Montant : 305 € net
Les agents en activité, titulaires ou stagiaires, et ayant un indice inférieur ou égal à 1 100 dès lors qu'ils déménagent de leur résidence principale, avec dépôt du dossier dans les 2 mois à compter de la date réelle du déménagement.
Les agents titulaires ou stagiaires partant à la retraite, dès lors que le dépôt du dossier intervient dans les 6 mois suivant leur départ en retraite et ayant un indice inférieur ou égal à 1 100.
N.B. : un agent ne peut prétendre à l'allocation de déménagement plus de deux fois dans sa carrière avec un intervalle de cinq ans de présence effective entre chaque déménagement.
Un délai de 3 semaines à 1 mois (pour un dossier complet) est à prévoir avant l'exécution du traitement (virement).
L'agent ou son conjoint ne doit pas bénéficier par son employeur d'une prise en charge des frais (indemnité de changement de résidence par exemple, ou prise en charge des frais de transport…).
Dans le cas d'un couple de fonctionnaires ou de pacsés travaillant tous les deux dans l’un des établissements conventionnés mentionnés ci-dessus ayant opté pour cette allocation, chacun pourra percevoir l'allocation.
Le détachement ou la mise à disposition dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap pour cette prestation, ainsi que la mise en congé parental, la disponibilité, le licenciement, le dégagement, la radiation des cadres ou la démission n'ouvrent pas droit à la prestation, même s'ils sont accompagnés d'un déménagement.
L'agent doit avoir déménagé dans le cadre de sa résidence principale.
Le dossier renseigné et signé par l'agent et par le référent Agospap, accompagné des pièces justificatives devra être retourné impérativement dans les 2 mois qui suivent la date du déménagement par mail à :
👉 Voir aussi ALLOCATION DÉMÉNAGEMENT “RETOUR AU DROM (département et région d'outre-mer) DE NAISSANCE”
