ACCUEIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

L’administration est tenue d’embaucher des personnels reconnus travailleurs handicapés sous peine d’avoir à verser une contribution proportionnelle aux effectifs manquants. Le CASVP s’est finalement résolu à appliquer cette mesure.

LA CGT INTERPELLE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CASVP

1) Pour une mise en œuvre concrète d’un accueil satisfaisant tenant compte de l’environnement du poste de travail, de la formation dont les agents concernés pourraient avoir besoin et du tutorat.

2) Pour la suppression de la « période d’essai » de 3 mois qui n’est pas conforme au règlement de recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale.

Rappel du cadre juridique de recrutement des travailleurs handicapés.

Le recrutement par contrat donnant vocation à titularisation :

Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B et C. La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée, pour le même emploi, par un lauréat de concours (un an). Il est alors engagé sur un emploi de titulaire, après examen de son dossier de candidature.

A l’issue du contrat et après avoir passé un entretien à caractère professionnel permettant d’apprécier les missions et les tâches effectuées, l’agent peut être titularisé.

3) Pour une définition précise des modalités pratiques d’accès à la formation d’adaptation au poste de travail qui ne peut être limitée à une formation sur le tas dispensée au bon vouloir des collègues et des responsables. Car, de fait, elle n’est pas garantie et peut placer l’agent dans une situation difficile et retarder voire empêcher son intégration.

L’administration se doit de mettre en place les outils favorisant la prise de poste dans les meilleures conditions pour nos collègues handicapés.

4) Pour l’élaboration d’un protocole d’accueil pour poser un cadre précis garantissant aux agents handicapés le respect de leurs droits.

En ce qui concerne les tuteurs, il serait souhaitable qu’ils soient nommés sur la base du volontariat, formés à l’accueil des travailleurs handicapés et sensibilisés à leurs difficultés.

5) Pour une réelle prise en compte de la situation de l’agent handicapé car, chaque situation est particulière.

6) Pour des postes aménagés, car il n’est pas concevable de demander à un agent handicapé, un rendement équivalent à celui d’un agent valide.

TOUTES VOS REMARQUES ET SUGGESTIONS SONT LES BIENVENUES.

CONTACTEZ LA CGT !

Accéder à ce communiqué en PDF...

CAP D’AVANCEMENT DE GRADE du 14/10/2008 des Adjoints Administratifs

PROMOTIONS POUR LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, C’EST TOUJOURS LE PATRON QUI DÉCIDE !

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Tous les agents remplissant les conditions statutaires (ancienneté, échelon dans le grade...) peuvent être promus et doivent obligatoirement figurer sur un tableau d'avancement annuel.

Le guide statutaire des adjoints administratifs est disponible sur simple demande ou en consultation sur ce site.

Les avis pour la promotion dans le grade supérieur sont portés sur une fiche navette par les directeurs d'établissements qui classent les agents selon leur «mérite professionnel» avec un ordre de préférence : ► très favorable ; favorable ; non proposé ; défavorable.

COMMENTAIRES CGT

Cette fiche est un déni de transparence puisqu’elle n’est même pas communiquée à l'agent.

(Celui-ci peut en effet la consulter, mais uniquement dans son dossier administratif et après que la commission d’avancement se soit tenue).

Cette règle établie par la seule administration du CASVP sans référence règlementaire explique suffisamment les intentions de la hiérarchie qui est suffisamment hypocrite pour laisser croire à l’agent qu’il est proposé alors qu’il n’a aucune chance d’être promu...

Inacceptable pour la CGT d’autant que des agents très bien notés ont un avis favorable sans aucune chance d’être promus puisque seuls les avis « très favorable n°1 » sont retenus en priorité par l'administration.

***

CAP D'AVANCEMENT des ADJOINTS ADMINISTRATIFS

du 12 octobre 2008

RAPPEL DES RATIOS EN VIGUEUR POUR L’AVANCEMENT

Taux proposés par l’administration pour le corps des adjoints administratifs :

- Promotion au grade d’adjoint administratif de 1ère classe :

40% pour 2008, 40% pour 2009, soit 2 promotions possibles.

- Promotion au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

20% pour 2008, 20% pour 2009, soit 14 promotions pour 95 agents promouvables.

- Promotion au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe :

16% pour 2008, 16% pour 2009, soit 13 promotions possibles pour 113 agents promouvables.

Pour comparaison, le Conseil Général du 93

applique un ratio de 100%.

Lors de cette CAP, la CGT a bien défendu la position de l’ancienneté contre celle du pistonné.

AU CASVP COMME DANS LE 93, nous devons nous battre pour défendre notre déroulement de carrière et augmenter notre pouvoir d’achat.

Comme dans le 93, LA CGT EST LE SEUL SYNDICAT A REVENDIQUER UN DEROULEMENT DE CARRIERE LINEAIRE UNIQUEMENT A L’ANCIENNETÉ !

- TROP D’INJUSTICE !

- TROP DE PASSES-DROITS !

- OMNIPOTENCE DES PROPOSITIONS DE LA SDIS (sous-direction des interventions sociales) !

LA CGT EST LE SEUL SYNDICAT QUI CONTESTE LE SEUL CRITERE

DE PROMOTION ACTUEL

« A LA TETE DU CLIENT ».

► La CGT demande le déblocage des carrières par la suppression des quotas pour les avancements de grade.

► La CGT demande la nomination des agents par ancienneté, suivant l'ordre du tableau d'avancement de grade un point c'est tout ! (c’est une garantie pour que chaque agent soit promu un jour ou l’autre).

► En attendant d’être entendue, la CGT demande la nomination, d'office des agents de plus de 58 ans parce qu’ils vont bientôt prendre leur retraite et parce qu'il faut 6 mois au moins dans le grade pour pouvoir en bénéficier.

Tous les agents du CASVP ont droit à ces promotions. Elles sont légitimes et reconnaissent la valeur professionnelle de chacun au regard des nombreuses années de travail fournies.

NOS DIRIGEANTS

NE DOIVENT PAS OUBLIER QUE :

► les agents de catégories C sont recrutés au SMIC...

► la retraite est synonyme d’une perte très importante de revenus...

► c’est aussi l’impossibilité pour beaucoup d’entre nous de conserver notre logement (locataires du secteur privé notamment)...

***

RIEN N’EST ACQUIS, TOUT RESTE A GAGNER !

Le 7 octobre 2008, dans le cadre d'un préavis de grève et d'une manifestation sur le régime indemnitaire, la CGT était reçue à l’Hôtel de Ville.

La CGT était la seule organisation syndicale au CASVP à avoir déposé un préavis de grève sur cette question, pourtant incontournable compte tenu du pouvoir d’achat actuel !

La CGT-CASVP a interpellé la DRH de la mairie de Paris sur les moyens à mettre en œuvre pour revaloriser les traitements de manière conséquente.

Nous avons rappelé notre position sur l’avancement : un déroulement de carrière linéaire, à savoir, si l’agent remplit les conditions pour être promu (voir le guide des adjoints de la CGT), il doit l’être, sans l’introduction de quotas ou de ratios.

Réponse de la Mairie de Paris :

► Sur les critères de promotions des agents au grade supérieur qui permettrait une augmentation substantielle des salaires, elle s’est dite ouverte à une négociation pour début 2009.

Dans l’attente des négociations, les critères d’avancement restent les mêmes !

SEULS LES AGENTS PROPOSES « TRES FAVORABLE N°1 » PAR LEUR DIRECTION ONT UNE RÉELLE POSSIBILITE DE PROMOTION.

La CGT persiste à contester un système qui pénalise la plupart des personnels du CASVP en ne leur accordant aucun ou très peu d'avancement après toute une vie donnée au service public.

Les directeurs d'établissements sont donc complices des commissions d'avancement et les premiers responsables par leurs jugements subjectifs quant à la manière de servir dont se sert la direction générale pour accorder des promotions.

En effet, la notation ou la vision du directeur ne peuvent pas être reconnues comme des éléments totalement objectifs.

SOYONS HONNETES, IL APPARAIT EVIDENT QU'UN RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT VA DONNER PLUS FACILEMENT UN AVIS TRES FAVORABLE A UN AGENT COMPLAISANT AVEC SA HIERARCHIE.

Un exemple parmi tant d’autres sur les promus de la CAP du 14/10/2008

Afin de conserver l’anonymat, la section est fictive mais les données belles et bien réelles.

21ème section

PROMOTION AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :

1 agent est proposé Très Favorable n°1 par le directeur d’établissement

- Ancienneté dans le corps 8 ans.

- Au 7ème échelon d’adjoint administratif de 2ème classe.

- Noté 17.50

IL EST PROMU PAR LA DIRECTION DU CASVP.

1 agent est proposé Très Favorable n°2 par le même directeur d’établissement

- Ancienneté dans le corps 25 ans.

- Au 11ème échelon d’adjoint administratif de 2ème classe.

- Noté 18.50

IL N’EST PAS PROMU.

SANS COMMENTAIRES.

VOUS AVEZ BIEN COMPRIS QUE LE CRITERE DE L’ANCIENNETE RESTE LE SEUL CRITERE JUSTE et IMPARTIAL et QU’IL EST INDISPENSABLE D’OBTENIR COMME DANS LE 93 UN TAUX DE PROMUS DE 100% PAR RAPPORT AU NOMBRE DE PROMOUVABLES.

C’EST LA CARRIERE LINEAIRE REVENDIQUEE PAR LA CGT !

RESIDENCES SERVICES du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Les problèmes du SSIAD ne sont toujours pas réglés !

Depuis l’ouverture des discussions en juillet 2007, la direction générale nous avait donné différentes garanties sur la mise en place du SSIAD.

Force est de constater que ces engagements n’ont pas produit les résultats attendus.

Depuis la mise en place effective au 1er janvier 2008, nous ne cessons pas d’être sollicités pour différentes dérives et pressions exercées sur les personnels visant à leur faire exécuter des tâches qui ne sont plus de leurs responsabilités.

La CGT dénonce une remise en cause des statuts et des fonctions des personnels (agents sociaux, aides soignantes et infirmières).

Pour la CGT, la réorganisation due à la mise en place du SSIAD ne pourra pas se faire au détriment des conditions de travail des agents.

Aussi, est-il bon de rappeler certaines règles statutaires incontournables que les directions des résidences services doivent respecter à la lettre :

► Les Agents Sociaux doivent être affectés exclusivement à des fonctions d’entretien, de gardien, d’aide à l’animation ou de service en restauration.

► Les Aides Soignantes doivent être affectées exclusivement à des tâches de nursing.

► Les Infirmières doivent être affectées exclusivement à des tâches d’encadrement, de soins et de nursing.

A défaut d’application de ces règles, nous incitons les personnels à nous contacter pour que leurs droits soient respectés.

D’autre part, pour la CGT, il est hors de question que les agents sociaux deviennent de plus en plus des personnels « bouche trous » exploitables à merci dans les différents services….

La CGT est porteuse de revendications 

qui sont attente de réponses :

► Attribution de la NBI et d’une dotation vestimentaire pour les personnels du SSIAD

► Augmentation du nombre de JRTT, compte tenu des nouvelles missions à caractère itinérant

► Augmentation du régime indemnitaire avec un minimum garanti à 300€ par mois

La prochaine réunion avec la direction générale est prévue le 19 novembre prochain.

N’hésitez pas à nous communiquer tous les problèmes rencontrés.

Vous pouvez d’ores et déjà compter sur la CGT pour défendre le respect qui vous est dû ainsi que pour l’amélioration de vos conditions de travail et de salaires.

Afin de mieux défendre le personnel la CGT s’est dotée d’importants moyens en créant plusieurs collectifs et sections syndicales :

► Un secteur hospitalier dynamique et à la pointe des luttes quotidiennes :

Françoise DACOURT, Michel THUEUX, Béatrice KANTE, Nella GABRIEL CALIXTE,  Jocelyne NAGAPIN CLAIRENTEAU, Eric AZZARO, Didier JEAN-MARIE.

► Une permanence d’entraide et de solidarité;

► Un collectif pour le droit aux logements ;

► Un collectif de lutte contre les discriminations et les harcèlements ;

► Un collectif DOM TOM ; 

La CGT continue de lutter pour le respect des droits acquis:

► Le droit au détachement pour tous les agents avec fixation d’une date butoir de départ ;

► Le remplacement des agents en congés de plus de trois mois (maladie, formation, maternité, etc….) ;

► Le remplacement des agents en congés bonifiés ;

► La retraite à 55 ans ;

► La formation professionnelle (validation des acquis d’expérience) ;

► L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour tous ( recours au tribunal déposé par la CGT le 6 août 2008) ;

► La reconnaissance de la pénibilité dans le travail, notamment par l’augmentation du régime indemnitaire (minimum garanti à 300€ mensuels)

► L’alignement sur la FPH pour la prise en compte de la prime de suggestion dans le calcul des retraites ( recours déposé fin juin 2008)

► L’alignement sur la FPH pour les bonifications pour le calcul des retraites ( recours déposé fin juin 2008)

► L’alignement du régime indemnitaire des administratifs sur celui des sections d’arrondissements.

► Le droit aux formations choisies pour tous, y compris pour la validation des acquis professionnels

La CGT-CASVP propose et se trouve en capacité d’élaborer et de mettre en débat des solutions qui permettent de relever les défis et gagner de nouveaux droits !

 Vous pourrez réaffirmer votre vote en vous rendant au bureau de vote sur votre lieu de travail ou à proximité, dans ce cas, c'est ce dernier vote qui sera pris en compte).

PERSONNELS HOSPITALIERS du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

LA CGT CONTINUE LE COMBAT !

Rien n’est acquis, loin de là, et nous en sommes parfaitement conscients. La lutte doit continuer pour obtenir une importante valorisation de la gériatrie dans notre société, une amélioration de nos conditions de travail et des reconnaissances financières.

C’est pourquoi, la CGT ne cessera jamais d’intervenir tant au niveau de notre administration du CASVP, que de la Mairie de Paris et du gouvernement pour faire respecter vos droits et en gagner de nouveaux.

Les résultats ne sont pas suffisants, certes, mais nos actions ont permis de défendre vos droits, améliorer vos statuts, vos conditions de travail et vos régimes indemnitaires.

Encore une fois ce n’est pas suffisant, mais ne faudrait-il pas s’interroger sur les raisons de ce résultat qui ne satisfait pas les salariés des résidences du CASVP.

Toutes les organisations syndicales n’ont pas la même volonté que la CGT.

Ainsi, toutes ont signé un accord national qui reclasse les aides soignantes, certes dans l’échelle supérieure mais à l’indice immédiatement supérieur, et sans reprise d’ancienneté pour certaines. Bref, vous ne gagnez rien, pire vous perdez l’ancienneté dans l’échelon où vous étiez.

Les évolutions dans votre profession ne se feront pas à l’amitié ni au copinage, mais à partir de décrets négociés au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Aussi, nous vous incitons à participer aux luttes menée par la CGT :

► Pétition pour l’augmentation du point d’indice, des primes et des salaires

► Pétition pour contester le protocole d’accord national signé par l’ensemble des autres organisations syndicales dans la fonction publique hospitalière qui supprime pour certaines aides soignantes l’ancienneté acquise avant la réforme « Jacob »

► Pétition contre la création d’un ordre des infirmières qui obligent ces dernières à payer une cotisation pour exister.

AU CASVP, NOS ACTIONS SONT CONCRETES :

Se rappeler nos différentes actions et interventions auprès de la direction générale du CASVP et des élus de la Mairie de Paris pour la défense des droits des salariés et de leurs conditions de travail est nécessaire.

A titre d’exemples, nous pouvons citer quelques unes des luttes menées par la CGT pour que les salaires, les libertés, les droits, la réglementation et le respect soient reconnues :

► Revendication de primes à un minimum garanti de 300€ mensuels pour tous

► Attribution de la NBI aux personnels soignants (recours juridique en cours)

► Remplacement de tous les directeurs faisant preuve d’autoritarisme et donc inaptes à leurs fonctions (ex : Boissy, Bondy, Furtado...)

► Remplacement de tous les agents absents (maladie, maternité, congé bonifié, formation...)

► Application des règlements sur la durée maximum de travail par jour et par semaine

► Application des règlements sur les cycles de travail par semaine, sur les repos hebdomadaires, les RTT et les congés annuels

► Respect des protocoles en matière d’hygiène (ex : tuberculose à Debrousse, Galignani, Cachan…)

► Application du protocole pour les ascenseurs (ex : Sarcelles…)

► Avancement de grade automatique dès que les conditions d’ancienneté sont remplies ( la CGT est le seul syndicat à agir contre l’avancement au mérite…)

► Attribution des primes avec le taux maximum pour tous ( la CGT est le seul syndicat à se prononcer clairement contre les primes à la tête du client…)

► Arrêt des discriminations (ex : la lutte menée par la seule CGT a permis de renvoyer une cadre de santé à Sarcelles, celle-ci s’étant permis de désigner une collègue d’origine africaine de « négroïde »)

Les luttes sont quotidiennes et chacun peut mesurer l’étendue du chemin restant à parcourir pour le respect des droits individuels et collectifs.

Pour autant, l’application des droits et de la réglementation ne dépend que de la force collective que les salariés voudront bien nous donner...

● Guide des Adjoints Administratifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Ce guide est obsolète, voir le nouveau guide en suivant ce lien...


Préambule

A CE JOUR LES COMPÉTENCES DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS NE SONT PAS RECONNUES.

Depuis l'informatisation, les adjoints administratifs ont fourni le gros des efforts de modernisation du CASVP. Leurs missions traditionnelles ont évolué, la réglementation s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés, leurs tâches se sont diversifiées et la polyvalence s’est accrue.

A ces qualifications nouvelles liées aux missions s’en sont ajoutées d’autres, liées à l’utilisation de logiciels parfois complexes (gestion, comptabilité, personnel, aides légales, aides facultatives...).

La maîtrise des outils de traitement de texte et de tableurs est maintenant systématiquement demandée pour la plupart des postes.

Beaucoup d’adjoints administratifs sont souvent plus proches du social que de l’administratif. Ils sont souvent confrontées en première ligne, dans une conjoncture sociale difficile, à des personnes dans des situations très précaires.

Les adjoints administratifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont dans l’attente d’une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.

L’action de la CGT a permis quelques avancées comme l’attribution de l’indemnité communale à tous les adjoints administratifs, mais le taux accordé reste très bas.

BEAUCOUP RESTE A FAIRE… AVEC DES PRIORITÉS…


La CGT revendique le paiement de l’indemnité communale à un montant minimum de 800 euros annuels pour tous les adjoints administratifs, quelque soit leur affectation (sections, EHPAD…).*****
**

SOMMAIRE DU GUIDE

► Statut des Adjoints Administratifs

► Effectifs

► Grilles indiciaires

► Avancement

► Notes moyennes du corps

► Régime indemnitaire (primes)

► Taux moyens des primes versées aux Adjoints

► Les exigences de la CGT en ce qui concerne le régime indemnitaire

► L'indemnité communale

► La NBI

► Revendication des Adjoints Administratifs

STATUT

Au CASVP, le statut particulier des adjoints administratifs est fixé par la délibération du conseil d’administration n°76 du 28 juin 2007.

Depuis la réforme de la catégorie C de 2007, le corps des adjoints administratifs est organisé en quatre grades, de l’échelle 3 à l’échelle 6.

Une réforme dangereuse

► Le risque est que, progressivement, plus aucun concours ne soit organisé, que les adjoints administratifs ne soient plus que recrutés à l’échelle 3, entraînant ainsi une déqualification du corps et un recrutement au « choix » de l’administration et du pouvoir politique. Le recrutement deviendrait clientéliste, adieu la garantie à tout citoyen de l’égalité d’accès à la Fonction Publique.

► Le recrutement à l’échelle 3 est aussi un moyen pour faire des économies sur le dos des agents, puisque avant de pouvoir prétendre à accéder à l’échelle 4, l’agent devra attendre au minimum 5 ans.

► Ce recrutement à l’échelle 3, cumulé avec des ratios d’avancement de grade très faible ne permet pas à une majorité d’agents d’accéder à l’échelon terminal de l’échelle 6 lors du départ à la retraite.

Une réforme injuste

Le recrutement par concours est fait à l’échelle 4 sous prétexte qu’aucun diplôme n’est exigé pour le passer, alors qu’en réalité les lauréats ont, pour la plupart, une formation initiale au moins équivalente au bac.

► Or, si seulement un diplôme de niveau V (BEPC, CAP, BEP…) avait été exigé pour avoir le droit de concourir, les adjoints administratifs auraient pu accéder dès leur recrutement directement à l’échelle 5.

► De plus, cette réforme ne prévoit même pas l’accès des adjoints à l’échelon spécial de l’échelle 6 (indice 499), cet accès est accordé au seul personnel ouvrier.

EFFECTIFS RÉELS au CASVP 

Au 31 12 2008 : 1091

► 34 adjoints administratifs de 2ème classe

► 608 adjoints administratifs de 1ère classe

► 270 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

► 149 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

► 30 contractuels

Au 31 12 2012 : 1014

► 67 adjoints administratifs de 2ème classe

► 576 adjoints administratifs de 1ère classe

► 207 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

► 164 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

► 40 contractuels

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GRILLES INDICIAIRES DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU CASVP

(pour accéder aux grilles cliquer sur ce lien)**
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AVANCEMENT

au grade d’adjoint administratif de 1ère classe (échelle 4)

1) Par concours (interne, externe) ;

2) Au choix (« Ratio Promus Promouvables » voir le site de la cgt-casvp )

Ce ratio est fixé par le Maire de Paris après négociation avec les organisations syndicales. Ce ratio est fixé à 65% pour 2015. Ce qui veut dire que si 100 adjoints administratifs de 2ème classe sont promouvables un maximum de 65 pourront être promus. Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5)

L’avancement se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.).

Pour 2015, il est de 21%.

Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.

au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle 6)

Au choix (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade. Pour les années 2015 le ratio est de 23%.

Accès au corps des secrétaires administratifs ou à celui des S.M.S.

- concours externe pour les adjoints titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV comptant moins de 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours.

- concours interne pour les adjoints comptant au moins 4 quatre ans de services publics.

- au choix (avis de la CAP) pour les adjoints justifiant au moins 9 années de services publics, à hauteur de 40% des nominations effectuées par voie de concours ou de détachement. Cette proportion des 40% est appliquée à 5% de l’effectif du corps des SA ou des SMS si ce mode de calcul est plus favorable que celui mentionné ci-dessus (par exemple, si aucun concours ne s’est déroulé dans l’année).*****

NOTES MOYENNES DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
 

Accès aux notes moyennes...

La notation est trop importante pour être négligée :

► Elle permet un avancement d'échelon plus rapide par l'attribution de bonifications de mois d'avancement.
► Elle joue un rôle important pour une nomination dans un nouveau grade.
► Elle va influer lors d’une demande de détachement ou de mutation.

Pour en savoir plus sur la notation...

REGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS du CASVP

	C	V	A
IAT1 = MIG Minimum Indemnitaire Garanti	674	M	1	Le MIG assure à chaque agent concerné un minimum garanti de prime au moins égal à un seuil équivalent à 13 heures supplémentaires
PRIME DE RENDEMENT Décret 50-196 du 6/02/1950 Délibération 14 du 20/03/200 Délibération 160-2 bis du 16/12/2002	681	M	1	Modulée selon la manière de servir Ne peut excéder 18% du traitement brut le plus élevé du grade
IAT2 Délib. 160-1 du 16/12/02	680	M	1	Montant déterminé selon le "mérite" de l'agent Plafonds annuels de 3288 à 3579 selon le grade.
Solde IAT	390	A	?	Versé sur la paie de décembre Attribué en fonction du mérite et de l'assiduité
INDEMNITE COMMUNALE	436	A	0	Discrétionnaire et versée sur la paie de février

C = code paie

V = cadencement du versement

A = abattement

- 0 pas d’abattement

- 1 règle du trentième au 1er jour d’absence maladie

- 2 suit le sort du traitement

- 3 règle du 140ème au 1er jour d’absence maladie

Il n’y a pas d’abattement pour les congés enfants malades, maternité, paternité, accident de service.

Ces primes sont toutes mensualisées à l’exception de l’indemnité communale (code paie 436).

voir la communication de la CGT sur la question...

TAUX MOYENS DES PRIMES VERSEES

AUX ADJOINTS ADMINISTRATIFS EN 2008

(IAT + PRIME DE RENDEMENT*)

* Hors indemnité communale

Grade	Effectifs	Montant mensuel moyen 2008	Augmentation moyenne mensuelle 2008/2007
Adjoint administratif principal de 1ère classe	132	351 euros	+ 38 euros
Adjoint administratif principal de 2ème classe	250	301	+ 32
Adjoint administratif de 1ère classe	563	235	+ 19
Adjoint administratif de 2ème classe	31	215	+ 8

LES EXIGENCES DE LA CGT EN CE QUI CONCERNE LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Pour en savoir plus...

INDEMNITE COMMUNALE

Plafond annuel d'attribution (non communiqués par la direction du CASVP pour 2008.)

Le 1er octobre 2008 et le 8 février 2009, la CGT communiquait sur le régime indemnitaire des adjoints administratifs et pointait la grande misère de ce corps quant à l'attribution de l'indemnité communale.

DES TAUX INSUFFISANTS !!!

2009

► un taux moyen annuel de 450 euros par adjoint de 1ère et de 2ème classe ;

► un taux moyen annuel de 600 euros par adjoint principal de 1ère et de 2ème classe.

Notre communiqué engageait les agents à nous communiquer le montant de l'indemnité communale perçue en février 2008.

Nous constatons au retour des questionnaires de la CGT que de nombreux adjoints perçoivent une indemnité communale d'un montant de 50 euros annuels (ou moins, 25, 30...).

LA CGT DEMANDE AU MAIRE DE PARIS DE BIEN VOULOIR JUSTIFIER DE TELLES ATTRIBUTIONS QUAND IL EST CONNU QUE LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE COMMUNALE DES AUTRES CATEGORIES D'AGENTS ADMINISTRATIFS SONT SANS COMMUNE MESURE :

► les sous directeurs 12 000 euros

► les administrateurs 7900

***

► les attachés principaux entre 4900 et 6800

► les attachés de plus de 4 ans d'ancienneté 4900

***

► les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 3500

► les secrétaires administratifs de classe supérieures 2770

► les secrétaires administratifs de classe normale au 8ème échelon et plus 1750

► les secrétaires administratifs de classe normale < au 8ème échelon 750

****

Comment justifier qu'un sous-directeur

perçoive en moyenne

60 fois plus d'indemnité communale

qu'un adjoint administratif ?

Fourni t-il 60 fois plus de travail ?

Travaille t-il 2100 heures par semaine ?

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LA CGT REVENDIQUE

UN MINIMUM D’ATTRIBUTION de L’INDEMNITE COMMUNALE de 600 EUROS ANNUELS POUR TOUS LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS.

Les adjoints administratifs sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont les plus mal traités du CASVP en termes de rémunérations et de déroulement de carrière.

Les Adjoints Administratifs sollicitent la reconnaissance de leurs fonctions.

Leurs responsabilités se sont accrues et leurs missions ont considérablement évolué, depuis quelques années nécessitant :

► des compétences et connaissances professionnelles de plus en plus élevées,

► une technicité de haut niveau,

► une implication permanente.

Depuis l'informatisation, les adjoints administratifs ont fourni le gros des efforts de modernisation du CASVP. Leurs missions traditionnelles ont évolué ; la réglementation s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés, leurs tâches se sont diversifiées et la polyvalence s’est accrue.

A ces qualifications nouvelles liées aux missions s’en sont ajoutées d’autres, liées à l’utilisation de logiciels parfois complexes (gestion, comptabilité, personnel, aides légales, aides facultatives...).

La maîtrise des outils de traitement de texte et de tableurs est maintenant systématiquement demandée pour la plupart des postes.

Beaucoup d’adjoints administratifs sont souvent plus proches du social que de l’administratif. Ils sont souvent confrontées en première ligne, dans une conjoncture sociale difficile à des personnes dans des situations très précaires.

Les adjoints administratifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris sont dans l’attente d’une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.

L'attribution d'une indemnité communale à un taux minimum de 600 euros annuels n'est pas une revendication irréaliste et démagogique !

Cette revendication est en partie satisfaite pour 2009 (paiement sur la paie de 02/2010)

Accéder au communiqué de la cgt sur cette avancée...

POUR LA CGT, L’INTERÊT DES AGENTS EST UNE PRIORITE,

NOS REVENDICATIONS NE SONT PAS EXUBERANTES,

ELLES SONT CALEES SUR LES REALITES SOCIALES.

L'exécutif parisien doit en tenir compte instamment !

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NBI (nouvelle bonification indiciaire)

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REVENDICATIONS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Si la revalorisation des grilles indiciaires revendiquée par la CGT et le reclasement des adjoints administratifs principaux en catégorie B ne peut se négocier qu’au niveau national, de très nombreuses revendications listées ci-dessous relèvent de notre employeur, le Maire de Paris :

► La suppression des quotas d’avancement qui bloquent les carrières, la CGT revendique un Ratio Promus Promouvables de 100% ;

► L’avancement d’échelon aux délais minimums ; (gagné)



► L'accès à l'échelon spécial de l'échelle 6 ; (gagné)

► Le MIG (IAT1) porté à un minimum de 300 euros mensuels, parce que c’est la seule prime qui n’est pas attribuée à la tête du client ;

► La communication précise par grade et par UGD du montant de toutes les primes perçues : minimum, maximum, moyenne :

► Les critères retenus pour accorder le taux moyen du grade ;

► Les critères retenus pour déterminer le solde de l’enveloppe de fin d’année ;

► Les critères de redistribution de ce solde ?

► Le paiement de l’indemnité communale à un montant minimum de 600 euros annuels à tous les adjoints administratifs quelque soit leur affectation (sections, EHPAD…) ;

► L’attribution de la NBI à tous les adjoints administratifs qui reçoivent le public physiquement ou téléphoniquement, c’est à dire à 50% de leur temps de travail, sans exiger comme le stipule la délibération 135 du 5 octobre 2007 de recevoir le public depuis plus de 2 ans et d’instruire régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels spécifiques. Cette délibération a été attaquée par la CGT-CASVP au tribunal administratif (procédure gagnée par la CGT) ;

► La prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste pour tous ;

► La mise en place du D.I.F. (droit individuel à la formation garanti) ;

► Un recrutement conséquent qui doit correspondre effectivement au nombre de postes nécessaires au fonctionnement des services.

La CGT a besoin du soutien de tous les adjoints administratifs du CASVP pour faire aboutir ces revendications légitimes.

N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés et les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans vos services et dans l’exercice de vos missions.

Tous les commentaires et critiques sur ce dossier sont les bienvenues.