● Un rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale remis le 9 décembre 2014 réhabilite les 35 heures.
La réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période.
● Fin de la notation dès 2015 pour tous les fonctionnaires territoriaux
Le
décret vient de paraître (n°
2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux),
il est applicable aux évaluations afférentes aux activités
postérieures au 1er janvier 2015.
● Vœux de la Maire de Paris – La belle affaire !
Le
9 janvier 2014, la CGT n'ira pas danser, le contexte ne s'y prête
pas !
Pour
combler le trou de 400 millions d'euros dans le budget, la
Maire de Paris tape sur les agents à hauteur de 130 millions...
(communiqué
de presse en date du 11/12/2014)
● Elus CGT-CASVP au CT - comité technique (titre III) - Scrutin du 4 décembre 2014
| CGT | 983 | 34,88% | 4 sièges |
| FO | 782 | 27,75% | 3 sièges |
| UNSA | 484 | 17,18% | 2 sièges |
| UCP | 265 | 9,40% | 1 siège |
| CFDT | 214 | 7,59% | 0 |
| CFTC | 90 | 3,19% | 0 |
● Elus CGT-CASVP en CAP (titre III) et fonctionnement des commissions
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Scrutin du 4 décembre 2014
1) CGT 884 voix 35,80%
2) FO 733 voix 29,69%
3) UNSA 420 voix 17,01%
4) UCP 196 voix 7,94%
5) CFDT 175 voix 7,09%
6) CFTC 61 voix 2,47%
● Analyse du résultat des élections professionnelles - Scrutin du 4 décembre 2014
La CGT remercie les salariés de leur confiance.
Inscrits 5561, Votants 2894, Exprimés 2818, Participation 52,04%,
| CGT | 983 | 34,88% | 4 sièges |
| FO | 782 | 27,75% | 3 sièges |
| UNSA | 484 | 17,18% | 2 sièges |
| UCP | 265 | 9,40% | 1 siège |
| CFDT | 214 | 7,59% | 0 |
| CFTC | 90 | 3,19% | 0 |
● Résultats des élections professionnelles au CASVP (titre III) - Scrutin du 4 décembre 2014 - CAP (commissions administratives paritaires)
Inscrits 4840
Votants 2546 (1374 physique - 1172 correspondance)
Exprimés 2469
Taux de participation 52,60%
● Résultats des élections professionnelles au CASVP (titre III) - Scrutin du 4 décembre 2014 - CT (comité technique)
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Inscrits 5561
Votants 2894
Exprimés 2818
Participation 52,04%
● Résultats des élections professionnelles au CASVP (titre IV - CHRS et CHU) - Scrutin du 4 décembre 2014 - CAP (commissions administratives paritaires)
Inscrits 344
Votants 193
Exprimés 188
Participation 56%
● Résultats des élections professionnelles au CASVP (titre IV - CHRS - CHU) - Scrutin du 4 décembre 2014 - CT (comité technique)
Inscrits 410
Votants 216
Exprimés 211
Participation
52,68 %
● Le double scrutin du 4 décembre 2014 (CT et CAP) et ses enjeux
A l’aube du grand chantier sur la refonte et la « revalorisation »
des carrières pour l’ensemble des catégories (C, B et A), une
remise en cause du statut des fonctionnaires, la réforme du régime
indemnitaire à la Ville et au CASVP, les revendications et la
manière de les porter très différentes d’une organisation à une
autre nécessitent que chaque électeur pèse avec attention ses
choix et son vote.
Plus de 5 millions d’agents vont pour la première fois
voter le même jour à des élections professionnelles pour élire
leurs représentants dans les différentes instances et lieux de
négociations les concernant.
● Le 4 décembre 2014, je donne de la force à mon choix, je vote CGT
Compte tenu de
nombreuses irrégularités constatées, liées au vote par
correspondance, la CGT vous invite à vous déplacer au bureau de
vote rattaché à votre établissement, sur le temps de travail pour
confirmer votre vote.
Pour parer à tout
impondérable (retard d’acheminement du courrier, erreurs dans la
procédure de vote par correspondance, empêchement de dernière
minute), nous recommandons de voter par correspondance ET
physiquement. Quel que soit le cas de figure, c’est le vote
physique qui prime.
VOTEZ MASSIVEMENT
PHYSIQUEMENT LE 4
DÉCEMBRE
En cas d'obstruction
N'hésitez pas à
contacter la CGT
● La CGT a rencontré la nouvelle directrice du CASVP, Madame Florence POUYOL. La CGT a martelé ses revendications dans le seul intérêt des agents du CASVP.
Un
nouveau conducteur à la tête du CASVP ne va rien changer à la
politique menée par la Ville de Paris : «austérité sans
précédent, restructurations, réduction drastique des effectifs...»
● EHPAD Furtado Heine / Julie Siegfried
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Le
sous effectif est organisé par les cadres et la direction.
Le personnel de l'établissement est en grande
souffrance du fait d'un manque d’effectif. Les agents au bout du
rouleau sont entraînés dans la spirale de l'absentéisme.
● Le CASVP choisit le privé et se plante !
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Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre 2014. Une multiplication des scrutins ne facilite pas la compréhension du processus de vote pour les agents du CASVP (CT, CAP) pour le titre III et pour le titre IV (CTE, CAPL, CAPD), notamment par l'envoi postal de 2 enveloppes (titre III) ou de 3 enveloppes (titre IV).
● Un agent de l'EHPAD Anselme Payen soutenu par la CGT fait valoir son droit de retrait
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Au
bout du rouleau et après avoir signalé à de multiples reprises des
conditions de travail totalement dégradées, notre collègue a
craqué. Soutenu par la CGT, il a fait valoir son droit de retrait (voir ci-dessous.)
● Elections professionnelles - irrégularités
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La CGT a detecté des erreurs de l'administration
dans l'envoi du materiel électoral et de son contenu notamment sur la CAP 9 (agents sociaux). Un signalement a été formulé à la direction de
façon a ce que toutes les anomalies puissent être rectifiees.
● Agents du Centre d'Action Sociale, nous sommes instrumentalisés par le pouvoir politique
Les médias et notamment « les gratuits » nous inondent de « nouvelles » à l'intérêt relatif et veulent nous persuader que le recul social est la seule issue possible. La force du capital est telle qu’il a la capacité d’imposer des formes de travail dont les gains de productivité échappent aux travailleurs. D’un autre côté, nos directions s’en font plaisamment le relais, sous couvert de performance et de compétitivité, elles revendiquent encore plus d’austérité.
● L'Etat ponctionne 29 millions d'euros sur le fonds des travailleurs handicapés
Alors même que nos organisations s’activaient ce début de semaine à mobiliser les parlementaires pour faire échec à un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2015 tendant à réduire la contribution handicap des universités, le gouvernement en a rajouté en ponctionnant cette fois les réserves du FIPHFP de 29 millions d’euros pour compenser, ainsi, une réduction du budget général de l’Etat dans le financement des emplois aidés.
● Secrétaires administratifs, secrétaires médico-sociaux - PÉTITION pour l'ouverture des négociations sur la PFR
Au
1er
janvier 2015,
la PFR
(Prime de Fonctions et de Résultats) sera mise en place au CASVP
pour les SA et les SMS. Elle remplacera toutes les primes
actuellement versées (hors NBI, pour l'instant).
● Congé maladie - Les agents doivent faire parvenir leur certificat dans un délai de 48 h
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Un décret du 3 octobre 2014(2014-1133) relatif à la procédure de contrôle des arrêts de
maladie des fonctionnaires cadre plus précisément le dispositif
pour les arrêts arrivés hors délais et introduit une souplesse en
cas d'un 1er envoi tardif :
● L'entretien professionnel 2014 des agents de catégorie B, pollué par les contrats d'objectifs.
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Dérapages incontrôlés !
De nombreux entretiens professionnels ont dérapé.
● Sachons dire Non à la polyvalence « de solidarité » !
● Généralisation du système de délégation de la DASES vers le CASVP
Le rapport 2013 de Claire Brisset
médiatrice de la Ville de Paris de 2008 à juillet 2014 ressort du chapeau.
Ce rapport de 70 pages consacre 30
pages à l’action sociale à Paris.
● Soins palliatifs, un constat sans appel du CCNE
Accéder au rapport du CCNE...
● La CGT cadre sa revendication sur la PFR (prime de fonction et de résultats) des SA et des SMS lors du CTP du 24/10/2014
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«On est toujours à la place que l’on mérite, le paradoxe c’est
que les meilleurs places ne sont pas toujours occupées par les plus
méritants…» Popeck
● Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 24 10 2014
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Le CTP était présidé par Mme Dominique VERSINI, Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité,des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions, des personnes âgées.
● Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP - « Une situation qui ne peut plus durer »
AG
des SMS du CASVP
Mardi
4 novembre 2014
Bourse
du travail
3,
rue du château d'eau
Salle
Eugène Pottier
de
14 à 17 heures
● Tentative d'instauration d'une polyvalence de « solidarité » à la PSA Bastille
Afin
de pallier à un dysfonctionnement du service courrier, la direction
de la PSA demande à tous les agents de la PSA de consacrer 1h30 de
leur temps au tri et au classement du courrier.
La
direction tente d'ouvrir une brèche dans les fiches de poste.
● La prestation « Loisirs » AGOSPAP ouverte aux agents du CASVP à compter du 1er janvier 2015
Contrainte et forcée la direction du CASVP accède par défaut à une demande récurrente de la CGT et des agents.
● Florence POUYOL est nommée directrice générale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Administratrice hors classe de la Ville de Paris, elle était
avant sa nomination Directrice de la DFPE (Direction des Familles et
de la Petite Enfance).
Entrée à la Ville de Paris en 1987, Florence POUYOL a occupé différents postes à responsabilités, elle a été notamment sous-directrice aux Affaires Scolaires et directrice adjointe de la Propreté et de l’Eau. Elle a aussi été chargée de mission sur l’aménagement des rythmes éducatifs au secrétariat général. Elle connaît le CASVP pour y avoir occupé le poste de chef du service des ressources humaines.
Entrée à la Ville de Paris en 1987, Florence POUYOL a occupé différents postes à responsabilités, elle a été notamment sous-directrice aux Affaires Scolaires et directrice adjointe de la Propreté et de l’Eau. Elle a aussi été chargée de mission sur l’aménagement des rythmes éducatifs au secrétariat général. Elle connaît le CASVP pour y avoir occupé le poste de chef du service des ressources humaines.
● Nouveau régime indemnitaire - La Ville de Paris annonce la couleur
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Le
13 octobre 2014, une réunion d’information avec les organisations
syndicales était organisée par la DRH de la Ville, sur le nouveau
régime indemnitaire des catégories B (présents : CGT, CFTC,
UCP, FSU).
● 16 octobre 2014, c'est calé ! - 10h30 Hôtel de Ville - 13h Nation
La CGT appelle à une grève interprofessionnelle et à se mobiliser contre le budget de la Sécu pour 2015,
actuellement en préparation.
C’est maintenant qu’il faut Agir !
● Adjoints administratifs d'animation du CASVP - Une avancée sur les revendications portées par la CGT
La CGT reçue par la direction générale du CASVP !
A l’initiative du syndicat CGT, une délégation d'adjoints administratifs d'animation a été reçue par la direction générale le vendredi 26 septembre 2014.
● Sylvain Mathieu Directeur général quitte le CASVP
● Le contrôle médical pendant l'arrêt de maladie ordinaire
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1) Les obligations de l’agent dans le
cas d’un arrêt maladie
L'agent adresse un certificat médical
à son service du personnel dans le délai de 48 heures (le cachet de
la poste faisant foi), en précisant l'adresse ou il peut être
visité. Un dimanche et jour férié est décompté de ce délai.
● Nous originaires d’Outre-Mer montrons notre force et notre détermination au maire de Paris
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Les originaires de l’Outre-Mer avec la CGT se sont mobilisés contre les réformes sur les congés bonifiés.
● Report des congés au sein du CASVP
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Une note de service en date du 26 juin 2014 (piècejointe) rédigée de manière ambiguë traite du report des congés qui n'auraient pas pu être pris au 31 décembre 2014.
Le CASVP institue des conditions de report.
● Jeudi 16 octobre : journée nationale d’actions, de grève, et de manifestations unitaires
Départ 13h Place de la Nation à Paris.
Rassemblement 10h30 Place de l'Hôtel de Ville.
Préavis de grève déposé pour le CASVP.
La situation est de plus en plus difficile pour les salariés, la majorité de la population. Forte hausse du chômage, de la précarité, aggravation de la pauvreté et des inégalités…
Le pouvoir confirme le « cap de l’austérité » dans ses choix économiques.
● Dématérialisation des demandes de congés dans Chronogestor
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La CGT revendique depuis toujours une uniformisation des dépôts de demandes de congés à tous les établissements.Le CASVP souhaite déployer, progressivement, à compter de novembre 2014, dans Chronogestor la pose des demandes de congés et absences.
● Ordre du jour du comité technique paritaire (CTP) d'octobre 2014
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Le CTP se réunira le 24 octobre 2014
à l'Hôtel de Ville
● Plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
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Le
CASVP vient de mettre en place un plan de prévention et de lutte
contre l'absentéisme. Une réunion avec les organisations syndicales
était organisée le 15/09/2014 par le service des ressources
humaines (CGT, FO, CFDT, CFTC étaient présents).
● La démarche qualité
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Un
dispositif voulu et organisé par la collectivité parisienne.
En
dépit des illusions qu'elle prétend véhiculer, elle est
essentiellement un système de standardisation des comportements et
des pratiques professionnelles.
Cette
standardisation vise non à améliorer la qualité de la prestation
donnée mais le renforcement de l'assujettissement des salariés, la
diffusion de l'idée que la qualité ne relève que des
professionnels de terrain et non de l'investissement, de l'emploi et
des moyens alloués.
● Augmenter les salaires et le pouvoir d’achat, c’est juste, possible et urgent !
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Parmi les questions incontournables
pour les salariés, celles des salaires et du pouvoir d’achat
occupent une place prépondérante.
Dans la Fonction publique, l’attente
est d’autant plus grande, les exigences sont d’autant plus
légitimes que ces dernières années les politiques gouvernementales
ont conduit à une dégradation brutale de la situation.
● Thierry Lepaon secrétaire général de la CGT dénonce la foire à tous les abus
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Invité de France Info le 29 août, le secrétaire général de la CGT est revenu sur le débat sur les 35 heures. Et il a critiqué beaucoup des déclarations qui ont émaillé cette rentrée économique et sociale.
Accéder à la vidéo
● Recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe du 13/10/2014 au CASVP
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Commentaires de la CGT
Depuis la réforme de la catégorie C
de 2007 (protocole du 25/01/2006, non signé par La CGT), le corps
des adjoints administratifs est organisé en quatre grades, de
l’échelle 3 à l’échelle 6.
La signature de cet accord par des
syndicats minoritaires permet un recrutement au rabais.
● Conseil Constitutionnel - Une augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par une revalorisation des salaires et des pensions
Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.
● Objectifs 2015 - Boycott, mode d'emploi - Stoppons la machine infernale !
Hospitaliers, sociaux, administratifs,
techniques...
La note de service concernant les
entretiens professionnels 2014 vient d'être diffusée, elle est
disponible sur l'intranet du CASVP ou sur demande auprès de la CGT.
La fixation des objectifs entre en
force dans le nouveau système d'entretien pour tous les agents.
● Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les
textes
L’article
28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit
que les fonctionnaires atteints d’une incapacité permanente au
moins égale à 80 % peuvent bénéficier d’un départ à la
retraite avant 60 ans ainsi que d’une majoration de pension.
Le
décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe
les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et
le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de
la fonction publique du 16 mars 2007 a précisé ces deux
dispositifs.
● Cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris - Attention il va falloir faire vite
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Dépôt
des candidatures
-
Ouverture des
inscriptions : le lundi 25 aout à 10
heures
-
Clôture des
inscriptions : le dimanche 7 septembre à
minuit
● Déclaration de la CGT au CTP central de la Ville de Paris du 10 juillet 2014
Le CTP était présidé par Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines.
● Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement - Comment cela fonctionne réellement et quels sont vos droits ?
Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ?
NON,
en
laissant notre numéro de téléphone, nous encourageons nos
directions à gérer n'importe comment nos plannings, au détriment
de notre vie privée. Rajoutons que les budgets étant de plus en
plus contraints, la tentation est forte de palier aux absences à «
moyens constants ».
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