- Les allocations logement municipales et départementales ne peuvent se cumuler.
- Le montant mensuel de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement réellement supportée par le foyer.
- Le majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, et non indemnisé, est également considéré à charge (même s'il ne figure pas sur les impôts de ses parents).
- Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au domicile.
- L’impôt sur les revenus soumis au barème est la règle (ligne 14) de l'avis.
Paris Logement isolés et couples sans enfant
Montant mensuel maximal de Paris Logement
- Personne seule 84€
- Ménage 95€
- Ressources mensuelles < 1 390€
Consacrer au moins 30% de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
Paris Logement couples avec un enfant
Avoir 1 enfant à charge fiscale vivant au domicile familial. Consacrer au moins 30% de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
Montant maximal de Paris Logement 116€
- Ressources mensuelles <= à 1 600€
Paris Logement Familles
Revenus mensuels (ensemble du foyer) :
- 3 enfants et + ou 1 enfant handicapé <= 5 000€
- 2 enfants <= 2 000€
Le montant mensuel de Paris Logement Familles est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer et de la composition familiale :
- 3 enfants et +
- Ressources mensuelles <= à 3000€
Montant mensuel de la prestation 128€
Enfant supplémentaire à partir du 4ème + 41€
entre 3001€ et 5000€
Montant mensuel de la prestation 84€
Enfant supplémentaire à partir du 4ème + 21€
- 2 enfants
Montant mensuel de la prestation 84€
Enfant supplémentaire à partir du 4ème + 21€
- 2 enfants
- Ressources mensuelles <= à 2000€
Montant mensuel de la prestation 116€
- 1 enfant handicapé ou +
Montant mensuel de la prestation 116€
- 1 enfant handicapé ou +
- Ressources mensuelles <= à 5 000€
Montant mensuel de la prestation 128€
Enfant supplémentaire à partir du 4ème + 41€
La personne élevant seule 3 enfants dont au moins un est porteur d'un handicap peut opter pour l'allocation Paris Logement Familles Monoparentales si ses ressources sont <= à 1390€.
Paris Logement Familles Monoparentales
Familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Revenus mensuels déclarés <= à 1 600€
Allocation non cumulable avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement Familles, Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)
Le montant mensuel de l'aide est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer, quel que soit le nombre d'enfants à charge :
- Ressources mensuelles < = égal à 1390€
Montant mensuel de la prestation 128€
Enfant supplémentaire à partir du 4ème + 41€
La personne élevant seule 3 enfants dont au moins un est porteur d'un handicap peut opter pour l'allocation Paris Logement Familles Monoparentales si ses ressources sont <= à 1390€.
Paris Logement Familles Monoparentales
Familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Revenus mensuels déclarés <= à 1 600€
Allocation non cumulable avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement Familles, Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)
Le montant mensuel de l'aide est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer, quel que soit le nombre d'enfants à charge :
- Ressources mensuelles < = égal à 1390€
Montant maximal 150€
- Ressources mensuelles entre 1390 et 1600€
Montant maximal 128€
En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.
Les familles monoparentales peuvent opter pour l'allocation Paris Logement Familles si celle-ci leur est plus favorable (à partir de 4 enfants).
Paris Logement pour les personnes en situation de handicap
Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :- Allocation aux Adultes Handicapés,- Allocation Compensatrice pour Tierce Personnes- Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »- Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,- Pension de veuf ou veuve invalide,- Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service- Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Revenus mensuels
<= 1 390 € pour les personnes seules et les couples sans enfant,
<= 1 600 € pour les couples avec un enfant à charge.
Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.
Consacrer au moins 30 % de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
Montant mensuel maximal de Paris Logement est
En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.
Les familles monoparentales peuvent opter pour l'allocation Paris Logement Familles si celle-ci leur est plus favorable (à partir de 4 enfants).
Paris Logement pour les personnes en situation de handicap
Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :- Allocation aux Adultes Handicapés,- Allocation Compensatrice pour Tierce Personnes- Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »- Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,- Pension de veuf ou veuve invalide,- Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service- Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Revenus mensuels
<= 1 390 € pour les personnes seules et les couples sans enfant,
<= 1 600 € pour les couples avec un enfant à charge.
Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.
Consacrer au moins 30 % de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
Montant mensuel maximal de Paris Logement est
84 € (pour les personnes seules),
95 € (pour les couples sans enfant),
116 € (pour les couples avec un enfant).
95 € (pour les couples sans enfant),
116 € (pour les couples avec un enfant).
Aide à l'amélioration de l'habitat (AAHAB)
Foyer |
Plafond (ligne 14 de l’avis) |
Montant maxi de l’aide |
Tous parisiens |
992€ |
3049€ Travaux sur partie commune |
1 personne âgée ou handicapée |
1296€ Travaux sur partie privative |
|
Famille avec 1 ou 2 enfants à charge |
1068€ Travaux sur partie privative |
|
Famille de 3 enfants et + à charge |
2135€ Travaux sur partie privative |
PARISIENS EN DIFFICULTÉ
Repas aux parisiens en difficulté (RAPED)
Parisiens en difficulté suivis par une section et ayant bénéficié d'une allocation exceptionnelle.
-Demandeurs d'emploi, indemnisés ou ayant perdu tout droit à indemnisation ou PI1 ou rente AT ou en arrêt de travail depuis 6 mois au moins pour raison de santé et indemnisé à ce titre ou décision CDAPH d'incapacité <80% sans droit à l’AAH.
Ressources mensuelles
- Personne seule < 961€
- Ménage < 1 153,20€
- Majoration de 20% / pers. supplémentaire 192.20€
- Prix du repas 0,15€
FAMILLES
Paris Forfait Familles
Familles ayant au moins 3 enfants à charge, afin de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants.
Disposer de revenus mensuels <= à 5 000€
Repas aux parisiens en difficulté (RAPED)
Parisiens en difficulté suivis par une section et ayant bénéficié d'une allocation exceptionnelle.
-Demandeurs d'emploi, indemnisés ou ayant perdu tout droit à indemnisation ou PI1 ou rente AT ou en arrêt de travail depuis 6 mois au moins pour raison de santé et indemnisé à ce titre ou décision CDAPH d'incapacité <80% sans droit à l’AAH.
Ressources mensuelles
- Personne seule < 961€
- Ménage < 1 153,20€
- Majoration de 20% / pers. supplémentaire 192.20€
- Prix du repas 0,15€
FAMILLES
Paris Forfait Familles
Familles ayant au moins 3 enfants à charge, afin de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants.
Disposer de revenus mensuels <= à 5 000€
Pour un revenu mensuel :
<= à 3000€, Forfait Annuel = 305€
3001 à 5000€, Forfait Annuel = 200€
Allocation de soutien aux parents d'enfant(s) handicapé(s) (ASPEH)
L'allocation, d'un montant mensuel de 153€
est versée pour chaque enfant handicapé pendant 12 mois - Avoir des revenus mensuels <= à 5000€
Allocation d’Accompagnement
Le parent malade peut être pour le demandeur :
un ascendant ou descendant en ligne directe, un conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe du conjoint, un frère ou une sœur. Il doit s'agir :
- D'une personne en fin de vie et qui fait l'objet de soins palliatifs, ou,
- D'un enfant mineur à charge qui fait également l'objet de soins palliatifs ou est atteint d'une grave maladie ou hospitalisé, la présence d'un parent à ses côtés s'avérant nécessaire.
(le parent cesse son activité pour s’occuper d’un enfant malade) Montant mensuel 610€
Plafond de ressources mensuel : 4.575€
Durée : 3 mois pour un enfant majeur et dans la limite de 12 mois pour un enfant mineur.
Allocation pour naissance ou adoption multiple (jumeaux, triplés...) Forfait 763€
(demande à faire avant les 6 mois des enfants)
ÉNERGIE
Paris Énergie Familles
Aide versée au fournisseur d'énergie.
Plafond de ressources mensuelles :
- 1 enfant à charge 2000€
- 2 enfants à charge 2500€
- 3 enfants et plus ou 1 enfant handicapé 5000€
Aide forfaitaire annuelle 1 ou 2 enfants à charge 138€
Aide forfaitaire annuelle pour 3 enfants et plus
ou 1 enfant handicapé à charge 275€
FSL Énergie préventif (FSLE-P)
Il faut être bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ARE, ASS).
Aide versée au fournisseur d'énergie.
Aide forfaitaire annuelle 122€
Aide doublée (dans l'un des cas suivants) 244€
- Présence d'une personne de + 65 ans,
- D'une personne handicapée,
- D'un enfant (du demandeur) âgé de moins de 3 ans
- D’un chauffage individuel électricité ou gaz.
Plafond de ressources mensuelles :
- 1 personne : 650€
- 2 personnes : 975€
- 3 personnes : 1170€
- 4 personnes : 1365€
- par personne supplémentaire : + 260€
FSL Énergie curatif (FSLE-C)
Aide annuelle plafonnée à 500€
<= à 3000€, Forfait Annuel = 305€
3001 à 5000€, Forfait Annuel = 200€
Allocation de soutien aux parents d'enfant(s) handicapé(s) (ASPEH)
L'allocation, d'un montant mensuel de 153€
est versée pour chaque enfant handicapé pendant 12 mois - Avoir des revenus mensuels <= à 5000€
Allocation d’Accompagnement
Le parent malade peut être pour le demandeur :
un ascendant ou descendant en ligne directe, un conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe du conjoint, un frère ou une sœur. Il doit s'agir :
- D'une personne en fin de vie et qui fait l'objet de soins palliatifs, ou,
- D'un enfant mineur à charge qui fait également l'objet de soins palliatifs ou est atteint d'une grave maladie ou hospitalisé, la présence d'un parent à ses côtés s'avérant nécessaire.
(le parent cesse son activité pour s’occuper d’un enfant malade) Montant mensuel 610€
Plafond de ressources mensuel : 4.575€
Durée : 3 mois pour un enfant majeur et dans la limite de 12 mois pour un enfant mineur.
Allocation pour naissance ou adoption multiple (jumeaux, triplés...) Forfait 763€
(demande à faire avant les 6 mois des enfants)
ÉNERGIE
Paris Énergie Familles
Aide versée au fournisseur d'énergie.
Plafond de ressources mensuelles :
- 1 enfant à charge 2000€
- 2 enfants à charge 2500€
- 3 enfants et plus ou 1 enfant handicapé 5000€
Aide forfaitaire annuelle 1 ou 2 enfants à charge 138€
Aide forfaitaire annuelle pour 3 enfants et plus
ou 1 enfant handicapé à charge 275€
FSL Énergie préventif (FSLE-P)
Il faut être bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ARE, ASS).
Aide versée au fournisseur d'énergie.
Aide forfaitaire annuelle 122€
Aide doublée (dans l'un des cas suivants) 244€
- Présence d'une personne de + 65 ans,
- D'une personne handicapée,
- D'un enfant (du demandeur) âgé de moins de 3 ans
- D’un chauffage individuel électricité ou gaz.
Plafond de ressources mensuelles :
- 1 personne : 650€
- 2 personnes : 975€
- 3 personnes : 1170€
- 4 personnes : 1365€
- par personne supplémentaire : + 260€
FSL Énergie curatif (FSLE-C)
Aide annuelle plafonnée à 500€
Plafond de ressources mensuelles FSLE-C:
- 1 personne : 1 390€
- 2 personnes : 2 085€
- 3 personnes : 2 502€
- 4 personnes : 2 919€
- par personne supplémentaire : + 556€
Une Aide Exceptionnelle est faite lorsque le fournisseur n’a pas signé de contrat avec le CASVP
PERSONNES AGÉES / HANDICAPEES
Paris Solidarité (PSOL) et CSP (Complément Santé)
Plafond de ressources mensuelles :
- Personne handicapée seule 1 099€
- 1 personne : 1 390€
- 2 personnes : 2 085€
- 3 personnes : 2 502€
- 4 personnes : 2 919€
- par personne supplémentaire : + 556€
Une Aide Exceptionnelle est faite lorsque le fournisseur n’a pas signé de contrat avec le CASVP
PERSONNES AGÉES / HANDICAPEES
Paris Solidarité (PSOL) et CSP (Complément Santé)
Plafond de ressources mensuelles :
- Personne handicapée seule 1 099€
- Personne âgée seule 1 078€
- Ménage (personne âgée ou handicapée)1 706€
Montant mensuel de la prestation 153€
- Avoir un impôt <= à 2 130€
- Ressources du parent âgé <= à 1 525€
★ Prestations familiales CAF à la date du 1/06/2023
- Ménage (personne âgée ou handicapée)1 706€
- CSP pers. Handicapée (AAH + MVA) 1 040€
Paris Solidarité (PSOL ) allocation différentielle entre les ressources mensuelles et la plafond de ressources
CSP (Complément Santé) montant annuel 468€
Faire valoir ses droits à la CMU/C – ACS car non cumulables avec le CSP. Maxi CMUC/ACS et CSP : 468€
NB : PSOL et CSP sont récupérables sur succession au-delà de 76.225€
Pass Paris Séniors (personnes âgées) et Access’ (personnes handicapées)
Gratuité (Zones : 1 à 5) depuis le 1er Juin 2018 pour les seniors de plus de 65 ans, les personnes en situation de handicap ou retraitées pour inaptitude
Plafond de ressources (L14) :
2.028€ en 1ère demande
2.430€ en cas de renouvellement
Pass Paris Access’ Jeunes
Gratuité depuis le 01/09/2019 pour les jeunes de 16 à 19 ans en situation de handicap
Conditions : habiter à Paris, être allocataire de l’AEEH ou de l’AAH, être âgé de 16 à 19 ans révolus, ne pas bénéficier de la carte Imagine’R.
AMDPA (allocation de maintien à domicile d'un parent âgé)
Le parent doit être âgé de plus de 75 ans.
NB : PSOL et CSP sont récupérables sur succession au-delà de 76.225€
Pass Paris Séniors (personnes âgées) et Access’ (personnes handicapées)
Gratuité (Zones : 1 à 5) depuis le 1er Juin 2018 pour les seniors de plus de 65 ans, les personnes en situation de handicap ou retraitées pour inaptitude
Plafond de ressources (L14) :
2.028€ en 1ère demande
2.430€ en cas de renouvellement
Pass Paris Access’ Jeunes
Gratuité depuis le 01/09/2019 pour les jeunes de 16 à 19 ans en situation de handicap
Conditions : habiter à Paris, être allocataire de l’AEEH ou de l’AAH, être âgé de 16 à 19 ans révolus, ne pas bénéficier de la carte Imagine’R.
AMDPA (allocation de maintien à domicile d'un parent âgé)
Le parent doit être âgé de plus de 75 ans.
Montant mensuel de la prestation 153€
- Avoir un impôt <= à 2 130€
- Ressources du parent âgé <= à 1 525€
Accès aux restaurants Emeraude
Personnes âgées / personnes handicapées adultes
|
Bénéficiaires de Paris Solidarité / du Complément Santé Paris / des minimas sociaux |
Impôt < ou = à 380€ |
Impôt entre 381 et 992€ |
Impôt entre 993 et 2028€ |
Impôt > à 2028€ |
Déjeuner |
3€20 |
5€65 |
7€08 |
8€84 |
12€58 |
Diner |
2€67 |
3€89 |
5€16 |
6€93 |
9€32 |
SOURCES
👉 Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative au 1/09/2019 (lien...)
👉 A N N E X E
aux titres II, III, IV, V
du Règlement municipal des
prestations d'aide sociale facultative
Applicable à compter du 01/07/2023 (lien...)
👉 Paris.fr (services sociaux) lien...
VOIR AUSSI
★ Les chiffres clés du social 2023 - Mémo 1/07/2023★ Prestations familiales CAF à la date du 1/06/2023
