En fin de mois, pour les agents en horaires variables, les 21 premières heures positives du compteur sont transformées en jours de réduction du temps de travail, dans la limite de 3 jours par mois et 27 jours par an. Les heures suivantes sont reportées dans le compteur le mois suivant, dans la limite d’un plafond de 12 heures. (voir le règlement du temps de travail, chapitre 2.2 lien...)
La
journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire
destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des
personnes âgées ou handicapées.
Le lundi de Pentecôte est
maintenu non travaillé, dans la mesure où il est compensé par 7 heures
réalisées sur l’année qui s’additionnent aux 1 600 heures annuelles pour
parvenir au temps de référence de 1 607 heures.
Ces 7 heures
sont débitées, par priorité, dans le compteur de débit/ crédit. À
défaut, une journée de réduction du temps de travail est prélevée. À
titre exceptionnel pour les agents qui ne disposeraient pas de JRTT, un
jour de congé annuel sera prélevé. (voir le règlement du temps de travail, chapitre 2.4 lien...)
La journée est automatiquement déduite des compteurs de congés de l’agent, chaque année, au 1er juin.
👉 Accès au règlement complet (lien...)
👉 Accès à tous les cycles de travail au CASVP à compter du 1er juillet 2022 (lien...)
