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| Montants au 1er juillet 2023 |
Personnes âgées
Montants mensuels (01/2024)
➤ Personne seule 1012.02
➤ Ménage 1571.16
Récupération sur succession > 39 000 €
Pension de vieillesse
Montants mensuels
Montants mensuels
➤ Minimum contributif 684.14
➤ Minimum contributif majoré 747.57
Pension de réversion (privé)
54% de la pension du conjoint défunt (50% public)
➤ Minimum mensuel 306
Le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 fixe un abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Le texte s'applique à compter de janvier 2022.
Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5000 euros, majoré de 1400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
A compter du 1er octobre 2023, l'AAH devient déconjugalisée.
AAH (allocation adulte handicapé)
Majoration pour la vie autonome
➤ Minimum contributif majoré 747.57
Pension de réversion (privé)
54% de la pension du conjoint défunt (50% public)
➤ Minimum mensuel 306
➤ Maximum 989.82
+10% si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants.
* Le PACS ou le concubinage n’ouvre pas droit à la PR
Plafond de ressources annuel pension de réversion
➤ Personne seule 23 441.60
➤ Ménage 37 506.56
Allocation de veuvage
+10% si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants.
* Le PACS ou le concubinage n’ouvre pas droit à la PR
Plafond de ressources annuel pension de réversion
➤ Personne seule 23 441.60
➤ Ménage 37 506.56
Allocation de veuvage
Montant mensuel
➤ 662.70
Plafond de ressources mensuel
Plafond de ressources mensuel
➤ 887.55
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
En cas de suspension de l'activité : 60.55
(dans la limite de 21 jours)
En cas de réduction de l'activité : 30.28
(dans la limite 42 jours) ouvrables ou non
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
En cas de suspension de l'activité : 60.55
(dans la limite de 21 jours)
En cas de réduction de l'activité : 30.28
(dans la limite 42 jours) ouvrables ou non
Handicapés
Le texte s'applique à compter de janvier 2022.
Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5000 euros, majoré de 1400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
A compter du 1er octobre 2023, l'AAH devient déconjugalisée.
AAH (allocation adulte handicapé)
Montant mensuel
➤ 971.37
Majoration pour la vie autonome
Montant mensuel
➤ 104,77
Le complément de ressources de 179,31€/mois pour les titulaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Les bénéficiaires peuvent continuer à le percevoir sous conditions jusqu’au 1er décembre 2029.
Plafond de ressources AAH annuel (revenus 2021) :
Personne seule
Le complément de ressources de 179,31€/mois pour les titulaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Les bénéficiaires peuvent continuer à le percevoir sous conditions jusqu’au 1er décembre 2029.
Plafond de ressources AAH annuel (revenus 2021) :
Personne seule
➤ 11 656.44
Ménage
Ménage
➤ 21 098.16
Par enfant à charge : + 5 828.22
AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
Allocation de base
Par enfant à charge : + 5 828.22
AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
Allocation de base
Montant mensuel
➤ 142.70
Compléments mensuels :
1re catégorie : 249.72
Compléments mensuels :
1re catégorie : 249.72
2e catégorie : 432.55
3e catégorie : 552.95
3e catégorie : 552.95
4e catégorie : 778.46
5e catégorie : 955.23
6e catégorie : 1353.60
Majoration spécifique pour parent isolé (par mois)
1e catégorie : 0
Majoration spécifique pour parent isolé (par mois)
1e catégorie : 0
2e catégorie : 57.97
3e catégorie : 80.27
3e catégorie : 80.27
4e catégorie : 254.18
5e catégorie : 325.53
5e catégorie : 325.53
6e catégorie : 477.15
RSA
RSA (revenu de solidarité active)
(du 1/04/2023 jusqu’au 31/03/2024)
Personnes sans activité professionnelle
Montants mensuels
Personnes sans activité professionnelle
Montants mensuels
Une personne :
➤ 607.75
après abattement du forfait logement
après abattement du forfait logement
➤ 534.82
Deux personnes :
Deux personnes :
➤ 911.63
après abattement du forfait logement
après abattement du forfait logement
➤ 765.77
Trois personnes :
Trois personnes :
➤ 1093.96
après abattement du forfait logement
après abattement du forfait logement
➤ 913.46
Par personne supplémentaire à charge :
Par personne supplémentaire à charge :
➤ 243.10
Montant forfaitaire majoré pour parent isolé (enfants de moins de trois ans) :
- femme enceinte sans enfant :
Montant forfaitaire majoré pour parent isolé (enfants de moins de trois ans) :
- femme enceinte sans enfant :
➤ 725,97
après abattement du forfait logement
après abattement du forfait logement
➤ 658.13
- parent isolé, un enfant à charge :
- parent isolé, un enfant à charge :
➤ 967,96
après abattement du forfait logement
après abattement du forfait logement
➤ 832.28
Majoration par enfant supplémentaire :
Majoration par enfant supplémentaire :
➤ 241,99
Forfait logement
- une personne : 72.93
- deux personnes : 145.86
- trois personnes et plus : 180.50
Personnes exerçant une activité :
Prime d’activité
Montant calculé sur la base d’un montant forfaitaire égal au montant du RSA, selon une formule incluant une bonification, les revenus d’activité, les autres ressources du foyer, les prestations familiales et le forfait logement.
Plafond sécurité sociale
Mensuel 3 666
Forfait logement
- une personne : 72.93
- deux personnes : 145.86
- trois personnes et plus : 180.50
Personnes exerçant une activité :
Prime d’activité
Montant calculé sur la base d’un montant forfaitaire égal au montant du RSA, selon une formule incluant une bonification, les revenus d’activité, les autres ressources du foyer, les prestations familiales et le forfait logement.
Sécurité sociale
Mensuel 3 666
Annuel 43 992
Complémentaire Santé Solidaire (La CSS est la fusion de la CMU-C et de l’ACS depuis le 01/11/2019). Elle est soumise à conditions de ressources et participation financière de l’assuré en fonction de l’âge.
Plafonds annuels
Complémentaire Santé Solidaire (La CSS est la fusion de la CMU-C et de l’ACS depuis le 01/11/2019). Elle est soumise à conditions de ressources et participation financière de l’assuré en fonction de l’âge.
Plafonds annuels
Gratuite
- pour 1 personne : 9 719
- pour 2 personnes : 14 578
- pour 3 personnes : 17 494
- pour 4 personnes : 20 409
Payante
- pour 1 personne : 13 120
- pour 2 personnes : 19 680
- pour 3 personnes : 23 616
- pour 4 personnes : 27 553
SMIC (01/2024)
- pour 1 personne : 9 719
- pour 2 personnes : 14 578
- pour 3 personnes : 17 494
- pour 4 personnes : 20 409
Payante
- pour 1 personne : 13 120
- pour 2 personnes : 19 680
- pour 3 personnes : 23 616
- pour 4 personnes : 27 553
SMIC (01/2024)
Brut horaire 11.65
Brut mensuel pour 151,67 heures 1 766.92
(net : 9.22 € soit 1.398.69 euros/mois)
Minimum fonction publique (1er juillet 2023)
Valeur du point d'indice majoré 4,92278
Salaire minimum brut (indice majoré 361) 1 777.12
Aide juridictionnelle
Plafond de ressources annuelles :
Totale
Brut mensuel pour 151,67 heures 1 766.92
(net : 9.22 € soit 1.398.69 euros/mois)
Minimum fonction publique (1er juillet 2023)
Valeur du point d'indice majoré 4,92278
Salaire minimum brut (indice majoré 361) 1 777.12
Aide juridictionnelle
Plafond de ressources annuelles :
Totale
➤ 12 271
Partielle 55 %
Partielle 55 %
➤ de 12 272 à 14 505
Partielle 25 %
Partielle 25 %
➤ de 14 506 à 18 404
Forfait hospitalier
Forfait hospitalier
20,00/jour
15,00/jour (en psychiatrie)
15,00/jour (en psychiatrie)
