Créée en 1973 et délivrée gratuitement, la carte Émeraude concerne actuellement les Parisiens de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans retraités au titre de l'inaptitude et les personnes handicapées, dont l'impôt sur le revenu est < ou = à 2028€.
Au 31 décembre 2011, 131 847 personnes bénéficiaient d'une carte Emeraude et 7 831 d'une carte Améthyste. Ces deux prestations ont coûté 55 millions d'euros à la Ville en 2011, soit 31% du budget des allocations d’aide sociale facultative.
Au 1er décembre 2012, ces cartes seront transférées sur le passe Navigo, remplaçable immédiatement en cas de perte moyennant 8 €.
- Pour le passe Navigo Émeraude (zone 1 et 2), les demandeurs devront acquitter une participation financière annuelle, excepté pour ceux qui bénéficient d'un minima social et/ou de la prestation Paris Solidarité.
Usagers
bénéficiaires d'un minimum social (AAH,
ASPA, ASI, minimum vieillesse, Allocation veuvage)
ou de la prestation Paris Solidarité (ressources < 875€ / mois) AVP, CSP, PHPS
Anciens
combattants et veuves de guerre de + 65 ans
|
0
€
|
Usagers
dont l'impôt sur le revenu est < ou = à 2 028 €
(2 287 €
en cas de renouvellement)
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40
€
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- Pour le passe Navigo Améthyste (zones 1 à 5) :
Usagers
dont l'impôt sur le revenu est < ou = à 992 €
Anciens combattants et veuves de guerre de + 65 ans |
159,89
€
|
Usagers
dont l'impôt sur le revenu est < ou = à 2 028 €
(2 287 €
en cas de renouvellement)
|
240,64 €
|
NB
: un nouveau référentiel fiscal, l'impôt sur les revenus soumis au
barème
A la différence de l’impôt «avant imputations», retenu jusqu'à maintenant, l’impôt sur les revenus soumis au barème sera la règle (ligne 14 de l'avis). Il se fonde directement sur les revenus nets globaux imposables, correspondant aux revenus déclarés après abattements. Il neutralise donc les effets des réductions et crédits d’impôt.
La CGT a rencontré la direction générale du CASVP le 18 septembre 2012 :
- 15 CDD pour une durée d'un an sont créés pour la mise en place de ce nouveau dispositif (ventilation sur les sections non définie à ce jour).
- 15 jeunes en contrat de service civique seront affectés en accompagnement des usagers.
Merci de nous tenir informé de l’évolution des effectifs sur les services concernés.
Il faut rester très vigilant et très attentif sur les effectifs afin d’éviter une dégradation de nos conditions de travail. Remonter tous les problèmes rencontrés à la CGT.
