Résidences Santé Furtado-Heine et Julie Siegfried du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Centre de Santé Tisserand

Stop au harcèlement des agents
Furtado, Julie, Tisserand
Les personnels réunis en A.G. par la CGT le 14 mars 2008 ont voté à l’unanimité :

LA GREVE, de 0 à 24 heures
pour le jeudi 20 mars 2008.
(reconductible)

Dans le cadre du préavis déposé, la plate forme revendicative suivante a été transmise à madame la directrice générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris :

- effectifs ;
- conditions de travail ;
- comportement de l’encadrement, les pressions (sur tous les corps de métier des établissements), l’absence de dialogue, l’autoritarisme (gestion des CA, des RTT, des plannings…) ;
- Remise en cause des modules RTT…

Il est indispensable que les agents soient respectés dans leur travail, notamment dans les relations hiérarchiques.
Le comportement de certains cadres doit cesser immédiatement.
Des mesures immédiates doivent être prises par la direction générale à ce sujet.


La CGT avait déjà mis en garde à ce sujet :


TROP, C’EST TROP !

Agents en CDD, en CDI, Vacataires

COMMUNIQUE
C.C.P. (commission consultative paritaire)

HISTORIQUE

Le 18 décembre 2003, la CGT adressait par courrier à madame Bernadette COULON-KIANG, directrice du CASVP une demande d'ouverture d'urgence des négociations en présence de toutes les organisations syndicales représentatives du CASVP, sur toutes les questions liées au personnel sous contrat ou payé à la vacation et notamment sur :

- la requalification des " contrats " indûment temporaires ;
- l'augmentation des recrutements et des titularisations ;
- l'abolition du recours à la vacation ;
- la garantie de stabilité de l'emploi et d'évolution de la situation des animateurs étrangers et pour ceux qui en font la demande, qu'une aide leur soit apportée afin de leur faciliter l'accession à la nationalité française ;
- la définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;
- un état des lieux sur le personnel non titulaire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats... ;

Le 30 mars 2004 avait lieu le 2ème tour des élections pour la mise en place de la commission consultative paritaire des non titulaires.

Compte tenu de la participation très faible au 1er tour le 26 janvier 2004, du désintérêt et de la crainte compréhensible d'agents maintenus dans une totale précarité leur interdisant tout projet professionnel ou privé ; Compte tenu de l'absence d'une réelle volonté de la Mairie de Paris et du CASVP pour négocier l'intégration de la plupart des vacataires et des non titulaires, La CGT avait décidé de boycotter le 2ème tour de ces élections en ne représentant pas ses listes, afin de ne pas être complice d'un système d'exclusion.


A ce jour, toutes les avancées obtenues pour les agents contractuels ont été obtenues par la lutte et par des interventions directes des représentants CGT tant au niveau de la Mairie de Paris que de la Direction du CASVP (occupation des locaux de Diderot...).

La mise en place du CDI au CASVP a été obtenue suite aux interventions de la CGT. (en savoir plus...)

CONSTAT SUR LES C.C.P.
(sans la présence de la CGT)


Pour la CGT le fait de siéger dans les instances de l'administration (C.C.P.) ne suffit pas, surtout quand cette commission créée le 11 juillet 2003, représentative au 30 mars 2004, s'est réunie :
- pour la 1ère fois le 13 décembre 2006 pour mettre en place le seul règlement intérieur !
- et depuis une seule fois le 14 novembre 2007 !


BILAN D'ACTIVITE DE CETTE C.C.P.
élue le 30 03 2004
= 0
(sans représentants CGT)


Afin d'essayer de dynamiser les Commissions Consultatives Paritaires et de mettre l'administration devant ses responsabilités, la CGT souhaite pour les élections d’octobre 2008 présenter des listes sur l'ensemble des collèges (A, B et C).

CONTRACTUELS ET VACATAIRES DU CASVP

La CGT sera reçue en audience par la direction du CASVP le 21 mai 2008, sur la situation des contractuels et des vacataires.

Quelles que soient vos motivations, ne restez pas isolé (e), soyez acteur, actrice de votre avenir, et prenez en main vos affaires.

La CGT vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir, car la CGT ce n'est pas les " autres ", qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force de la CGT, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses 700 000 adhérents (es) pour améliorer la situation de toutes et tous.

N'hésitez pas à saisir la CGT sur votre cas particulier !

Faites confiance au seul syndicat qui a fait avancer
les revendications des contractuels et des vacataires.


Soyez candidats sur nos listes
Contact CGT : 01 53 80 97 60

Faîtes lire ce communiqué aux agents contractuels
de votre connaissance.

La CGT saisit la Direction Générale
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


Paris, le 13 mars 2008

Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 PARIS

Objet : Agents contractuels en CDD, en C.D.I.(application du décret 2007-1829), vacataires.


Madame la Directrice Générale,

La CGT vous demande de bien vouloir lui accorder une audience sur les agents contractuels du CASVP :

- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire, le mode de recrutement, les contrats ;
- requalification des contrats indûment temporaires ;
- augmentation des recrutements et des titularisations notamment pour les contractuels en poste depuis plus d’un an n’ayant pas été retenus lors des derniers concours ;
- abolition du recours à la vacation ;
- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités).

Sur toutes ces questions, Monsieur GEOFFRAY s’était engagé le jeudi 25 octobre 2007 à nous faire des propositions dans les meilleurs délais…

Par ailleurs, sur les agents actuellement en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il est indispensable de se rencontrer rapidement.

En effet, le statut des agents non titulaires (décret 88-145 du 15 février 1988) vient d’être modifié par le décret 2007-1829 du 24 décembre 2007, notamment en ce qui concerne la mobilité et les modalités de déroulement de carrière des agents en CDI, prévues par ce texte «La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation prévue».

Recevez, Madame la Directrice Générale, nos salutations syndicales.

Copies :
- Mr GEOFFRAY Sous Directeur des Ressources du CASVP ;
- Mme STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des affaires sociales.

Une politique de pouvoir d'achat à 1 euro !

Dans un article du quotidien le Monde daté du 5 mars 2008 (voir l'article), Monsieur Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la culture donne une idée assez précise de ce que le pouvoir municipal pense de la baisse du pouvoir d’achat :

A défaut d’avoir plus d'argent les salariés pourraient avoir le sentiment d'en posséder...

En effet, monsieur l’adjoint fait la proposition suivante : créer des billets de un euro en remplacement des pièces de même valeur pourra donner aux petites gens l’impression d’avoir le pognon qu’ils n’ont pas.

Loin d’être une ânerie de plus qu’un politicien poussé aux dernières extrémités pour se faire remarquer aurait pu éviter de dire, cette pensée qui pour n'être pas profonde en dit beaucoup. "Çà parle" comme dirait l'autre.

En effet, auparavant, le patronat, la bourgeoisie et le capital (pour employer des mots qui sont aujourd’hui déconseillés mais qui pour autant renvoient à des réalités bien présentes) employaient quelques subterfuges discrets pour manipuler les masses, invoquaient le devoir, les valeurs, les intérêts communs ou inventaient les effets d'une crise dont seuls ne souffraient vraiment que ceux qui n'ont que leur travail pour vivre.

L'épuisement des arguments nous conduit à entendre cela : on vous soumet directement la manipulation dont vous faites l'objet et on vous invite à en débattre pour y adhérer.

Le projet de la classe politique est clairement formulé, au slogan «changer la vie» de la gauche de 1974 se substitue le «donner le sentiment d'avoir de l'argent».

« Croquez des croûtons en pensant à de la brioche » , tel est le message qui vient de la Mairie de Paris.

C'est aussi un indicateur de la politique salariale de la mairie vis à vis des bas salaires : Vous vous sentez pauvres, tout est affaire de conviction et de sentiment, encore un effort, salariés, pour se sentir riche !

Nous ne doutons pas que la mairie, avec de si fins penseurs, va se trouver la panoplie de gadgets de communication pour vendre ses talents de gestionnaires à des salariés en perte de pouvoir d'achat, des temps partiels forcés, des précaires, des contrats aidés sans perspectives, des salariés malades en demi traitements, des personnes sans logement.

Le projet politique et social est désormais dans l'illusion à défaut d'être dans le réel. Ce qui est sans doute le plus étonnant c'est le toupet et la naïveté qui accompagnent de telles déclarations.

En vendant ainsi la mèche des petites recettes de la manipulation politique, le pouvoir nous apprend qu'il attend une adhésion sans sourciller voire une participation des masses à ce débat obscène sur la dissimulation de la perte de son pouvoir d'achat.

Car Monsieur Girard exprime bien qu'il n'est pas sûr que le pouvoir d'achat ait baissé : les salariés, eux, n'ont pas besoin d'attendre les statistiques officielles pour savoir que leur loyer, les denrées de base, leurs assurances et les transports ont augmenté et ce plus vite que les salaires puisque ceux-ci ne suivent même pas l'inflation (7% de pertes pour la fonction publique depuis 2000).

Il n'a pas en douter, avec de telles attitudes, le patronat et le capital peuvent dormir sur leur deux oreilles.

Au vu de ces éléments, force est de constater que seul le syndicalisme combatif constitue un rempart contre les attaques de la classe possédante et ceux qui se proposent de les servir sous forme de colporteur d'illusions auprès de la classe salariée.

Le syndicat Cgt entend être de ce combat, il ne peut l'être sans vous.

Au moment où les fortunes immenses se complètent ou se constituent, où les systèmes de protections sociales sont pris en main par le patronat et démantelés par lui, lorsque des politiciens comme Monsieur Girard envisagent de donner satisfaction en donnant des tickets de Monopoly ou en vendant des illusions, il apparaît clairement que les années à venir seront rudes pour nos droits et notre niveau de vie si nous ne réagissons pas.

Alors que les petits employés se débattent au quotidien, sont de plus en plus endettés, alors que les assistantes sociales de Paris actuellement mobilisées et en lutte sont les moins bien payées d'Ile de France et de plus en plus en but avec des usagers eux mêmes en souffrance grandissante, les salariés devront envisager de se mobiliser et ne pas accepter les grossières manipulations qui se dessinent et qui sont clairement avouées.
Lisez, faites lire et diffusez ce texte
La réponse de Christophe Girard à la réaction de la CGT

Gardiennes des Résidences - Audience du 18 février 2008

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 18 FEVRIER 2008
SUR LES PROBLEMES RECONTRES
PAR LES GARDIENNES DES RESIDENCES

La délégation CGT était reçue à Diderot par la Chef du Service des Ressources Humaines, Mme Christine LACONDE et par l’Adjoint de la Sous Direction des Services aux Parisiens Retraités, Mr Frédéric LABURTHE-TOLRA.

En avant propos le cas particulier de la gardienne de la résidence Caulaincourt :

Suite à un dégât des eaux dans la résidence, l’appartement (loge) a été détérioré.
Les dalles de sol du couloir sont décollées, l’analyse sur la présence d’amiante s’est révélée positive.
La gardienne est très inquiète car elle a un petite fille de 1 an.

Il est urgent d’engager les travaux de désamiantage.
La direction du CASVP s’engage à trouver une solution au plus vite. Sinon le droit de retrait sera engagé rapidement.

Remplacement du samedi et du dimanche quand le gardien remplaçant ne se présente pas à 18 heures le vendredi soir :

La CGT demande qu’au paiement de la vacation IV s’ajoute la récupération des 2 jours en début de semaine.
C’est la remise en cause du repos hebdomadaire (il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours / semaine).
Refus catégorique de la Direction qui argumente qu’il n’y a que 4 heures de travail effectif dans la vacation du samedi et du dimanche et que donc le repos hebdomadaire n’est pas remis en cause.

Bien évidemment cette réponse ne satisfait pas, puisque il est interdit par le règlement à la gardienne de sortir de son domicile durant l’astreinte, il y a donc remise en cause du repos hebdomadaire.

Le principe du repos hebdomadaire institué par la loi du 13 juillet 1906 est énoncé par l’article L 221-2 du code du travail « Il interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ».
La notion « d’occupation » utilisée par l’article L 221-2 du code du travail est plus large que celle du travail effectif et inclus également le temps de présence. La journée de repos accordée signifie donc qu’aucune tâche, aussi minime soit-elle, ne peut être demandée au salarié, qui est totalement libre de son temps le jour considéré…

Lors du CTP du 5 mars 2007, Madame la Directrice Générale avait pris un engagement de créer un volant de sécurité de personnes disponibles qu’il serait possible d’appeler au dernier moment.
Il semble que ces listes ne sont pas systématiquement communiquées aux gardiennes.

En ce qui concerne les remplacements des gardiennes durant leurs congés ou absences, il est dommageable qu’elles ne puissent plus proposer des personnes compétentes de leur connaissance dans l’intérêt du bon fonctionnement du service, et ce sans être tenues de gérer les remplacements.
Il est souhaitable que les remplacements ne soient pas réservés aux seuls étudiants.

Paiement des heures supplémentaires effectuées durant l’astreinte :

La CGT demande de bien vouloir rediffuser l’information aux gardiennes concernant le paiement des heures de travail effectif effectuées durant l’astreinte car de nombreuses gardiennes n’ont pas été destinataires de la note du 21 11 2005, ni des précédentes. Plusieurs UGD sont réticentes pour le paiement des HS et retiennent l’information à ce sujet.

En résumé toute intervention durant la période d’astreinte doit être payée en heure supplémentaire (intervention chez un résidant, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…)


La CGT demande systématiquement aux gardiennes de remonter les problèmes rencontrés à ce sujet.

Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :

La sortie et la rentrée des poubelles durant une période d’astreinte doit donner lieu à récupération de 15 mn.
Ce principe est acté par la Direction du CASVP.

Les heures d’ouverture de la loge :

La CGT demande que les horaires d’ouverture de la loge ne soient pas extensibles et propose systématiquement 8h – 18h, afin qu’il y ait égalité de traitement des agents d’une résidence à l’autre.

La direction prend acte de cette demande et déclare qu’elle n’est pas non plus pour une extension des plages horaires d’ouverture. Cette proposition est acceptée.

Sur l’augmentation constante et très importante des avantages logement imposables qui sont passés de 81 euros mensuels en 2004 à 180 en 2007 (courrier de la CGT du 28 janvier 2008).

Une réponse est en cours par la DRH.

La CGT demande que tous les paramètres de calcul soient communiqués.
La réponse apportée à l’audience que « c’est l’arrêté du 10 12 2002 qui s’applique » est un peu courte, insuffisante et confuse.

En tout état de cause, pour 2007, les gardiennes devront déclarer 1200 euros de plus qu’en 2004 du seul fait de l’augmentation de l’avantage logement imposable et ce sans aucune compensation financière.
A une augmentation des primes versées aux gardiennes (IAT2), l’administration ne répond pas. A suivre…

Pour la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’obtention du CAP de gardien d’immeuble, nous demandons dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) qui va se mettre en place que le service de la formation aide à cette VAE pour les agents qui en feront la demande.

Plan de réfection des logements des gardiens remplaçants pour 2008.

Grange aux Belles ; Présentation ; Ménilmontant ; Charcot ; Bois le vent ; Denoyez.

Merci de réagir à ce compte rendu

ASSEMBLEE GENERALE DE TOUS LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CASVP

Bourse du Travail - jeudi 27 mars 2008

Le 18 février 2008, se sont tenues les négociations salariales pour la Fonction Publique.

Le gouvernement n’entend accorder que :

+ 0.5% d’augmentation du point d’indice au 1er mars 2008
et + 0.3% au 1 er Octobre 2008
Soit 0.49% sur l’année 2008 !!!


A l’appel des fédérations de fonctionnaires beaucoup de salariés ont, par leur participation à de puissantes journées d’action les 28 octobre, 20 novembre 2007 et 24 janvier dernier, manifestés leurs volontés de voir pris en compte enfin, les questions de salaires et d’emplois.

Face au mécontentement grandissant, le ministre de la fonction publique n’aura répondu que par des effets de manches et d’annonces provocatrices bien en dessous des moyens nécessaires pour calmer le malaise grandissant des fonctionnaires.

Le pouvoir d’achat est en chute libre.

- L’inflation sur les 12 derniers mois 2008 est de 2,8%.
- L’augmentation des salaires proposée de 0.49 % sur l’année 2008.
- La perte de pouvoir d’achat sera donc d’environ de 2,3% pour 2008 !!!

C’est un camouflet pour les agents

Alors que la question reste dominante et la préoccupation essentielle des salariés le gouvernement n’y apporte aucune réponse satisfaisante. Dans le même temps où la perte de pouvoir d’achat est chiffrée à 7% depuis 2000, que le chiffre annoncé concernant l’augmentation 2008 des grands patron du CAC 40 est de plus de 30% , la colère est grande.

Au cœur des désaccords salariaux, on retrouve les questions liées à la majoration des heures supplémentaires, le rachat prévu des congés, RTT et CET, qui ne feraient que creuser les inégalités entre les salariés sans apporter de réponses aux problèmes d’emploi et du pouvoir d’achat.

La CGT a rejeté les 5 volets et leurs annexes
et n’a pas signé le protocole d’accords.

Le ministre avait prévenu, que si les organisations syndicales ne paraphaient pas l’une des deux annexes du volets indemnités et carrières, il appliquerait dés lors unilatéralement les décisions qui lui conviennent.

Cet ultimatum était une nouvelle provocation !

« Signez ou je reviens sur vos avancées, comme le malheureux +0.3% d’augmentation d’indice accordé pour octobre prochain ».

Le ministre peut être rassuré, les syndicats CFDT, CGC, UNSA, CFTC et FHF, ont signé la première annexe du relevé de conclusion portant sur les carrières.

Le projet d’accord comportait
5 relevés de conclusion et 2 annexes :

1 La méthode :

Dans le cadre de l’élaboration du prochain budget pluriannuel les négociations salariales porteront sur la période de 2009 à 2011. Le calendrier est fixé. Ont voté pour (CFDT, CFTC, UNSA, CGC, FHF représentant 36,2% des agents).

2 Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat :

Cette garantie, versée sous forme de prime applicable aux titulaires sur la durée de la législature, sera prise en compte dans le cadre du régime additionnel de retraite de la Fonction Publique. Ont voté pour (CFDT, CFTC, CGC représentant 23,2% des agents).

La première mise en œuvre au titre de la période 2003-2007, sera réalisée en 2008 par le versement de la prime au second semestre 2008

Pour la catégorie C, 1 à 4 points d’indices différenciés seront versés au 1 er octobre 2008.

La garantie s’applique automatiquement pour les agents en sommet de corps et de grades depuis 4 ans en 2009 et 2010.

3 La politique de carrière et indemnitaire :

La première annexe : Concernant les carrières vise à mieux reconnaître la valeur professionnelle, le mérite et la performance et à assurer l’attractivité des carrières dans la durée. Ont voté pour (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, FHF représentant 36,2% des agents).

La seconde annexe : La revalorisation du point d’indice de 0.8% en 2008 (0.5% au 1 er Mars 2008 et de 0.3% en octobre 2008). Aucun syndicat n’a paraphé le texte.

4 Le Compte Epargne Temps et les jours RTT :

Le gouvernement ouvre la porte des différentes options d’utilisation des jours (CET). Ont voté pour (CFTC, UNSA représentant 14,8% des agents).

5 La politique sociale :

Ce volet porte essentiellement sur l’aide au logement des fonctionnaires et l’augmentation de l’aide à l’installation personnalisée. Ont voté pour (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, FHF, FO représentant 53,3% des agents).

La CGT dénonce les effets pervers qui se cachent derrière certaines mesures. L’essentiel se résume à décliner le« Travailler plus pour gagner plus » si cher au Président de la République Nicolas Sarkozy.

De plus, le gouvernement entend pour accompagner ces mesures sabrer dans les effectifs des fonctionnaires en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Le pire est atteint quand on sait que les organisations syndicales minoritaires signataires ont obtenu du ministre d’écarter du suivi de ces accords les syndicats non signataires !!!

La CGT entend prendre son temps pour débattre avec les salariés de toutes ces dispositions et décider des suites à donner.

La CGT n’est pas hostile à un cadre de négociation pluriannuel mais elle exige des négociations salariales annuelles.

La CGT conteste la notion même d’intéressement et s’oppose au troc des salaires contre emplois.

La politique sociale doit être traitée en dehors des négociations salariales.

A PARIS AUSSI

Après des élections municipales qui ont confirmé à Paris l’élection de M Bertrand Delanoë, il est urgent de resservir le couvert.

Les problèmes liés aux déroulements de carrières, aux effectifs insuffisants, à la reconnaissance professionnelle, aux conditions de travail, à l'emploi précaire se multiplient.

En urgence, le Maire de Paris doit recevoir les organisations syndicales et ouvrir en grand de véritables négociations.

TOUS ENSEMBLE FAISONS NOUS RESPECTER

Afin d’en débattre et de décider des initiatives appropriées à engager, la CGT des services publics parisiens vous invite à deux assemblées générales qui se tiendront le jeudi 27 Mars sur les heures d’informations syndicales.

LA CGT PROPOSE DE LUTTER PLUS
POUR GAGNER PLUS


Ensemble décidons des luttes à mener

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
VILLE ET CASVP

JEUDI 27 MARS

En matinée de 9H00 à 12H00 ou l’après midi de 14H00 à 17H00
(au choix des agents)
A la Bourse du Travail – 3 rue du Château d’Eau 75010 – PARIS
Salle : Grande Croizat
(Les autorisations d’absences se feront
dans le cadre des heures d’informations du personnel)