Nous exigeons que l'amendement parlementaire (Renaissance, Horizon, LR) au projet de loi de finances qui permet le détournement des fonds du Livret A et du LDDS, au profit du financement de l'industrie d'armement, soit retiré.
En effet, cet amendement est de toute évidence un cavalier législatif. C'est-à-dire un amendement qui n'a rien à voir avec le projet de loi de finances 2024, passé en force à l'Assemblée nationale par un nouveau 49.3 gouvernemental. Dès à présent, nous appelons l'ensemble des sénateurs à déclarer cet amendement irrecevable.
Nous considérons comme totalement inacceptable que l'épargne réglementée dite "épargne populaire" soit utilisée pour financer des activités d'armement, dont certaines sont interdites par le droit international. Ces fonds, ont vocation à répondre aux besoins de la population à travers, notamment, le financement du logement social et de la transition écologique.
Notre pays est confronté à une crise du logement gravissime. Il y a 4,15 millions de personnes mal logées en France et 330 000 sans domicile fixe (source : Fondation Abbé Pierre). La Fondation a également identifié 12,1 millions personnes en situation de fragilité financière par rapport au logement. Celle-ci intervient dans un contexte d'inflation (notamment alimentaire) qui atteint des niveaux inconnus depuis plusieurs décennies.
Aussi, il y a urgence, en métropole et en outremer, à engager et financer un véritable plan d'urgence en matière de construction de logements sociaux pour répondre aux besoins de différentes populations : hébergements d'urgence, foyers pour travailleurs immigrés, jeunes travailleurs, parents isolés et femmes victimes de violence conjugale, résidences pour étudiants, logements pour les ménages avec ou sans enfants, résidences autonomie ...
D'autre part, s'agissant de la transition écologique, contrairement aux engagements publics pris par le ministre Bruno Le Maire, le LDDS finance toujours des énergies fossiles et des industries toxiques. L'appellation "Livret de développement durable et solidaire" est aujourd'hui manifestement trompeuse.
Les fonds du Livret A et du LDDS doivent faire l'objet d'un traçage précis et incontestable afin de s'assurer que l'épargne réglementée réponde bien aux besoins sociaux et écologiques conformément à sa vocation.
Au-delà de l'actuel débat législatif sur le projet de loi de finances 2024, nous soutenons le principe d'un vaste débat public sur la nécessité d'orienter réellement l'épargne populaire vers la satisfaction des besoins sociaux, prioritairement le logement social et le financement de la transition écologique.
Cette pétition est présentée par les organisations suivantes :
Abolition des armes nucléaires . Maison de vigilance - ALTERNATIVE MUTUALISTE -Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) - Association nationale des communistes (ANC) - ATTAC France - CGT Banque de France - CGT Caisse d'épargne Île-de-France - CGT Energie Paris - CNAFAL - Comité de Vigilance 70 - Comité National CGT des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires (CNTPEP-CGT) - Confédération nationale du logement (CNL) - Convergence Nationale Rail - Convergence Services Publics - Droit à l'Énergie SOS Futur – Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche écologique et Solidaire - GDS (Gauche démocratique et sociale) - Génération.s - ICAN France (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) - INDECOSA-CGT national - INDECOSA-CGT : Associations départementales (Ain, Aveyron, Deux-Sèvres, Loire, Hautes Pyrénées, Puy-de-Dôme, Somme, Vaucluse, Yonne) - La France Insoumise (LFI) - MIR-France (Mouvement international de la Réconciliation) - Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) - Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) Observatoire des armements - République et Socialisme - Réseau Education Populaire (Rep) - Réseau Sortir du nucléaire - Résistance Sociale - RPS-FIERS - Stop Fuelling War (Cessez d'alimenter la Guerre) - STOP PRÉCARITÉ - SUD PTT - SUD Santé Sociaux 06 - Syndicat CGT des Retraités Caisse d’Épargne - Union des familles laïques (UFAL) - Union Locale CGT Paris 18 - Union des Syndicats CGT du groupe Caisse des Dépôts - Université européenne de la Paix - UPF (Union Pacifiste de France)
