Depuis le 1er janvier 2026, l'AFS (allocation frais de santé) remplace l'APS (allocation prévoyance santé).
Bénéficiaires
- Agents titulaires,
- Contractuels de droit public ou privé
- Apprentis
- Assistantes maternelles et familiales,
- Vacataires dont le temps de travail est supérieur au 1/2 temps.
Conditions
Etre adhérent à une mutuelle santé répondant aux exigences de labellisation
Versement
L’Allocation Frais de Santé (AFS) est versée mensuellement sur la paie conformément au barème suivant :
Restrictions
Un agent couvert en tant qu'ayant droit d'un conjoint qui bénéficie déjà à ce titre d'une participation employeur n'est pas éligible à l'AFS.
Demander l'AFS
- L'agent doit déposer une demande pour bénéficier de cette allocation
- Il doit fournir une attestation de sa mutuelle précisant que son contrat bénéficie d'un label pour le risque santé
Transmission de la demande
- Via votre 👉 Compte Agent
- ou en transmettant 👉 le formulaire de demande et l'attestation de contrat labellisé, par mail, courrier ou directement à votre SRH
Texte de référence
