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La CGT-CASVP dans ce communiqué vous aide à comprendre votre fiche de paie mensuelle.
Si vous ne trouvez pas dans ce guide le renseignement que vous cherchez (par exemple toutes les primes et indemnités ne sont pas répertoriées), n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l'alerte CGT CASVP (lien...)
Les fonctionnaires perçoivent une rémunération (après service fait).
Chaque mois compte pour 30 jours, c'est la règle du 30ème indivisible.
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► Code 101 Le Traitement Budgétaire
Le montant du traitement de base ou traitement budgétaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l’agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Le traitement budgétaire mensuel est calculé en multipliant la valeur mensuelle du point d’indice par le nombre de points d’indice majoré.
Deux types d’indice sont utilisés :
- L’indice brut : il exprime la position du grade dans la grille hiérarchique.
- L’indice majoré ou réel : il sert à calculer le traitement brut.
La valeur mensuelle du point d'indice a été portée à 4.92278€ depuis le 1er juillet 2023.
Sur le bulletin de paie, c'est la valeur annuelle du point qui apparaît 59,0734€, il faut donc la diviser par 12 pour obtenir la valeur du point d'indice mensuel 4.92278€ qui multiplié par l'indice majoré vous donne le traitement brut mensuel (1ère ligne de la fiche de paie).
► Code 120 - Le CTI (complément de traitement indiciaire) fait partie des accords connus sous le nom de «Ségur de la santé».
► Code 181 L’indemnité de résidence
L’indemnité de résidence correspond à la zone de votre lieu d’exercice.
Cette indemnité a été initialement instituée pour compenser les coûts plus importants dans certaines zones (grandes villes, communautés urbaines).
Elle est attribuée suivant la répartition des lieux d’exercice des fonctions en 3 zones :
Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel + NBI ; Zone 2 : 1% ; Zone 3 : pas de droits.
► Code 191 Le supplément familial
Tout enfant jusqu’à 16 ans, et tout enfant de moins de 20 ans scolarisé, ou dont la rémunération, s’il travaille, n’excède pas 55% du SMIC, ouvre droit au supplément familial de traitement.
► Code 400 à 403 Les heures supplémentaires
► Code 558 : TPP (transfert prime/point)
► Code 561 : L'indemnité compensatrice CSG, c’est une baisse de salaire à retardement
La compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps.
En effet, l'indemnité est indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020.
Après cette date, elle sera gelée à un montant fixe. Or dans le même temps, le montant de la CSG continuera de grimper en suivant la progression des salaires.
Hausse de la CSG, gel du montant de l'indemnité de compensation : c'est une baisse mécanique du pouvoir d'achat, année par année, qui se profile à partir de 2020 pour les agents de la fonction publique.
La compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps.
En effet, l'indemnité est indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020.
Après cette date, elle sera gelée à un montant fixe. Or dans le même temps, le montant de la CSG continuera de grimper en suivant la progression des salaires.
Hausse de la CSG, gel du montant de l'indemnité de compensation : c'est une baisse mécanique du pouvoir d'achat, année par année, qui se profile à partir de 2020 pour les agents de la fonction publique.
Ce qui complète éventuellement LE SALAIRE
► Code APS Forfait annuel (allocation prévoyance santé)
Versé sur la paie de janvier
► Code 56D Part employeur prévoyance
► Code 116 La N.B.I
La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires du CASVP par délibération du conseil d'administration. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions qui y ouvrent droit. Elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence, de la retraite.
► Code 5FP Indemnité de télétravail
► Code 717 Le remboursement du transport pour nécessités de service
► Code 737 Le remboursement du titre de transport
Frais de transport en région parisienne (l’employeur prend à sa charge 75% du prix du titre d’abonnement souscrit pour se déplacer de son domicile au lieu de travail par transport en commun) : la prise en charge est calculée comme suit : 75% de 11/12ème de la valeur du coupon mensuel ou 75% de 11/12ème de la valeur du coupon annuel.
► Code IFI Indemnité pour les fonctions itinérantes
Mensuelle, fixe - Délibération n°35 du 21 Décembre 2023
► Code 107 et 107 L'indemnité exceptionnelle (agents en activité avant le 1/01/1998)
L’indemnité exceptionnelle est servie lorsque la rémunération annuelle perçue au titre de l’activité principale au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée appliqués au 31 décembre 1996.
Le montant de l’indemnité est alors égal à la différence ainsi constatée.
L’indemnité exceptionnelle instituée par le décret n°97-215 du 10 mars 1997 a été abrogée à compter du 1er mai 2015. Elle a été remplacée, pour les fonctionnaires bénéficiaires de cette indemnité exceptionnelle, par une ► indemnité dégressive (code IDE), non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.
Le montant mensuel brut de l’indemnité est réduit jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou échelon, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent, uniquement lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à 400. Les fonctionnaires concernés dont le traitement indiciaire brut est aujourd’hui inférieur à celui de l’IM 400 le seront dès lors qu’ils atteindront cet indice.
Le montant de l’indemnité est alors égal à la différence ainsi constatée.
Depuis janvier 2006, l'IE est calculée et payée au mois le mois.
Pour plus d’explications ou contestation appeler le bureau des rémunérations 5, Bd Diderot.
Les primes et indemnités
► Le RIFSEEP (IFSE + CIA) au CASVP
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est composé de deux parties :
► IF 1 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) vise selon le législateur à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce RIFSEEP. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. L'IFSE est versée tous les mois en élément fixe.
C'est l'indemnité principale dont le montant peut faire l'objet d'un réexamen lors :
- de la campagne de primes
- d'un avancement de grade
- un ajustement en cas de mobilité comportant une hausse de responsabilité
L'IF 1 représente 93% des montants d'IFSE versés aux agents.
► IF 2 Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est compris en 0% et 100% d'un montant maximal. Le versement du CIA est facultatif. il est versé annuellement en décembre.
► IF 3 Indemnité exceptionnelle tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise. Elle est versée tous les mois.
► IF 4 Indemnité de sujétion en lien avec le protocole de revalorisation des agents de la filière sociale (versement annuel, selon le protocole)
► IF 6 CIA complémentaire
► IF 7 L'indemnité de fonction spécifique. Elle est attribuée à certaines catégories de personnel et est liée à la fonction occupée (SMS, restauration, animation...). Elle est versée mensuellement en élément fixe.
► IF 8 EX "Indemnité communale ou départementale". Cette prime n'est plus octroyée aux agents ayant rejoint le CASVP après le 1er janvier 2018.
Cette prime annuelle versée en février n'est plus revalorisée et le montant perçu en 2017 est reconduit à l'identique chaque année.
Cette indemnité fait l'objet d'une intégration en douzième à l'IFSE mensuelle pour les agents exerçant une mobilité (entre la Ville et le CASVP ou vers une autre administration) ou dans le cadre d'un changement de corps. Son identification sur le bulletin de paie n'est alors plus possible.
► IFN/IFR - Sujétion liée aux fonctions RH : Périodicité mensuelle
► IFV - Indemnité forfaitaire de sujétion (sujétion de revalorisation socio éducatif, liée au corps et à l'affectation) : Périodicité mensuelle. Cette prime correspond à l'équivalent du complément de traitement indiciaire (CTI), également appelé « prime SEGUR », versé sous forme indemnitaire à certains agents non éligibles réglementairement au versement du CTI. Au CASVP, il s'agit essentiellement des secrétaires médico-sociales (SMS) et des agents des Centres d'Hébergement qui n'ouvrent pas droit au CTI.
► Code 133 Prime d'encadrement des cadres supérieurs de santé
217€69 (1/01/2025)
Mensuelle et fixe - Délibération 18 du 3/11/1992 modifiée
► Code 134 Prime d'encadrement des cadres de santé
145€95 (1/01/2025)
Mensuelle et fixe - Délibération 18 du 3/11/1992 modifiée
► Code 136 Prime des assistants de soins gérontologiques
Aides-soignants, mensuelle, fixe - Délibération 7 du 26/03/2015
► Code 426 Indemnité forfaitaire spécifique (opérations spéciales)
Variable - Délibération 20 du 31/03/2003
► Code 501 et 502 Indemnité horaire de travail de nuit
Variable - Délibération 32bis du 30/06/2001
► Code 515 Prime grand âge des aides-soignants en Ehpad et en SSIAD
Mensuelle fixe - Délibération n°32 du 16 Octobre 2020
► Code 576, 577, 578 Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
► Code 538 Indemnités travail dimanche et jours fériés
► Code 652 Prime d'installation
Délibération n°35 du 19 Octobre 2021
LES COTISATIONS SALARIALES
Code U42 La CNRACL
Elle se monte à 11.10% du traitement brut (indemnités et primes comprises).
Code U12 Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
L'assiette est constituée à partir des éléments de rémunération qui ne sont pas soumis aux cotisations du régime des pensions civiles de retraite. En particulier sont soumis à cotisations à la RAFP : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités la prime spéciale d’installation. Le montant des cotisations est égal à 10% de l’assiette cotisable (5% pour le salarié et 5% pour l’employeur) dans la limite de 20% du traitement brut excluant la NBI éventuelle.
Code U36 La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) déductible
Calcul sur une assiette de 98.25% du (TB+IR+SFT+NBI+Primes+avantages en nature)
Taux de 6.80% du revenu imposable
Taux de 6.80% du revenu imposable
Code U3K La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) non déductible
Taux de 2.40% du revenu imposable
Code U3L La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)
Calcul sur une assiette de 98.25% du (TB+IR+SFT+NBI+Primes+avantages en nature)
Taux 0.5% du revenu imposable
Taux 0.5% du revenu imposable
Code 56B La cotisation prévoyance
Les retenues
Code 165 / 168 Retenue absence non rémunérée (jours de grève notamment)
Code Q 58/60 Prélèvement à la source (MT PAS TX BAREME)
Code RCW Jour de carence
Code 902 Retenues de la Recette Générale des Finances (opposition sur salaire...).
Code 911 Remboursements d’emprunt auprès du Crédit Municipal
