Si vous ne trouvez pas dans ce guide le renseignement que vous cherchez (par exemple toutes les primes et indemnités ne sont pas répertoriées), n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l'alerte CGT CASVP (lien...)
LE SALAIRE
Les fonctionnaires perçoivent une rémunération (après service fait).
Chaque mois compte pour 30 jours, c'est la règle du 30ème indivisible.
► Code 101 Le Traitement Budgétaire
Le montant du traitement de base ou traitement budgétaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l’agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Le traitement budgétaire est calculé en multipliant la valeur annuelle du point d’indice par le nombre de points d’indice majoré. Deux types d’indice sont utilisés :
- L’indice brut : il exprime la position du grade dans la grille hiérarchique.
- L’indice majoré ou réel : il sert à calculer le traitement brut.
La valeur du point d'indice est portée à 4.92278€ à compter du 1er juillet 2023.
► Code 120 - Le CTI (complément de traitement indiciaire) fait partie des accords connus sous le nom de «Ségur de la santé».
► Code 181 L’indemnité de résidence
L’indemnité de résidence correspond à la zone de votre lieu d’exercice.
Cette indemnité a été initialement instituée pour compenser les coûts plus importants dans certaines zones (grandes villes, communautés urbaines).
Elle est attribuée suivant la répartition des lieux d’exercice des fonctions en 3 zones :
Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel + NBI ; Zone 2 : 1% ; Zone 3 : pas de droits.
► Code 191 Le supplément familial
Tout enfant jusqu’à 16 ans, et tout enfant de moins de 20 ans scolarisé, ou dont la rémunération, s’il travaille, n’excède pas 55% du SMIC, ouvre droit au supplément familial de traitement.
► Code 400 à 402 Les heures supplémentaires
► Code 56A : L'indemnité compensatrice CSG, c’est une baisse de salaire à retardement
La compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps.
En effet, l'indemnité est indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020.
Après cette date, elle sera gelée à un montant fixe. Or dans le même temps, le montant de la CSG continuera de grimper en suivant la progression des salaires.
Hausse de la CSG, gel du montant de l'indemnité de compensation : c'est une baisse mécanique du pouvoir d'achat, année par année, qui se profile à partir de 2020 pour les agents de la fonction publique.
La compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps.
En effet, l'indemnité est indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020.
Après cette date, elle sera gelée à un montant fixe. Or dans le même temps, le montant de la CSG continuera de grimper en suivant la progression des salaires.
Hausse de la CSG, gel du montant de l'indemnité de compensation : c'est une baisse mécanique du pouvoir d'achat, année par année, qui se profile à partir de 2020 pour les agents de la fonction publique.
Ce qui complète éventuellement LE SALAIRE
► Code APS Forfait annuel (allocation prévoyance santé)
Versé sur la paie de janvier
► Code 116 La N.B.I
La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires du CASVP par délibération du conseil d'administration. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions qui y ouvrent droit. Elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence, de la retraite.
► Code 737 Le remboursement du titre de transport
Frais de transport en région parisienne (l’employeur prend à sa charge 50% du prix du titre d’abonnement souscrit pour se déplacer de son domicile au lieu de travail par transport en commun) : la prise en charge est calculée comme suit : 50% de 11/12ème de la valeur du coupon mensuel ou 50% de 11/12ème de la valeur du coupon annuel.
► Code 56A : L'indemnité compensatrice CSG, c’est une baisse de salaire à retardement
La compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps.
En effet, l'indemnité est indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020.
Après cette date, elle sera gelée à un montant fixe. Or dans le même temps, le montant de la CSG continuera de grimper en suivant la progression des salaires.
Hausse de la CSG, gel du montant de l'indemnité de compensation : c'est une baisse mécanique du pouvoir d'achat, année par année, qui se profile à partir de 2020 pour les agents de la fonction publique.
► Code 107 et 107 L'indemnité exceptionnelle (agents en activité avant le 1/01/1998)
L’indemnité exceptionnelle est servie lorsque la rémunération annuelle perçue au titre de l’activité principale au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée appliqués au 31 décembre 1996.
Le montant de l’indemnité est alors égal à la différence ainsi constatée.
L’indemnité exceptionnelle instituée par le décret n°97-215 du 10 mars 1997 a été abrogée à compter du 1er mai 2015. Elle a été remplacée, pour les fonctionnaires bénéficiaires de cette indemnité exceptionnelle, par une ► indemnité dégressive (code IDE), non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.
Le montant mensuel brut de l’indemnité est réduit jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou échelon, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent, uniquement lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à 400. Les fonctionnaires concernés dont le traitement indiciaire brut est aujourd’hui inférieur à celui de l’IM 400 le seront dès lors qu’ils atteindront cet indice.
Le montant de l’indemnité est alors égal à la différence ainsi constatée.
Depuis janvier 2006, l'IE est calculée et payée au mois le mois.
Pour plus d’explications ou contestation appeler le bureau des rémunérations 5, Bd Diderot.
Les primes et indemnités
► Le RIFSEEP (IFSE + CIA) au CASVP
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est composé de deux parties :
1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) code paie IF1 vise selon le législateur à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce RIFSEEP. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. L'IFSE est versée tous les mois.
2) Le complément indemnitaire annuel (CIA) code paie IF2 lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est compris en 0% et 100% d'un montant maximal.
Le versement du CIA est facultatif. il est versé annuellement en décembre.
LES COTISATIONS SALARIALES
Code U42 La CNRACL
Elle se monte à 11.10% du traitement brut (indemnités et primes comprises).
Code U 22 Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
L'assiette est constituée à partir des éléments de rémunération qui ne sont pas soumis aux cotisations du régime des pensions civiles de retraite. En particulier sont soumis à cotisations à la RAFP : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités la prime spéciale d’installation. Le montant des cotisations est égal à 10% de l’assiette cotisable (5% pour le salarié et 5% pour l’employeur) dans la limite de 20% du traitement brut excluant la NBI éventuelle.
Code U36 La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) déductible
Calcul sur une assiette de 97% du (TB+IR+SFT+NBI+Primes+avantages en nature)
Taux de 6,80% du revenu imposable
Taux de 6,80% du revenu imposable
Code U3G La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) non déductible
Taux de 2.40% du revenu imposable
Code U3H La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)
Taux 0.5% du revenu imposable
Code 867 La cotisation à une Mutuelle.
Code 56B La cotisation prévoyance
Code 902 Retenues de la Recette Générale des Finances (opposition sur salaire...).
Code 911 Remboursements d’emprunt auprès du Crédit Municipal
