LES ETATS GENERAUX DE L’OUTRE MER PRENNENT L’EAU

Communiqué de la Cgt (23/04/2009)

Avec un calendrier des plus confus, le gouvernement français a lancé officiellement, mercredi après-midi à Paris, les états généraux de l’Outre-mer.

En panne de réponse face à la grève générale engagée dans les Antilles, le président Sarkozy avait annoncé leur tenue en février, tentant ainsi une manœuvre pour déporter le débat des revendications sociales sur le terrain politique.

Tant en Guadeloupe, qu’en Martinique ou à La Réunion, les organisations syndicales à l’origine des mouvements sociaux de janvier et février ont refusé d’y participer. Dénonçant une opération politicienne pilotée depuis Paris, les centrales syndicales des pays d’outre-mer font savoir que l’urgence du moment repose sur l’ensemble des réponses à apporter sur les plateformes revendicatives soumises au patronat, aux collectivités territoriales et à l’Etat.

Elles exigent notamment que soit mis fin aux inégalités concernant les salaires, les prix et l’emploi, inégalités encore plus accentuées sur ces territoires qu’en France. Elles demandent que soit ouvert un réel accès aux services publics et aux logements pour la population et réclament la mise en œuvre d’une politique de développement industriel et agricole pour mettre fin à la dépendance économique entretenue par la France.

Pour sa part, la CGT renouvelle son total soutien aux centrales syndicales des DOM, à la poursuite des actions dont elles sont à l’initiative et aux revendications permettant aux populations de vivre, produire et travailler au pays.

Organisant une solidarité financière en direction des salariés des DOM, la CGT invite ses organisations et les salariés à verser leurs dons sur le compte ouvert à cet effet (N° de compte : 467 203. Solidarité DOM.TOM. Chèque à l’ordre de la CGT)

AIDE A DOMICILE AU CASVP, JE DEMANDE L'ABANDON DU SYSTEME DE TELEGESTION.


PETITION

(en cours de signature dans les services)


NON A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONTROLE «POLICIER» QUI AUGMENTERA ET COMPLIQUERA NOTRE TRAVAIL !

NOM

Prénom

Signature

Etablissement

       
       

NON A L’AUGMENTATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE !

► Le CASVP a décidé d’expérimenter un système de télégestion (surveillance par téléphone des salariés) dans les services d’aide à domicile à partir du printemps 2010.

► 3 sites pilotes sont prévus : 13ème, 17ème et 18ème sections, avec extension du dispositif aux autres arrondissements durant le 2ème semestre 2010.

► Ce système de télégestion (appel téléphonique de l’aide à domicile en début et en fin d’intervention) se substituera à la signature des fiches de travail.

« Notre travail se déshumanise !»

LA CGT DENONCE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME «POLICIER» QUI AUGMENTERA ET COMPLIQUERA LE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE.

Il n’apportera aucune réponse aux besoins des usagers :

  • pas d’amélioration du service rendu,

  • pas de modernisation de la gestion des aides à domicile,

  • pas de simplification de leur mise en œuvre.

Il compliquera le travail des aides à domicile au niveau de leurs interventions avec la nécessité de la présence au début et à la fin de l’intervention, alors même que celle-ci commence souvent avant l’arrivée et finit souvent après le départ de chez l’usager. Il va engendrer un stress supplémentaire pour les aides à domicile.

En résumé

  • Il engendrera une perte de temps liée à l’obligation d’une présence en début ou en fin de mission et donc à une dégradation du service rendu.

  • Par ailleurs, c’est une intrusion et un manque de respect pour l’usager puisqu’il devra mettre son téléphone à la disposition de l’administration et autoriser l’aide à domicile à l’utiliser.

Notre métier est difficile physiquement et psychologiquement, il mériterait de la reconnaissance et de la gratitude et non le mépris et la défiance.

LA CGT METTRA TOUT EN ŒUVRE POUR EMPECHER CE SYSTEME BASE SUR LA SUSPICION QUI REMET EN QUESTION LA CONFIANCE DONT BENEFICIAIT JUSQU’A CE JOUR LES AIDES A DOMICILE POUR LE DECOMPTE DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL.

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A.R.T.T. et CONGÉS de MALADIE

Le syndicat CGT du Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris
a engagé un recours le 2/04/2009.

Par délibération du 6/05/2002, le conseil d’administration d’un office d’H.L.M. avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l’office était un cycle hebdomadaire d’une durée de 39 heures permettant l’attribution de 22 JRTT par an.

La délibération prévoyait également que les congés de maladie ne pouvaient « donner lieu à compensation ».

La juridiction d’appel a précisé que la définition réglementaire de la durée du travail effectif (décret du 25/08/2000 et du 12/07/2001) n’avait pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d’exclure du temps de travail effectif le temps des congés de maladie.

La Cour Administrative d’Appel a conclu que les dispositions contestées de la délibération sont par voie de conséquence illégales (C.A.A. Bordeaux n°05BX00130 du 11/02/2008).

Le juge sanctionne cette disposition comme contraire à l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, estimant que l’agent en maladie est réputé avoir accompli ses obligations de service correspondant à son cycle de travail sur la période considérée.

La CGT du CASVP a donc demandé de cesser d’appliquer au CASVP les dispositions figurant à la page 9 du guide d’application de la R.T.T. de janvier 2005 :
« L’agent en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de maladie longue durée ou de grave maladie n’acquiert pas de droit à JRTT durant la période de son absence »
et demande la modification du protocole A.R.T.T du 7 novembre 2001 article 6 alinéa 4 :
« Les jours de réduction du temps de travail s'assimilant en pratique à des jours de récupération, ceux-ci sont acquis durant les périodes de travail effectif auxquelles sont assimilés les congés de maternité et d'adoption, ainsi que les arrêts pour accidents de service » en introduisant ainsi que les arrêts maladie.

Un dossier qui sera suivi de très près par la CGT.

« Cœur de Paris »

La CGT sollicite une audience au Maire de Paris sur l’avenir du dispositif « Cœur de Paris », qui fonctionne actuellement au sein du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Le Cœur de Paris permet la distribution de sachets repas aux personnes en situation précaire, le soir, tous les jours, durant toute l'année.

Le succès de ce service rendu aux parisiens en difficulté est constant, le nombre de sachets repas distribués étant bien souvent insuffisant sur la soirée.

Ce dispositif original répond véritablement aux besoins d’une population démunie et permet de toucher des personnes isolées, marginalisées qui comptent sur cette distribution parce qu’elles ne se rendraient pas dans les restaurants sociaux.

Depuis sa mise en place en mai 2000, le dispositif Cœur de Paris a toujours fait l’objet de rumeurs quant à sa fermeture imminente. Au vu de son bilan et de son fonctionnement nous ne comprenons pas l’opposition du Maire de Paris à sa pérennisation.

L’objet de notre demande d’audience porte essentiellement sur ce point :

  • Nous demandons donc que ce dispositif soit conforté et que les 10 agents sociaux contractuels actuellement en poste soient mis en stage ou remplacés par des agents titulaires.

  • A ce jour, compte tenu du turnover incessant des 10 stagiaires embauchés sur des CDD de 3 mois non renouvelables, la gestion et la formation des agents est très compliquée et porte préjudice au fonctionnement du service.

Nous attirons l’attention du Maire de Paris sur le fait qu’il était entendu que le recours aux CDD sur des postes budgétaires était définitivement proscrit et qu’il avait pris l’engagement sur cette question essentielle de respecter le statut.

Ces promesses ne sont pas tenues !

La CGT ne peut plus accepter des emplois payés “au rabais” à l’indice brut 297 soit 1325 euros brut par mois !

TRANSFERT DES CAPI A LA DASES

Compte rendu de réunion du 25 mars 2009 en pré-CTP DASES

Les agents des CAPI seront détachés à la DASES. Ils auront jusqu’au 24 avril pour faire part de leur décision.

84 postes, concernés pour les 3 CAPI ont fait l’objet d’une suppression de postes au CASVP pour une création à la DASES (61 SA, 3 attachés, 6 ASE, 13 adjoints administratifs et 1 SMS)

Attention :

Les SA qui perçoivent 10 points de NBI au CASVP percevront 15 points à la DASES selon la réglementation d’accueil à la DASES.

Pour ce qui concerne les attachés et les ASE, leur NBI sera compensée par des primes (IFRSTS) ; ce qui n’a pas la même incidence car ce régime indemnitaire ne compte pas dans le calcul de la retraite et peut ne pas être maintenu dans les mêmes conditions.

Pour l’SMS et les adjoints administratifs : 10 points de NBI.

Ce service sera sous la direction de Mme MEYER.

Ce transfert fera l’objet de la CAP d’accueil de juin pour le détachement des agents, qui n’auront plus la possibilité de changer de poste durant un an.

Des postes seront proposés aux agents qui décideront de rester au CASVP.

Les postes d’SA seront ouverts pour des SA au Département. Pas aux SMS.

En ce qui concerne les locaux des CAPI, la DASES reprend les baux dans les conditions actuelles hormis la maintenance pour laquelle elle ne peut reprendre les contrats car n’a pas la même autonomie que le CASVP.

En ce qui concerne la restauration, la DASES attend une réponse de la SPP pour maintenir la subvention actuelle des agents. En effet, il existe une différence d’environ 30 % en rapport à ce que peut proposer la DASES. La DASES fera en sorte pour que les tarifs ne soient pas modifiés pour ces agents. En tout état de cause, rien ne change d’ici le transfert définitif d’ici octobre 2009.

En ce qui concerne les cycles de travail, la réflexion de la DASES vise une harmonisation des horaires avec ceux des espaces insertion. Or, ceux-ci sont quelque peu différents à savoir :

Plages horaires fixes

Pour les CAPI :
9h30 – 11h45 avec ouverture au public de 8h45 à 17h

Pour les EI :
9h00 – 11h30 avec ouverture au public de 9h à 17h

A ce jour, le SRH CASVP a reçu les réponses de 55 agents concernant leur détachement.

Corinne COMPERE, pour la CGT Département de PARIS
Permanence à la Bourse du travail
le mercredi et le jeudi de 9h à 17h
Laisser un message en cas d'absence, car je suis parfois en déplacement
Tél : 01 44 52 77 11

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