🚩 Télétravail dérogatoire : Les préconisations ne se périment pas comme une boite d’œufs !


Tout le monde le sait au CASVP : Il est très difficile d’obtenir un rendez-vous avec le Service de Médecine Préventive (SMP), alors même que les avis précédents arrivent à échéance. Or, l’absence de créneaux de rendez-vous n’est pas de la faute des agents. Elle est due au manque de moyens au SMP.

Ces derniers temps, des collègues ont été sommées de reprendre en présentiel avant même un nouvel avis médical, au motif que « La date est dépassée ». 

Excès de zèle ou tentative d’imposer son autorité de la part de quelques encadrants de terrain ? Certaines situations commençaient à mal tourner.

Pour la CGT, il est clair qu’une préconisation médicale ne connait pas de « date de péremption » ! 

Tant que la situation n’est pas réévaluée, l’employeur doit se baser sur les dernières préconisations connues. Ça parait logique mais cela va mieux quand c’est écrit.

La CGT a donc interpellé le SRH et le bureau du dialogue social et des temps pour sécuriser immédiatement tous les agents concernés.

Réponse absolument claire : La prolongation tacite des préconisations est évoquée en annexe 5 de la note de service du 24 septembre 2025 relative à la priorisation des visites au SMP (en pièce jointe).

«Pendant le temps qui court entre la fin de la précédente préconisation et la date de la visite l’avis du SMP (conclusion sur pièces ou visite médicale) statuant sur son éventuel renouvellement, la préconisation est maintenue».

Pour qui ? Pour quels motifs ? 
  • Télétravail Santé/Handicap : 6 mois renouvelables sur avis de la Médecine Préventive
  • Télétravail de droit pour les femmes enceintes
  • Télétravail Proches Aidants : 3 mois renouvelables
Comment ?
  • Faire la demande auprès du SLRH et de l’encadrement pour demander plus de jours de télétravail que le nombre prévu dans le projet de service.
  • Le SLRH prend rdv pour l’agent au service de médecine préventive à l’adresse : SMP-demandevisiteoccasionnelle@paris.fr
  • L’encadrant remplit la fiche navette avec l’agent, complète l’avenant à la convention FMCR. Il vérifie l’autonomie en télétravail et combien de jours sont possibles en tenant compte des besoins du service.
  • Transmission au SLRH : une fois signée par l’agent et l’encadrant, la fiche part au gestionnaire SLRH.
C’est l’avis médical qui validera le nombre total de jours télétravaillés (non cumulables avec le nombre de jours « normal » dans le service).

Ta santé n’est pas négociable !

Tu n’es pas responsable du sous-effectif, ni dans ton service, ni au SMP, ni dans les services centraux. Tu n’es pas responsable de la surcharge de travail. Tu n’es pas responsable de l’augmentation des besoins sans augmentation des moyens pour y faire face.