ Dispositions statutaires applicables au corps des masseurs-kinésithérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris (catégorie A) Délibération 7-2 du 29 mars 2018 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021

 Statut des masseurs-kinésithérapeutes de catégorie A
du Centre d'action sociale de la ville de Paris

★ Dispositions statutaires du corps des cadres de santé paramédicaux du Centre d'action sociale de la ville de Paris - Délibération 49 du 27 juin 2016 modifiée par les délibérations 106 du 18/10/2019 et 42-4 du 17 décembre 2021

Statut des cadres de santé paramédicaux du Centre d'action sociale de la ville de Paris
 Délibération 49 du 27 juin 2016 modifiée 

★ Dispositions statutaires applicables au corps des infirmiers en soins généraux (catégorie A) du Centre d'action sociale de la ville de Paris délibération 51 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021

Statut des infirmiers en soins généraux (catégorie A) du CASVP
Délibération 51 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération  42-4 du 17 décembre 2021