AVANT LE 31 DECEMBRE 2026 !
► Jusqu’à 300 € par an et par agent, exonéré d'impôt, cumulables intégralement avec le remboursement du Navigo.
► Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du CASVP pour leurs déplacements domicile-travail.
Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable :
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- Covoiturage : conducteur ou passager - les 2 peuvent en bénéficier (j’ai conduit mon véhicule personnel en covoiturage ou j’ai été passager d’un transport en covoiturage) ;
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques) ;
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes;
► Pour faire une demande, il suffit de fournir une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo (tout ou partie du trajet domicile-travail) ou du covoiturage :
- Pour se rendre à son travail
- Pour se rendre de la gare au travail
- Pour se rendre du domicile à la gare.
► C’est la délibération 37 du 21/12/2023 du conseil d’administration du CASVP qui cadre cette disposition applicable depuis le 1er janvier 2024.
► Bénéficiaires : titulaires, contractuels, agents recrutés sur un contrat de droit privé.
► Exclus : Vacataires
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| Pédalez et encaissez ! |
200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
► Le versement de l'aide aura lieu début 2027, les agents intéressés doivent renseigner une déclaration sur l'honneur (voir plus bas) à adresser au plus tard le 31 Décembre 2026 et qui atteste de l'utilisation d’un ou plusieurs de ces moyens de transport alternatif et du nombre de jours de déplacements réalisés sur l’année.
► L’attestation sur l'honneur prévue par la délibération du CASVP suffit à justifier du vélo (formulaire CASVP 2026 non disponible à ce jour, Il sera mis en ligne par la CGT dès son édition par la DRH, probablement en novembre 2026.)
Le FMD est exclusif du bénéfice :
- d’un logement de fonction sur le lieu de travail ;
- d’un véhicule de fonction ;
- d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le travail ;
- du transport gratuit par l’employeur ;
- des dispositions instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’État et des établissements publics à caractère administratif de l’État, qui en raison de leur handicap, ne peuvent pas utiliser les transports en commun (décret 83-588).
► Les délibérations suivantes sont abrogées ;
- 77 du 15/10/2015 "Aide à l'acquisition d'un vélo électrique"
- 142 du 5/10/2007 "Remboursement des abonnements Vélib"
- 56bis du 21/06/2019 "Mise en place d'un indemnité kilométrique vélo"
► Pour l'aide à l'acquisition d'un vélo, c'est Ile-de-France Mobilités qui verse désormais cette aide (suivre ce lien...)
👉 Accéder à la délibération 37 du 21/12/2023 (lien...)
👉 Pour bénéficier du FMD (Forfait Mobilités Durables) remplissez l'attestation sur l'honneur et remettez là à votre SLRH (Service Local des Ressources Humaines) avant le 31/12/2026 (attestation sur l'honneur CASVP non disponible à ce jour). Elle sera mis en ligne par la CGT dès son édition par la DRH, probablement en novembre 2026. Vous pouvez en attente utiliser le modèle type ci-dessous.
👉 Modèle type d'attestation sur l'honneur (lien...)
👉 Voir aussi les modalités de remboursement du Pass Navigo (lien...)
👉 Un souci pour obtenir le FMD (Forfait Mobilités Durables), alertez la CGT (lien...)
