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Volet SANTÉ ("Mutuelle") |
Volet PRÉVOYANCE (Maintien de salaire) |
Objectif |
Rembourser les frais médicaux (médecin, pharmacie, hôpital, optique, dentaire). |
Garantir le revenu en cas d'arrêt maladie long, d'invalidité ou de décès. |
Risque couvert |
Les dépenses de soins de l'agent (et souvent de sa famille). |
La perte de salaire suite à un passage à "demi-traitement". |
Obligation employeur |
Participation financière obligatoire (minimum 15 €/mois). |
Participation financière obligatoire (minimum 50 % du coût de la garantie de base). |
Caractère collectif |
Peut rester une adhésion facultative (selon le choix de la collectivité). |
Devient obligatoire pour tous les agents (système "collectif") à compter du 1er janvier 2029. |
CASVP 2026 |
Le CASVP a choisi l'adhésion facultative à une mutuelle santé. Pour bénéficier de l'AFS (allocation frais de santé), le contrat de cette mutuelle doit être labellisé. (lien...) |
Le CASVP a choisi l'adhésion facultative à la couverture prévoyance collective gérée par le prestataire COLLECteam-Allianz (contrat renouvelé jusqu'à la fin 2026). (lien...) |
👉 Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux.
