Le présent guide édité par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) recense les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique. Il précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.
Pour plus de précisions et pour toute question relative à une situation personnelle bloquée, ne pas hésiter à appeler la CGT 01 53 80 97 60 ou à nous adresser un courriel.
Sommaire
du guide
CONGÉS
FAMILIAUX ET TEMPS PARTIEL DANS LA
FONCTION PUBLIQUE : INCIDENCES
SUR LA REMUNERATION
ET LA RETRAITE
PARTIE
I - LES EFFETS DES CONGÉS
FAMILIAUX ET DES POSITIONS STATUTAIRES SUR LA REMUNERATION
1.
LE
CONGÉ DE MATERNITÉ
1.1.
Durée et conditions
1.2.
Effets sur la rémunération
1.3.
Effets sur le temps de travail
2.
LE
CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL
DE L’ENFANT
2.1.
Durée et conditions
2.2.
Effets sur la rémunération
2.3.
Effets sur le temps de travail
3.
LE
CONGÉ D’ADOPTION
3.1.
Conditions et durée
3.2.
Effets sur la rémunération
3.3.
Effets sur le temps de travail
4.
L’AUTORISATION
D’ABSENCE
DE TROIS JOURS POUR NAISSANCE OU ADOPTION
4.1.
Durée et conditions
4.2.
Effets sur la rémunération
5.
LE
CONGÉ PARENTAL
5.1.
Conditions et régime
5.2.
Effets sur la rémunération
6.
LE
CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
6.1.
Régime et conditions
6.2.
Effets sur la rémunération
7.
LA
DISPONIBILITÉ ET LE CONGÉ NON RÉMUNÉRÉ POUR ADOPTER UN ENFANT
7.1.
Conditions
7.2.
Effets sur la rémunération
8.
LA
DISPONIBILITÉ ET LE CONGÉ POUR ÉLEVER UN ENFANT DE MOINS DE HUIT
ANS
8.1.
Conditions et durée
8.2.
Effets sur la rémunération
9.
LA
DISPONIBILITÉ POUR DONNER DES SOINS A UN PROCHE
9.1.
Conditions et durée
9.2.
Effets sur la rémunération
10.
LA
DISPONIBILITÉ POUR SUIVRE LE CONJOINT
10.1.
Durée et conditions
10.2.
Effets sur la rémunération
11.
LE
CONGÉ NON RÉMUNÉRÉ POUR MOTIF FAMILIAL
11.1.
Durée et conditions
11.2.
Effets sur la rémunération
12.
LE
CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
12.1.
Conditions et durée
12.2.
Effets sur la rémunération
PARTIE
II - LES EFFETS DES CONGÉS
FAMILIAUX ET DES POSITIONS STATUTAIRES SUR LES DROITS
A PENSION DE RETRAITE
1.
LA
PRISE EN COMPTE DES CONGÉS FAMILIAUX
2.
LES
VALIDATIONS GRATUITES DE PÉRIODE D’INTERRUPTION
OU DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ,
LA
BONIFICATION
DE LA DURÉE DE SERVICES ET LES MAJORATIONS DE DURÉE D’ASSURANCE
ACCORDÉES
AU
TITRE DES ENFANTS
2.1.
Les majorations de durée de services et d’assurance bénéficiant
aux fonctionnaires
2.2.
Les majorations de durée d’assurance bénéficiant aux agents
contractuels
3.
LES
MAJORATIONS DE PENSIONS POUR L’ÉDUCATION
D’AU
MOINS TROIS ENFANTS
4.
LES
DISPOSITIFS DE RETRAITE ANTICIPÉE DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE
TROIS ENFANTS
OU
D’UN
ENFANT ATTEINT D’UNE
INVALIDITÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80
%
PARTIE
III - LES EFFETS DU TEMPS PARTIEL SUR LA RÉMUNÉRATION ET LA PENSION
DE RETRAITE
1.
LE
SERVICE À TEMPS PARTIEL
1.1.
Conditions
1.2.
Effets sur la rémunération
1.3.
Effets sur la retraite
2.
LE
SERVICE À TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR ÉLEVER UN ENFANT
2.1.
Conditions
2.2.
Effets sur la rémunération
2.3.
Effets sur la retraite
3.
LE
SERVICE À TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR DONNER DES SOINS A SON
CONJOINT,
UN
ENFANT
À
CHARGE OU UN ASCENDANT
3.1.
Conditions
3.2.
Effets sur la retraite
ANNEXES
:
FICHES
COMPLÉMENTAIRES
L’EFFET
DES CONGÉS FAMILIAUX SUR LA DURÉE DU STAGE DES FONCTIONNAIRES
STAGIAIRES
LES
PRESTATIONS FAMILIALES VERSÉES PAR LA CAISSE
D’ALLOCATION
FAMILIALE (CAF)
