L'Association d'Action Sociale des Personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP) gère les services de restauration pour les 46 000 agents de la Mairie de Paris et les usagers d’organismes conventionnés dont fait partie le Centre d'Action Sociale.
Le montant de droit d’entrée applicable n’est plus fondé sur l’indice brut mais sur le revenu net annuel imposable de l’agent.
Le nombre de tranches de droits d’entrée augmente pour lisser la progressivité : passage de 10 à 14 tranches.
La progressivité du montant de droit d’entrée est différenciée selon les revenus.
La progressivité du montant de droit d’entrée est différenciée selon les revenus.
La CGT a obtenu l’exonération du droit d’entrée pour les retraités, les enfants de – 18 ans accompagnant leurs parents et les agents ayant des revenus annuels < à 20 000€ .
Fixation du droit d'entrée
Le droit d'entrée est le prix payé pour accéder au restaurant. Il vient en supplément du prix des plats consommés.
Les enfants
Ils sont admis jusqu'à l'âge de 18 ans, accompagnés de leur parent. Le paiement du repas est effectué sur la carte professionnelle du parent.
Les invités
Chaque agent peut exceptionnellement inviter sur sa carte professionnelle un ou plusieurs invités dans une limite de 6 invités par repas. Le droit d'accès par invité est de 7€48 en plus du montant du repas.
- Le revenu net annuel imposable inscrit sur le bulletin de paie du mois de décembre de l'année précédente sera pris en compte pour le droit d’entrée de l’année en cours (utilisation du revenu 2023 pour le montant de droit d’entrée 2024).
- S’agissant des agents ayant travaillé partiellement sur l’année précédente, le revenu net imposable sera également pris en compte, même s’il est inférieur à une rémunération complète.
- Les agents sans revenu net annuel imposable sur l’année précédente seront exonérés pour l’année en cours.
- Le droit d'entrée applicable à l'agent sera figé sur toute l'année.
- Chaque année, le montant de droit d’entrée sera mis à jour automatiquement, sans démarche de la part des agents.
- Exonération du droit d’entrée dans les Croq’pouce.
- Le rééquilibrage du droit d’entrée, avec une nouvelle grille basée sur le revenu net annuel et non plus sur l’indice brut a entraîné une baisse du droit d’entrée pour les agents aux plus faibles revenus (temps partiel, temps non complet, agents ayant un faible niveau de primes).
- Les retraités et pupilles de la Ville de Paris et du CASVP sont exonérés du droit d’entrée.
- Les nouveaux agents ont leur carte professionnelle créditée de 5 repas.
- L’exonération du droit d’entrée pour les enfants de moins de 18 ans accompagnant leur parent agent de la Ville.
- Pour les agents en difficulté financière, des repas gratuits (cartes préchargées) pourront être attribués par la DRH à la demande du service social du personnel.
Revenu net imposable (2023) |
Droits d’entrée en JANVIER 2024 | Droits d’entrée AVRIL 2024 |
< 16 000 |
0€ |
0 |
16 000 à < 18 000 |
0.20€ |
0 |
18 000 à < 20 000 |
0.30€ |
0 |
20 000 à < 22 000 |
0.40€ |
0.30 |
22 000 à < 24 000 |
0.50€ |
0.40 |
24 000 à < 26 000 |
0.60€ |
0.50 |
26 000 à < 28 000 |
0.70€ |
0.60 |
28 000 à < 30 000 |
0.80€ |
0.70 |
30 000 à < 34 000 |
1€ |
0.90 |
34 000 à < 38 000 |
1€30 |
1.00 |
38 000 à < 42 000 |
1€60 |
1.30 |
42 000 à < 46 000 |
1€90 |
1.60 |
46 000 à < 50 000 |
2€20 |
1.90 |
> ou = 50 000 |
2€50 |
2.20 |
Retraités |
0 |
0 |
Tous indices Croq’pouce |
0 |
0 |
Ils sont admis jusqu'à l'âge de 18 ans, accompagnés de leur parent. Le paiement du repas est effectué sur la carte professionnelle du parent.
Les invités
Chaque agent peut exceptionnellement inviter sur sa carte professionnelle un ou plusieurs invités dans une limite de 6 invités par repas. Le droit d'accès par invité est de 7€48 en plus du montant du repas.
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