Les informations délivrées dans cette FAQ sont celles de l’administration, elles sont donc à prendre pour ceux qu'elles sont et parfois elles sont contestables...Faire remonter toutes vos remarques et interrogations en utilisant l'alerte CGT (lien).
1 Rappel des mesures au niveau national
Le 16 mars 2020, le Président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours reconductibles. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants suivants et uniquement à condition d'être muni·e d'une attestation de déplacement dérogatoire quotidienne pour :
• Vous déplacer de votre domicile à votre lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire vos achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Vous déplacer pour garder les enfants du personnel soignant ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, à proximité de votre domicile et sans aucun rassemblement, 1h par jour maximum.
En cohérence avec ces mesures, le CASVP a pris des dispositions exceptionnelles afin de favoriser le télétravail et d’assurer la sécurité des agent·es qui assurent des missions prioritaires et qui ne peuvent faire l’objet de télétravail.
2-1 ► Dans quels cas suis-je soumis au confinement sans possibilité de redéploiement ou de travail sur site ? Quels justificatifs dois-je fournir et quelles sont les modalités de travail à mettre en œuvre ? Serai-je rémunéré·e ?
Plusieurs cas de figure existent qui, tous, permettent le maintien de votre rémunération (traitement de base et primes), quel que soit votre statut :
a) ► Si vous êtes un·e agent·e dit·e « à risque » avec une pathologie qui justifie du maintien à domicile (maladie chronique, ou en situation d’ALD ou de temps partiel thérapeutique), vous devez fournir une préconisation de maintien à domicile établie par votre médecin ou un certificat médical pour en attester.
Cette préconisation peut prendre la forme d’un scan d’une préconisation écrite sur papier à en-tête ou bien, à défaut, d’un simple mail de votre médecin, et que vous devez envoyer par mail à votre encadrant·e, votre gestionnaire RH et également au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail à l’adresse mail suivante :
En cas d’empêchement de votre médecin de fournir une prescription de maintien à domicile, vous devez a minima envoyer une attestation sur l’honneur et tout autre document permettant de justifier de votre pathologie/situation, tout en respectant le secret médical.
Le télé service Ameli a été déployé pour les agent·es contractuel·les en situation de fragilité afin qu’ils puissent via la téléconsultation disposer d’une attestation médicale.
Vous devez télétravailler si vous n’en êtes pas absolument empêché·e et si la nature de vos missions le permet. C’est à votre encadrant·e d’évaluer avec vous ce que vous devez réaliser en télétravail. Il·elle vous aidera à vous organiser pour parvenir à réaliser une partie de votre activité à distance. Vous devez donc rester en contact régulier avec lui.·elle.
Si vous êtes en temps partiel thérapeutique : vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail les jours où il est prévu que vous travailliez si votre état de santé le permet.
b) ► Si vous devez impérativement assurer la garde de votre·vos enfant·s de moins de 16 ans, sans possibilité de relais, vous devez adresser à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH une attestation sur l’honneur dans laquelle vous assurez être dans l’obligation de garder, totalement ou de manière partielle, votre (vos) enfant(s) à domicile.
- Si votre poste de travail et vos contraintes le permettent, vous devez télétravailler, même de façon partielle. C’est à votre encadrant·e d’évaluer avec vous ce que vous devez réaliser en télétravail. Il·elle vous aidera à vous organiser pour parvenir à réaliser une partie de votre activité à distance. Vous devez donc rester en contact régulier avec lui·elle.
- Si ce n’est pas le cas, vous êtes placé·e en autorisation spéciale d’absence. Cette situation est laissée à l’appréciation de votre encadrant·e après discussion avec vous.
Dans tous les cas, votre rémunération est maintenue durant votre maintien à domicile mais vous ne badgez pas et ne pouvez pas générer de JRTT.
c) ► Si vous avez une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), celle-ci a dû être transmise au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) : si ce n’est déjà fait, elle doit être adressée à l’adresse mail suivante :
Vous devez télétravailler si vous n’en êtes pas absolument empêché·e et si la nature de vos missions le permet. C’est à votre encadrant·e d’évaluer avec vous ce que vous devez réaliser en télétravail. Il·elle vous aidera à vous organiser pour parvenir à réaliser une partie de votre activité à distance. Vous devez donc rester en contact régulier avec lui·elle.
d) ► Si vous êtes enceinte, votre déclaration de grossesse fait foi pour vous permettre d’être maintenue à domicile. Si vous n’avez pas encore effectué cette démarche, vous devez fournir une préconisation de maintien à domicile ou un certificat médical pour en attester. Quelle que soit la situation, il convient d’en informer votre encadrant·e.
Précisons que la préconisation peut prendre la forme d’un scan d’une préconisation écrite sur papier à en-tête ou bien, à défaut, d’un simple mail de votre médecin qui vous devez envoyer par mail à votre encadrant·e, votre gestionnaire RH et également au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail à l’adresse mail suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
Le télé service Ameli a été déployé pour les agentes enceintes contractuelles afin qu’elles puissent via la téléconsultation disposer d’une attestation médicale.
Vous devez télétravailler si vous n’en êtes pas absolument empêché·e et si la nature de vos missions le permet. C’est à votre encadrant·e d’évaluer avec vous ce que vous devez réaliser en télétravail. Il·elle vous aidera à vous organiser pour parvenir à réaliser une partie de votre activité à distance. Vous devez donc rester en contact régulier avec lui·elle.
e) ► Si vous êtes un·e agent·e qui a été/ qui est en contact rapproché et prolongé avec une personne atteinte du Covid-19 sur votre lieu de travail ou à votre domicile : si vous présentez des symptômes (uniquement dans ce cas), vous devez contacter sans délai le service de médecine du travail par l’intermédiaire du Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) à l’adresse Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr. Il vous indiquera ce que vous devez faire précisément. N’oubliez pas de communiquer au BPSQVT vos coordonnées personnelles et votre SOI pour être bien pris·e en charge.
Dans l’attente, vous devez télétravailler si votre poste de travail et vos contraintes le permettent. C’est à votre encadrant·e d’évaluer avec vous ce que vous devez réaliser en télétravail. Il·elle vous aidera à vous organiser pour parvenir à réaliser une partie de votre activité à distance. Vous devez donc rester en contact régulier avec lui·elle. Si vous ne présentez aucun symptôme, vous pouvez continuer à travailler, notamment si vous êtes un personnel soignant ou au chevet.
f) ► Si vous êtes vous-même contaminé·e par le Covid-19, après la réalisation d’un test de dépistage ayant confirmé la maladie, vous devez le signaler au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) en envoyant un mail à l’adresse suivante et en fournissant votre arrêt de travail: Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr. N’oubliez pas de communiquer au BPSQVT vos coordonnées personnelles et votre SOI pour être bien pris·e en charge. Vous devez également en informer votre encadrant·e et votre gestionnaire RH. À échéance de votre arrêt, vous devez reprendre votre travail, après avis médical, sous la modalité qui a été décidée avec votre encadrant·e au démarrage de la période de confinement.
g) ► Si vous avez des symptômes grippaux, même légers, vous ne devez pas vous déplacer sur votre lieu de travail : vous devez appeler votre médecin traitant et suivre la procédure décrite au paragraphe supérieur si un test de dépistage a permis de déterminer que vous êtes contaminé·e par le Covid-19, et suivre celle décrite ci-dessous si vous n’avez pas pu faire de test mais que les symptômes s’intensifient.
Si, au bout de 14 jours, ces symptômes persistent, votre confinement doit être prolongé au moyen d’un certificat médical.
h) ► Si vous êtes malade, qu’il s’agisse d’une autre maladie que le Covid-19, ou que vous ne soyez pas certain·e qu’il s’agisse du Covid-19 en l’absence de diagnostic confirmé par un test, vous devez envoyer votre arrêt de travail à l’adresse mail suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
qui en cas de forte suspicion contactera le SMP de la Ville de Paris. N’oubliez pas de communiquer au BPSQVT vos coordonnées personnelles et votre SOI pour être bien pris·e en charge.
Vous devez également en informer votre encadrant·e et votre gestionnaire RH. À échéance de votre arrêt, après avis médical, vous devez reprendre votre travail, sous la modalité qui a été décidée avec votre encadrant·e au démarrage de la période de confinement.
Il est à noter que le jour de carence vient d’être supprimé pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19 à compter du 23 mars. Si besoin, une régularisation sera effectuée sur la paie suivante.
2-2 ► Si je suis concerné·e par le confinement parce que mes missions peuvent faire l’objet d’un télétravail, puis-je être appelé·e par le CASVP pour un redéploiement afin de garantir la continuité de service ?
► Si vous êtes un·e agent·e dont les fonctions ne sont actuellement pas essentielles à la continuité de service au sein de votre établissement/service, que vous soyez en télétravail ou non, notamment faute de matériel informatique, vous pourrez faire l’objet d’un redéploiement vers d’autres missions à la demande de l’administration si votre état de santé le permet, ainsi que votre disponibilité au regard de la garde d’enfant(s).
Vous en serez alors informé·e par votre encadrant·e. Ce redéploiement peut s’effectuer selon des modalités différentes au fil du temps et de l’évolution des besoins. Un premier appel à volontariat a été adressé le 20 mars par flash info.
D’autres appels vous ont ensuite été adressés par flash info. Vous êtes vivement invité·e à vous porter volontaire sur l’une des missions identifiées par le CASVP. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire dédié (accessible dans le paragraphe 4-5 en cliquant sur ce lien), après avoir sollicité l’accord de votre encadrant·e.
► Si vous êtes parent d’enfant(s) de moins de 16 ans et qu’il vous est possible de vous organiser pour vous rendre disponible à certains moments de la semaine ou du week-end, vous pourrez faire l’objet d’un redéploiement vers d’autres missions à la demande de l’administration. Dans ce cas, il vous revient d’en faire part à votre encadrant·e. Il est à noter que certaines missions sont rémunérées le soir et le week-end. Les informations à ce sujet ont été communiquées par flash info le 20 mars.
Il est à noter également que des dispositifs d’accueil spécifiques ont été mis en place dans les crèches, maternelles et écoles pour assurer l’accueil des personnels des EHPAD et du SPASAD et leur permettre de continuer à remplir leur mission jugée prioritaire. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à ces dispositifs, avertissez-en la direction de votre établissement ou service qui pourra intervenir.
2-3 ► Suis-je obligé·e de communiquer mon numéro de portable personnel à ma hiérarchie et/ou à mes collègues pour pouvoir être joignable tant pour l’organisation de mon travail à distance que pour un éventuel redéploiement ?
► Vos coordonnées personnelles font partie des données que vous êtes en droit de refuser habituellement de communiquer à votre employeur, et dont l’utilisation est strictement encadrée par la loi. Cependant, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence, vous devez vous rendre joignable quotidiennement par votre encadrant·e, et parfois par certain·es de vos collègues, pour assurer vos missions à distance ou être informé·e d’un redéploiement. C’est la raison pour laquelle vous devez communiquer votre numéro de téléphone personnel si vous n’avez pas effectué de transfert de votre ligne fixe de travail sur ce dernier. À l’issue de cette période exceptionnelle, vous serez en droit de demander aux personnes à qui vous aurez communiqué votre numéro de l’effacer et de ne plus en faire usage.
2-4 ► Je suis un·e agent·e habitant dans un ancien cluster de l’Oise et, à ce titre, le médecin du service de médecine préventive du CASVP m’avait prescrit en février une période d’isolement : puis-je désormais reprendre le travail si je n’ai pas de symptômes du Covid-19 ?
► L’ARS a indiqué le 26 mars que pouvait être levé le confinement de principe qui touchait toutes les personnes qui résidaient dans les 9 communes de l’Oise placées initialement en cluster. De ce fait, vous devez désormais vous remettre à la disposition de votre encadrant·e. Si toutefois vous présentez des symptômes caractéristiques du Covid-19 (toux et fièvre), vous devez demeurer à votre domicile en prenant contact avec votre médecin traitant pour la délivrance d’un arrêt de travail que vous devrez transmettre à votre gestionnaire RH, à votre encadrant·e et au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) à l’adresse suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
Si vous souffrez d’une maladie chronique, vous devez prendre contact avec le Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) en envoyant un mail à l’adresse mail ci-dessus. Il vous mettra en relation avec le service de médecine préventive de la Ville de Paris.
2-5 ► Je ne parviens plus à joindre mon encadrant·e, que dois-je faire ?
► Si votre encadrant·e ne répond plus à vos mails ou vos appels téléphoniques, vous devez contacter votre n+2 et lui signaler la situation. Il·elle vous orientera vers une personne qui pourra vous accompagner dans vos objectifs de travail pendant cette période de travail à distance.
3-1 ► J’ai fourni une attestation sur l’honneur pour la garde de mes enfants : dois-je tout de même travailler à certains moments où il m’est possible de m’organiser pour me libérer ?
► Oui, car vous participerez ainsi à la continuité de service. Prenez contact avec votre encadrant·e qui évaluera la situation avec vous et déterminera les conditions de votre implication. Si vous venez sur site, vous ne serez plus en autorisation spéciale d’absence et vous badgerez, ce qui vous permettra le cas échéant de générer des JRTT et de toucher la prime de présence instaurée par la Maire de Paris (35€/jour).
3-2 ► Je suis parent vivant seul·e avec un enfant handicapé ou un adulte ayant des problèmes de santé liés à son handicap, puis-je bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence au même titre que les parents d’enfants de moins de 16 ans ? Quel justificatif dois-je produire ?
► Vous devez fournir une attestation du médecin traitant de l’enfant ou de l’adulte en question attestant que son état de santé nécessite une présence à ses côtés durant cette période de confinement ou que sa pathologie implique des précautions particulières pour qu’il·elle ne soit pas contaminé·e par le Covid-19. Cette préconisation doit être adressée à votre encadrant·e, à votre gestionnaire RH et doit être envoyée à l’adresse mail suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
Elle peut prendre la forme d’un scan d’une préconisation écrite sur papier à en-tête ou bien, à défaut, d’un simple mail de votre médecin.
3-3 ► Je suis un·e agent·e qui héberge ses parents atteints de graves pathologies ou très âgés et donc particulièrement fragiles, puis-je bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence au même titre que les parents d’enfants de moins de 16 ans ? Quel justificatif dois-je produire?
► Vous devez fournir une attestation du médecin traitant de vos parents attestant que leur état de santé nécessite une présence à leurs côtés durant cette période de confinement ou que leur pathologie implique des précautions particulières pour qu’ils ne soient pas contaminés par le Covid-19. Cette préconisation doit être adressée à votre encadrant·e, à votre gestionnaire RH et doit être envoyée à l’adresse mail suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
Elle peut prendre la forme d’un scan d’une préconisation écrite sur papier à en-tête ou bien, à défaut, d’un simple mail de votre médecin.
4-1 ► Suis-je obligé·e de me rendre au travail malgré les mesures de confinement actuelles ?
► Le CASVP exerce des missions indispensables à la protection de publics vulnérables, et son activité est particulièrement essentielle en temps de crise. Tou·tes les agent·es du CASVP en capacité de venir travailler sont mobilisé·es pour assurer des activités qui ne peuvent pas être suspendues et qui ont besoin de renfort, notamment en EHPAD, en centres d’hébergement et au SPASAD. L’organisation du travail et les horaires ont par ailleurs été adaptés quand c’était possible, notamment dans les CASVP d’arrondissement et les permanences sociales d’accueil.
Si vous devez être redéployé·e sur d’autres activités que celles que vous exercez habituellement, vous en serez informé·e par votre encadrant·e. Vous serez accueilli·e, encadré·e et cette nouvelle activité se déroulera dans le plus strict respect des règles de précaution et d’hygiène actuellement en vigueur.
4-2 ► Suis-je obligé·e de me rendre au travail malgré un temps de transport en commun habituellement long et davantage rallongé par la baisse du trafic ?
► Si le télétravail ne peut pas être mis en place pour vous, compte-tenu de vos missions, vous devez vous rendre sur votre lieu de travail habituel ou sur un autre site, si vous avez été redéployé·e.
S’il ne vous est pas possible de vous déplacer en voiture, à pied ou en vélo, vous devez alors emprunter les transports en commun, désormais moins fréquentés, qui ont été maintenus par le Gouvernement. En les empruntant, il convient impérativement de veiller à respecter scrupuleusement une distanciation de plus d’un mètre avec les autres passagers et les mesures barrières au Covid-19, notamment le lavage de mains avant de sortir de chez vous et dès votre arrivée sur votre lieu de travail.
4-3 ►Je suis obligé·e de me déplacer dans le cadre de mes missions : quels documents dois-je présenter aux autorités lors d’un contrôle ?
► Vous ne devez désormais plus présenter obligatoirement l’attestation dérogatoire de déplacement : la nouvelle version de l’attestation de l’employeur signée par la Directrice Générale, qui doit vous être remise par votre encadrant·e, suffit grâce à un accord passé entre la Préfecture de Police de Paris et le CASVP. Elle doit être dûment renseignée par vos soins. Il est également obligatoire de disposer de votre pièce d’identité et de votre carte professionnelle pendant vos déplacements.
4-4 ► J’ai été verbalisé·e au cours de l’un de mes déplacements professionnels alors que j’ai présenté les pièces justificatives requises : comment puis-je contester cette verbalisation ?
► La préfecture de Police de Paris a conclu un accord avec le CASVP qui permet à ses agent·es de ne plus être obligé·es de présenter une attestation dérogatoire de déplacement. Si malgré cette disposition, vous avez été verbalisé·e, vous pouvez contester cette sanction et demander l’annulation de votre procès-verbal grâce à un courrier-type :
Paris, le
NOM PRENOM
ADRESSE
Madame/Monsieur l'officier du ministère public près le Tribunal judiciaire de Paris
26 rue Serpollet
75020 PARIS
Employeur : Ville de Paris
Objet : contestation de la contravention n° ……en date du../../2020
Madame, Monsieur,
J’ai été verbalisé (e) le ../../.. à ..h…pour non-respect des règles de confinement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Je souhaite par le présent courrier contester cette sanction et demande l’annulation de ce procès-verbal, étant à ce moment-là en déplacement entre mon domicile et mon lieu de travail (ou en déplacement pour mon activité professionnelle). Lors du contrôle de police, j’ai produit ma carte professionnelle de la Ville de Paris justifiant ainsi en accord avec la Préfecture de police d’une dérogation permanente aux consignes de déplacement fixées par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Vous trouverez ci-jointe la copie de ma carte professionnelle.
Vous remerciant de la prise en compte de ma requête dans les meilleurs délais, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
4-5 ► Je souhaite répondre à l’appel à la mobilisation pour me rendre dans un établissement qui a besoin de renfort : quelles sont les démarches à entreprendre ?
d’abord solliciter l’accord de votre encadrant·e puis, en cas d’avis favorable, vous devez répondre au formulaire en ligne correspondant aux établissements au sein desquels vous souhaitez de préférence être mobilisé·e, en spécifiant également les missions sur lesquelles vous souhaitez être redéployé·e :
- En EHPAD, pour l’aide à la distribution des repas, l’animation et le maintien du lien social, la gestion du linge propre, l'entretien : cliquez ici.
- En CHU, CHRS et ESI, pour l’accueil, l’entretien et la régulation collective (profil travailleur social) : cliquez ici.
- En gymnase, dans le cadre de la prolongation du plan d’urgence hivernale : cliquez ici.
- Pour appeler des personnes inscrites sur le fichier de vigilance pour les personnes vulnérables : cliquez ici
Une cellule dédiée au redéploiement des agent·es a été mise en place au CASVP. Elle se charge :
- De soutenir l’activité des établissements qui n’ont pas été fermés (CASVP d’arrondissement regroupés sur 6 sites, EHPAD, SPASAD, résidences, ESI, CHU et CHRS, Paris Adresse).
- De vous informer, ainsi que votre encadrant·e, de la validation de votre candidature ;
- De vous mettre en lien avec votre établissement d’accueil et avec le responsable qui vous encadrera lors de votre période d’affectation ;
- De s’assurer du bon déroulement de votre redéploiement, et de vous informer sur toutes les mesures de précaution et d’hygiène en vigueur sur votre nouveau lieu de travail.
4-6 ► J’ai été contacté·e pour venir travailler sur un autre site que celui sur lequel je travaille habituellement : suis-je obligé·e d’accepter ?
► Vous devez accepter cette nouvelle mission qui vous est confiée en renfort des équipes déjà sur place. En cas d’empêchement, il est impératif de le justifier selon les modalités décrites dans les deux parties ci-dessus « Situations de confinement » et « Autorisations spéciales d’absence ».
4-7 ► Puis-je décider de travailler à distance pour être moins exposé·e au risque de contamination ?
► Certaines fonctions au CASVP ne sont pas éligibles au travail à distance, selon la nature de vos missions. Votre encadrant·e évaluera avec vous ce que vous devez/pouvez réaliser en télétravail. Il ne s’agit pas d’une décision que vous pouvez prendre seul·e.
4-8 ► Je suis très inquie.te par mon exposition accrue au risque de contamination en travaillant et je me sens en plus très tendu·e par la charge de travail : puis-je bénéficier du soutien d’un·e psychologue ?
► Dans cette période de crise et de forte inquiétude, il est normal que vous puissiez ressentir le besoin d’un soutien psychologique, en plus de celui qui peut éventuellement vous être apporté par le psychologue présent dans votre établissement. Vous pouvez bénéficier d’un entretien téléphonique avec un·e psychologue spécialisé·e du Service d’Accompagnement et de Médiation (SAM) de la DRH, en adressant une demande par mail à laure.arnould@paris.fr : vous devez préciser votre nom, prénom, établissement/service, fonction et un numéro de téléphone portable sur lequel vous pourrez être rappelé·e, ainsi que vos jours/créneaux de disponibilité. Cette demande est confidentielle et n’a pas besoin de passer par la voie hiérarchique.
4-9 ► Que dois-je faire si je me trouve empêché·e de rentrer d’un voyage à l’étranger ? Dans quelle situation administrative vais-je me trouver ? Est-ce que cela aura une incidence sur ma paie ?
► Vous devez contacter ou consulter régulièrement le site de l’ambassade du pays dans lequel vous vous trouvez et celui des compagnies aériennes, notamment d’Air France, pour envisager toute possibilité de retour au plus vite. Dans l’attente, vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence avant régularisation de votre situation, ce qui n’aura pas d’incidence sur votre rémunération. Vous devez apporter toutes les précisions utiles à votre encadrant·e sur vos dates de réservation de billets aller-et-retour et sur l’annulation de votre vol de retour.
4-10 ► Quelles démarches dois-je effectuer si je suis de retour d’un voyage à l’étranger ?
► Il n’y a désormais plus de zones dites à risque mais vous pourriez avoir été contaminé·e par le Covid-19 pendant votre voyage tout en étant encore sans symptômes à la date de votre retour. Il convient donc que vous demandiez à voir avec votre médecin traitant dès votre retour pour qu’il détermine ce qu’il convient de faire avant votre reprise de travail. À défaut, vous devez demander à être évalué·e par le service de médecine préventive de la Ville de Paris en communiquant vos coordonnées au BPSQVT :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
5-1 ► Si je travaille sur site, dois-je badger comme habituellement ?
► Oui. Votre durée quotidienne de travail continue à être prise en compte comme habituellement. Il vous faut badger, que vous soyez redéployé·e ou non.
5-2 ► Si mes fonctions sont éligibles au télétravail, dois-je badger ?
► Si vous êtes maintenu·e à votre domicile et que vous télétravaillez (après évaluation de vos missions par votre encadrant·e), vous ne devez pas badger avec l'outil de badgeage en ligne : votre gestionnaire RH fera le nécessaire de son côté. Seront comptabilisées chaque jour 7 heures de travail de façon automatique.
6-1 ► Compte-tenu des nécessités de service, mon encadrant·e me demande d’annuler mes congés de 2019 que je souhaitais prendre avant le 31 mars. Suis-je obligé·e d’accepter et qu’advient-il de ces congés ?
► Les congés sont soumis aux nécessités de service. Les agent·es dont les fonctions ne sont pas éligibles au télétravail, n’étant pas en situation de congé maladie ou n’ayant pas de préconisation de maintien à domicile en raison de leur état de santé, de leur reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou de leurs contraintes de garde d’enfant, restent à la disposition de leur employeur afin de garantir la continuité de service.
Si vos CA et/ou JRTT de l’année n-1 n’ont pas pu être pris à la demande de votre encadrant·e pour nécessités de service, ces congés peuvent être reportés dans le courant du premier semestre de cette année, donc après la date du 31 mars. Votre gestionnaire du temps de travail pourra reporter ce crédit a posteriori.
Si vous souhaitez annuler de vous-même vos demandes de CA et/ou JRTT de l’année N-1, vous pouvez les poser sur votre compte-épargne temps (CET) dans Chronogestor avant le 31 mars au soir, si vous avez plus de 12 mois de présence au CASVP comme titulaire ou contractuel·le, et à condition d’avoir consommé 20 CA (sur la base d’un temps plein) de l’année n-1. Pour en savoir plus sur le CET, cliquez ici.
Vous pouvez aussi décider de faire don anonymement de vos jours de congés non pris à un·e agent·e dont parent d’un·e enfant de moins de 20 ans atteint d’une lourde pathologie ou venant en aide à un proche en perte d’autonomie d’une particulière gravité. Pour connaître la procédure de don de jours non pris et télécharger le formulaire, suivre ce lien...
6-2 ► Du fait de la situation actuelle de confinement, puis-je reporter ou annuler les congés que j’avais posés ?
► L’annulation et/ou le report de vos congés est actuellement possible uniquement si vous travaillez en télétravail ou sur site et si votre encadrant·e vous donne son accord pour le faire. A contrario, si vous êtes en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant(s), ou maintenu·e à domicile pour toute autre raison, vous ne pouvez pas annuler vos congés qui avaient préalablement été validés pour les remplacer par une autorisation spéciale d’absence.
Si votre encadrant.e vous demande de différer vos congés pour assurer la continuité du service public, les jours de CA ou de RTT de l’année n-1 que vous aviez éventuellement posés peuvent être placés sur un compte épargne-temps (CET) que vous pouvez ouvrir vous-même dans Chronogestor avant le 31 mars au soir (s’il est déjà ouvert, il ne faut pas qu’il ait déjà atteint son plafond fixé à 60 jours). Sinon, ils pourront faire l’objet d’un don de jours comme indiqué ci-dessus. Ces congés peuvent aussi être reportés dans le courant du premier semestre de cette année, donc après la date du 31 mars. Votre gestionnaire du temps de travail pourra reporter ce crédit a posteriori.
Ces règles sont valables pour tous les jours de congés, qu’ils relèvent de 2019 ou de 2020.
6-3 ► Est-il possible de poser des congés dans la situation actuelle ?
► Les agent·es qui souhaitent poser des congés pendant la période actuelle ont le droit de le faire sous réserve de la validation de leur encadrant·e.
7-1 ► Je suis inscrit·e à une formation prévue prochainement : compte-tenu de la situation actuelle, sera-t-elle maintenue ?
► Jusqu’à nouvel ordre, toutes les formations sont annulées jusqu’aux vacances d’avril incluses. Elles seront autant que possible reportées au 2ème semestre de l’année, voire dès le mois de juin dans certains cas et en fonction de la durée de l’épidémie. Vous serez informé·e par votre correspondant formation d’éventuelles nouvelles dates ultérieures.
7-2 ► Je suis inscrit·e à un examen professionnel ou à un concours : compte-tenu de la situation actuelle, seront-t-ils maintenus ?
► La tenue des épreuves des examens professionnels et concours est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Vous serez informé·e par le Bureau de la formation, des compétences et de l’emploi des nouvelles dates quand elles seront reprogrammées.
8-1 ► Si j’ai des symptômes du Covid-19 : que dois-je faire ?
► Si vous avez des symptômes du Covid-19, vous ne devez pas vous déplacer sur votre lieu de travail : vous devez appeler votre médecin traitant qui évaluera l’opportunité de vous faire effectuer un test de dépistage pour poser de façon certaine le diagnostic de contamination par le Covid-19. Dans l’intervalle, vous devez le signaler au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) en envoyant un mail à l’adresse suivante et en fournissant votre arrêt de travail à l’adresse mail suivante :
Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.
Vous devez également en informer votre encadrant·e et transmettre votre arrêt à votre gestionnaire RH, dans un premier temps par mail (scan ou photo), en mettant votre encadrant·e en copie, puis par La Poste.
8-2 ► Je suis inquièt·e de devoir continuer à travailler sur site du fait du risque de contamination : qu’est-ce qui est mis en œuvre pour me protéger ?
► Le CASVP applique de façon extrêmement rigoureuse toutes les préconisations en vigueur demandées par les autorités sanitaires.
Concernant le travail réalisé au contact du public, il est organisé de manière à assurer le respect des précautions de distanciation, par exemple :
♦ Organisation des éventuelles files d'attente de façon à respecter la distance d'1m minimum entre usager·es ;
♦ Marquage au sol devant les accueils afin de respecter la distance d’1m minimum entre agent·es et usager·es ;
♦ Mise à disposition à l’entrée de gel hydro-alcoolique pour les usager·es ;
♦ Organisation du travail qui permette aux agent·es de se laver les mains toutes les heures ou plus souvent et mise à disposition de gel hydroalcoolique ;
♦ Mise à disposition des agent·es de moyens pour nettoyer régulièrement leur surface de travail ;
♦ Renforcement du nettoyage des locaux et en particulier des points de contact ;
♦ Approvisionnement régulier en moyens permettant d'assurer l'hygiène dans les locaux sanitaires.
En ce qui concerne le travail réalisé en EHPAD, en SPASAD et dans les résidences appartements et résidences autonomie, les conduites à tenir sont formalisées par des protocoles de précaution standards et renforcées selon les situations. Des masques sont fournis à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux résidents présentant des symptômes du Covid-19.
Concernant le travail de bureau, il est également organisé de manière à assurer le respect des précautions de distanciation :
♦ Éloignement des postes de travail entre eux ;
♦ Organisation du travail qui permette aux agent·es de se laver les mains toutes les heures ou plus souvent ;
♦ Renforcement du nettoyage des locaux et en particulier des points de contact ;
♦ Aération régulière des locaux.
Dans tous les cas, de nouveaux modes d’animation et de régulation du collectif de travail sont mis en place :
♦ Les agent·es, présentant des symptômes grippaux, même légers, doivent être invités à quitter leur lieu de travail et à appeler leur médecin traitant ;
♦ Les réunions doivent être conduites de manière téléphonique ou virtuelle ;
♦ Lorsqu’un contact doit avoir lieu en face à face et qu’il est indispensable, il ne peut concerner plus de 10 personnes, et doit se tenir dans des lieux qui permettent de respecter la distance d’un mètre entre les participant·es ;
♦ Les déplacements dans les établissements doivent être limités à ce qui est absolument nécessaire.
8-3 ► Puis-je user de mon droit de retrait pour ne plus travailler sur site?
► Il convient de rappeler que l’exercice du droit de retrait suppose deux conditions :
- Un danger grave pour la vie ou la santé de l’agent·e, c’est-à-dire une menace directe pour l’intégrité physique de sa personne ;
- Un danger à caractère imminent : le risque doit être susceptible de se présenter avec une relative certitude.
En conséquence, la seule présence d’un·e usager·e potentiellement malade ne permet pas, à elle seule, de considérer que ces deux conditions sont réunies. La potentialité du risque n’est pas de nature à fonder, de plein droit, l’exercice du droit de retrait. Par ailleurs, l’exercice du droit de retrait ne doit pas créer pour d’autres agent·es de votre service ou établissement une nouvelle situation de danger grave et imminent en raison notamment d’une défection du personnel.
Le droit de retrait doit être écrit et motivé, afin que votre responsable puisse évaluer la situation et prendre d’éventuelles mesures correctives. L’exercice du droit de retrait ne peut en aucun cas justifier de quitter votre lieu de travail. Le responsable de l’établissement ou du service peut vous affecter temporairement sur un autre poste correspondant à vos compétences.
