Seconde étape de la revalorisation des cadres d’emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Les dispositions du titre I à V du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018 ; les dispositions du titre VI, procédant à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er juillet 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (11) ;
Collège des organisations syndicales : (11) défavorables dont la CGT, abstentions (3) CFDT, UNSA et FA (fédération autonome) .
Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er juillet 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (11) ;
Collège des organisations syndicales : (11) défavorables dont la CGT, abstentions (3) CFDT, UNSA et FA (fédération autonome) .
Accéder au projet de décret...
2 Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs :
Seconde étape de la revalorisation des cadres d’emploi à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (10);
Collège des organisations syndicales : abstentions (8).
Seconde étape de la revalorisation des cadres d’emploi à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :
Collège employeur : avis favorable unanime (10);
Collège des organisations syndicales : abstentions (8).
Accéder au projet de décret...
Analyse de la CGT
Ces décrets d’application Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations visent à allonger la carrière des agents en leur laissant miroiter soit des promotions, soit des avancements et même pire une augmentation de salaire, sans préciser que le taux d’inflation de plus de 2% vient annuler les effets d’augmentation.
Cependant, ces décrets sont loin de démontrer une volonté politique d’égalité Femmes/Hommes, notamment en ce qui concerne les assistants socio-éducatifs, des sages-femmes et des éducatrices de jeunes enfants.
Les luttes menées, depuis plusieurs années, concernant la volonté des professionnels du Travail Social à être reconnu en catégorie A portent leurs fruits. Les agents pourraient crier VICTOIRE, mais le décret de la grille indiciaire nous fait déchanter. Dans les années 90 les conseillers socio-éducatifs ont été reclassés sur une grille indiciaire atypique par rapport au cadre d'emploi des attachés. Aujourd'hui, le Gouvernement continue à dévaloriser les cadres d'emplois de catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants en proposant des grilles indiciaires atypiques.
La CGT est scandalisée par l'absence de revalorisations indiciaires dans le cadre d'une reconnaissance des qualifications pour ces agents. Le gouvernement fait preuve d’un profond mépris pour le travail mené au quotidien auprès de populations, souvent dans des situations de précarité, d'isolement pour lesquelles le service social et médico-social reste le seul lien.
Ce décret intervient en même temps que la réingénierie des diplômes dans le cadre de la Commission Professionnelle Consultative (CPC). La CGT estime que cette réingénierie contrainte ne vise pas à répondre aux besoins des usagers mais plutôt à ceux des employeurs dans le cadre de la politique d'austérité et de réduction des financements des établissements et services publics et privés. C'est pourquoi les représentantes CGT à la CPC, rentrées en instance depuis octobre 2016, veillent et participent aux travaux engagés pour éviter un tel glissement, préjudiciable pour les personnes accompagnées.
Après les états généraux du travail social, le rapport Bourguignon puis le plan d'action en faveur du travail social et du développement social intronisé par Manuel Valls, nous montrent la conception des pouvoirs publics concernant le travail social: basée sur le moindre coût notamment de la masse salariale: la reconnaissance au niveau licence des diplômes actuels de niveau III s'accompagnant d'une révision des structures/ cadres d'emploi dans la fonction publique.
Les missions de ces cadres d’emplois relèvent de politiques publiques définies par des textes réglementaires. La catégorie A ne se réduit pas à de l'encadrement hiérarchique, La CGT considère que les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants occupent des missions de coordination fonctionnelle.
Analyse de la CGT
Ces décrets d’application Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations visent à allonger la carrière des agents en leur laissant miroiter soit des promotions, soit des avancements et même pire une augmentation de salaire, sans préciser que le taux d’inflation de plus de 2% vient annuler les effets d’augmentation.
Cependant, ces décrets sont loin de démontrer une volonté politique d’égalité Femmes/Hommes, notamment en ce qui concerne les assistants socio-éducatifs, des sages-femmes et des éducatrices de jeunes enfants.
Les luttes menées, depuis plusieurs années, concernant la volonté des professionnels du Travail Social à être reconnu en catégorie A portent leurs fruits. Les agents pourraient crier VICTOIRE, mais le décret de la grille indiciaire nous fait déchanter. Dans les années 90 les conseillers socio-éducatifs ont été reclassés sur une grille indiciaire atypique par rapport au cadre d'emploi des attachés. Aujourd'hui, le Gouvernement continue à dévaloriser les cadres d'emplois de catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants en proposant des grilles indiciaires atypiques.
La CGT est scandalisée par l'absence de revalorisations indiciaires dans le cadre d'une reconnaissance des qualifications pour ces agents. Le gouvernement fait preuve d’un profond mépris pour le travail mené au quotidien auprès de populations, souvent dans des situations de précarité, d'isolement pour lesquelles le service social et médico-social reste le seul lien.
Ce décret intervient en même temps que la réingénierie des diplômes dans le cadre de la Commission Professionnelle Consultative (CPC). La CGT estime que cette réingénierie contrainte ne vise pas à répondre aux besoins des usagers mais plutôt à ceux des employeurs dans le cadre de la politique d'austérité et de réduction des financements des établissements et services publics et privés. C'est pourquoi les représentantes CGT à la CPC, rentrées en instance depuis octobre 2016, veillent et participent aux travaux engagés pour éviter un tel glissement, préjudiciable pour les personnes accompagnées.
Après les états généraux du travail social, le rapport Bourguignon puis le plan d'action en faveur du travail social et du développement social intronisé par Manuel Valls, nous montrent la conception des pouvoirs publics concernant le travail social: basée sur le moindre coût notamment de la masse salariale: la reconnaissance au niveau licence des diplômes actuels de niveau III s'accompagnant d'une révision des structures/ cadres d'emploi dans la fonction publique.
Les missions de ces cadres d’emplois relèvent de politiques publiques définies par des textes réglementaires. La catégorie A ne se réduit pas à de l'encadrement hiérarchique, La CGT considère que les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants occupent des missions de coordination fonctionnelle.
