 |
| Statut des agents sociaux du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Délibération 146-2 du 16 décembre 2016 modifiée |
CHAPITRE I : Dispositions générales
Article 1
Les agents sociaux du Centre d'action sociale de la ville de Paris constituent un corps classé dans la catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée susvisée.
Ce corps comprend les trois grades suivants :
=:> Agent social, relevant de l'échelle C1 de rémunération ;
=:> Agent social principal de 2e classe, relevant de l'échelle C2 de rémunération ;
=:> Agent social principal de 1ère classe relevant de l'échelle C3 de rémunération.
Article 2
modifié par la délibération 136-2 du 26 décembre 2019
Dans les établissements et services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les agents sociaux sont chargés d'assurer l'entretien et l'hygiène des locaux. Ils participent aux tâches contribuant au confort des usagers mais ne dispensent pas de soin. Ils peuvent en outre remplir leurs fonctions dans le secteur de la restauration ou de l'accueil dans les CHRS et CHU.Ils peuvent être chargé des fonctions de gardien, telles que précisées dans la réglementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Les agents sociaux peuvent exercer aussi en qualité d'aide à domicile et à ce titre, sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès des personnes âgées ou handicapées. Ils peuvent aider à la préparation et à la prise de repas.
Les agents sociaux peuvent remplir des tâches courantes d'aide à l'animation.
CHAPITRE II :Recrutement
Article 3
Le recrutement intervient :
1° au grade d'agent social, sans concours ;
2° au grade d'agent social principal de 2e classe, par concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats possédant un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
CHAPITRE III : Nomination
Article 4
Les candidats recrutés en application du 1° de l'article 3 en qualité d'agent social, ainsi que ceux recrutés au titre du 2° de l'article 3 en qualité d'agent social principal de 2e classe sont nommés stagiaires pour une durée de un an dans les conditions fixées à l'article 5.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Article 5
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Les agents sociaux stagiaires et les agents sociaux principaux de 2e classe stagiaires qui n 'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Article 6
Les nominations sont prononcées par arrêté du(de la) président(e) du conseil d 'administration du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Article 7
Les stagiaires .sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application de la délibération de ce jour relative à l'échelonnement indiciaire des corps de catégorie C du Centre d'action sociale de la Ville de Paris dont les statuts particuliers relèvent de la fonction publique territoriale.
CHAPITRE IV : Avancement
Article 8
L'avancement au grade d'agent social principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 10-1 de la délibération de ce jour fixant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'action sociale de la ville de Paris dont les statuts particuliers relèvent de la fonction publique territoriale .
L'avancement au grade d'agent social principal de 1ère classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 10-2 de la délibération précitée.
CHAPITRE V : Constitution du nouveau corps
Article 9
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
Agent social de 2e classe |
Agent social |
Agent social de 1re classe |
Agent social principal de 2e classe |
Agent social principal de 2e classe |
Agent social principal de 2e classe |
Agent social principal de 1ère classe |
Agent social principal de 1ère classe |
Article 10
