INDEMNITE COMMUNALE

ADJOINTS ADMINISTRATIFS
OÙ VOUS SITUEZ-VOUS SUR LA CIBLE ?

300, 250, 150, 100, 50 ?...

Tout cela est théorique, si vous n’êtes pas qualifié par votre direction, c’est peut être zéro et ce quels que soient vos efforts pour rester en piste.

Historique de la situation

- Par note de service du 28 novembre 2003, la Direction du CASVP décidait d’attribuer à 1/3 des adjoints administratifs principaux l’indemnité communale au taux annuel de 50 euros.
- Un tollé déclenché par la CGT obligea la Mairie de Paris, l’année suivante à attribuer cette indemnité à l’ensemble des adjoints principaux à un taux revalorisé.
- Nouvel esclandre de la CGT, qui ne pouvait admettre que les adjoints de classe normale soient laissés pour compte.

DE CE FAIT, CETTE INDEMNITE EST ETENDUE
A TOUS LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
(versement sur la paie de février 2007),

Plafond annuel d’attribution :
- 150 euros (classe normale) ;
- 250 euros (2ème classe) ;
- 300 euros (1ère classe).

Montant de l’enveloppe ? ? , taux minimum ? ? taux moyen ? ? (non communiqués par Madame la Directrice Générale malgré des demandes répétées de la CGT, dont la dernière en date, le 11 janvier 2007).

La réalité des faits

Depuis l'informatisation, les adjoints administratifs fournissent le plus gros des efforts de modernisation du CASVP. Leurs missions traditionnelles ont évolué ; la réglementation s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés.
A ces qualifications nouvelles liées aux missions s’en sont ajoutées d’autres, liées à l’utilisation de logiciels parfois complexes.
La maîtrise des outils de traitement de texte et de tableurs est maintenant systématiquement demandée pour la plupart des postes.

Les adjoints administratifs sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont les plus mal traités du CASVP en termes de rémunérations et de déroulement de carrière et la nouvelle réforme de la catégorie C ne leur apporte rien.

En ce qui concerne, les régimes indemnitaires (primes et indemnités), l’écart s’est creusé, avec les collègues des autres grades.

Aucune des compétences nouvelles n’est actuellement reconnue dans la filière administrative.

L’indemnité communale

Pour la CGT, il ne s’agit que de quelques miettes lâchées et l’attribution au mérite, donc « à la tête du client » va forcément engendrer des injustices et des grincements de dents.

Bien évidemment, ni ce critère, ni le montant versé ne sont acceptables pour la CGT qui revendique une indemnité communale méritée (pas au mérite), à un minimum de 600 euros annuels pour tous les adjoints administratifs.

La CGT tient son cap et ne varie pas sur des revendications légitimes en matière de primes et indemnités, elles sont à portée de Monsieur le Maire de Paris :

1) Minimum Indemnitaire Garanti (IAT 1 code paie 674 – la seule prime qui n’est pas liée à la manière de servir) à 300 euros mensuels garantis pour tous les agents de catégorie C.
2) Indemnité communale minimum de 600 euros annuels pour tous les adjoints administratifs.

Pour mémoire (source bilan social du CASVP 2005) :

Montant moyen mensuel des primes et indemnités perçues :
- 1400 euros (corps des attachés)
- 263 euros (corps des adjoints)

Pour les administrateurs (directrice générale, sous directrices…), c’est la loi du silence, puisque les chiffres ne sont pas communiqués.

Epilogue

Une réglementation du régime indemnitaire s’impose pour pallier la subjectivité du mode d’attribution « au mérite » préconisé au CASVP. Elle permettra de mettre fin aux errements et pressions exercées contre des agents par ce qui constitue aujourd’hui une partie du salaire. Des primes attribuées sans contrôle et sans cadre bien défini ne peuvent qu’engendrer des conflits professionnels, occasionner des frustrations et générer des injustices.

ENCORE UN EFFORT MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS, IL FAUT RETABLIR UN CERTAIN EQUILIBRE ET LA JUSTICE SOCIALE, IL FAUT AUGMENTER LES PRIMES ET INDEMNITES DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS !

CGT/CASVP – 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25

Recensement des Personnels mal logés au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

2ème COMMUNIQUÉ LOGEMENT

Syndicat CGT des personnels du CASVP
Syndicat CGT des personnels du Nettoiement

*

Personnels SDF, à la rue ou en foyer, squatters, hébergés,

logements insalubres, trop petits, trop éloignés…
Faites-vous connaître auprès de la CGT !

*

Retournez nous le questionnaire ci-joint
par fax, courrier, mail

ou en vous présentant à la permanence d’accueil
qui se tient à la Bourse du Travail
3, rue du Château d’Eau 75010 PARIS (M° République)
Salle André Tollet au RDC
Tous les samedi matin de 9 heures à 13 heures

*

La CGT va demander des comptes
au Maire de Paris sur les conditions de logement des personnels.

POUR TOUS LES SALARIES DU CASVP ET DE LA VILLE DE PARIS
LE LOGEMENT DOIT ETRE UN DROIT !

*

POUR DELANOE ASSURER DES BONNES CONDITIONS

DE LOGEMENT AUX AGENTS DOIT ETRE UN DEVOIR !

*

- La CGT du CASVP et du Nettoiement, membres actifs du collectif départemental CGT de lutte contre l’exclusion et la précarité dénoncent l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour que tous les personnels de la Mairie de Paris et du CASVP aient un toit décent et bien à eux.

- La CGT revendique l’application immédiate du droit à la réquisition pour répondre aux besoins élémentaires et vitaux de pouvoir se loger.

*

*

QUESTIONNAIRE CGT LOGEMENT

NOM : **********************Prénoms :
SOI :
Age :
Téléphone :
Adresse postale  ou effective  :

Emploi occupé :
Direction ou service :
Statut :
Titulaire  Stagiaire  Contractuel ou vacataire 
Employé à temps plein 

Employé à temps partiel  50% ou +  - de 50 % 

*

Situation familiale :
Ressources mensuelles :
Nombre de personnes dans votre foyer :

*

Votre situation au regard du logement :
 SDF depuis le
- A la rue 
- Hébergé 
- A droite à gauche 

 Mal logé depuis le

- En foyer 
- En hôtel meublé 
- Squatter 
- Logement insalubre 
- Logement trop petit 
*******Nombre de mètres carrés :
*

- Logement trop éloigné 
*

*******Temps de trajet aller et retour par jour :
*******Gare de départ :
*******Gare d’arrivée :
*

Montant du loyer actuel :

Suggestions et remarques sur votre situation :



CGT/CASVP – 23/25, rue Bobillot 75013 Paris

Tél : 01 53 80 97 60 - Fax : 01 53 62 94 25

*

CGT/NETTOIEMENT – 3, rue du château d’eau 75010 Paris

Tel : 01 44 52 77 12 – fax : 01 44 52 77 29

HARCELEMENT - En voie d’être reconnu par la direction du CASVP ?

Toujours combattu par la CGT

Par note de service en date du 8 janvier 2007, le CASVP annonce la mise en place d’un dispositif contre le harcèlement moral au travail.
La CGT prend acte de cette décision et déplore au même titre que FO une application aussi tardive de cette loi.

En effet, la loi contre le harcèlement moral au travail a été promulguée le 17 janvier 2002 (loi dite de modernisation sociale) et la CGT-CASVP a aussitôt mis en place un collectif contre le harcèlement qui a travaillé sur ce dossier pendant près de deux ans.
Dès juin 2002, la CGT-CASVP éditait une plaquette « Harcèlement Stop » qui donnait aux agents les clés pour faire face aux situations de harcèlement avérées. Cette plaquette est disponible par retour de mail (cgt-casvp.syndicat@paris.fr).

En tirant le signal d’alarme, en intervenant dans les établissements, la CGT a permis à des agents d’être mieux armés contre ce fléau.
Pour la CGT, il s’agissait de sensibiliser en particulier ceux qui étaient victimes d’un type de « management » d’une autre époque pratiqué au CASVP et des moyens de s’en protéger.

L’administration du CASVP de son côté ne peut prétendre ignorer certaines pratiques de harcèlement moral dans ses établissements car la plupart des victimes en ont fait état auprès de la Médecine du travail.

AUCUN RAPPORT, AUCUNE STATISTIQUE N’ONT ETE PUBLIES SUR CE SUJET. L’ADMINISTRATION PAR SON INERTIE ET SON SILENCE PORTE DONC UNE GRANDE RESPONSABILITE EN LA MATIERE.

AU CASVP LES RESPONSABLES AYANT EU CONNAISSANCE DE FAITS DE HARCELEMENT MORAL ONT-IL DELIBEREMENT IGNORE L’ARTICLE 40 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUI COMPORTE DES OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT ?

« TOUTE AUTORITE CONSTITUEE, TOUT OFFICIER PUBLIC OU FONCTIONNAIRE QUI, DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS ACQUIERT LA CONNAISSANCE D’UN CRIME OU D’UN DELIT (le harcèlement moral en est un) EST TENU D’EN DONNER AVIS SANS DELAI AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET DE TRANSMETTRE A CE MAGISTRAT TOUS LES RENSEIGNEMENTS, PROCES VERBAUX ET ACTES QUI Y SONT RELATIFS ».

Certains pourraient douter de l’efficacité d’une telle structure dans notre administration qui n’aurait pour objet que d'étouffer les cas de harcèlement constatés. D’autres ne croient pas dans la volonté réelle du CASVP de régler « au fond » cette infraction à la loi.
Si la mise en place d’un tel dispositif est une avancée, son efficacité dans l’avenir restera à démontrer.

On ne peut que rappeler que l’Administration vient en tête (14 %) de ce fléau social, suivie de l’hôtellerie restauration, les commerces et services (13 % chacun).
Il était donc plus que temps de mettre en place une telle structure.

Rappelons ce qu’est le harcèlement psychologique au travail.
Marie-France HIRIGOYEN, psychiatre, psychanalyste, publie en 1988 Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien « le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (gestes, paroles, comportement, attitude…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci, dégradant le climat de travail ».

Christophe DEJOURS, psychiatre, psychanalyste, professeur à la Chaire de Psychologie du travail au CNAM, parle de « pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution mais à un contexte de solitude résultant d’une stratégie d’isolement par une technique de management visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ».

Que dit la Loi ?

Article 169.L.122- 49 - « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Article 170.L.222-33-2 - « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000,00 € d’amende ». (Voir Journal Officiel du 18 janvier 2002).

Pour citer un exemple de harcèlement pratiqué au CASVP, citons l’abus par le CASVP de la notion de grade et de fonction en plaçant délibérément un agent de catégorie B sous l’autorité d’un agent de catégorie C. Si ce cas peut être exceptionnel, il tend toutefois à se multiplier. La compétence professionnelle n’est trop souvent qu’un prétexte. Il faut voir dans cette pratique la volonté de déstabiliser un agent.
On assiste de plus à ce qui pourrait être assimilé à un « droit de suite » dans le cas d’une mutation ou d’un changement de section. Le nouveau responsable de section prend le relais de la pratique exercée contre un agent.

On ne doit pas de même occulter une maltraitance structurelle qui consiste à proposer à un agent des locaux indignes (sans téléphone, sans messagerie, sans bureau fixe…).
Le harcèlement se cache aussi derrière une multiplication des tâches et une polyvalence à outrance …

Oui, qu’il soit horizontal, vertical ou transversal le harcèlement moral au travail résulte d’une intention délibérée se traduisant par une véritable entreprise de destruction d’un individu susceptible de le mener à la dépression voire au suicide.

Avec le concours de la loi, la CGT combattra avec la plus grande détermination ce type de management d’un autre âge pouvant naître dans n’importe quel établissement.

CGT/CASVP – 23/25, rue Bobillot 75013 Paris

Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25

Tous en grève le 8 février 2007

CGT – FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES

POUR NOS SALAIRES, L’EMPLOI PUBLIC ET LA DEFENSE DES MISSIONS, TOUS DANS L’ACTION ET LA GREVE LE 8 FEVRIER

Les organisations de fonctionnaires
(CGT– FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES)
exigent l’ouverture immédiate de véritables négociations portant sur :

- Le maintien du pouvoir d’achat du point en 2006 ;

- L’augmentation des salaires pour 2007 sur la base minimum de l’inflation prévue, soit 1,8 % ;
- Le rattrapage sur les pertes intervenues depuis 2000 (+ de 6 %) ;
- Une refonte globale de la grille indiciaire.

Elles constatent également une dégradation alarmante des conditions de travail, la multiplication des attaques contre le service public, des réductions massives d’emplois et de recrutements publics et l’aggravation de la précarité.

Le ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer de façon unilatérale des mesures qui constituent une avancée minimale. Même si elles sont à mettre au crédit des actions unitaires et des luttes dans les différents secteurs, elles laissent entier l’essentiel du contentieux, d’autant plus que le ministre lui-même les présente comme un échange emplois contre salaires.

Or, les services publics sont essentiels pour la population et l’aménagement du territoire. Leurs agents ont droit, comme tous les salariés, à une juste rémunération de leur travail et aux moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Combattant les logiques "travailler plus et gagner moins" et "moins de fonctionnaires mais mieux payés", les organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à participer massivement à la journée d’actions du 8 février 2007 en particulier par la grève et les manifestations.

- Pour l’ouverture immédiate de véritables négociations sur l’ensemble du contentieux salarial, la refonte de la grille et le niveau des pensions.
- Pour une politique d’emploi public statutaire qui corresponde aux besoins.
- Pour la défense des services publics et de la fonction publique.
- Pour l’amélioration des conditions de travail et de vie de tous les personnels.

En cas d’absence de réponse positive, elles envisageront ensemble, après cette journée, les suites à donner à la mobilisation.

Un préavis de grève pour la journée a été déposé par la CGT-CASVP.
Le lieu du rassemblement pour la manifestation sera communiqué ultérieurement.

Un logement pour tous les salariés du CASVP et de la Ville de Paris

COMMUNIQUÉ

Syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale
de la Ville de Paris
Syndicat CGT des personnels du Nettoiement

Pour tous les salariés de la Mairie de Paris et du CASVP

LE LOGEMENT DOIT AUSSI ETRE UN DROIT !

Personnels SDF, à la rue ou en foyer, squatters,
hébergés, logements insalubres, trop petits, trop éloignés,

ça suffit !

La CGT du CASVP et du nettoiement, membres actifs du collectif départemental CGT de lutte contre l’exclusion et la précarité dénoncent l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour que tous les personnels de la Mairie de Paris et du CASVP aient un toit décent et bien à eux.

Il est évident que le dispositif « LOCAGENT » est très limité tout comme le sera ce fameux droit opposable au logement en cours de projet de loi et applicable dans sa généralité qu’en 2012….


Il serait en effet bien naïf de croire en une réelle volonté politique de s’opposer à la spéculation immobilière et surtout au sacré saint droit de propriété.
Les quelques miettes financières lâchées sous la pression des « Don Quichotte » ne doivent pas nous faire oublier que notre société continue de fabriquer de l’exclusion. Les SDF du canal Saint Martin continuent d’être logés dans des structures inhumaines ou des hôtels « marchands de sommeil ».

Pire, de plus en plus de salariés n’arrivent plus à joindre les 2 bouts et viennent régulièrement s’ajouter à ce cortège de sans logis. Dans notre société « argent roi » l’être humain ne vaut plus grand chose et il va falloir se battre pour montrer que nous avons encore notre dignité.


Nous refusons l’hypocrisie politique ambiante et soutenons l’action de toutes les forces d’opposition comme celle engagée par les 3 associations qui occupent actuellement un immeuble vide dans le 2e arrondissement de Paris.


Tout comme elles, la CGT revendique l’application immédiate du droit à la réquisition pour répondre aux besoins élémentaires et vitaux de pouvoir se loger.


L’urgence doit être traitée par des actes et non plus par des promesses électoralistes…


Face à l’urgence et à la gravité de la situation sociale des personnels, nous exigeons :

1) la tenue d’une table ronde sur les questions de l’exclusion ;

2) la réquisition immédiate des logements vides ;

3) des loyers qui ne dépassent pas 20% des revenus.

Nous appelons l’ensemble des personnels du CASVP, du nettoiement et des autres directions de la Ville de Paris
à nous rejoindre pour gagner cette bataille du logement.

Une permanence d’accueil se tiendra
à la Bourse du Travail 3, rue du Château d’Eau
75010 PARIS (M° République)
- Salle André Tollet au RDC -
Tous les samedi matin à partir du 27 janvier prochain
de 9 heures à 13 heures
pour recenser les problèmes de logement
que rencontrent les personnels
de la Ville de Paris et du CASVP

CGT/CASVP – 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 - Fax : 01 53 62 94 25

CGT/NETTOIEMENT – 3, rue du château d’eau 75010 Paris
Tel : 01 44 52 77 12 – Fax : 01 44 52 77 29